<\/p>\n
Pour la deuxi\u00e8me fois, le Togo a conclu un accord de Facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit avec le FMI pour un montant de 390 millions USD. Si la premi\u00e8re revue effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2024 a permis un d\u00e9caissement sans souci de 58,7 millions USD, la seconde qui s\u2019est r\u00e9cemment achev\u00e9e est assortie de conditions auxquelles on s\u2019attendait moins. Reste \u00e0 savoir si les injonctions seront suivies.<\/p>\n
Parmi les d\u00e9clarations du Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint et pr\u00e9sident par int\u00e9rim du FMI, on rel\u00e8ve :<\/p>\n
– La mise en \u0153uvre le programme soutenu par le FMI de mani\u00e8re globalement satisfaisante, dans un contexte marqu\u00e9 par des probl\u00e8mes s\u00e9curitaires persistants, des conditions de financement difficiles et une incertitude mondiale \u00e9lev\u00e9e. \u00ab Entre autres r\u00e9alisations, les autorit\u00e9s ont mobilis\u00e9 des recettes fiscales conformes aux objectifs, tandis que les recettes non fiscales ont d\u00e9pass\u00e9 les pr\u00e9visions \u00bb ;<\/p>\n
– les progr\u00e8s en mati\u00e8re d’assainissement budg\u00e9taire ont \u00e9t\u00e9 plus lents que pr\u00e9vu, en raison d’op\u00e9rations enregistr\u00e9es par les autorit\u00e9s en de\u00e7\u00e0 de la ligne budg\u00e9taire, ce qui a entra\u00een\u00e9 une accumulation de la dette plus rapide que pr\u00e9vu. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les autorit\u00e9s pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, notamment la publication d’une note novatrice sur l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire et l’accumulation de la dette, sont salu\u00e9s. \u00bb Dans ce contexte, les autorit\u00e9s sont encourag\u00e9es \u00e0 redoubler d’efforts en mati\u00e8re d’assainissement budg\u00e9taire, tout en pr\u00e9servant la croissance et en renfor\u00e7ant l’inclusion. Le FMI approuve la demande des autorit\u00e9s d’assouplir l\u00e9g\u00e8rement l’objectif de d\u00e9ficit budg\u00e9taire pour 2024 et de reporter d’un an, \u00e0 2027, l’objectif de ramener la valeur actuelle de la dette sous 55 % du PIB ;<\/p>\n
– les autorit\u00e9s sont encourag\u00e9es \u00e0 poursuivre leurs efforts pour accro\u00eetre les recettes tout en am\u00e9liorant l’efficacit\u00e9 de la fiscalit\u00e9, en s’appuyant sur l’\u00e9laboration rapide d’une strat\u00e9gie de mobilisation des recettes \u00e0 moyen terme. \u00bb Des r\u00e9formes visant \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 des d\u00e9penses et \u00e0 renforcer l’efficacit\u00e9 du syst\u00e8me de protection sociale, notamment la suppression progressive des subventions aux carburants, seront \u00e9galement importantes. Il sera \u00e9galement crucial de renforcer l’approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en eau, notamment en augmentant les tarifs afin de garantir le recouvrement des co\u00fbts, en conjonction avec des mesures de protection des plus vuln\u00e9rables.<\/p>\n
Mais la derni\u00e8re d\u00e9claration risque de r\u00e9veiller les autorit\u00e9s togolaises dans leur nonchalance.<\/p>\n
En effet, apr\u00e8s avoir salu\u00e9 les efforts de recapitalisation de la derni\u00e8re banque publique (UTB), \u00ab Des efforts suppl\u00e9mentaires seront n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier aux violations persistantes des normes r\u00e9glementaires et pour restructurer les op\u00e9rations de la banque afin d’assurer sa stabilit\u00e9 et sa rentabilit\u00e9 \u00bb, rappelle le Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Celui-ci ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9 l\u00e0. \u00ab Enfin, les efforts visant \u00e0 renforcer la gouvernance seront essentiels pour favoriser l’environnement des affaires et soutenir une croissance durable. L’engagement des autorit\u00e9s \u00e0 publier le diagnostic de gouvernance pr\u00e9vu est tr\u00e8s positif. Les autorit\u00e9s devraient \u00e9galement aligner le r\u00e9gime de d\u00e9claration de patrimoine et de revenus sur les normes internationales \u00bb.<\/p>\n
O\u00f9 en est le r\u00e9gime de d\u00e9claration de patrimoine et de revenus au Togo ?<\/p>\n
