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. 12 immeubles publics mis en usufruit pour un pr\u00eat de 150 milliards aupr\u00e8s de la BID<\/p>\n
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Depuis quelques jours, les Togolais sont effar\u00e9s d\u2019apprendre que la fameuse Holding Togocom est devenue Yas qui est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe AXIAN T\u00e9l\u00e9com bas\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00cele Maurice qui, selon le R\u00e9seau pour la justice fiscale en Afrique, est \u00ab parmi les paradis fiscaux pour les soci\u00e9t\u00e9s qui nuisent le plus aux pays africains \u00bb. Mais ce que les Togolais ne savent pas, c\u2019est que tout est pratiquement vendu sous Faure Gnassingb\u00e9. L\u2019Etat togolais a mis en garantie 12 biens immobiliers dont des minist\u00e8res pour contracter, aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 Islamique pour le D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 (SID) Membre du Groupe de la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID), un pr\u00eat de 150 milliards de francs CFA sur la p\u00e9riode 2016-2026.<\/p>\n
En 2016, Faure Gnassingb\u00e9 a opt\u00e9 pour le Fonds commun de titrisation de cr\u00e9ances (FCTC) \u00ab Sukuk \u00c9tat du Togo 6,5% 2016-2026 \u00bb. Selon l\u2019encyclop\u00e9die en ligne Wikipedia, le sukuk \u00ab d\u00e9signe dans le droit musulman un certificat d’investissement conforme \u00e0 la charia. Il est en quelque sorte l’\u00e9quivalent, dans le domaine de la finance islamique, des obligations de la finance classique \u00bb. En ce qui concerne son fonctionnement, Wikipedia renseigne qu\u2019\u00ab un sukuk n’est pas, comme pour les obligations conventionnelles, fond\u00e9 sur une \u00e9mission de dette. L’investisseur finance un actif tangible qui va fournir un revenu stable pendant une certaine dur\u00e9. Les fonds recueillis aupr\u00e8s des investisseurs sont transf\u00e9r\u00e9s vers une entit\u00e9 ad hoc, un fonds commun de cr\u00e9ances en l’occurrence, qui va se charger de r\u00e9aliser les investissements et de recueillir les revenus de ces placements pour les transf\u00e9rer ensuite aux investisseurs \u00bb.<\/p>\n
Le projet \u00e9tait conduit par Sani Yaya, \u00e0 l\u2019\u00e9poque ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l\u2019Economie, des Finances et du Plan, charg\u00e9 du Budget, et les conseils juridiques ainsi que la d\u00e9livrance du certificat de conformit\u00e9 juridique \u00e9taient assur\u00e9s par l\u2019ancien ministre de la Justice, Me Tchitchao Tchalim. Un pr\u00eat de 150 milliards de francs CFA avait \u00e9t\u00e9 contract\u00e9 pour, dit-on, financer des projets de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social. Et l’Actif Sukuk consiste en l’usufruit d’un ensemble de douze (12) biens immobiliers. \u00ab Suite aux diligences effectu\u00e9es par le Commissaire aux Comptes du FCTC, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que la valeur de l’Actif Sukuk est au moins \u00e9gale \u00e0 deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA. L’Actif Sukuk, ainsi que les immobilis\u00e9s sous-jacents, ne font l’objet d’aucune s\u00fbret\u00e9, privil\u00e8ge ou autre droit au profit d’un tiers \u00bb, renseigne le document.<\/p>\n
Dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel sign\u00e9 le 31 mai 2016 par Sani Yaya, il est pr\u00e9cis\u00e9 que, pour garantir et payer le pr\u00eat, l\u2019Etat togolais a c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Islamique pour le D\u00e9veloppement du Secteur Priv\u00e9 (SID), membre du Groupe de la Banque Islamique de D\u00e9veloppement (BID) l\u2019usufruit, c\u2019est-\u00e0-dire que la BID a le pouvoir d\u2019exploiter et percevoir les loyers d\u2019immeubles publics. \u00ab A cet effet, l\u2019Etat du Togo, d\u00e9biteur et unique b\u00e9n\u00e9ficiaire des fonds collect\u00e9s dans le cadre de l\u2019emprunt susdit, s\u2019engage de fa\u00e7on ferme et irr\u00e9vocable \u00e0 garantir le remboursement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ance d\u00e9coulant de cette \u00e9mission. Ces cr\u00e9ances sont constitu\u00e9es : des loyers sur l\u2019Etat du Togo, au titre de contrat de location des actifs ; de la cr\u00e9ance sur l\u2019Etat du Togo cons\u00e9cutive au prix de revente de l\u2019usufruit \u00e0 l\u2019Etat, dans le cadre de l\u2019exercice de l\u2019option, objet du contrat d\u2019option de vente \u00bb, indique l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n
Sont concern\u00e9s les immeubles suivants : 1- le site de la Foire Togo 2000, 2- OTR Commissariat g\u00e9n\u00e9ral, 3- si\u00e8ge de Togo T\u00e9l\u00e9com \u00e0 Ny\u00e9konakpo\u00e8, 4- Garage Central, 5- Minist\u00e8re des Travaux publics, 6- OTR Commissariat des imp\u00f4ts, 7- UTB Circulaire, 8- si\u00e8ge de la LONATO, 9- CENI, 10-Minist\u00e8re du Commerce, 11- SAZOF Agbal\u00e9p\u00e9do, 12- SAZOF Zone portuaire.<\/p>\n
Selon l\u2019accord, \u00ab dans le cadre du Contrat de Location, le FCTC, repr\u00e9sent\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 de Gestion, louera les Biens Objets de l’Actif Sukuk \u00e0 l’\u00c9tat. Le Locataire paiera un loyer p\u00e9riodique \u00e9gal au Montant de la Distribution P\u00e9riodique dans le cadre du Sukuk. Les loyers devront \u00eatre pay\u00e9s sans besoin d’aucun pr\u00e9avis ou r\u00e9clamation, via un virement bancaire en CFA en fonds librement transf\u00e9rables, au Compte de Transaction, au plus tard \u00e0 quinze (15) heures le deuxi\u00e8me jour ouvrable pr\u00e9c\u00e9dant chaque Date de Distribution P\u00e9riodique \u00bb. Ces immeubles objets de l\u2019Actif Sukuk devront, au 17 ao\u00fbt 2026, date du dernier paiement (16\u00e8me tranche), g\u00e9n\u00e9rer la somme totale de 217 635 357 715 FCFA.<\/p>\n
\u00ab Imagine par exemple que le pays n\u2019arrive pas \u00e0 apurer les dettes, la BID pourrait saisir les immeubles abritant des minist\u00e8res et les revendre des op\u00e9rateurs priv\u00e9s plus offrants. C\u2019est un sc\u00e9nario extr\u00eame mais r\u00e9aliste. C\u2019est dangereux ce que le chef de l\u2019Etat et son gouvernement font du pays. Regarde ce qui se passe avec Togocom. Tout le b\u00e9n\u00e9fice que se fait Yas sur les consommateurs togolais, sort du pays. Cette fuite de capitaux est suicidaire pour notre \u00e9conomie \u00bb, d\u00e9plore le responsable d\u2019une ONG.<\/p>\n
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Ben Lat\u00e9vi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
. 12 immeubles publics mis en usufruit pour un pr\u00eat de 150 milliards aupr\u00e8s de la BID Depuis quelques jours, les Togolais sont effar\u00e9s d\u2019apprendre que la fameuse Holding Togocom est devenue Yas qui est une soci\u00e9t\u00e9 du groupe AXIAN T\u00e9l\u00e9com bas\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00cele Maurice qui, selon le R\u00e9seau pour la justice fiscale …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":6012,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,4],"tags":[1506,27,13],"class_list":["post-7254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-politique","tag-bradage","tag-faure-gnassingbe","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7254"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7255,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7254\/revisions\/7255"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6012"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}