<\/p>\n
\uf0a7 Cette 5e \u00ab R\u00e9publique funambule \u00bb, une gymnastique pour des fins de conservation intemporelle du pouvoir sans mandat du peuple<\/p>\n
\u00ab Le langage politique est destin\u00e9 \u00e0 rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et \u00e0 donner l’apparence de la solidit\u00e9 \u00e0 ce qui n’est que vent \u00bb, George Orwell. Par ailleurs, il est dit que l\u2019habit ne fait pas le moine, cependant l\u2019habit pourrait tout au moins introduire le moine, bruisse-t-on. Par contre, quand cet habit m\u00eame est caract\u00e9riel et d\u00e9garni, il ne meut aucun de ses attributs consacr\u00e9s ou soup\u00e7onn\u00e9s.<\/p>\n
Le 29 avril 2025, quelques jours avant le tableau final de cette tragi-com\u00e9die, le site du gouvernement republicoftogo.com titra : \u00ab Les Togolais retiennent leur souffle\u2026 ou presque. Cette semaine, le pays conna\u00eetra enfin le nom du futur pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que celui du tout-puissant pr\u00e9sident du Conseil, nouveau chef d\u2019orchestre de la vie politique nationale \u00bb. Ils n\u2019ont fait que confirmer l\u2019objectif ultime de cette machination politique qui est ultimement de conf\u00e9rer \u00e0 Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, au pouvoir depuis 20 ans, un pouvoir ex\u00e9cutif tout puissant sans limite temporelle ni mandat du peuple. Le samedi 3 mai 2025, ils claironnent d\u00e8s lors que le Togo aurait connu une alternance \u00e0 la t\u00eate de l\u2019\u00c9tat, avec Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 pr\u00eatant serment comme Pr\u00e9sident du conseil des ministres, Chef supr\u00eame des Arm\u00e9es et le choix par le Parlement r\u00e9uni en Congres de Jean-Lucien Kwassi Lanyo Savi de Tov\u00e9 au titre de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Il fut propos\u00e9 par UNIR et obtient 150 voix favorables, soit 100% des suffrages exprim\u00e9s. Cette caricature d\u2019un r\u00e9gime parlementaire au Togo remplirait ainsi une aspiration des \u00ab citoyens \u00bb depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n
Lors de la prestation de serment du nouveau Pr\u00e9sident du Conseil Le Pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle du Togo, Djobo-Babakane COULIBALEY, nomm\u00e9 le 24 avril 2024 par le Pr\u00e9sident Faure Essozimna Gnassingb\u00e9, s\u2019exclama entre autres, \u00ab Ce que nous disons fait loi \u2013 Lex est quod notamus \u00bb qui est inscrit sur le logo type de la Cour Constitutionnelle du Togo accroch\u00e9 juste derri\u00e8re les membres de la Cour. Il enchaina en d\u00e9clarant que \u00ab cette investiture fait d\u00e9finitivement entrer notre pays dans l\u2019arche sainte des d\u00e9mocraties parlementaires \u00bb. De plus et en dehors du c\u00e9r\u00e9monial consacr\u00e9, le pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle \u00e9graina un certain bilan du gouvernement de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9. Est-ce son r\u00f4le de s\u2019\u00e9pandre sur les \u00ab r\u00e9alisations du Chef de l\u2019ex\u00e9cutif \u00bb lors de la c\u00e9r\u00e9monie de prestation de serment ? Tant qu\u2019\u00e0 en parler, quel est en fait le bilan de Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 en 20 ans de pouvoir absolu, en termes de transformations structurelles, en transport, \u00e9ducation, formation, sant\u00e9, assainissement, cr\u00e9ation d\u2019emplois, etc. ? Quant au nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Jean-Lucien Kwassi Lanyo Savi de Tov\u00e9, qui souffle son 86e bougie le 7 mai, on dirait qu\u2019il est \u00ab l\u2019homme-charni\u00e8re \u00bb pour parodier l\u2019expression de 1994 de son ancien Pr\u00e9sident de parti Edem Kodjo \u00ab l\u2019UTD est un parti-charni\u00e8re\u2026 \u00bb. Bref, le parcours du nouveau Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique r\u00e9v\u00e8le des co\u00efncidences avec des moments tragiques du pays qui am\u00e8neraient \u00e0 s\u2019interroger. Entre autres, il a \u00e9t\u00e9 juste apr\u00e8s le coup d\u2019\u00e9tat de 1967 fait secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res le 6 f\u00e9vrier 1967, il obtint le poste de ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat le 20 juin 2005 dans le contexte des massacres pour la succession dynastique au pouvoir. Par ailleurs, il sera d\u00e9cor\u00e9 en 2006, Commandeur de l\u2019ordre du Mono, etc. Il est dans la situation actuelle le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de UNIR pour faire valoir l\u2019argument de l\u2019alternance avec un \u00ab opposant \u00bb.<\/p>\n
