Chaque ann\u00e9e depuis 1977, les fonctionnaires du D\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain dans les missions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 Washington examinent, suivent et documentent scrupuleusement la situation des droits de l\u2019homme dans pr\u00e8s de 200 pays et territoires du monde entier. Ces fonctionnaires s\u2019appuient sur diverses sources cr\u00e9dibles et factuelles, notamment des rapports d\u2019agences gouvernementales, d\u2019organisations non gouvernementales et des m\u00e9dias. Et depuis avril 2024, le rapport sur la situation des droits de l\u2019homme dans le monde au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023 est disponible sur le site du D\u00e9partement d\u2019Etat.<\/p>\n
Si sur le plan mondial, le rapport met en lumi\u00e8re une d\u00e9t\u00e9rioration des droits due aux guerres, conflits arm\u00e9s et au terrorisme, il note qu\u2019\u00ab il n\u2019y a pas eu de changement notable dans la situation des droits de l\u2019homme au Togo \u00bb. Ce qui contraste avec les d\u00e9clarations enthousiastes des autorit\u00e9s togolaises.<\/span><\/p>\n Respect de l’int\u00e9grit\u00e9 de la personne. Selon le rapport, des informations non v\u00e9rifi\u00e9es ont fait \u00e9tat d\u2019ex\u00e9cutions arbitraires ou ill\u00e9gales commises par le gouvernement ou ses agents. Par exemple, des organisations de d\u00e9fense des droits humains et des leaders de l\u2019opposition ont affirm\u00e9 que Kossi Bamoibe \u00e9tait mort \u00e0 la prison civile de Lom\u00e9 le 6 juin, des suites de violences physiques et de soins de sant\u00e9 inad\u00e9quats. En 2020, les autorit\u00e9s ont arr\u00eat\u00e9 Bamoibe dans le cadre de l\u2019affaire de \u00ab Tiger R\u00e9volution \u00bb.<\/span><\/p>\n Bien qu\u2019interdits par la Constitution, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants, et autres s\u00e9vices connexes sont courants au Togo. Le 7 juin, la Cour de justice de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO) a demand\u00e9 au gouvernement d\u2019enqu\u00eater sur les actes de torture et les traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants subis par les 10 d\u00e9tenus arr\u00eat\u00e9s dans l\u2019affaire de \u00ab Tiger R\u00e9volution \u00bb et de poursuivre les auteurs de ces actes. Ce qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fait, car l\u2019impunit\u00e9 \u00ab demeure un probl\u00e8me au sein des forces de s\u00e9curit\u00e9, notamment de la police, de la gendarmerie et des forces arm\u00e9es \u00bb.<\/span><\/p>\n Les conditions de d\u00e9tention dans les prisons du Togo sont ex\u00e9crables : surpopulation (elles sont plus de 180% de leur capacit\u00e9 d\u2019accueil), structures sanitaires et m\u00e9dicales, nourriture, ventilation et \u00e9clairage inad\u00e9quats.\u00a0<\/span><\/p>\n La Constitution et la loi interdisaient les arrestations et d\u00e9tentions arbitraires et garantissaient le droit de toute personne de contester la l\u00e9galit\u00e9 de son arrestation ou de sa d\u00e9tention devant un tribunal. Le gouvernement n\u2019a pas toujours respect\u00e9 ces exigences. Le rapport revient sur le cas de Djagoundi Rekyata, arr\u00eat\u00e9e en juillet 2022 pour avoir diffus\u00e9 des messages audio sur les vraies raisons qui justifieraient selon elle les premi\u00e8res attaques terroristes au nord du Togo dans la r\u00e9gion des savanes, et qui a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9e le 7 juin 2023 apr\u00e8s une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/span><\/p>\n Un proc\u00e8s public \u00e9quitable reste un luxe au Togo. \u00ab La Constitution et la loi pr\u00e9voient l’ind\u00e9pendance de la justice, mais le gouvernement ne respecte pas toujours l’ind\u00e9pendance et l’impartialit\u00e9 de la justice. Le pouvoir ex\u00e9cutif exerce un contr\u00f4le sur le pouvoir judiciaire et la corruption de la justice constitue un probl\u00e8me. L’opinion publique est largement convaincue que les avocats et les parties \u00e0 un litige corrompent les juges pour influencer l’issue des affaires. Le syst\u00e8me judiciaire reste surcharg\u00e9 et manque de personnel \u00bb, pr\u00e9cise le rapport.<\/span><\/p>\n Bien que les autorit\u00e9s togolaises proclament qu\u2019il n\u2019y a pas de d\u00e9tenus politiques dans les prisons, le D\u00e9partement d\u2019Etat en parle et fait remarquer que \u00ab ces personnes n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des m\u00eames protections que les autres prisonniers et d\u00e9tenus \u00bb. \u00ab Le 26 avril, des organisations de d\u00e9fense des droits humains ont rendu publique la d\u00e9tention arbitraire depuis janvier 2022 de Tchassanti Nouridine Sebabe-Gueffe, Ibrahim Alfa et Abdou-Razakou Boukari. Les organisations consid\u00e8rent les d\u00e9tenus comme des prisonniers politiques et soulignent que leur d\u00e9tention se poursuit malgr\u00e9 une d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel d\u2019ao\u00fbt 2022 ordonnant leur lib\u00e9ration \u00bb, poursuit le rapport.