<\/p>\n
SNPT, SCAN MINES, WACEM, GTA\u2026 n\u2019en ont point vers\u00e9 !<\/p>\n
Pendant que les prix des produits p\u00e9troliers sont toujours en hausse malgr\u00e9 les variations \u00e0 l\u2019international, les soci\u00e9t\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res qui font le plein de b\u00e9n\u00e9fices stagnent en mati\u00e8re de versement des dividendes \u00e0 l\u2019Etat togolais. Une bizarrerie que m\u00eame la Cour des comptes n\u2019ose pas aborder. Et d\u2019autres situations qui font interroger sur les capacit\u00e9s de l\u2019institution \u00e0 demander des comptes \u00e0 certaines soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Qui d\u2019autre devrait porter sur la place publique celles des soci\u00e9t\u00e9s et entreprises dans lesquelles l\u2019Etat togolais a des prises de participation, mais qui rechignent \u00e0 s\u2019acquitter de cette obligation si ce n\u2019est la Cour des comptes ?<\/p>\n
Rapport d\u2019observations d\u00e9finitives sur le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution de la loi de finances, exercice 2022. Contrairement aux rapports pr\u00e9c\u00e9dents qui sont publi\u00e9s l\u2019ann\u00e9e qui suivait l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9 \u2013pour l\u2019exercice 2021, le rapport \u00e9tait rendu public en d\u00e9cembre 2022, et pour 2020, en octobre 2021-, le rapport de 2022 a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en septembre dernier. Sans explication aucune. Passons !<\/p>\n
Pour nous \u00eatre appesantis sur ledit rapport, il est apparu trop de situations qui interpellent. Dans le d\u00e9sordre, en voici quelque unes.<\/p>\n
En 2020, elles \u00e9taient 46 soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9pertori\u00e9es au sein desquelles l\u2019Etat togolais avait des prises de participation. Mais, tel un ch\u00e2teau de cartes, ce chiffre a fondu comme neige sous un ciel togolais. Puisque l\u2019ann\u00e9e suivante, elles n\u2019\u00e9taient plus que 19 ! Avant d\u2019\u00eatre port\u00e9es \u00e0 une unit\u00e9 de plus, soit 20 soci\u00e9t\u00e9s au total. Et c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9visions et r\u00e9alisations, entre 2020 et 2022, les premi\u00e8res \u00e9taient respectivement de 23,658 milliards FCFA et 19,746 milliards ; les secondes, les r\u00e9alisations, sont de 18,974 milliards FCFA et 15,501 milliards. Signe que malgr\u00e9 le nombre de soci\u00e9t\u00e9s en 2020, peu \u00e9taient celles qui avaient vers\u00e9 des dividendes \u00e0 l\u2019Etat togolais.<\/p>\n
Une incongruit\u00e9 cr\u00e8ve les yeux dans le dernier rapport de la Cour des comptes. Parmi les 20 soci\u00e9t\u00e9s assujetties au versement, 6 ne se sont pas ex\u00e9cut\u00e9es. Mais chose bizarre, le rapport n\u2019a pas estim\u00e9 n\u00e9cessaire de demander \u00e0 conna\u00eetre les raisons de cette l\u00e9g\u00e8ret\u00e9. Tout au plus, la Cour se contente de ce qui suit : \u00ab Pr\u00e9vus pour 19 746 822 000 FCFA, les dividendes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 hauteur de 15 501 916 609 FCFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 78,50%. Six soci\u00e9t\u00e9s n\u2019ont connu aucune r\u00e9alisation en 2022 : SNPT, SCAN MIN SA, WACEM, SALT, NSCT, GTA. Par contre pour Africa Finance Corporation (AFC), la Cour constate une r\u00e9alisation de 77 153 326 F CFA alors qu\u2019aucune pr\u00e9vision n\u2019avait \u00e9t\u00e9 faite \u00bb.<\/p>\n
Comment des soci\u00e9t\u00e9s qui r\u00e9alisent des b\u00e9n\u00e9fices peuvent-elles n\u00e9gliger de verser des dividendes sans qu\u2019elles ne soient interpell\u00e9es ? Dans les obligations du citoyen lambda, aucun cadeau ne lui est conc\u00e9d\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019exiger de lui sa contribution aux recettes du pays : p\u00e9ages, taxes, factures d\u2019eau et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, etc.<\/p>\n
Mais dans le rapport de 2021, la m\u00eame Cour est all\u00e9e loin pour rappeler certains principes devant certains arguments avanc\u00e9s par certaines soci\u00e9t\u00e9s. \u00ab Pr\u00e9vus pour 19 487 322 000 francs CFA, les dividendes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 hauteur de 14 690 166 310 francs CFA, soit un taux de r\u00e9alisation de 75,38%. Selon l’administration des finances, ce niveau de r\u00e9alisation des dividendes s\u2019explique d\u2019une part, par le non-versement des dividendes par certaines entreprises publiques telles que la SNPT, WACEM-SA et NSCT. En ce qui concerne la SNPT, la Direction des finances \u00e9voque \u00ab des raisons de dettes r\u00e9ciproques avec l\u2019Etat pour lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 sollicite une compensation\u2026 \u00bb. Cette r\u00e9ponse de l’administration des finances am\u00e8ne la Cour \u00e0 rappeler que le principe d’universalit\u00e9 budg\u00e9taire repris par les articles 31 et 32 de la LOLF n\u00b0 2014-013 du 27 juin 2014, interdit la compensation entre les recettes et les d\u00e9penses \u00bb, peut-on lire.<\/p>\n