Donc pour ceux-l\u00e0, l\u2019alternance serait une histoire de simple patronyme<\/p>\n
Le fait que pour une fois depuis 1967, le nom du \u00ab Pr\u00e9sident de la 5e R\u00e9publique \u00bb a un autre patronyme que Gnassingb\u00e9 \u00e9quivaudrait \u00e0 une alternance. Alors que ce Pr\u00e9sident de la 5e R\u00e9publique \u00e0 la sauce RPT\/UNIR n\u2019a aucun pouvoir ex\u00e9cutif, pire c\u2019est un p\u00e2le \u00e9pouvantail, autrement un simple alibi. Quelle est cette alternance politique qui non seulement n\u2019implique en rien le peuple souverain, le constituant originaire ? Nelson Mandela soulignait que \u00ab tout ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi \u00bb. Ce n\u2019est rien d\u2019autre que la continuation du s\u00e9questre du pouvoir absolu par une seule et m\u00eame personne, d\u00e9j\u00e0 au pouvoir depuis 2005. Cette alternance-l\u00e0 interroge tout esprit consciencieux et juste. La minorit\u00e9 gouvernante l\u2019a enfonc\u00e9e dans la gorge du peuple togolais, motus et bouche cousue.<\/p>\n
Cette alternance \u00e0 la togolaise est une copie blafarde d\u2019une alternance politique ?<\/p>\n
La Constitution togolaise, tout comme dans tout autre, pr\u00e9voit une proc\u00e9dure de r\u00e9vision, mais pas son remplacement sans consulter le peuple souverain et seul d\u00e9tenteur pour pouvoir constituant originaire. Le site paricilademocratie.com souligne qu\u2019une constitution n\u2019est pas une loi. Elle est la source des lois. \u00c9tant la m\u00e8re de toutes les lois, la constitution est \u00ab un cadre l\u00e9gal et politique qui r\u00e9git la dynamique entre une nation et ses gouvernants de m\u00eame que l\u2019organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics \u00bb. C\u2019est, en quelque sorte, un consensus apais\u00e9 que le peuple se donne.<\/p>\n
Selon l\u2019alin\u00e9a 5 de l\u2019article 144 de la Constitution de 1992 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2019 – 003 du 15 mai 2019 \u00ab aucune proc\u00e9dure de r\u00e9vision ne peut \u00eatre engag\u00e9e ou poursuivie en p\u00e9riode d’int\u00e9rim ou de vacances ou lorsqu’il est port\u00e9 atteinte \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 du territoire \u00bb. Et de fait, l\u2019alin\u00e9a 6 dit que \u00ab la forme r\u00e9publicaine et la la\u00efcit\u00e9 de l’\u00c9tat ne peuvent faire l’objet d’une r\u00e9vision \u00bb. Par ailleurs, les alin\u00e9as 1 et 2 de l\u2019article 59 disposent que \u00ab le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel, libre, direct, \u00e9gal et secret… Cette disposition ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par voie r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb. Indubitablement, la Constitution de 1992 modifi\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises pr\u00e9voyait tout au plus des proc\u00e9dures de r\u00e9vision et non de changement ou de remplacement de constitution. Dans ces conditions, changer de constitution sans consulter le peuple, c\u2019est aller contre tous les principes. L\u2019histoire reste implacable et fera la part des choses.<\/p>\n
Par ailleurs, leur constitution de la 5e r\u00e9publique fut promulgu\u00e9e le 6 mai 2024, sans r\u00e9f\u00e9rendum populaire. Cependant, le 21 mars 2025, une tourn\u00e9e m\u00e9diatique et de sensibilisation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e pour informer les citoyens sur les changements apport\u00e9s par cette r\u00e9forme. Si un an apr\u00e8s, on sent encore la n\u00e9cessit\u00e9 de la leur expliquer, \u00ab\u00a0Houston, we have a problem\u00a0\u00bb. C\u2019est simplement vouloir construire une maison pour le toit, et encore que ce toit ne soit que de nom. \u201cLe ridicule d\u00e9shonore plus que le d\u00e9shonneur\u201d, \u00e9crivit Fran\u00e7ois de La Rochefoucauld dans Maximes.<\/p>\n
C\u2019est distinctement celui qui a le v\u00e9ritable pouvoir ex\u00e9cutif qui reste le ma\u00eetre de tout et c\u2019est bien Faure Gnassingb\u00e9, le tout puissant Pr\u00e9sident du conseil et Chef des Arm\u00e9es<\/p>\n