<\/p>\n Il est \u00e9galement fait \u00e9tat de l\u2019ing\u00e9rence arbitraire ou ill\u00e9gale dans la vie priv\u00e9e, la famille, le domicile ou la correspondance des citoyens. En vertu de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence instaur\u00e9 dans la r\u00e9gion des Savanes, dans le nord du pays, en juin 2022, les forces de s\u00e9curit\u00e9 peuvent proc\u00e9der \u00e0 des perquisitions sans mandat et fouiller les maisons \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison. Elles peuvent \u00e9galement arr\u00eater toute personne soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019appartenance ou de complicit\u00e9 \u00e0 des groupes extr\u00e9mistes et la d\u00e9tenir au-del\u00e0 des d\u00e9lais l\u00e9gaux de garde \u00e0 vue.<\/p>\n Concernant les abus li\u00e9s conflits, le rapport a abord\u00e9 les incursions et les exactions fr\u00e9quentes d\u2019organisations extr\u00e9mistes violentes (OEV) externes dans le nord du pays ainsi que les initiatives prises par le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.<\/p>\n Respect des libert\u00e9s civiles. La libert\u00e9 d\u2019expression est en p\u00e9ril au Togo avec l\u2019arrestation et l\u2019emprisonnement des journalistes. \u00ab Le 15 mars, le tribunal de Lom\u00e9 a condamn\u00e9 les journalistes Ferdinand Ayit\u00e9 et Isidore Kouwonou \u00e0 trois ans de prison pour injure et publication de fausses nouvelles. Apr\u00e8s leur fuite du pays, les autorit\u00e9s ont \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat international. Ils travaillaient tous deux pour le journal L\u2019Alternative \u00bb, rappelle le D\u00e9partement d\u2019Etat. La censure et les restrictions li\u00e9es \u00e0 la diffusion d\u2019information sur Internet sont \u00e9galement index\u00e9es dans le rapport : \u00ab Le gouvernement a parfois restreint ou perturb\u00e9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet ou censur\u00e9 des contenus en ligne. Amnesty International Togo et d\u2019autres organisations de d\u00e9fense des droits humains ont signal\u00e9 que le gouvernement bloquait fr\u00e9quemment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs plateformes en ligne, qu\u2019il lan\u00e7ait des cyberattaques pour saper leur travail et qu\u2019il recourait \u00e0 des trolls pour manipuler leur engagement sur les r\u00e9seaux sociaux en mati\u00e8re de droits humains \u00bb.<\/p>\n En outre, le gouvernement a continu\u00e9 d\u2019interdire les r\u00e9unions et rassemblements des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile ou des partis d\u2019opposition contre la corruption au sein du gouvernement, invoquant des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 et le non-respect des exigences administratives. La r\u00e9glementation impose aux organisations de demander l\u2019autorisation des pr\u00e9fets et des maires locaux pour organiser une r\u00e9union ou toute activit\u00e9 dans une zone sp\u00e9cifique. Dans certains cas, les autorit\u00e9s locales ont exig\u00e9 des responsables d\u2019organisations qu\u2019ils fournissent des informations personnelles d\u00e9taill\u00e9es, notamment leurs revenus, en plus d\u2019une lettre de demande d\u2019autorisation.<\/p>\n S\u2019agissant de la libert\u00e9 d\u2019association, on rel\u00e8ve l\u2019existence d\u2019une r\u00e9glementation qui encadrait \u00e9troitement la gestion des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des ONG, en exigeant notamment qu\u2019elles se r\u00e9enregistrent avant le milieu de l\u2019ann\u00e9e. Un d\u00e9cret ex\u00e9cutif a impos\u00e9 des restrictions de programmation aux ONG internationales et a mis fin \u00e0 certains privil\u00e8ges fiscaux. Des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels ont accord\u00e9 de larges pouvoirs aux administrations locales concernant la suspension et l\u2019autorisation des activit\u00e9s des ONG au nord de Lom\u00e9, la capitale c\u00f4ti\u00e8re.<\/p>\n Selon le D\u00e9partement d\u2019Etat, le gouvernement a surveill\u00e9 les d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger des leaders de l\u2019opposition, des militants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des dirigeants syndicaux. Les autorit\u00e9s leur ont demand\u00e9 une autorisation pour se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et ont retard\u00e9 leurs demandes de renouvellement de leur carte nationale d\u2019identit\u00e9 et de leur passeport.