Les dividendes bizarres pour ces soci\u00e9t\u00e9s\u2026<\/p>\n
Si les chiffres d\u2019affaires \u00e9taient constants, on pourrait comprendre. Mais dans le secteur des produits p\u00e9troliers, la variation \u2013souvent \u00e0 la hausse- des prix des produits va avec l\u2019augmentation du parc automobile au Togo. Mais curieusement, pour la soci\u00e9t\u00e9 COMPEL, les dividendes vers\u00e9s en 2022 sont estim\u00e9s \u00e0 261 millions pour une pr\u00e9vision de m\u00eame valeur. Un an auparavant, pour des pr\u00e9visions de 200 millions, les r\u00e9alisations \u00e9taient de 435 millions FCFA. En 2020, la m\u00eame soci\u00e9t\u00e9 avait vers\u00e9 208,8 millions de dividendes pour des pr\u00e9visions de\u2026z\u00e9ro FCFA. Trop facile pour une soci\u00e9t\u00e9 qui brasse de l\u2019argent.<\/p>\n
Apr\u00e8s Compel, suit T Oil. Pour une pr\u00e9vision de 208 millions, T Oil a vers\u00e9 208,108 millions de dividendes en 2022. En 2021, contre 120 millions de pr\u00e9visions, elle a vers\u00e9 119,662 millions FCFA. Presque pas d\u2019\u00e9cart entre le pr\u00e9vu et le r\u00e9alis\u00e9. Et un an plus t\u00f4t, c\u2019est 119,662 millions de dividendes vers\u00e9s pour une pr\u00e9vision de 150 millions.<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9 togolaise de stockage de Lom\u00e9 (STSL). Responsable du stockage des produits p\u00e9troliers au Togo, cette soci\u00e9t\u00e9 dit avoir vers\u00e9 en 2022, 365,400 millions de dividendes contre une pr\u00e9vision de m\u00eame valeur. Un an plus t\u00f4t, ces m\u00eames chiffres \u00e9taient \u00e0 l\u2019honneur tant en pr\u00e9vision qu\u2019\u00e0 la r\u00e9alisation. C\u2019est en 2020 que les pr\u00e9visions \u00e9taient de 350 millions, mais pour une r\u00e9alisation de\u2026365,400 millions. C\u2019est \u00e0 croire que les quantit\u00e9s import\u00e9es n\u2019ont pas vari\u00e9 d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 une autre. Triste comme constat.<\/p>\n
Toutes ces \u00ab anomalies \u00bb auraient d\u00fb \u00eatre relev\u00e9es par la Cour des comptes qui devraient s\u2019\u00e9tonner de ces bizarreries. Malheureusement, il n\u2019en est rien et il n\u2019en sera rien. Bref\u2026circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 signaler.<\/p>\n
\u2026Et les autres<\/p>\n
Toujours dans les rapports, d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s se sont signal\u00e9es. De la m\u00eame mani\u00e8re, malheureusement. Il en est ainsi de la LONATO qui, pour des pr\u00e9visions de 6,022 milliards, n\u2019a vers\u00e9 que 3,522 milliards en 2022. Mais, bizarrerie des chiffres, les pr\u00e9visions et les r\u00e9alisations en 2021 sont identiques : 6 milliards. Le m\u00eame chiffre pour les dividendes en 2020 contre des pr\u00e9visions de 5 milliards.<\/p>\n
Log\u00e9e \u00e0 la m\u00eame enseigne que la LONATO, la Nouvelle soci\u00e9t\u00e9 cotonni\u00e8re du Togo (NSCT) n\u2019a rien vers\u00e9 en 2022 alors qu\u2019elle \u00e9tait suppos\u00e9e s\u2019acquitter de 489,600 millions. La Soci\u00e9t\u00e9 nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) \u00e9tait attendue pour renflouer les caisses de l\u2019Etat \u00e0 hauteur de 3 milliards FCFA. A la r\u00e9alisation, que du vent ! Le crime \u00e9conomique est pouss\u00e9 tr\u00e8s loin avec cette soci\u00e9t\u00e9. Parce qu\u2019en 2020 et 2021, la situation \u00e9tait la m\u00eame : des pr\u00e9visions de 3 milliards contre z\u00e9ro franc \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Mais ne nous demandez pas si les fonctionnaires, surtout la direction g\u00e9n\u00e9rale, sont r\u00e9guli\u00e8rement pay\u00e9s. Grassement. O\u00f9 va alors l\u2019argent des phosphates ?<\/p>\n
D\u2019autres chiffres scandaleux concernent la soci\u00e9t\u00e9 WACEM. En 2022, il n\u2019est pr\u00e9vu que 51 millions de dividendes \u00e0 verser par cette soci\u00e9t\u00e9. Curieusement, elle n\u2019a rien d\u00e9bours\u00e9 comme r\u00e9alisation. En 2021, ce sont 200 millions qui \u00e9taient pr\u00e9vus. A l\u2019heure du bilan, z\u00e9ro franc vers\u00e9. Un an plus t\u00f4t, soit en 2020, elle a consenti \u00e0 verser 132 millions de dividendes contre des pr\u00e9visions de 250 millions. C\u2019est dire que cette soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise des chiffres d\u2019affaires quand m\u00eame\u2026<\/p>\n
Contre des pr\u00e9visions de 456,5 millions, la soci\u00e9t\u00e9 SCAN Mine n\u2019a pas vers\u00e9 un peso au tr\u00e9sor public du Togo en 2022. SCANDALEUX !.<\/p>\n
Une des attributions de la Cour des comptes devrait \u00eatre de situer les contribuables sur la r\u00e9gularit\u00e9 des dividendes d\u2019une part, mais surtout d\u2019expliquer les anomalies. S\u2019il faut seulement constater et passer \u00e0 autre chose, \u00e7a devient trop facile et banal.<\/p>\n
Godson K.<\/p>\n
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