Le pouvoir ex\u00e9cutif est dans les faits le pouvoir d\u00e9cisionnel de l\u2019\u00c9tat, qui met en \u0153uvre et ex\u00e9cute les lois adopt\u00e9es par le pouvoir l\u00e9gislatif. Ainsi, le pouvoir ex\u00e9cutif conduit les projets sur la base desquels le parti ou la mouvance a obtenu la confiance des \u00e9lecteurs. Depuis 20 ans d\u00e9j\u00e0 au Togo, Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 exer\u00e7ait un pouvoir ex\u00e9cutif exclusif et absolu, voire au-del\u00e0. Il d\u00e9cidait ou pouvait d\u00e9cider de tout et de rien. De plus, on a vu le z\u00e8le et l\u2019empressement par lesquels les d\u00e9put\u00e9s d\u2019une Assembl\u00e9e en fin de mandat ont fabriqu\u00e9 dans le secret total cette constitution de la 5e R\u00e9publique, pire contre les prescriptions constitutionnelles. Ainsi, le fonctionnement m\u00eame du l\u00e9gislatif au Togo s\u2019assimile plut\u00f4t \u00e0 celui d\u2019une chambre d\u2019enregistrement, ex\u00e9cutant. Qu\u2019est-ce qui va changer maintenant que le monarque est consacr\u00e9 sans royaume par rapport au pouvoir qu\u2019il a exerc\u00e9 de 2005 \u00e0 2025 ? La diff\u00e9rence est que d\u00e9sormais, il est soustrait de toute contrainte de limitation de mandats. Les r\u00e9sultats des s\u00e9natoriales du 15 f\u00e9vrier 2025 o\u00f9 des candidats sans bassins de grands \u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s grassement \u00e9lus, confirme par ailleurs le caract\u00e8re r\u00e9tribution-tributaire des \u00e9lections \u00ab RPT\/UNIR \u00bb.<\/p>\n
En fait, c\u2019est quoi une alternance politique, tangible ?<\/p>\n
L’alternance politique peut consister \u00e0 un renversement de la majorit\u00e9 politique ou \u00e0 la succession au pouvoir de partis ou courants politiques diff\u00e9rents lors d’\u00e9lections ou de modes d\u2019expression d\u00e9di\u00e9e. En principe, elle r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un concept normatif de la doctrine d\u00e9mocratique qui consiste \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue ou attendue et profitable, rythmant la vie politique afin d\u2019assurer la rotation r\u00e9guli\u00e8re des projets ou visions de gouvernance selon la volont\u00e9 effective du constituant originaire. Par ailleurs, il est commun\u00e9ment \u00e9tabli qu\u2019il n\u2019y a pas de \u00ab d\u00e9mocratie \u00bb sans alternance politique r\u00e9elle, singuli\u00e8rement le principe de la libre d\u00e9termination du titulaire du pouvoir par le souverain national qui reste le peuple. De la sorte, le socle intrins\u00e8que de l\u2019alternance politique est le r\u00e9sultant du choix ou la pr\u00e9f\u00e9rence des citoyens. Cela fait dire que le principe de toute souverainet\u00e9 r\u00e9side fondamentalement dans la Nation. Quant \u00e0 ce qui a trait aux types de r\u00e9gime, les r\u00e9gimes pr\u00e9sidentiels sont caract\u00e9ris\u00e9s par la \u00ab s\u00e9paration des pouvoirs \u00bb et les r\u00e9gimes parlementaires et connexes par la \u00ab collaboration entre les pouvoirs \u00bb. Cette 5e R\u00e9publique RPT\/UNIR au Togo ne ressemble \u00e0 rien, mais semble se pr\u00e9valoir de tout.<\/p>\n
Toute premi\u00e8re ou nouvelle constitution doit \u00e9maner du constituant originaire<\/p>\n
Le pouvoir constituant originaire est celui-l\u00e0 par qui \u00e9mane une premi\u00e8re ou une nouvelle constitution. C\u2019est ainsi que le pouvoir constituant originaire engendre une nouvelle constitution, soit au moment de la gestation d\u2019un nouvel \u00c9tat (ind\u00e9pendance, etc.) ou d\u2019un changement de r\u00e9gime ou encore de syst\u00e8me au sein d\u2019un \u00c9tat existant. Autrement, dans les diff\u00e9rentes formes possibles, ce changement de constitution peut \u00e9merger de situations particuli\u00e8res, entre autres, d\u2019un coup de force (militaire ou civil), d\u2019une r\u00e9volution, voire \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9faite militaire du pays. En revanche, le pouvoir constituant d\u00e9riv\u00e9 reste le pouvoir de modifier la constitution selon les termes pr\u00e9vus par la constitution elle-m\u00eame. Ce qu\u2019on a connu au Togo d\u00e9bouchant sur la 5e R\u00e9publique \u00ab UNIR \u00bb ne respecte aucune convention ou ad\u00e9quation.<\/p>\n
Alors quand on change de constitution au Togo, et par ricochet de r\u00e9gime, sans l\u2019implication quelconque du pouvoir constituant originaire, qui peut v\u00e9ritablement soutenir qu\u2019il y a actuellement une alternance politique au Togo ? Jugez-en vous-m\u00eame, sans passion ni c\u00e9cit\u00e9 quelconque. Il y va du vivre ensemble et de notre futur commun sur la terre de nos a\u00efeux. C\u2019est du simple bon sens qu\u2019il s\u2019agit, qui n\u2019est rien d\u2019autre que le fond commun qui est jug\u00e9 raisonnable en ce qui a trait au comportement des humains. Il s\u2019agit dans le cas d\u2019esp\u00e8ce ni plus ni moins que de l\u2019instrumentalisation de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique de la 5e R\u00e9publique, vid\u00e9e de toute substance ; dont m\u00eame le simple r\u00f4le protocolaire est mis sous \u00e9teignoir du Pr\u00e9sident du conseil. En effet, l\u2019article 43 de leur constitution de la 5e R\u00e9publique dit que \u00ab les actes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont contresign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseil \u00bb. Bref, le peu qu\u2019il peut est rel\u00e9gu\u00e9 dans une possibilit\u00e9 improbable.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du conseil des ministres, d\u00e9tenteur de tous les pouvoirs<\/p>\n
