Thomas Jefferson disait pr\u00e9f\u00e9rer des journaux sans gouvernement \u00e0 un gouvernement sans journaux. Au tribunal de grande instance de Sokod\u00e9, une situation ubuesque a fait sortir le pr\u00e9sident dudit tribunal de ses gonds lorsqu\u2019il a appris que le journal Libert\u00e9 s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 un de ses coll\u00e8gues dans la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une situation dans laquelle Kokoroko Koku Dzifa, magistrat et pr\u00e9sident du tribunal de Sokod\u00e9, aurait fait du faux et usurpation de nom pour rendre deux jugements. Or, ce n\u2019\u00e9tait pas un jour d\u2019audience. \u00ab Foutez-moi le camp \u00bb, nous a-t-il jet\u00e9 \u00e0 la figure avant de nous raccrocher au nez. Du pur langage ch\u00e2ti\u00e9 ! Bient\u00f4t un an sans r\u00e9ponse appropri\u00e9e.<\/p>\n
Sokod\u00e9. Au commencement \u00e9tait une affaire banale en apparence. Mais il a suffi que le juge des enfants \u00e0 qui nous avons envoy\u00e9 un message, mette au parfum le pr\u00e9sident du tribunal de Sokod\u00e9, pour que notre attention soit vraiment port\u00e9e sur le courrier adress\u00e9 par un juge au Garde des sceaux, ministre de la justice et de la l\u00e9gislation.<\/p>\n
Dans ce courrier dat\u00e9 du 21 septembre 2024, le juge s\u2019est plaint de ce que son nom a \u00e9t\u00e9 appos\u00e9 en bas de deux d\u00e9cisions de justice alors qu\u2019il ne faisait point partie du coll\u00e8ge des juges \u00ab ayant si\u00e9g\u00e9 \u00bb un jour o\u00f9 il n\u2019y avait pas d\u2019audience. Celui-ci a surtout justifi\u00e9 sa d\u00e9marche au vu d\u2019une tentative d\u2019accusation de faux par le pass\u00e9.<\/p>\n
\u00ab En effet, ces dossiers sont pass\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024. Apr\u00e8s d\u00e9bats, le dossier Minist\u00e8re public contre WOROGO Amissou a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 au 08 mai 2024 pour les parties et citation de la partie civile OURO-KPASSOUA Idrissou (deuxi\u00e8me partie civile dans le dossier) qui n\u2019avait pas comparu, car n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 cit\u00e9 \u00e0 comparaitre \u00e0 l\u2019audience. Le dossier Minist\u00e8re public contre TCHADJOBO Abdou-Rakibou quant \u00e0 lui, \u00e9tait initialement mis en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour \u00eatre vid\u00e9 le 03 avril 2024, mais le d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 a \u00e9t\u00e9 rabattu ce jour et le dossier renvoy\u00e9 au 08 mai 2024 pour r\u00e9ouverture des d\u00e9bats. Aucun jugement n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu dans ces deux dossiers \u00e0 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024 \u00bb, dit le courrier. Jusque-l\u00e0, tout baigne. Mais la suite est moins banale.<\/p>\n
\u00ab Curieusement, nous d\u00e9couvrons le 05 avril 2024 que les jugements avant-dire-droit N\u00b0034\/FD\/2024 et N\u00b0035\/FD\/2024 ont \u00e9t\u00e9 rendus dans les deux dossiers, lesquels jugements ordonnaient la mise en libert\u00e9 provisoire des pr\u00e9venus WOROGO Amissou et TCHADJOBO Abdou-Rakibou. Plus grave, nous constatons qu\u2019il est dit sur les extraits de ces jugements qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rendus \u00e0 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024 et que nos noms et pr\u00e9noms y figurent comme faisant partie des Magistrats ayant si\u00e9g\u00e9s coll\u00e9gialement pour rendre ces jugements. Surpris de le constater, nous avons voulu comprendre ce qui s\u2019est pass\u00e9. C\u2019est ainsi qu\u2019il nous a \u00e9t\u00e9 dit que c\u2019est apr\u00e8s avoir tenu l\u2019audience civile du 04 avril 2024, que le Pr\u00e9sident du Tribunal, monsieur KOKOROKO Koku Dzifa, a demand\u00e9 au greffier audiencier, Ma\u00eetre KOULOUMA Martin de lui apporter les deux dossiers en cause en cabinet, o\u00f9 il a rendu sans nous, ces deux jugements. Apr\u00e8s avoir rendu ces jugements, il a demand\u00e9 au greffier audiencier d\u2019antidater ces jugements en les enregistrant et les r\u00e9pertoriant sous l\u2019audience correctionnelle du 03 avril 2024, tout comme s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rendus \u00e0 l\u2019audience publique ordinaire du 03 avril 2024, et non \u00e0 la vraie date qui est le 04 avril 2024, laquelle date n\u2019\u00e9tait pas celle de l\u2019audience correctionnelle, mais plut\u00f4t celle de l\u2019audience civile \u00bb, a constat\u00e9 le juge Gnandi Baba.<\/p>\n