<\/p>\n Libert\u00e9 de participer au processus politique. \u00ab Abus ou irr\u00e9gularit\u00e9s lors des r\u00e9centes \u00e9lections : Les d\u00e9l\u00e9gations d\u2019observation internationales de la CEDEAO et de l\u2019Union africaine ont d\u00e9clar\u00e9 que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2020 avaient \u00e9t\u00e9 globalement libres et \u00e9quitables, malgr\u00e9 quelques irr\u00e9gularit\u00e9s. Le gouvernement a exclu certains groupes de l\u2019observation du scrutin, notamment le Conseil \u00e9piscopal pour la justice et la paix \u00bb, poursuit le rapport.<\/p>\n Par ailleurs, il est indiqu\u00e9 que l’Union pour la R\u00e9publique (UNIR), parti au pouvoir, dominait la vie politique et exer\u00e7ait un contr\u00f4le ferme \u00e0 tous les niveaux de gouvernement. L’adh\u00e9sion \u00e0 l’UNIR conf\u00e9rait des avantages tels qu’un meilleur acc\u00e8s aux emplois et aux contrats gouvernementaux.<\/p>\n A propos de la participation des femmes et des membres des groupes marginalis\u00e9s ou vuln\u00e9rables \u00e0 la vie politique, le D\u00e9partement d\u2019Etat se base sur l\u2019avis de certains observateurs estimant que \u00ab la violence sexiste, la discrimination sociale et les ressources financi\u00e8res limit\u00e9es emp\u00eachent les femmes, les personnes handicap\u00e9es et les lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexu\u00e9es (LGBTQI+) de voter, de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections, de servir d\u2019observateurs \u00e9lectoraux ou de participer de toute autre mani\u00e8re \u00e0 la vie politique. Les organisations LGBTQI+ peuvent s\u2019enregistrer en tant qu\u2019associations de sant\u00e9, mais pas pour d\u00e9fendre les droits humains des personnes LGBTQI+. Les membres des groupes ethniques du Sud restent sous-repr\u00e9sent\u00e9s dans la fonction publique et l\u2019arm\u00e9e \u00bb.<\/p>\n Corruption dans le gouvernement. Il y a eu de nombreuses all\u00e9gations de corruption du gouvernement. Selon le D\u00e9partement d\u2019Etat, \u00ab Le 1er f\u00e9vrier 2023, la Cour des Comptes a publi\u00e9 un rapport faisant \u00e9tat d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s importantes dans la gestion des fonds de la lutte contre la COVID-19. Le rapport a point\u00e9 du doigt la Primature, les minist\u00e8res de l\u2019Economie num\u00e9rique, de la Sant\u00e9, de la Communication, du D\u00e9veloppement local, de l\u2019Education et du Commerce, ainsi que le Comit\u00e9 national de coordination pour la gestion de la riposte \u00e0 la COVID-19, pour la mauvaise gestion de la riposte \u00e0 la COVID-19. Ce rapport a notamment identifi\u00e9 le ministre de l\u2019Economie num\u00e9rique comme responsable de la mauvaise gestion de 13 169 951 746 francs CFA (21,8 millions de dollars) et a critiqu\u00e9 le refus du ministre de coop\u00e9rer avec les auditeurs \u00bb.<\/p>\n Le 9 f\u00e9vrier, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame et pr\u00e9sident du Conseil de la magistrature, le professeur Abdoulaye Yaya, a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab la corruption est le deuxi\u00e8me sport le plus pratiqu\u00e9 dans le pays apr\u00e8s le football \u00bb.<\/p>\n Le 18 juillet, la Coalition Lidaw, un groupe d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, a publi\u00e9 une analyse du budget du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement local de 2009 \u00e0 2023. Cette \u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes irr\u00e9gularit\u00e9s dans l\u2019allocation des fonds, les d\u00e9penses, les proc\u00e9dures, l\u2019attribution des contrats, ainsi qu\u2019un suivi et une \u00e9valuation m\u00e9diocres des programmes.<\/p>\n Le rapport a \u00e9galement trait\u00e9 la position du gouvernement \u00e0 l’\u00e9gard de la surveillance et des enqu\u00eates internationales et non gouvernementales sur les violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits de l’homme ; la discrimination et les abus soci\u00e9taux comme les violences faites aux femmes, les mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines ; les violence et discrimination raciales ou ethniques syst\u00e9miques notamment les mariages pr\u00e9coces et\/ou forc\u00e9s, l\u2019exploitation sexuelle des enfants, le trafic de personnes ; les actes de violence, de criminalisation et d\u2019autres abus fond\u00e9s sur l’orientation sexuelle, l’identit\u00e9 ou l’expression de genre ou les caract\u00e9ristiques sexuelles : et les droits des travailleurs.<\/p>\n Ben Lat\u00e9vi<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chaque ann\u00e9e depuis 1977, les fonctionnaires du D\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain dans les missions am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et \u00e0 Washington examinent, suivent et documentent scrupuleusement la situation des droits de l\u2019homme dans pr\u00e8s de 200 pays et territoires du monde entier. 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