L\u2019ob\u00e9issance de la loi qu\u2019on s\u2019est prescrite est libert\u00e9. Ainsi \u00e9crivait Jean-Jacques Rousseau. A pas de charge, le peuple togolais s\u2019est vu imposer une R\u00e9publique neuve dite V\u00e8me. Mais ceux qui ont pris cette initiative se retrouvent incapables de coordonner le coup afin qu\u2019il soit accept\u00e9. A 36 jours de la fin de la session budg\u00e9taire, aucune ombre de projet de loi de finances rectificative. Encore moins de projet de loi de finances, gestion 2025. Qu\u2019est-ce qui peut justifier ces violations constitutionnelles si ce ne sont les avatars issus de cette R\u00e9publique-l\u00e0 ?<\/p>\n
Le parti ADDI (Alliance des d\u00e9mocrates pour le d\u00e9veloppement int\u00e9gral) a sonn\u00e9 le tocsin. Et c\u2019est en \u00e7a qu\u2019il est parfois utile, m\u00eame quand on est seul et presqu\u2019isol\u00e9 dans l\u2019adversit\u00e9, il faut parfois choisir de r\u00e9sister \u00e0 sa fa\u00e7on. Sans jeter l\u2019opprobre sur ceux qui, de leur c\u00f4t\u00e9, ont d\u00e9cid\u00e9 de ne pas si\u00e9ger.<\/p>\n
Dans un communiqu\u00e9 titr\u00e9 \u00ab Dysfonctionnement dans le processus budg\u00e9taire : un signal alarmant pour la gouvernance \u00e9conomique d\u00e9mocratique \u00bb, l\u2019ADDI \u00ab lance un appel solennel au gouvernement pour qu\u2019il respecte ses obligations constitutionnelles en mettant \u00e0 disposition des parlementaires les documents n\u00e9cessaires \u00e0 une \u00e9tude approfondie du budget pour que l\u2019Etat ne tombe pas dans une gestion catastrophique de d\u00e9penses non maitris\u00e9es qui aggraverait la pr\u00e9carit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 insupportable de la population \u00bb.<\/p>\n
Le pire dans ce communiqu\u00e9 de d\u00e9nonciation vient de ce que lesdits retards sont injustifi\u00e9s. L\u2019ex\u00e9cutif n\u2019a pas d\u2019arguments. Mais quand on r\u00e9fl\u00e9chit, on comprend qu\u2019il ne peut en \u00eatre autrement. L\u2019incapacit\u00e9 du Premier ministre \u00e0 se conformer \u00e0 la Constitution impos\u00e9e a des racines lointaines.<\/p>\n
Apr\u00e8s la parenth\u00e8se \u00e9lective du 29 avril 2024, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e moins d\u2019un mois auparavant par la sinistre adoption d\u2019une nouvelle Constitution, l\u2019\u00e9quipe gouvernementale de dame Victoire Tomegah-Dogb\u00e9 a fini par remettre sa d\u00e9mission \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9, le 21 mai.<\/p>\n
Ailleurs, on n\u2019a pas attendu plus d\u2019une semaine pour reconstituer un nouveau gouvernement avec un nouveau premier ministre. Mais au Togo, il a fallu 90 jours pour qu\u2019une nouvelle \u00e9quipe soit mise en place. Trois mois pour former un gouvernement issu du m\u00eame parti, avec le m\u00eame Premier ministre. 3 mois de consultations \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb pour d\u00e9terminer qui, au sein du parti UNIR, devront figurer dans le gouvernement. Et c\u2019est le 20 ao\u00fbt que l\u2019accouchement (par c\u00e9sarienne) a eu lieu : 35 ministres pour un pays de 8 millions d\u2019\u00e2mes.<\/p>\n
Alors que des urgences de tous genres attendent : s\u00e9curitaires, sanitaires, \u00e9conomiques, \u00e9ducationnelles, bref, sociales.<\/p>\n
La session budg\u00e9taire \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale commence le 1er mardi du mois d\u2019octobre. Elle est surtout consacr\u00e9e aux lois de finances, rectificative et de gestion de l\u2019ann\u00e9e suivante. Mais quand on br\u00fble all\u00e8grement 3 mois dans la formation du gouvernement, comment peut-on appr\u00eater dans les d\u00e9lais les budgets ?<\/p>\n
