{"id":7056,"date":"2024-10-09T15:49:17","date_gmt":"2024-10-09T15:49:17","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.tg\/?p=7056"},"modified":"2024-10-09T15:49:17","modified_gmt":"2024-10-09T15:49:17","slug":"reglementation-des-taxis-et-taxi-motos-au-togo-la-banque-mondiale-lance-un-appel-a-consultants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/reglementation-des-taxis-et-taxi-motos-au-togo-la-banque-mondiale-lance-un-appel-a-consultants\/societe\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation des taxis et taxi-motos au Togo : La Banque Mondiale lance un appel\u00a0\u00e0\u00a0consultants"},"content":{"rendered":"<p><strong>Termes de Reference pour le recrutement d\u2019un consultant pour la r\u00e9daction des Arr\u00eat\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p><strong>d\u2019Applications du<\/strong><\/p>\n<p><strong><em>DECRET 2023-104\/PR, portant r\u00e9glementation de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affect\u00e9s au transport public<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong><em>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<ol>\n<li>Contexte et objectifs<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le syst\u00e8me de transport public urbain au Togo est peu d\u00e9velopp\u00e9. Les transports communs tels que le bus n\u2019arrivent pas \u00e0 satisfaire les besoins du march\u00e9 causant de longues attentes. Un important march\u00e9 informel des taxis automobiles a vu le jour pour combler ce d\u00e9ficit. Les d\u00e9placements personnalis\u00e9s de personnes et de marchandises ont fait naitre des entreprises de taxi-moto qui offrent des services adapt\u00e9s aux besoins des populations \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui des taxis.<\/p>\n<p>Le secteur des taxi-moto connait une croissance importante. Cet accroissement vient r\u00e9pondre \u00e0 une demande de plus en plus importante en transport \u00e0 co\u00fbt abordable et personnalis\u00e9. Des acteurs formalis\u00e9s ont donc int\u00e9gr\u00e9 le march\u00e9 qui reste n\u00e9anmoins domin\u00e9 en grande majorit\u00e9 par des acteurs informels et non organis\u00e9s. Ceci pr\u00e9sente un facteur de risque important car les chauffeurs de mototaxis sont pour la plupart non qualifi\u00e9s pour exercer cette activit\u00e9.<\/p>\n<p>A cet effet, la Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale (SFI) en collaboration avec la Direction des Transports Routiers et Ferroviaires (DTRF) met en \u0153uvre un projet d\u2019assistance au sous-secteur du transport par taxi-moto, afin de professionnaliser et mieux organiser l\u2019activit\u00e9 de transport par moto-taxis et aider les acteurs \u00e0 se conformer \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur au Togo. Le projet est structure en deux principales composantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Professionnalisation du secteur et Renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re : Cette composante vise \u00e0 soutenir la formation et l\u2019obtention du permis de conduire, am\u00e9liorer le cadre juridique existant et \u00e0 faciliter le partage d\u2019exp\u00e9rience.<\/li>\n<li>Am\u00e9lioration du Dialogue entre Acteurs du secteur des Taxi-Motos et mise en place d\u2019un dispositif de gestion durable : Cette composante vise \u00e0 mettre en place une plateforme de dialogue entre les acteurs public et priv\u00e9s du sous-secteur des moto taxis en vue de d\u00e9finir un plan d\u2019action conjoint pour une gestion durable du secteur<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de l\u2019appui \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique de la mobilit\u00e9 urbaine par taxi-moto et tricycle, le projet compte venir en appui au Gouvernement afin de r\u00e9diger les arr\u00eat\u00e9s d\u2019application du DECRET 2023-104\/PR, portant r\u00e9glementation de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affect\u00e9s au transport public. Sign\u00e9 le 20 octobre 2023 par le Chef de l\u2019Etat, le pr\u00e9sent d\u00e9cret fixe entre autres les conditions d\u2019exercice de la profession du transport public par taxi-moto et tricycle, les sanctions en cas de manquement et pr\u00e9cise les limitations g\u00e9ographiques des engins \u00e0 deux roues dans les espaces urbains.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sents termes de r\u00e9f\u00e9rences sont r\u00e9dig\u00e9s pour s\u00e9lectionner un Consultant qui va mettre son expertise \u00e0 la disposition de la DTRF en vue de la r\u00e9daction des arret\u00e9s d\u2019application et actes administratifs.<\/p>\n<h1>2.