Selon l\u2019article 50 de la constitution du 6 mai 2024, le Pr\u00e9sident du conseil, chef du gouvernement, pr\u00e9side les conseils des ministres. Il est le chef supr\u00eame des arm\u00e9es, dispose de l\u2019administration, exerce l\u2019autorit\u00e9, le commandement sur les forces arm\u00e9es et les forces de s\u00e9curit\u00e9. Il d\u00e9termine et conduit la politique de la nation. Il d\u00e9finit la politique \u00e9trang\u00e8re et repr\u00e9sente l\u2019\u00c9tat dans la conduite des relations internationales, assure l\u2019ex\u00e9cution des lois et exerce le pouvoir r\u00e9glementaire. Il nomme aux emplois civils et militaires, accorde la gr\u00e2ce dans les cas individuels et commue les peines dans les conditions pr\u00e9vues par une loi organique. En ce qui a trait \u00e0 son choix, simplement, le parti ou coalition majoritaire ou la coalition transmet par \u00e9crit le nom du Pr\u00e9sident du conseil au bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui en prend acte, en informe sans d\u00e9lai les d\u00e9put\u00e9s et saisit la Cour constitutionnelle pour sa prestation (article 47 de la constitution du 6 mai 2024).<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 ce Pr\u00e9sident du Conseil qui n\u2019est d\u2019aucune fa\u00e7on un \u00e9lu et simplement d\u00e9sign\u00e9 par UNIR que la constitution de la 5e R\u00e9publique confie entre autres la pr\u00e9rogative de dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale lorsque son gouvernement n\u2019obtient pas l\u2019approbation de la majorit\u00e9 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Cette incongruit\u00e9 est unique et in\u00e9dite dans un syst\u00e8me parlementaire (alin\u00e9a 2 de l\u2019article 54).<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la 5e R\u00e9publique, une d\u00e9coration p\u00e2lie \u00e0 l\u2019extr\u00eame<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu par le Parlement r\u00e9uni en Congr\u00e8s, au scrutin secret \u00e0 la majorit\u00e9 absolue (article 35). Il peut envoyer des messages aux chambres (Art. 41). Il accr\u00e9dite les ambassadeurs nomm\u00e9s en conseil des ministres, re\u00e7oit et accueille formellement les ambassadeurs et envoy\u00e9s sp\u00e9ciaux accept\u00e9s et accr\u00e9dit\u00e9s par le gouvernement apr\u00e8s qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9s. De plus l\u2019article 43 qui stipule \u00ab les actes du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sont contresign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseil \u00bb. Ce Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de la 5e R\u00e9publique, qui lui est au moins est \u00e9lu par le Parlement, est plus qu\u2019une coquille vide et de surcroit transparente, sous la coupe de l\u2019inamovible tout puissant Pr\u00e9sident du conseil. Il n\u2019est rien d\u2019autre qu\u2019un paravent et argument pour faire passer la parodie de l\u2019alternance politique au Togo. Tout ce subterfuge semble avoir \u00e9t\u00e9 orchestr\u00e9 pour se soustraire des contrecoups de la dynamique g\u00e9opolitique dans la sous-r\u00e9gion, notamment la CEDEAO, l\u2019AES\u2026, qui ne permettrait plus certains comportements.<\/p>\n
La r\u00e9tribution politique \u00e0 des fins de conservation de pouvoir, dans un contexte d\u2019endettement av\u00e9r\u00e9 sans investissements structurants<\/p>\n
Par ailleurs, pour arriver \u00e0 imposer cette 5e R\u00e9publique, la route a \u00e9t\u00e9 balis\u00e9e par diverses r\u00e9tributions politiques. Certains \u00ab commer\u00e7ants politiciens \u00bb se sont fait prendre au pi\u00e8ge comme des rats humant l\u2019odeur du fromage. Alors que comme l\u2019a si bien rappel\u00e9 Ahmadou Kourouma \u00ab quand on refuse on dit non est le dernier ouvrage \u00bb, lorsqu\u2019il s\u2019agit de conviction et d\u2019engagement. C\u2019est ainsi que des surcouches de repr\u00e9sentations ont \u00e9t\u00e9 introduites dans ce petit Togo de 56700 Km2 et environ 9 millions d\u2019habitants. Ce Togo dispose d\u2019un Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, d\u2019un Pr\u00e9sident du conseil des ministres, d\u2019une Assembl\u00e9e nationale de 113 D\u00e9put\u00e9s, d\u2019un S\u00e9nat de 61 S\u00e9nateurs, d\u2019un gouvernement actuel de 34 portefeuilles dont 33 occup\u00e9s, de 6 Gouverneurs de r\u00e9gion, de 39 Pr\u00e9fets, de 117 Maires, de 1527 Conseillers municipaux, de 179 Conseillers r\u00e9gionaux, d\u2019environ 394 cantons et pr\u00e8s de 7530 villages et donc autant de chefs de village ; en plus des chefs quartier. Le Togo a plus besoin d\u2019exploitations agricoles, d\u2019\u00e9coles, d\u2019h\u00f4pitaux, de routes, d\u2019usines, d\u2019ateliers de formation, etc.<\/p>\n
