<\/p>\n
La capacit\u00e9 fiscale est au c\u0153ur de la construction et du d\u00e9veloppement de l’\u00c9tat, selon le FMI<\/strong><\/p>\n Les pays en d\u00e9veloppement cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 augmenter leurs ressources \u00e0 travers la collecte des taxes. Le Togo n\u2019est pas \u00e9pargn\u00e9, surtout lorsqu\u2019on a appris fin octobre 2018 qu\u2019\u00e0 la fin du premier semestre, l\u2019analyse des d\u00e9terminants de la politique budg\u00e9taire r\u00e9v\u00e8le que les recettes publiques (dons et emprunts compris) se situent \u00e0 423,3 milliards FCFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 32,3% environ par rapport \u00e0 la pr\u00e9vision annuelle du collectif de 1310,7 milliards FCFA. Il est facile de pr\u00e9tendre r\u00e9duire la dette du pays en agissant sur le seul levier des d\u00e9penses via une r\u00e9duction. Mais alors, comment amorcer le d\u00e9veloppement si les moyens d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette fiscale tout en pratiquant l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale ne sont pas prospect\u00e9s\u00a0? Depuis la fusion des deux r\u00e9gies (Imp\u00f4ts et Douanes) et le r\u00eave de voir les recettes fiscales s\u2019envoler, les populations finissent par se demander si l\u2019objectif r\u00e9el des autorit\u00e9s \u00e9tait de maximiser la collecte des taxes et si le projet \u00e9tait vraiment bien pens\u00e9. Parce que les ann\u00e9es passent et les \u00e9carts d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre ressemblent \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019avant fusion. Les services du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) viennent de produire un document en anglais portant sur les imp\u00f4ts. En voici les grandes lignes.<\/em><\/strong><\/p>\n La mobilisation des recettes fiscales est une pr\u00e9occupation centrale de la politique \u00e9conomique dans de nombreux pays. L’exp\u00e9rience a montr\u00e9 que si certains pays enregistrent une nette augmentation de leurs ratios imp\u00f4ts \/ PIB, d’autres n’augmentent que tr\u00e8s peu ou pas du tout leurs ratios sur de longues p\u00e9riodes. Une mobilisation accrue des ressources nationales est essentielle pour de nombreux pays. En particulier, dans les pays en d\u00e9veloppement, le renforcement des recettes fiscales mobilisables est essentiel pour que les gouvernements cr\u00e9ent un espace fiscal permettant de financer les investissements publics et de fournir des services publics. L\u2019am\u00e9lioration de la collecte des recettes fiscales est donc l\u2019une des priorit\u00e9s des responsables des politiques fiscales dans de nombreux pays.<\/p>\n Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, de nombreux gouvernements et institutions multilat\u00e9rales ont manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat accru et renouvel\u00e9 pour le renforcement de la capacit\u00e9 fiscale, en raison de la reconnaissance du fait que la capacit\u00e9 fiscale est au c\u0153ur de la construction et du d\u00e9veloppement de l’\u00c9tat. En 2010, les dirigeants du G-20 ont soulign\u00e9 l\u2019importance de renforcer les capacit\u00e9s fiscales et appel\u00e9 le FMI et les institutions de d\u00e9veloppement \u00e0 surveiller les efforts de mobilisation des recettes. Les pays membres de l\u2019ONU ont \u00e9galement reconnu collectivement la n\u00e9cessit\u00e9 de collecter des recettes fiscales pour financer le d\u00e9veloppement durable (ODD) d\u2019ici 2030 et fait du renforcement de la mobilisation des ressources nationales un objectif sp\u00e9cifique (cible 17.1 des ODD). De m\u00eame, en 2015, les pays partenaires de l’Initiative fiscale d’Addis (ATI) se sont engag\u00e9s \u00e0 \u00abintensifier la mobilisation des recettes int\u00e9rieures\u00bb.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 les d\u00e9fis de taille auxquels certains pays sont confront\u00e9s pour s’attaquer \u00e0 cette question politique majeure, la question primordiale pour de nombreux d\u00e9cideurs est de savoir \u00ab comment \u00bb mobiliser des recettes fiscales suffisantes. Les questions qui se posent fr\u00e9quemment sont les suivantes: \u00abQu’ont fait les autres pays pour accro\u00eetre la collecte de recettes?