{"id":7499,"date":"2025-09-15T18:37:52","date_gmt":"2025-09-15T18:37:52","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.tg\/?p=7499"},"modified":"2025-09-15T18:37:52","modified_gmt":"2025-09-15T18:37:52","slug":"un-juriste-saisit-faure-gnassingbe-sur-les-agissements-des-magistrats-de-kara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/un-juriste-saisit-faure-gnassingbe-sur-les-agissements-des-magistrats-de-kara\/societe\/","title":{"rendered":"Un juriste saisit Faure Gnassingb\u00e9 sur les agissements des magistrats de Kara"},"content":{"rendered":"

Dans la Kozah, des juges jouissent de l\u2019impunit\u00e9 malgr\u00e9 des scandales. Ce sont des \u00ab\u00a0intouchables\u00a0\u00bb qui en ont cure de proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certaines personnes et communaut\u00e9s notamment les peuhls. Une situation que d\u00e9nonce le juriste Matchi Daoudou dans un courrier adress\u00e9 au Pr\u00e9sident du Conseil.<\/em><\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s lui, des magistrats de la Cour d\u2019Appel de Kara foulent aux pieds certaines dispositions p\u00e9nales. Il expose. \u00ab\u00a0Des personnes saisissent des juges d\u2019instruction qui ne statuent m\u00eame pas du tout sur les saisines comme l\u2019exige le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale togolais en son article 115 alin\u00e9a 3\u00a0\u00bb<\/em>, fait-il observer. Ces personnes introduisent alors des recours devant la chambre d\u2019instruction, conforment \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 5 du m\u00eame texte. Elle statue six (6) jours apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu par loi ou statue sur autres questions que celles dont elle a \u00e9t\u00e9 est saisie.<\/p>\n

Saisi apr\u00e8s l\u2019expiration du d\u00e9lai, le procureur g\u00e9n\u00e9ral refuse \u00e0 son tour de respecter le texte sus-cit\u00e9. C\u2019est le cas du sieur Djodji Aboubacar. Inculp\u00e9 d\u2019abus de confiance, souligne Matchi Daoudou, il a fait vingt (20) mois de d\u00e9tention pr\u00e9ventive. Alors que le maximum de la peine \u00e9tait de trois (3) ans, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 48 mois. Soit 4 ans fermes.<\/em> \u00ab\u00a0<\/em>Son seul crime est d\u2019avoir r\u00e9clam\u00e9 l\u2019application des dispositions de l\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 113 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, qui pr\u00e9voit une lib\u00e9ration d\u2019office en l\u2019esp\u00e8ce. C\u2019est dire, avec tristesse et rage, que l\u2019on constate que le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale est all\u00e9grement foul\u00e9 au pied au Togo par certains magistrats\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9plore l\u2019activiste et d\u00e9fenseur des droits humains.<\/p>\n

Plus consternant, rel\u00e8ve Matchi Daoudou, des magistrats qui tordent le cou aux lois sont paradoxalement promus. Parmi eux, Setekpo Kokou Virgile. Procureur pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Kara. \u00ab\u00a0Apr\u00e8s avoir fait condamner l\u2019Etat togolais par la cour de justice de la CEDEAO \u00e0 cause de ses actes, il a lib\u00e9r\u00e9 un p\u00e9dophile en complicit\u00e9 avec le juge d\u2019instruction et d\u00e9nonc\u00e9 par la presse, est promu major de sa promotion et affect\u00e9 encore comme procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance d\u2019Atakpam\u00e9\u00a0\u00bb<\/em>, lit-on dans le courrier.<\/p>\n

Sur la liste, Maitre Dobou Likem, huissier de justice \u00e0 Kara. Ce dernier est mis \u00e0 contribution dans les violations aggrav\u00e9es des droits de l\u2019homme, dans les saisies et des ventes abusives. Il menace de mettre fin \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019un citoyen. Malgr\u00e9 cela, il est prot\u00e9g\u00e9 par les m\u00eames magistrats\u00a0: le juge Baba Yaya Lamine pr\u00e9sident du tribunal de Kara, Ali Abdou Rahim, procureur de la r\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Kara, Komlan Komlavi, juge d\u2019instruction, Adjeouda Achou, pr\u00e9sident de la premi\u00e8re chambre correctionnel de la cour d\u2019appel de Kara entre autres.<\/p>\n