Selon le data.ipu.org le salaire de base d\u2019un D\u00e9put\u00e9 togolais est de 1,3 million de FCFA, excluant les autres avantages. Les lois organiques qui fixent les indemnit\u00e9s et avantages de ces servants sont presque introuvables et pour cause. Imaginez un peu l\u2019ampleur des d\u00e9penses dans un Togo qui manque de tout et o\u00f9 le citoyen lambda tire le diable par la queue. Par exemple, on apprenait \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2024 que le contrat d\u2019un op\u00e9rateur de la zone PIA \u00e9tait de 61 250 CFCFA pour 48h\/jour de travail, donc environ 310$ de l\u2019heure. Ainsi 3 heures de travail ne lui couvriraient m\u00eame pas les charges de transport.<\/p>\n
Un endettement non structurant \u00e9poustouflant pour soutenir ces d\u00e9penses<\/p>\n
Par exemple en 2005, le niveau de la dette publique du Togo \u00e9tait d\u2019environ 1 210 milliards FCFA. Malgr\u00e9 que le Togo ait en 2010 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019initiative de Pays pauvres tr\u00e8s endett\u00e9s (PPTE), notamment de l\u2019all\u00e8gement de sa dette publique ext\u00e9rieure, faisant passer son endettement de 84,5% de son PIB en 2009, \u00e0 46,7% (pr\u00e8s de 767 milliards) en 2010. Toutefois, l\u2019endettement a repris rapidement, sans investissements structurants pour atteindre 82 % en 2016, au-del\u00e0 du plafond des 70 % du PIB retenu par l\u2019UEMOA avant de revenir \u00e0 69,5 % du PIB en 2019. Une seconde occasion s\u2019offrait au Togo en 2020 avec rebasage de son PIB \u00e0 a hausse de 36,5 %, faisant r\u00e9gresser m\u00e9caniquement son taux d\u2019endettement \u00e0 64,6% en 2021. Selon le FMI le niveau d\u2019endettement est remont\u00e9 \u00e0 67,4% en 2022 ; 68% en 2023 et 69,7% en 2024, le niveau de soutenabilit\u00e9 (plafond des 70% de l\u2019OEMOA). Le Togo est plus que jamais fr\u00e9quent sur le march\u00e9 financier de l\u2019UEMOA. Ainsi le 25 avril 2025, \u00e0 environ 31% de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le Togo a lev\u00e9 165,5 milliards FCFA sur un objectif de 332 milliards FCFA ; soit pr\u00e8s de 50 % de l\u2019objectif annuel. En 2024, il a mobilis\u00e9 sur ce march\u00e9 environ 638,5 milliards FCFA, dont 449,96 milliards en Bons assimilables du tr\u00e9sor (BAT) et un peu plus de 188 milliards FCFA en Obligations assimilables du Tr\u00e9sor (OAT), selon TogoFirst.com. Globalement, la dette publique du Togo s\u2019\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 4 217,73 milliards de FCFA, soit 69,16% du PIB ; dont 2 432,56 milliards de dette int\u00e9rieure et 1 785 milliards de dette ext\u00e9rieure.<\/p>\n
Au Togo des Gnassingb\u00e9, toutes les r\u00e9visions et le dernier changement de constitution ont pour seule finalit\u00e9 de les soustraire des exigences de limitation de mandats,<\/p>\n
Ci-dessous un aper\u00e7u des modifications successives apport\u00e9es \u00e0 la constitution de 1992 et son r\u00e9cent changement sans le peuple, pour simplement se faire une id\u00e9e pr\u00e9cise. Alors que le changement de la constitution promulgu\u00e9e le 6 mai 2024 est le summum de cette volont\u00e9 de conservation absolue du v\u00e9ritable pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
La constitution de septembre 1992<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la constitution de 1992, notamment \u00e0 son article 59 \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelables une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats \u00bb. Apr\u00e8s, les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles en 199 et en 1998, la constitution de septembre 1992 a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e le 31 d\u00e9cembre 2002 en pr\u00e9vision des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2003 auxquelles Gnassingb\u00e9 Eyadema ne pouvait pas candidater, autrement.<\/p>\n
Les modifications constitutionnelles de d\u00e9cembre 2002<\/p>\n