L\u2019article 30 de la nouvelle Constitution dispose : \u00ab Le budget de l\u2019\u00c9tat, en recettes et en d\u00e9penses, est adopt\u00e9 sous la forme de loi de finances. L\u2019initiative de la loi de finances appartient au Pr\u00e9sident du Conseil.<\/p>\n
Le projet de loi de finances est d\u00e9battu et vot\u00e9 d\u2019abord par l\u2019Assembl\u00e9e nationale puis, transmis au S\u00e9nat dans les conditions pr\u00e9vues par une loi organique\u2026 \u00bb.<\/p>\n
Mais ne connaissant que trop la gouvernance au Togo, il ne serait pas surprenant que le m\u00eame article soit brandi en son dernier paragraphe pour justifier la gestion par ordonnance\u2026 \u00ab Si le projet de loi de finances n\u2019a pu \u00eatre d\u00e9pos\u00e9\u0301 en temps utile pour \u00eatre vot\u00e9 et promulgu\u00e9 avant le d\u00e9but de l\u2019exercice, le Pr\u00e9sident du Conseil demande, d\u2019urgence, d\u2019abord \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale puis au S\u00e9nat l\u2019autorisation de reprendre le budget de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente par douzi\u00e8mes provisoires \u00bb.<\/p>\n
Parce que n\u2019\u00e9tant pas le fait de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019avant dernier paragraphe du m\u00eame article ne saura \u00eatre brandi et qui dispose : \u00ab Les dispositions du projet de loi peuvent \u00eatre mises en vigueur par ordonnance si le Parlement ne s\u2019est pas prononc\u00e9 dans un d\u00e9lai de quarante-cinq (45) jours suivant le d\u00e9p\u00f4t du projet de loi et que l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire vient \u00e0 expirer. Dans ce cas, le gouvernement demande la convocation d\u2019une session extraordinaire, pour la ratification \u00bb.<\/p>\n
Si le chef de l\u2019Etat s\u2019\u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 par le respect de la Constitution et avait fait ce qu\u2019il fallait pour que la formation du gouvernement ne prenne pas un trimestre, mais une semaine tout au plus, l\u2019ex\u00e9cutif aurait gagn\u00e9 plus de deux mois et assur\u00e9ment, ce temps aurait permis aux ministres et autres responsables d\u2019institutions de se mettre au travail et d\u2019appr\u00eater leurs budgets respectifs pour l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais vu qu\u2019entre l\u2019ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif, c\u2019est comme l\u2019arbre et l\u2019\u00e9corce, on voit mal un d\u00e9put\u00e9 UNIR monter au cr\u00e9neau pour demander des explications \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9 ou Victoire Tomegah-Dogb\u00e9. Aucun d\u00e9put\u00e9 n\u2019a assez de courage pour ce faire.<\/p>\n
Plut\u00f4t que de \u00ab voguer \u00bb dans les airs et de vivre entre deux avions, on aurait pu demeurer les pieds sur terre et s\u2019atteler \u00e0 rassurer les populations qu\u2019un parti majoritaire dans l\u2019ex\u00e9cutif et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pouvait diriger un pays o\u00f9 l\u2019opposition est r\u00e9duite \u00e0 sa portion congrue. Mais avec cette d\u00e9sinvolture et ce peu d\u2019empressement \u00e0 mettre \u00e0 disposition des d\u00e9put\u00e9s les projets de lois de finances, on comprend alors que l\u2019opposition avait et a toujours sa partition \u00e0 jouer dans la gestion du Togo.<\/p>\n
Godson K.<\/p>\n
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