Si le FMI s\u2019est permis cette suggestion qui ressemble plus \u00e0 une injonction, c\u2019est certainement apr\u00e8s avoir parcouru les textes qui encadrent cette d\u00e9claration de patrimoine. Dans la Constitution \u00e0 laquelle les d\u00e9put\u00e9s ont fait dos sans avoir consult\u00e9 le peuple par r\u00e9f\u00e9rendum, il est pr\u00e9cis\u00e9 en l\u2019article 145 ce qui suit : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pr\u00e9sident et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil \u00e9conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des \u00e9tablissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, une d\u00e9claration de leurs biens et avoirs, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente disposition ainsi que les autres personnes et autorit\u00e9s assujetties. Elle pr\u00e9cise l\u2019organe qui re\u00e7oit la d\u00e9claration des biens et avoirs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de sa fonction \u00bb.<\/p>\n
Mais seule une minorit\u00e9 de responsables comme le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, les membres de la HAAC, le pr\u00e9sident de la HAPLUCIA et autres se sont pli\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice. Faure Gnassingb\u00e9, alors pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, n\u2019a pas jug\u00e9 citoyen de montrer la voie.<\/p>\n
Malheureusement, la Constitution apr\u00e8s laquelle le r\u00e9gime a couru, a expurg\u00e9 cet article de sa quintessence. A l\u2019article 82 de la Constitution nouvelle version, il est \u00e9crit : \u00ab La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la Vie Publique et la lutte contre la corruption est charg\u00e9e de promouvoir la probit\u00e9 et l\u2019exemplarit\u00e9 des responsables publics. Elle re\u00e7oit les d\u00e9clarations de situation patrimoniale et les d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats des responsables publics. La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la Vie Publique et la lutte contre la corruption peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e par les responsables publics sur des questions de d\u00e9ontologie et de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats relatives \u00e0 l\u2019exercice de leur fonction. Une loi organique d\u00e9termine la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la Vie Publique et la lutte contre la corruption \u00bb. Exit la liste des structures tenues de se plier \u00e0 cette exigence.<\/p>\n
Va-t-on assister \u00e0 la confection d\u2019une nouvelle liste des responsables d\u2019institutions devant d\u00e9clarer leur patrimoine et leurs biens ? Si le FMI a souhait\u00e9 que le r\u00e9gime de d\u00e9claration de patrimoine soit calqu\u00e9 sur les standards internationaux, c\u2019est probablement parce que la pratique au Togo ne r\u00e9pond pas \u00e0 cette exigence. Reste \u00e0 savoir si le r\u00e9gime se pliera ou si elle cr\u00e9era SON r\u00e9gime de d\u00e9claration de patrimoine pour ensuite mettre le FMI devant le fait accompli. Mais heureusement que les normes internationales en la mati\u00e8re sont l\u00e0 pour une \u00e9tude comparative.<\/p>\n
Il est tout de m\u00eame curieux que dans un pays o\u00f9 on claironne la lutte contre la corruption, le r\u00e9gime de d\u00e9claration soit d\u00e9voy\u00e9 et que depuis l\u2019adoption \u00e0 pas de charge de la constitution il y a plus d\u2019un an, aucune pr\u00e9misse de d\u00e9claration de patrimoine ne pointe \u00e0 l\u2019horizon.<\/p>\n
Godson K.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pour la deuxi\u00e8me fois, le Togo a conclu un accord de Facilit\u00e9 \u00e9largie de cr\u00e9dit avec le FMI pour un montant de 390 millions USD. Si la premi\u00e8re revue effectu\u00e9e en d\u00e9cembre 2024 a permis un d\u00e9caissement sans souci de 58,7 millions USD, la seconde qui s\u2019est r\u00e9cemment achev\u00e9e est assortie de conditions auxquelles …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7418,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2,4],"tags":[1553,419,64,13],"class_list":["post-7417","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","category-politique","tag-credit","tag-elections","tag-fmi","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7417"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7417\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7420,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7417\/revisions\/7420"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7418"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7417"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}