Tous ces magistrats ont \u00e9t\u00e9 promus gr\u00e2ce \u00e0 des \u00ab notes par affinit\u00e9s \u00bb<\/em>. Moti Nutifafato Am\u00e9vo Kokuvi et Koutob-Naoto Tchontchoko, respectivement Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Kara et Procureur G\u00e9n\u00e9ral de la cour d\u2019appel de Kara, ont \u0153uvr\u00e9 \u00e0 ces promotions fantaisistes. Ils sont aujourd\u2019hui \u00e0 la Cour supr\u00eame et l\u2019un parmi eux fait l\u2019objet d\u2019une plainte pour abus de pouvoir, mais cette plainte est en attente depuis. Ce sont \u00e9galement eux qui ont cautionn\u00e9 des bavures qui ont fait condamner l\u2019Etat du Togo.<\/p>\n

Peuhls, \u00ab\u00a0peuple martyr\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n

Au Sahel comme dans certaines r\u00e9gions c\u00f4ti\u00e8res, les peuhls paient le lourd tribut du fait de leur condition d\u2019\u00e9leveurs. Cette stigmatisation semble s\u2019observer au Togo. En tous cas, c\u2019est ce que d\u00e9crit Matchi Daoudou dans sa lettre ouverte. \u00ab\u00a0Les peuhls subissent un acharnement sans pr\u00e9c\u00e9dent, arr\u00eat\u00e9s, parfois violent\u00e9s, suivis des perquisitions abusives et ill\u00e9gales. Ils sont gard\u00e9s \u00e0 vue pendant des semaines voire des mois en d\u00e9tention, sur la base des simples soup\u00e7ons ou des d\u00e9nonciations sans fondement ou quelquefois pour des r\u00e8glements de comptes des probl\u00e8mes de voisinage ou des probl\u00e8mes entre \u00e9leveurs et agriculteurs\u00a0\u00bb,<\/em> d\u00e9nonce-t-il. A cela s\u2019ajoutent, selon lui, la peur constante de sortir en ville et d\u2019aller au march\u00e9.<\/p>\n

Oblig\u00e9s de vivre reclus, les peuhls sont souvent accus\u00e9s de terroristes. Une situation pr\u00e9occupante puisque les accus\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas de l\u2019assistance des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme. Aussi sont-ils exclus des rencontres internationales des \u00e9leveurs. Leurs voix ne comptent pas alors que pense Matchi Daoudou, on devrait \u00e9couter ces populations victimes de terrorisme. Face \u00e0 ce qu\u2019il qualifie de s\u00e9gr\u00e9gation, le d\u00e9fenseur des droits de l\u2019Homme propose d\u2019impliquer suffisamment leurs enfants et leurs parents intellectuels dans les sensibilisations, cr\u00e9er les conditions d\u2019\u00e9panouissement de la jeunesse peuhle, exiger des enqu\u00eates approfondies avant toute interpellation, entre autres.<\/p>\n

Le mal est profond, pense le d\u00e9fenseur des droits de l\u2019Homme. Car d\u2019apr\u00e8s lui, ceux qui d\u00e9noncent les actes commis par des magistrats ind\u00e9licats sont menac\u00e9s, intimid\u00e9s voire humili\u00e9s par le ministre de la justice. \u00ab\u00a0Je suis vu par tous ces magistrats que je d\u00e9nonce, et quasiment tout le reste de la magistrature comme une personne d\u00e9rangeante, qu\u2019il faut \u00e0 tout prix faire taire. Ils m\u2019en veulent tout simplement, parce que je m\u00e8ne une lutte engag\u00e9e pour les droits et les libert\u00e9s des justiciables togolais\u00a0\u00bb, <\/em>alerte Matchi Daoudou.<\/p>\n

Face \u00e0 ces menaces, il exhorte le Pr\u00e9sident du Conseil au remplacement de ces magistrats ind\u00e9licats et qu\u2019ils soient poursuivis. Il l\u2019invite \u00e0 faire cesser les intimidations, menaces \u00e0 l\u2019endroit des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019Homme et \u00e0 veiller au respect et \u00e0 la dignit\u00e9 des \u00ab\u00a0journalistes et activistes qui font objectivement leur travail\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

T.G<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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