\u00a0 Mission du Cconsultant<\/h1>\n<p>La r\u00e9alisation de cette mission vise de mani\u00e8re sp\u00e9cifique \u00e0 apporter un appui r\u00e9dactionnel a la DTRF dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du cadre r\u00e9glementaire de la mobilit\u00e9 urbaine par taxi-moto et tricycle.<\/p>\n<p>Le Consultant aura pour mission de :<\/p>\n<ul>\n<li>r\u00e9pertorier les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9j\u00e0 cibl\u00e9s par le d\u00e9cret ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>faire des propositions d\u2019arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret qui ne serait pas cible dans le d\u00e9cret ;<\/li>\n<li>\u00e9tablir une proposition de plan r\u00e9daction et d\u2019adoption des arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels ;<\/li>\n<li>r\u00e9diger les arr\u00eat\u00e9s cibles par le d\u00e9cret et ceux \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret, de m\u00eame que les notes introductives\/explicatives;<\/li>\n<li>faire un rapport de la r\u00e9daction des arr\u00eat\u00e9s pour la mise en \u0153uvre du DECRET Numero : 2023-104\/PR, portant r\u00e9glementation de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affect\u00e9s au transport<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h1>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Profile du consultant<\/h1>\n<p>Le consultant devra justifier de : (I) au moins 5 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans la r\u00e9daction des actes r\u00e8glementaires\/administratifs ; (ii) au moins cinq (5) missions de la r\u00e9daction des actes r\u00e8glementaires\/administratifs ; (iii) Au moins cinq (5) missions d\u2019interaction avec des structures publiques au Togo.<\/p>\n<p>Le consultant devra disposer d\u2019une exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e dans la probl\u00e9matique du d\u00e9veloppement en Afrique sub- saharienne et dans le pilotage des missions interactives avec le secteur public. Il devra disposer des qualifications suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Un minimum de cinq (5) ans d\u2019exp\u00e9riences avec l\u2019administration publique<\/li>\n<li>Cinq (05) missions de r\u00e9daction de textes de loi ou actes r\u00e8glementaires ou<\/li>\n<li>Au moins 3 missions de r\u00e9daction de textes r\u00e9glementaires dans le secteur du<\/li>\n<li>Une exp\u00e9rience et une bonne connaissance sur les questions du transport urbain en Afrique et au Togo en particulier ;<\/li>\n<li>Une bonne connaissance des facteurs d\u00e9terminants dans l\u2019environnement de la mobilit\u00e9 urbaine dans les pays de l\u2019UEMOA ;<\/li>\n<li>De solides aptitudes en mati\u00e8re de communication et de plaidoyer et pouvoir jouer un r\u00f4le d\u2019interface vis-\u00e0- vis des dirigeants du secteur public ;<\/li>\n<li>Une formation universitaire en droit, ou autre discipline affili\u00e9e ;<\/li>\n<li>De bonnes aptitudes organisationnelles et interpersonnelles ;<\/li>\n<li>Une sensibilit\u00e9 aux questions li\u00e9es au contexte politique local, habilet\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer des engagements complexes avec plusieurs acteurs ;<\/li>\n<\/ul>\n<h1>4.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 D\u00e9roulement de la consultation et r\u00e9sultat attendu<\/h1>\n<p>La mission est estim\u00e9e \u00e0 20 jours de travail effectif et sera \u00e9tal\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u2019un mois et demi.<\/p>\n<p>Pour postuler, les candidats qualifi\u00e9s sont pri\u00e9s d&rsquo;envoyer leur curriculum vitae physiquement au bureau de la Banque mondiale au Togo ou \u00e9lectroniquement \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <a href=\"mailto:wbtogooffice@worldbank.org\">wbtogooffice@worldbank.org<\/a> .<\/p>\n<p>La date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures est fix\u00e9e au <strong>11 octobre 2024<\/strong>. Seuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront contact\u00e9s.<\/p>\n<p>Pour les candidats envoyant postulant \u00e9lectroniquement , pri\u00e8re mettre comme sujet de votre mail : CANDIDATURE CONSULTANT DTRF<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes de Reference pour le recrutement d\u2019un consultant pour la r\u00e9daction des Arr\u00eat\u00e9s d\u2019Applications du DECRET 2023-104\/PR, portant r\u00e9glementation de l\u2019exploitation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur de type taxi, taxi-moto et tricycle affect\u00e9s au transport public \u00a0 \u00a0 Contexte et objectifs Le syst\u00e8me de transport public urbain au Togo est peu d\u00e9velopp\u00e9. 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