Or, ce juge a fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire devant le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature pour faux et usage de faux, puis de corruption. C\u2019\u00e9tait en 2021, apprenons-nous dans le courrier. \u00ab En 2021, nous avons \u00e9t\u00e9 insult\u00e9 et diffam\u00e9 par voie de presse (Forum de la semaine), sur les chaines de radio (Canal FM et Taxi FM), cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision (NEW WORLD) et sur les r\u00e9seaux sociaux (WhatsApp et YouTube), o\u00f9 nous avons \u00e9t\u00e9 d\u00e9crit comme \u00e9tant un faussaire et un corrompu, poussant ainsi l\u2019ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la L\u00e9gislation, \u00e0 initier une proc\u00e9dure disciplinaire contre notre personne \u00bb, a rappel\u00e9 le juge.<\/p>\n
Malheureusement, depuis le 14 octobre 2022, date du non-lieu de l\u2019inspection g\u00e9n\u00e9rale et de la relaxe par le CSM, \u00ab personne n\u2019est plus retourn\u00e9 sur ces cha\u00eenes de radios ou de t\u00e9l\u00e9vision ou dans la presse ou sur les r\u00e9seaux sociaux pour redire aux citoyens togolais que les accusations qu\u2019ils avaient port\u00e9es sur notre personne, \u00e9taient fausses, laissant ainsi subsister l\u2019opprobre sur notre personne \u00bb, a regrett\u00e9 Gnandi Baba. On comprend alors sa d\u00e9marche depuis. Un proverbe africain ne dit-il pas \u00ab lorsque vous avez \u00e9t\u00e9 mordu par un serpent, m\u00eame un ver de terre vous fait peur \u00bb ?<\/p>\n
Alors, rappelant au ministre sa demande d\u2019explications adress\u00e9e au pr\u00e9sident Kokoroko Koku Dzifa, le juge \u00e9num\u00e8re :<\/p>\n
– \u00ab Avez-vous effectivement rendu les jugements avant-dire-droit N\u00b0034\/FD\/2024 et N\u00b0035\/FD\/2024 en cabinet, le 04 avril 2024 et ce, \u00e0 notre insu au m\u00e9pris des dispositions de la nouvelle organisation judiciaire qui prescrit la formation\u00a0 coll\u00e9giale pour les audiences correctionnelles en premi\u00e8re instance ?<\/p>\n
– Avez-vous instruit le greffier audiencier, Ma\u00eetre KOULOUMA Martin de faire enregistrer et r\u00e9pertorier les deux jugements en cause sous l\u2019audience du 03 avril 2024 et non leur vraie date qui est normalement le 04 avril 2024 ?<\/p>\n
– Avez-vous instruit le greffier audiencier, Ma\u00eetre KOULOUMA Martin de mentionner nos noms et pr\u00e9noms (GNANDI BABA Nabou) comme faisant partie des Magistrats ayant si\u00e9g\u00e9, statu\u00e9 et rendu coll\u00e9gialement ces deux jugements ?<\/p>\n
– Nous avez-vous inform\u00e9, nous GNANDI BABA Nabou, juge au Tribunal de Grande Instance de Sokod\u00e9, de la tenue \u00e9ventuelle d\u2019une quelconque audience correctionnelle soit en cabinet, soit publiquement dans la salle d\u2019audience du Tribunal de ce si\u00e8ge, audience lors de laquelle ces jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus le 04 avril 2024 ?<\/p>\n
– Depuis la date du 04 avril 2024, date du rendu de ces jugements jusqu\u2019\u00e0 ce jour le 27 juin 2024 que nous vous \u00e9crivons la pr\u00e9sente, nous avez-vous inform\u00e9, soit oralement, soit par \u00e9crit, de ce que vous avez rendu ces jugements \u00e0 notre insu \u00bb ?<\/p>\n
M\u00eame si elle est dure, m\u00eame si elle doit s\u2019appliquer \u00e0 des connaissances, la loi demeure la loi et dans toute sa rigueur, elle doit s\u2019appliquer. Selon le courrier adress\u00e9 au ministre, les actes pos\u00e9s par le pr\u00e9sident du tribunal et pr\u00e9sident de CELI, violent les articles 48, 49 et 72 de la loi N\u00b02019-015 du 30 octobre 2019 portant code de l\u2019organisation judiciaire. Puisque selon l\u2019Article 48, \u00ab En mati\u00e8re p\u00e9nale, la formation coll\u00e9giale est de droit. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix \u00bb. L\u2019Article 49 pr\u00e9cise que \u00ab Les actes juridictionnels contiennent les noms du ou des magistrats du si\u00e8ge ayant particip\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision. Ils sont rev\u00eatus de la signature du pr\u00e9sident, du greffier et du rapporteur le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00bb. Et l\u2019Article 72 est formel: \u00ab En mati\u00e8res correctionnelle et administrative, le tribunal de grande instance si\u00e8ge en formation coll\u00e9giale de trois (03) magistrats. Peuvent participer \u00e0 la formation coll\u00e9giale, le juge des enfants, le juge d\u2019instruction qui n\u2019a pas connu de l\u2019affaire et le juge de l\u2019application des peines \u00bb.<\/p>\n
