Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Lom\u00e9 aurait-il les mains li\u00e9es pour agir contre la corruption dans ce secteur ? L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) s\u2019\u00e9vertue chaque fois que de besoin \u00e0 \u00e9plucher les recours et autres d\u00e9nonciations anonymes qui lui sont adress\u00e9s. Et depuis des ann\u00e9es, son bras juridique, le Comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (CRD) rend d\u00e9cisions et d\u00e9lib\u00e9rations qui \u00e9pinglent nombre de soci\u00e9t\u00e9s et groupements. Mais bien que des dossiers \u00e9chouent sur la table du parquet g\u00e9n\u00e9ral, on observe un silence peu rassurant quant \u00e0 leur issue. Ailleurs comme au Rwanda, de hauts responsables ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, et le Togo a fait de l\u2019un d\u2019eux un haut conseiller.<\/p>\n
Lorsqu\u2019on tombe sur des r\u00e9v\u00e9lations comme celle qui suit, on s\u2019interroge sur la bonne foi des autorit\u00e9s togolaises quant \u00e0 leur intention de lutter contre la corruption au Togo.<\/p>\n
En juillet 2016, l\u2019ancien ministre des Infrastructures et des Transports, Ninsao Gnofam avait initi\u00e9 un programme pluriannuel d\u2019entretien routier qui r\u00e9unissait huit entreprises pour une phase pilote de deux ans. Aux rangs des personnes pr\u00e9sentes au lancement du projet, se trouvait un certain Vincent Gatwabuyege, \u00ab conseiller technique aupr\u00e8s du chef de l\u2019Etat, charg\u00e9 des infrastructures \u00bb.<\/p>\n
Mais les autorit\u00e9s s\u2019\u00e9taient-elles renseign\u00e9es au pr\u00e9alable sur la moralit\u00e9 de l\u2019homme ? Il se trouve que le Togo s\u2019\u00e9tait offert les services d\u2019un ancien responsable de la commande publique, condamn\u00e9 \u00e0 sept ans de prison pour \u00ab corruption dans plusieurs passations de march\u00e9s publics \u00bb, selon Afp.<\/p>\n
Ancien secr\u00e9taire permanent du minist\u00e8re des infrastructures au Rwanda, celui-ci avait \u00e9cop\u00e9 d\u2019une amende de 1,25 million d\u2019euros, soit pr\u00e8s de 900 millions FCFA et d\u2019une peine cumul\u00e9e de sept ans de prison.<\/p>\n
Dans un des dossiers, il \u00e9tait reconnu coupable d\u2019abus de fonds publics et d\u2019avoir exon\u00e9r\u00e9 STRABAG des amendes que cette soci\u00e9t\u00e9 aurait d\u00fb payer au gouvernement pour rupture de contrat.<\/p>\n
Dans un autre dossier, Vincent Gatwabuyege a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 de complicit\u00e9 et non-respect des proc\u00e9dures lors de l\u2019attribution du march\u00e9 de plusieurs millions pour la construction du si\u00e8ge de la province.<\/p>\n
Nombreux dossiers li\u00e9s \u00e0 la corruption dans les placards du parquet de Lom\u00e9<\/p>\n
Depuis la cr\u00e9ation de l\u2019ARCOP, ex-ARMP, il suffit de consulter les rapports d\u2019activit\u00e9 pour avoir une id\u00e9e approximative du nombre de dossiers en attente d\u2019\u00eatre trait\u00e9s par le parquet du tribunal de Lom\u00e9 pour comprendre l\u2019urgence de cr\u00e9er un parque sp\u00e9cial d\u00e9di\u00e9 aux dossiers transmis par le CRD pour d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n
Et quand on se rappelle que c\u2019est depuis 2012 que les rapports d\u2019activit\u00e9s sont produits, il appara\u00eet que le parquet habituel ne saurait s\u2019occuper seul de tant de dossiers. Le dernier rapport date de 2024.<\/p>\n
Qu\u2019est-ce qui peut expliquer le silence du Procureur de la R\u00e9publique sur les dossiers de l\u2019ARCOP ? Aucun procureur n\u2019a encore os\u00e9 franchir le pas. D\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire dont le juge du parquet attend toujours des instructions de sa hi\u00e9rarchie avant d\u2019agir ? Si c\u2019\u00e9tait la charge du travail, on devrait au moins voir quelques dossiers trait\u00e9s ; ce qui expliquerait cela. Mais non.<\/p>\n
Manque de volont\u00e9 de faire face \u00e0 la corruption et ses sosies (collusion, concussion, d\u00e9lit d\u2019initi\u00e9, etc.) ? Lorsqu\u2019on va piocher un ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re des infrastructures emp\u00eatr\u00e9 dans des dossiers de corruption dans un autre pays, pour en faire un conseiller technique dans le m\u00eame domaine dans lequel il a \u00e9t\u00e9 mouill\u00e9 dans son pays, on peut se demander le degr\u00e9 de volont\u00e9 des autorit\u00e9s \u00e0 combattre ce fl\u00e9au. A moins que le but recherch\u00e9 soit de para\u00eetre un pays qui lutte contre la corruption. Alors que dans la r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en est rien.<\/p>\n
L\u2019autre \u00e9l\u00e9ment qui conforte dans ce raisonnement est l\u2019absence de publication des rapports d\u2019audits sur la commande publique. En effet, depuis le dernier rapport d\u2019audit intitul\u00e9 \u00ab revue ind\u00e9pendante de la conformit\u00e9 de la passation des march\u00e9s au niveau de certaines autorit\u00e9s contractantes au Togo, gestion 2016 \u00bb, plus aucune trace d\u2019un quelconque rapport d\u2019audit post\u00e9rieur. Comment peut-on explique cette situation si ce n\u2019est du fait d\u2019un manque de volont\u00e9 politique ?<\/p>\n
On assiste alors depuis 2016 \u00e0 une multiplication de march\u00e9s gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, de violations de proc\u00e9dures dans certaines autorit\u00e9s contractantes, de d\u00e9passement du seuil de passation gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 sans autorisation expresse de la Direction nationale de contr\u00f4le de la commande publique (DNCCP). Toutes situations qui concourent \u00e0 assombrir l\u2019image du pays et \u00e0 ternir les efforts que d\u00e9ploient certains agents pour lutter contre cette gangr\u00e8ne. Mais jusqu\u2019\u00e0 quand durera ce laxisme ?<\/p>\n
Godson K.\u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le parquet g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Lom\u00e9 aurait-il les mains li\u00e9es pour agir contre la corruption dans ce secteur ? L\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la commande publique (ARCOP) s\u2019\u00e9vertue chaque fois que de besoin \u00e0 \u00e9plucher les recours et autres d\u00e9nonciations anonymes qui lui sont adress\u00e9s. Et depuis des ann\u00e9es, son …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6235,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[9],"tags":[1643,13],"class_list":["post-7849","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe","tag-arcop","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7849","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7849"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7849\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7850,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7849\/revisions\/7850"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7849"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7849"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7849"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}