Pour cause, la version du 31 d\u00e9cembre 2002 de la constitution de 1992 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2002-029 fera sauter simplement l\u2019exigence de limitation du mandat pr\u00e9sidentiel. Il stipulera d\u00e9sormais en son article 59 que \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est r\u00e9\u00e9ligible\u2026 \u00bb. Et l\u2019article 60 modifia aussi le mode de scrutin. Par ailleurs le S\u00e9nat y a \u00e9t\u00e9 introduit entre temps, probablement pour laisser une porte ouverte au chef de l\u2019ex\u00e9cutif \u00e0 toutes fins utiles, et non par souci de bonne gouvernance. Le p\u00e8re Gnassingb\u00e9 Eyadema sera d\u00e9clar\u00e9 \u00e9lu en 2003 avant de d\u00e9c\u00e9der en 2005, apr\u00e8s 38 ans de r\u00e8gne sans partage.<\/p>\n
Les modifications constitutionnelles multiples de 2005<\/p>\n
Au d\u00e9c\u00e8s du p\u00e8re en f\u00e9vrier 2005, le fils Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 sera impos\u00e9 aux Togolais apr\u00e8s des massacres de centaines de citoyens. Ainsi, plusieurs modifications constitutionnelles ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es pour rendre ce coup un peu plus consommable. Entre autres, par la loi de r\u00e9vision n\u00b0 2005-02 du 6 f\u00e9vrier 2005, les articles 65 et 144 de la constitution en vigueur ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Puis la loi de r\u00e9vision n\u00b0 2005-06 du 24 f\u00e9vrier 2005 a modifi\u00e9 les articles 65 et 144 de la Constitution et r\u00e9tabli la version pr\u00e9c\u00e9dente des articles.<\/p>\n
La modification constitutionnelle de 2007<\/p>\n
Par la loi de r\u00e9vision n\u00b0 2007-08 du 7 f\u00e9vrier 2007 seulement l’article 52, alin\u00e9a premier de la Constitution a \u00e9t\u00e9 chang\u00e9 pour \u00ab les d\u00e9put\u00e9s sont \u00e9lus au suffrage universel, direct et secret, au scrutin uninominal majoritaire \u00e0 un tour, pour cinq ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles \u00bb. Cela pour poser les jalons des modifications ult\u00e9rieures pour la cause. C\u2019est alors que l\u2019article 59 est maintenu \u00ab Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est r\u00e9\u00e9ligible \u00bb.<\/p>\n
Les modifications constitutionnelles de 2019<\/p>\n
La loi du 8 mai 2019 a modifi\u00e9 les dispositions de 29 articles de la constitution, dont l\u2019article 59 qui deviendra \u00ab le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu au suffrage universel, libre, direct, \u00e9gal, et secret pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par voie r\u00e9f\u00e9rendaire \u00bb. Mais un nouvel alin\u00e9a (2) est apport\u00e9 \u00e0 l\u2019article 158 pour remettre le compteur des mandats pr\u00e9sidentiels \u00e0 z\u00e9ro \u00ab les mandats d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et ceux qui sont en cours \u00e0 la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi constitutionnelle ne sont pas pris en compte dans le d\u00e9compte du nombre de mandats, pour l\u2019application des dispositions des articles 52 et 59 relatifs \u00e0 la limitation du nombre de mandats \u00bb. Un semblant de limitation de mandats pr\u00e9sidentiels est act\u00e9, mais ce ne fut que temporaire et une pyrotechnie jusqu\u2019au coup suivant. En fait, ces micmacs constitutionnels \u00e9taient finalement pour donner une impression de limitation du mandat pr\u00e9sidentiel en perspective, dans un environnement r\u00e9gional (CEDEAO) de plus en plus contraignant ou regardant.<\/p>\n
Le changement de constitution le 6 mai 2024 pour d\u00e9cr\u00e9ter un r\u00e9gime parlementaire<\/p>\n
Apr\u00e8s pr\u00e9sidentielles de f\u00e9vrier 2020, l\u2019approche de celles de 2025 remettait en selle l\u2019exigence de la limitation de mandats introduite lors de la derni\u00e8re modification constitutionnelle de 2019. Alors rebelote, il faut retourner \u00e0 la planche \u00e0 dessin pour tordre le cou \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 constitutionnelle apparente. C\u2019est ainsi que l\u2019Assembl\u00e9e nationale en int\u00e9rim s\u2019arroge des pouvoirs dont elle ne dispose pas pour changer dans le secret total la constitution du Togo sans la soumettre au r\u00e9f\u00e9rendum. Le comble, les citoyens n\u2019ont pas eu connaissance, ni de la version \u00e9tudi\u00e9e en commission des lois, ni celle vot\u00e9e en premi\u00e8re lecture, encore moins celle retourn\u00e9e au parlement pour relecture par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, non plus de celle adopt\u00e9e en d\u00e9finitive \u00e0 la suite de la relecture. Ainsi, seule la version publi\u00e9e dans le journal officiel du Togo 69e Ann\u00e9e N\u00b0 42 Bis du 6 mai 2024 reste publique. Par exemple, Jean Yaovi D\u00e9gli dira lors d\u2019une entrevue que la version qu\u2019il avait eu \u00e0 commenter n\u2019est pas celle qui est sortie Alors, qui peut dire en toute conscience que la version du journal officiel est celle adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale?<\/p>\n