\u00bb; \u00ab \u00c0 quelle vitesse un pays peut-il augmenter les recettes fiscales?\u00bb. Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions constitueraient un outil utile pour aider les d\u00e9cideurs dans leurs efforts de mobilisation des recettes. Cependant, la litt\u00e9rature ne fournit pas suffisamment de preuves transnationales sur la r\u00e9ussite de la mobilisation des recettes fiscales, en particulier pour les pays \u00e0 faible revenu (PFR) et les march\u00e9s \u00e9mergents (ME).<\/p>\n Les principales conclusions de cet article sont les suivantes:<\/p>\n La causalit\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9duite. Le document est un exercice d’inventaire de ce que les pays ont fait lors d’\u00e9pisodes de forte augmentation des revenus. Alors que les mesures en mati\u00e8re de politique fiscale et d\u2019administration des recettes ont probablement contribu\u00e9 ou ont \u00e9t\u00e9 le principal moteur de la majeure partie de l\u2019augmentation des recettes observ\u00e9e, la causalit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re fiable \u00e9tant donn\u00e9 le manque de micro-preuves suppl\u00e9mentaires ou de groupes de contr\u00f4le naturels pour la plupart des r\u00e9formes. En outre, il convient de noter que tous les syst\u00e8mes fiscaux g\u00e9n\u00e9rant plus de revenus ne sont pas n\u00e9cessairement meilleurs. Les exemples incluent les r\u00e9formes qui soul\u00e8vent des probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quit\u00e9, ou les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019absence de remboursement int\u00e9gral et opportun de la TVA.<\/p>\n Nos recherches ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’un engagement politique de haut niveau et l’adh\u00e9sion de toutes les parties prenantes ont jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la r\u00e9ussite. Ces r\u00e9sultats sont discut\u00e9s plus en d\u00e9tail dans les documents de suivi sur les \u00e9tudes de cas. Par exemple, la r\u00e9forme fiscale globale de la G\u00e9orgie n\u2019\u00e9tait r\u00e9alisable que lorsque le pays avait atteint un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de dysfonctionnement, ce qui avait d\u00e9clench\u00e9 une r\u00e9volution. De m\u00eame, en Ukraine, la r\u00e9volution orange de 2004 a \u00e9t\u00e9 un catalyseur de la r\u00e9forme fiscale. Et en 2003, le Lib\u00e9ria a engag\u00e9 une r\u00e9forme apr\u00e8s la fin de la guerre civile. Un mandat politique clair visant \u00e0 accro\u00eetre le recouvrement des recettes est important, mais insuffisant. Un engagement politique au plus haut niveau avec un dialogue social approfondi augmente la probabilit\u00e9 de mise en \u0153uvre et de poursuite des r\u00e9formes.<\/p>\n Les conclusions ci-dessous indiquent que la mobilisation r\u00e9ussie des recettes est le plus souvent appuy\u00e9e par une combinaison de: (i) rationalisation des exemptions<\/strong>; ii) mise en \u0153uvre ou l\u2019adaptation d\u2019une base \u00e9largie de TVA et d\u2019autres taxes sur les biens et services<\/strong>; iii) modifications de taux ou l\u2019introduction d\u2019accises sur quelques produits s\u00e9lectionn\u00e9s<\/strong>; iv) solides dispositions en mati\u00e8re de gestion de l’administration des recettes et de gouvernance<\/strong>; et v) am\u00e9lioration des fonctions essentielles de l’administration fiscale<\/strong>.<\/p>\n Les mesures d’administration des recettes ont sous-tendu les efforts de mobilisation des recettes dans presque tous les \u00e9pisodes et les pays, ind\u00e9pendamment du groupe de revenu et de la gamme de mesures de politique fiscale. Parfois, les mesures d\u2019administration des recettes \u00e9taient importantes et, dans quelques cas, la principale raison de l\u2019augmentation des recettes (Cambodge, R\u00e9publique du Congo, Sierra Leone). Dans quelques cas (Saint-Vincent-et-les Grenadines, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, la Turquie et l’\u00c9quateur), aucune mesure administrative importante n’a pu \u00eatre identifi\u00e9e.