Quand prendra fin le litige foncier entre les acquéreurs de terrains et la collectivité Kpassra à Gbamakopé, dans le canton de Djagblé (Commune Zio 1) ? Une nouvelle étape vient d’être franchie dans cette longue bataille entre les collectivités et les acquéreurs. En effet, les juges de la Cour d’appel ont effectué mercredi 31 juillet 2024, une visite sur les terrains litigieux afin d’évaluer les faits et de vérifier les déclarations concernant la propriété en question. Cette démarche, souvent ordonnée par le tribunal, vise à faciliter la résolution des différends fonciers.
Les juges ont parcouru la localité et fait des constatations, en présence des deux parties – les mandataires de la collectivité Kpassra et une délégation des acquéreurs – accompagnées de leurs avocats. Cette inspection sur place leur ont permis de mieux comprendre les délimitations des parcelles pour pouvoir délibérer.
A cette occasion, les Kpassra ont présenté les limites des parcelles, affirmant que celles-ci leur confèrent les droits de propriété. Selon eux, ces parcelles couvrent plus de 200 hectares, englobant la majorité des terrains acquis par les acheteurs auprès des Gbama et d’autres collectivités.
Cependant, les acquéreurs, qui avaient fait tierce opposition à l’ordonnance détenue par les Kpassra, contestent que les terrains qu’ils occupent fassent partie du domaine attribué aux Kpassra. A les en croire, le litige initial entre les Kpassra et les Gbama portait sur 5 hectares situés à Poukedji, et non à Gbamakopé, où ils revendiquent actuellement la propriété.
« Les acquéreurs estiment que les Kpassra ont dépassé les limites. Leur ordonnance doit s’appliquer à Poukedji. Nos terrains se trouvent à Gbamakopé et non à Poukedji, mentionné dans la décision. Les Kpassra ont gagné en première instance pour les 5 hectares. Les Gbama avaient fait appel, mais ont négligé le dossier. Les juges ont tranché par défaut et transmis à la Cour suprême, qui ne pouvait que valider. Nous ne contestons pas leur ordonnance, mais elle s’applique à Poukedji. Ils affirment maintenant posséder 262 hectares et veulent lotir tout le village », a expliqué le représentant des acquéreurs.
Après la visite des lieux, une réunion s’est tenue entre les juges de la Cour d’appel et les deux parties, en présence du chef du village de Gbamakopé et du chef canton de Djagblé. L’un des juges a estimé que le principal problème relève du fait que les Kpassra possèdent les documents légaux alors que les Gbama détiennent les terres, et que cette situation complexe nécessite une résolution pacifique.
Il a conseillé aux deux parties de chercher une conciliation, qui pourrait être formalisée par un procès-verbal ayant force de loi. « Les Kpassra ont les documents, les Gbama ont les terrains. Ils doivent trouver un accord pour éviter des troubles et pour que les acquéreurs ne se retrouvent pas piégés entre les deux collectivités ».
Les deux parties (les acquéreurs et la collectivité Kpassra) attendent donc la délibération des juges. Pour rappel, ce litige foncier dure depuis plusieurs années. Il est vivement souhaité que ce différend soit résolu par voie de conciliation pour la paix et le vivre ensemble dans la localité. Afin que les acquéreurs puissent jouir aisément de leurs biens qu’ils ont achetés légalement chez les collectivités de la localité.
Rappelons que Dame Bijou qui se fait passer pour la fille de feu Gnassingbé Eyadema, considérée comme la protectrice de pseudo mandataires des Kpassra et dont le nom revient souvent dans le litige, a été déposée à la prison civile de Lomé, en plus de Me Missité dont le nom figure sur toutes les clôtures dans la localité pour une autre affaire de vente de terrain à Klémé toujours dans Zio 1.
Il est important également de rappeler que les Kpassra, tout comme d’autres collectivités avaient été logés par les Gbama qui étaient les vrais autochtones.
Joël D.