Non, le syst\u00e8me parlementaire en Grande-Bretagne, Allemagne, Inde, en \u00cele Maurice ou encore en Italie est bien diff\u00e9rent de celui taill\u00e9 sur mesure pour Faure au Togo<\/p>\n
Selon Bruno Retailleau \u00ab sans l’id\u00e9al, la politique verse dans l’opportunisme. Et, sans l’action, elle s’ab\u00eeme dans l’impuissance. \u00bb<\/p>\n
Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes parlementaires cit\u00e9s par le pouvoir de Lom\u00e9 d\u00e9montrent qu\u2019aucun d\u2019eux ne ressemble, ni de pr\u00e8s ou de loin, au mod\u00e8le togolais de la 5e r\u00e9publique.<\/p>\n
En effet, lors de sa pr\u00e9sentation des v\u0153ux du Nouvel An 2025, le Chef de l\u2019\u00c9tat Faure Essozimna Gnassingb\u00e9 d\u00e9clarait \u00ab en f\u00e9vrier prochain, un S\u00e9nat sera mis en place et dans les mois qui suivent la r\u00e9forme constitutionnelle vot\u00e9e en 2024 entrera en vigueur. Le Togo deviendra alors une v\u00e9ritable d\u00e9mocratie parlementaire comme c\u2019est le cas dans plusieurs grands pays, notamment l\u2019Inde, l\u2019ile Maurice, le Royaume-Uni ou l\u2019Allemagne, par exemple \u00bb. Avant cela, Pascal Bodjona, qu\u2019on ne pr\u00e9sente plus, et remis en selle depuis d\u00e9cembre 2023 comme conseiller sp\u00e9cial du chef d’\u00c9tat d\u00e9clarera \u00ab un r\u00e9gime parlementaire ne peut consacrer une pr\u00e9sidence \u00e0 vie\u2026 C\u2019est une alternance qui sera une r\u00e9alit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Le parlementarisme en Grande-Bretagne :<\/p>\n
Depuis 1902, tous les premiers ministres sont choisis parmi les d\u00e9put\u00e9s de la Chambre des communes et chefs des majorit\u00e9s parlementaires. Avant cela, ils \u00e9taient membres de la Chambre des lords. Ils sont donc avant tout des \u00e9lus du peuple. Depuis les ann\u00e9es 1990, la Grande-Bretagne a connu 9 premiers ministres diff\u00e9rents. Par contre, le monarque britannique joue son r\u00f4le d\u00e9di\u00e9 tout en \u00e9tant aussi \u00e0 la t\u00eate de 14 autres \u00c9tats l\u2019ancienne couronne britannique dont le Canada, d\u2019Australie, la Nouvelle-Z\u00e9lande, etc.<\/p>\n
Le r\u00e9gime parlementaire en Allemagne :<\/p>\n
L\u2019Allemagne est une f\u00e9d\u00e9ration et le Bundestag est la chambre basse compos\u00e9e d\u2019\u00e9lus sur le plan f\u00e9d\u00e9ral), alors que le Bundesrat est constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants des \u00c9tats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s. Le pr\u00e9sident (Budespr\u00e2sident) de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale allemande est \u00e9lu par le Bundesversammlung, l\u2019Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale constitu\u00e9e des membres de la Budestag et de la Budesrat. Il exerce avant tout une fonction repr\u00e9sentative et est charg\u00e9 d\u2019examiner chaque loi avant la promulgation. Il peut refuser de signer une loi s\u2019il la juge contraire \u00e0 la Loi fondamentale allemande. De son c\u00f4t\u00e9, le pouvoir ex\u00e9cutif est conduit par un Chancelier ou Bundeskanzler (premier ministre) qui est un \u00e9lu (D\u00e9put\u00e9) appartenant \u00e0 la majorit\u00e9 parlementaire. Depuis les ann\u00e9es 1990, l\u2019Allemagne a connu 5 Bundeskanzler. Le nouveau Kanzler, probablement Friedrich Merz de la CDU est en attente de confirmation \u00e0 la suite des \u00e9lections du 23 f\u00e9vrier dernier.<\/p>\n
Le r\u00e9gime parlementaire en Inde :<\/p>\n
Le parlementarisme indien s\u2019inspire du syst\u00e8me de Westminster (Brande Bretagne), mais en rempla\u00e7ant le monarque par un Pr\u00e9sident. L\u2019Inde est une union d\u2019\u00c9tats d\u2019au moins 28 \u00c9tats et 7 territoires et son Parlement est constitu\u00e9 du pr\u00e9sident et de deux chambres, soit la chambre haute qui est l’Assembl\u00e9e des \u00c9tats ou le Conseil des \u00c9tats (Rajya Sabha) et la Chambre du peuple ou Assembl\u00e9e du peuple (Lok Sabha) qui est la chambre basse. Le Pr\u00e9sident de l\u2019Inde est \u00e9lu par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral regroupant les deux chambres du Parlement ainsi que tous les membres des parlements des \u00c9tats. Il fait office de conseiller et de guide pour les gouvernements en place, notamment durant les p\u00e9riodes marqu\u00e9es par les difficult\u00e9s et les crises. Le Vice-Pr\u00e9sident est le pr\u00e9sident de la Rajya Sabah.<\/p>\n
Le premier ministre est un \u00e9lu du peuple et le chef du parti ou de la coalition majoritaire. Il est le chef de l\u2019ex\u00e9cutif et est responsable devant le Parlement. Depuis les ann\u00e9es 1990, l\u2019Inde a connu pas moins de 8 premiers ministres.<\/p>\n