<\/p>\n Des mesures visant \u00e0 am\u00e9liorer les audits et d\u2019autres mesures de v\u00e9rification ont \u00e9t\u00e9 prises dans la plupart des pays qui ont augment\u00e9 leurs recettes fiscales<\/strong>. 89% des \u00e9pisodes impliquant une am\u00e9lioration de l’administration des recettes ont cibl\u00e9 des modifications des audits et des programmes de v\u00e9rification, en mettant l’accent sur l’administration des audits, la lutte contre l’\u00e9vasion fiscale et la r\u00e9duction de la corruption. Des preuves ont montr\u00e9 que le renforcement des capacit\u00e9s d’audit et de contr\u00f4le de l’application reste essentiel pour une collecte efficace de l’imp\u00f4t dans les pays en d\u00e9veloppement<\/strong>. Les conclusions de cette \u00e9tude montrent que l’am\u00e9lioration de la collecte des recettes fiscales en G\u00e9orgie et en Guin\u00e9e a co\u00efncid\u00e9 avec l’intensification des contr\u00f4les fiscaux et douaniers.<\/p>\n De nombreux pays se sont concentr\u00e9s sur le renforcement de la gestion, de la gouvernance et des ressources humaines (RH) pour am\u00e9liorer leurs performances fiscales. Embaucher davantage de personnel qualifi\u00e9, planification strat\u00e9gique et suivi des performances, mettre l’accent sur la formation et le d\u00e9veloppement pour renforcer les comp\u00e9tences techniques du personnel des imp\u00f4ts et des douanes et renforcer la l\u00e9gislation fiscale pour responsabiliser les agences de recouvrement des recettes \u00e9taient des mesures couramment utilis\u00e9es (77% des \u00e9pisodes). Dans certains cas, leur ratio imp\u00f4ts \/ PIB a augment\u00e9 \u00e0 la suite de la cr\u00e9ation et de la mise en place d\u2019une autorit\u00e9 fiscale semi-autonome (par exemple, la Jama\u00efque). Ce r\u00e9sultat est soutenu par Ebeke et al. (2016), qui ont constat\u00e9 que les agences fiscales semi-autonomes ont eu en moyenne un effet important et positif sur les taxes autres que sur les ressources. Cependant, la cr\u00e9ation d’agences semi-autonomes ne garantira pas \u00e0 elle seule un impact sur les revenus, surtout si la capacit\u00e9 et les effectifs sont insuffisants (voir aussi Kidd et Crandall, 2006).<\/p>\n Dans plus de la moiti\u00e9 des \u00e9pisodes, l’am\u00e9lioration des syst\u00e8mes de technologie de l’information (TI) a permis de prendre en charge les processus centraux d’administration des revenus. Dans ces cas (par exemple au Burkina Faso, aux Tonga, en Guin\u00e9e-Bissau et en Uruguay), la collecte des imp\u00f4ts s’est accrue suite \u00e0 la mise en \u0153uvre d’un plan strat\u00e9gique informatique, \u00e0 l’am\u00e9lioration du syst\u00e8me informatique, \u00e0 l’informatisation de l’administration fiscale et des douanes afin de soutenir le paiement de l’imp\u00f4t et le classement et l’utilisation d’informations de tiers. Russell (2010) a soulign\u00e9 que les TI sont importantes pour renforcer les capacit\u00e9s dans les fonctions de base de l’administration des taxes, telles que l’enregistrement, le classement et la mise en application des paiements, et soutiennent la gestion de la conformit\u00e9. En outre, l\u2019introduction d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique pourrait faciliter la perception des imp\u00f4ts en acc\u00e9l\u00e9rant le traitement des paiements d\u2019imp\u00f4ts. Cependant, malgr\u00e9 des investissements importants dans les technologies de l’information, de nombreux pays en d\u00e9veloppement ont encore du mal \u00e0 automatiser avec succ\u00e8s les op\u00e9rations de base de la conformit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Plusieurs pays ont pris des mesures pour renforcer le processus d\u2019enregistrement et am\u00e9liorer le classement. L’am\u00e9lioration des recettes fiscales a \u00e9t\u00e9 favoris\u00e9e par une augmentation du nombre de contribuables enregistr\u00e9s et, dans certains cas, par une nouvelle immatriculation de contribuables. Plusieurs pays se sont attach\u00e9s \u00e0 assurer le d\u00e9p\u00f4t et le paiement des taxes en temps voulu, et \u00e0 appliquer des sanctions pour non-d\u00e9claration.