Le parquet général près le tribunal de grande instance de Lomé aurait-il les mains liées pour agir contre la corruption dans ce secteur ? L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) s’évertue chaque fois que de besoin à éplucher les recours et autres dénonciations anonymes qui lui sont adressés. Et depuis des années, son bras juridique, le Comité de règlement des différends (CRD) rend décisions et délibérations qui épinglent nombre de sociétés et groupements. Mais bien que des dossiers échouent sur la table du parquet général, on observe un silence peu rassurant quant à leur issue. Ailleurs comme au Rwanda, de hauts responsables ont été condamnés, et le Togo a fait de l’un d’eux un haut conseiller.
Lorsqu’on tombe sur des révélations comme celle qui suit, on s’interroge sur la bonne foi des autorités togolaises quant à leur intention de lutter contre la corruption au Togo.
En juillet 2016, l’ancien ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao Gnofam avait initié un programme pluriannuel d’entretien routier qui réunissait huit entreprises pour une phase pilote de deux ans. Aux rangs des personnes présentes au lancement du projet, se trouvait un certain Vincent Gatwabuyege, « conseiller technique auprès du chef de l’Etat, chargé des infrastructures ».
Mais les autorités s’étaient-elles renseignées au préalable sur la moralité de l’homme ? Il se trouve que le Togo s’était offert les services d’un ancien responsable de la commande publique, condamné à sept ans de prison pour « corruption dans plusieurs passations de marchés publics », selon Afp.
Ancien secrétaire permanent du ministère des infrastructures au Rwanda, celui-ci avait écopé d’une amende de 1,25 million d’euros, soit près de 900 millions FCFA et d’une peine cumulée de sept ans de prison.
Dans un des dossiers, il était reconnu coupable d’abus de fonds publics et d’avoir exonéré STRABAG des amendes que cette société aurait dû payer au gouvernement pour rupture de contrat.
Dans un autre dossier, Vincent Gatwabuyege a été accusé de complicité et non-respect des procédures lors de l’attribution du marché de plusieurs millions pour la construction du siège de la province.
Nombreux dossiers liés à la corruption dans les placards du parquet de Lomé
Depuis la création de l’ARCOP, ex-ARMP, il suffit de consulter les rapports d’activité pour avoir une idée approximative du nombre de dossiers en attente d’être traités par le parquet du tribunal de Lomé pour comprendre l’urgence de créer un parque spécial dédié aux dossiers transmis par le CRD pour décisions de justice.
Et quand on se rappelle que c’est depuis 2012 que les rapports d’activités sont produits, il apparaît que le parquet habituel ne saurait s’occuper seul de tant de dossiers. Le dernier rapport date de 2024.
Qu’est-ce qui peut expliquer le silence du Procureur de la République sur les dossiers de l’ARCOP ? Aucun procureur n’a encore osé franchir le pas. Dépendance du système judiciaire dont le juge du parquet attend toujours des instructions de sa hiérarchie avant d’agir ? Si c’était la charge du travail, on devrait au moins voir quelques dossiers traités ; ce qui expliquerait cela. Mais non.
Manque de volonté de faire face à la corruption et ses sosies (collusion, concussion, délit d’initié, etc.) ? Lorsqu’on va piocher un ancien secrétaire général du ministère des infrastructures empêtré dans des dossiers de corruption dans un autre pays, pour en faire un conseiller technique dans le même domaine dans lequel il a été mouillé dans son pays, on peut se demander le degré de volonté des autorités à combattre ce fléau. A moins que le but recherché soit de paraître un pays qui lutte contre la corruption. Alors que dans la réalité, il n’en est rien.
L’autre élément qui conforte dans ce raisonnement est l’absence de publication des rapports d’audits sur la commande publique. En effet, depuis le dernier rapport d’audit intitulé « revue indépendante de la conformité de la passation des marchés au niveau de certaines autorités contractantes au Togo, gestion 2016 », plus aucune trace d’un quelconque rapport d’audit postérieur. Comment peut-on explique cette situation si ce n’est du fait d’un manque de volonté politique ?
On assiste alors depuis 2016 à une multiplication de marchés gré à gré, de violations de procédures dans certaines autorités contractantes, de dépassement du seuil de passation gré à gré sans autorisation expresse de la Direction nationale de contrôle de la commande publique (DNCCP). Toutes situations qui concourent à assombrir l’image du pays et à ternir les efforts que déploient certains agents pour lutter contre cette gangrène. Mais jusqu’à quand durera ce laxisme ?
Godson K.