Le r\u00e9gime parlementaire de l\u2019\u00cele Maurice :<\/p>\n
Le Parlement de Maurice est compos\u00e9 du Pr\u00e9sident et d’une Assembl\u00e9e nationale (alin\u00e9a 1, article 31). Selon l\u2019article 28 de leur constitution, le Pr\u00e9sident est le Chef de l’\u00c9tat et le Commandant en Chef de la R\u00e9publique de Maurice. Il respecte et d\u00e9fend la Constitution et il est le garant des institutions de la d\u00e9mocratie et de la primaut\u00e9 du droit, du respect des droits fondamentaux de tous, et il est le garant du maintien et de l’unit\u00e9 de la nation mauricienne plurielle est maintenue et renforc\u00e9e.<\/p>\n
Concernant le pouvoir ex\u00e9cutif, l\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 58 dit que le Pr\u00e9sident est investi du pouvoir ex\u00e9cutif de Maurice. L\u2019alin\u00e9a 1 de l\u2019article 59 adjoint qu\u2019un premier ministre ainsi qu’un Vice-Premier ministre sont nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident. Et l\u2019alin\u00e9a 3 du m\u00eame article pr\u00e9cise que le Pr\u00e9sident, agissant de son propre chef, nomme comme premier ministre le d\u00e9put\u00e9 qui lui semble le plus susceptible d’obtenir le soutien de la majorit\u00e9 des membres de l’Assembl\u00e9e. Donc, dans ce syst\u00e8me politique de l\u2019ile Maurice, aussi le premier ministre est un \u00e9lu du peuple. Et depuis les ann\u00e9es 1990, l\u2019\u00cele Maurice a connu environ 8 gouvernements de diverses mouvances.<\/p>\n
Le r\u00e9gime parlementaire de l\u2019Italie :<\/p>\n
L’Italie est une r\u00e9publique parlementaire, dont le gouvernement est responsable devant les deux chambres du Parlement bicam\u00e9ral (Parlamento) compos\u00e9 de la Chambre des d\u00e9put\u00e9s (Camera dei Deputati), et du S\u00e9nat de la R\u00e9publique (Senato della Repubblica).<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est \u00e9lu par un coll\u00e8ge \u00e9lectoral compos\u00e9 des deux chambres ainsi que de 58 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s r\u00e9gionaux. Il joue un r\u00f4le clef dans la formation du gouvernement et nomme le Pr\u00e9sident du conseil des ministres. Il peut exercer son droit de veto pour emp\u00eacher un ministre de faire partie du gouvernement. Il peut \u00e9galement dissoudre chacune des deux chambres du Parlement.<\/p>\n
Le Pr\u00e9sident du conseil des ministres issu de la une majorit\u00e9 parlementaire est responsable du gouvernement dont il dirige la politique g\u00e9n\u00e9rale. Il le principal d\u00e9tenteur du pouvoir ex\u00e9cutif, toutefois, il n\u2019a pas le droit de r\u00e9voquer les ministres avec lesquels il n’est pas d’accord. L\u2019actuelle Pr\u00e9sidente du conseil italien, G\u00e9orgia Meloni, est une \u00e9lue du peuple. Depuis les ann\u00e9es 1990, l\u2019Italie a connu pr\u00e8s de 18 alternances de Pr\u00e9sidents de conseil.<\/p>\n
Comme dirait l\u2019autre, \u00ab la politique n\u2019est pas l\u2019art du possible, c\u2019est de rendre possible ce qui est n\u00e9cessaire \u00bb. Togolais, \u00ab il est, dans la vie des hommes, des heures o\u00f9 la tension des \u00e9v\u00e9nements semble r\u00e9pondre \u00e0 celle de notre \u00e2me. \u00bb, selon Henri Daniel Rops dans Nocturnes.<\/p>\n
Joseph Atounouvi<\/p>\n
<\/p>\n
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\uf0a7 Cette 5e \u00ab R\u00e9publique funambule \u00bb, une gymnastique pour des fins de conservation intemporelle du pouvoir sans mandat du peuple \u00ab Le langage politique est destin\u00e9 \u00e0 rendre vraisemblables les mensonges, respectables les meurtres, et \u00e0 donner l’apparence de la solidit\u00e9 \u00e0 ce qui n’est que vent \u00bb, George Orwell. Par ailleurs, il …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":7348,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,4],"tags":[910,27,1539,13],"class_list":["post-7361","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique","tag-alternance","tag-faure-gnassingbe","tag-sanvi-de-tove","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7361","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7361"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7361\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7362,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7361\/revisions\/7362"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7348"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7361"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7361"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7361"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}