<\/p>\n Plusieurs pays ont am\u00e9lior\u00e9 la conformit\u00e9 volontaire et renforc\u00e9 le processus de d\u00e9douanement pendant la p\u00e9riode de r\u00e9forme fiscale. Aux Tonga, par exemple, l\u2019augmentation des recettes a co\u00efncid\u00e9 avec le renforcement du respect des obligations fiscales et la r\u00e9organisation du guichet unique pour les paiements du tarif douanier. La Guin\u00e9e-Bissau a renforc\u00e9 l’administration des douanes en am\u00e9liorant les contr\u00f4les transfrontaliers.<\/p>\n Certains pays ont am\u00e9lior\u00e9 la gestion des obligations de paiement et renforc\u00e9 la segmentation (en se concentrant souvent sur les gros contribuables). L\u2019\u00e9laboration d\u2019une politique de limitation, de gestion et de recouvrement des arri\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts a eu une incidence positive sur les recettes fiscales de plusieurs pays (Burundi, Comores, Dominique). Certains pays ont mis en place une unit\u00e9 de grands contribuables (CLT) (Cabo Verde, Uruguay) et ont renforc\u00e9 la gestion de ces grands contribuables afin de garantir le d\u00e9p\u00f4t et le paiement en temps voulu des imp\u00f4ts. Les gros contribuables peuvent repr\u00e9senter jusqu’\u00e0 80% de toutes les recettes fiscales. Par cons\u00e9quent, le renforcement des proc\u00e9dures qui leur sont destin\u00e9es est consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00e9tape cruciale de la r\u00e9forme.<\/p>\n Conclusions<\/strong><\/p>\n Cette \u00e9tude fournit une \u00e9valuation des augmentations importantes des recettes fiscales dans les pays \u00e0 faible revenu et les pays \u00e9mergents. Le document identifie et r\u00e9capitule les \u00e9pisodes de r\u00e9forme marqu\u00e9s par de telles augmentations, en d\u00e9crivant les principales mesures de politique fiscale et d\u2019administration des recettes mises en \u0153uvre, sans en d\u00e9duire une causalit\u00e9. L\u2019analyse montre que, malgr\u00e9 les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par certains pays pour am\u00e9liorer leurs r\u00e9sultats fiscaux, il est possible d\u2019augmenter consid\u00e9rablement les recettes fiscales et, dans certains cas, de les atteindre sur des p\u00e9riodes relativement courtes. Quelques observations communes se d\u00e9gagent des cas de pays:<\/p>\n Des recherches futures pourraient utiliser et \u00e9tendre la base de donn\u00e9es sur les revenus pr\u00e9sent\u00e9e et utilis\u00e9e ici pour: (i) analyser de la m\u00eame mani\u00e8re des \u00e9pisodes d\u2019\u00e9chec de la r\u00e9forme fiscale afin de tirer des conclusions sur la probabilit\u00e9 que certaines mesures soient associ\u00e9es ou non \u00e0 une augmentation des revenus, (ii) d\u2019informer le discussion sur l’importance relative de l’administration des recettes par rapport aux changements de politique fiscale, ainsi que des mesures dans les deux cat\u00e9gories; (iii) examiner s\u2019il existe des diff\u00e9rences syst\u00e9matiques dans la mobilisation des recettes et leur durabilit\u00e9 entre les pays du programme et les pays hors programme du FMI, ainsi que l\u2019impact de l\u2019assistance technique du FMI et d\u2019autres donateurs; et (iv) analyser les facteurs de durabilit\u00e9, tels que le r\u00f4le de l’assistance internationale ou l’acc\u00e9l\u00e9ration de la croissance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La capacit\u00e9 fiscale est au c\u0153ur de la construction et du d\u00e9veloppement de l’\u00c9tat, selon le FMI Les pays en d\u00e9veloppement cherchent d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment \u00e0 augmenter leurs ressources \u00e0 travers la collecte des taxes. 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