Non convaincu, nous avons \u00e9crit au pr\u00e9sident Kokoroko Dzifa qui nous a rappel\u00e9 et donn\u00e9 sa version, nous assurant que c\u2019est ensemble avec le procureur et le juge des enfants qu\u2019il a si\u00e9g\u00e9 ; donc sans le juge Gnandi. Il a assur\u00e9 que ce n\u2019est rien et que ce sujet aurait \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9. Il \u00e9tait 10h 31mn. Une vingtaine de minutes plus tard, il nous rassure par un message : \u00ab C\u2019est en r\u00e9primandant le coll\u00e8gue pour ses d\u00e9rives, qu\u2019il a \u00e9crit des histoires. Je suis le pr\u00e9sident et c\u2019est moi qui organise les compositions pour les audiences publiques correctionnelles ou civiles \u00bb.<\/p>\n
Or, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 48 du code de l\u2019organisation judiciaire, le tribunal n\u2019est pas au complet pour tenir une audience et prendre des d\u00e9cisions valables, puisque cet article exige la pr\u00e9sence de trois magistrats du si\u00e8ge en mati\u00e8re p\u00e9nale. Le procureur \u00e9tant un parquetier, le quorum ne permet pas de si\u00e9ger. Que poursuivait tant le pr\u00e9sident pour outrepasser cette exigence ?<\/p>\n
Toutefois, nous avons joint le juge des enfants par le message pour avoir des informations au sujet de deux ADD 034 et 035 rendus le 3 avril 2024 par le tribunal correctionnel de Sokod\u00e9 \u00bb. Il sonnait 14h 17.<\/p>\n
A 17h 31mn, notre t\u00e9l\u00e9phone sonne. C\u2019\u00e9tait le pr\u00e9sident Kokoroko, le ton utilis\u00e9 a fait monter les d\u00e9cibels, nous demandant pourquoi nous avons cherch\u00e9 \u00e0 obtenir une autre r\u00e9ponse d\u2019un juge apr\u00e8s ce qu\u2019il nous a servi dans la matin\u00e9e. Le temps de lui faire comprendre que nous n\u2019\u00e9tions pas convaincus par ses r\u00e9ponses et trouvions curieux que le juge des enfants lui rapporte notre message plut\u00f4t que de nous r\u00e9pondre, le pr\u00e9sident nous balance : \u00ab foutez-moi le camp \u00bb ! Avant de nous raccrocher au nez. Il enverra par la suite un message dans lequel il nous demande de \u00ab continuer par chercher et \u00e0 comprendre comment fonctionne une juridiction et les pouvoirs du pr\u00e9sident d’une juridiction ! Je vous ne rends pas compte de l\u2019organisation de mon Tribunal \u00bb. Avant de nous balancer le num\u00e9ro du ministre de la justice en nous demandant de nous adresser au destinataire du courrier, \u00ab comme vous \u00eates \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 \u00bb !<\/p>\n
Nous pensions en avoir eu pour notre compte chez lui. Mais plus tard dans la soir\u00e9e, \u00e0 21h 04, il nous envoie le message suivant : \u00ab A l\u2019entame de mes 25 ans de fonction, venez m\u2019apprendre \u00e0 diriger une juridiction ! Toute autorit\u00e9 judiciaire et de surcro\u00eet, administrative \u00e0 une hi\u00e9rarchie et \u00e0 la justice, il y a non seulement Hi\u00e9rarchie mais \u00e9galement organe d\u2019appel. De quoi vous vous m\u00ealez ? Allez chercher vos \u0153ufs pourris ailleurs \u00bb !\u00a0 Est-ce digne un magistrat, qui plus est, pr\u00e9sident de tribunal ?<\/p>\n
Il est quand m\u00eame triste que pendant que des juges triment \u00e0 redorer le blason terni de la justice togolaise aux yeux des justiciables, d\u2019autres magistrats b\u00e9n\u00e9ficient de promotions alors qu\u2019ils ne sont pas des parangons de vertu.<\/p>\n
Godson K.\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Thomas Jefferson disait pr\u00e9f\u00e9rer des journaux sans gouvernement \u00e0 un gouvernement sans journaux. Au tribunal de grande instance de Sokod\u00e9, une situation ubuesque a fait sortir le pr\u00e9sident dudit tribunal de ses gonds lorsqu\u2019il a appris que le journal Libert\u00e9 s\u2019est adress\u00e9 \u00e0 un de ses coll\u00e8gues dans la qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9. Il s\u2019agit …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5276,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,9],"tags":[383,1559,13],"class_list":["post-7436","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe","tag-justice","tag-kokoroko-dzifa","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7436","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7436"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7436\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7439,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7436\/revisions\/7439"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5276"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7436"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7436"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7436"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}