Nombreux \u00e9taient les Togolais qui doutaient de la sinc\u00e9rit\u00e9 des gouvernants \u00e0 lutter contre la gangr\u00e8ne de la corruption au plus haut sommet de l\u2019Etat. A l\u2019aune de ce que certains Togolais se pr\u00e9valant du titre de d\u00e9put\u00e9s, ont fait \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019une Constitution \u00ab \u00e0 leur convenance \u00bb, il est d\u00e9sormais clair que la pr\u00e9vention et la lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne via la d\u00e9claration des biens et avoirs restera un mythe. Except\u00e9 quelques pr\u00e9sidents et membres d\u2019institutions qui se sont pr\u00eat\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice. D\u00e9solant, tout simplement.
\nA quoi auront alors servi les \u00e9nergies d\u00e9pens\u00e9es, mais surtout les fonds engag\u00e9s pour promouvoir la d\u00e9claration des biens et avoirs ? A quoi auront servi la mise en place du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique et la mise \u00e0 disposition du personnel devant aider Mme Awa Nana dans sa mission ? Aujourd\u2019hui, on comprend mieux lorsqu\u2019elle disait au moment du lancement de cette op\u00e9ration, qu\u2019il revient aux hommes de m\u00e9dias de faire leur part pour que ce processus aboutisse. Les faits lui donnent raison.
\nQuand la mauvaise volont\u00e9 apparente vient du sommet de l\u2019Etat, on ne peut plus esp\u00e9rer grand-chose du reste de l\u2019administration. Comme le disait Alexandre Dumas, fils, \u00ab lorsque les classes sup\u00e9rieures donneront l\u2019exemple, les classes inf\u00e9rieures le suivront. Quand vous verrez du vin dans le haut de la bouteille, soyez assur\u00e9 qu\u2019il y en a au fond \u00bb. Malheureusement, au Togo, les dirigeants sont des exemples m\u00eames \u00e0 ne pas suivre. On se demande naturellement si la mise \u00e0 mort de la Constitution au profit d\u2019une autre et le saut mal effectu\u00e9 vers une nouvelle loi fondamentale n\u2019\u00e9taient pas savamment pens\u00e9s des ann\u00e9es \u00e0 l\u2019avance.
\nDans la Constitution qu\u2019on cherche \u00e0 gommer de la m\u00e9moire des Togolais, il est \u00e9crit : \u00ab article 145 : Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pr\u00e9sident et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil \u00e9conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des \u00e9tablissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, une d\u00e9claration de leurs biens et avoirs, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente disposition ainsi que les autres personnes et autorit\u00e9s assujetties. Elle pr\u00e9cise l\u2019organe qui re\u00e7oit la d\u00e9claration des biens et avoirs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de sa fonction \u00bb.
\nMais dans ce qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 et promulgu\u00e9 par le chef de l\u2019Etat, voici ce qu\u2019il en reste : \u00ab Article 83 : La Haute autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la vie publique et la lutte contre la corruption est charg\u00e9e de promouvoir la probit\u00e9 et l\u2019exemplarit\u00e9 des responsables publics. Elle re\u00e7oit les d\u00e9clarations de situation patrimoniale et les d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats des responsables publics. La Haute autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la vie publique et la lutte contre la corruption peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e par les responsables publics sur des questions de d\u00e9ontologie et de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat relatives \u00e0 l\u2019exercice de leur fonction. Une loi organique d\u00e9termine la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement de la Haute autorit\u00e9 pour la transparence, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la vie publique et la lutte contre la corruption \u00bb.
\nLe M\u00e9diateur de la R\u00e9publique n\u2019existerait-il plus \u00e0 peine apr\u00e8s 3 ans d\u2019existence ? En rappel, c\u2019est la loi organique n\u00b02020-003 du 24 janvier 2020, modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02021-13 du 1er juillet 2021 qui a fix\u00e9 les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics.
\nS\u2019agissant de la composition, l\u2019organisation et le fonctionnement des services du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, la loi organique n\u00b02021-006 en est le soubassement juridique. Soit dit en passant, des fonds importants ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s pour divulguer ces deux lois organiques. Va-t-on accepter de jeter des fonds par la fen\u00eatre ? Pour en savoir davantage, nous avons \u00e9t\u00e9 au si\u00e8ge de l\u2019institution. Ce que nous y avons appris atteste que la volont\u00e9 politique est loin de guider ce processus de d\u00e9claration des biens et avoirs.
\nAinsi, depuis le lancement du processus le 30 janvier 2023, et malgr\u00e9 le s\u00e9minaire de sensibilisation organis\u00e9 \u00e0 l\u2019intention des membres du gouvernement le 21 f\u00e9vrier de la m\u00eame ann\u00e9e, il est regrettable et dangereux qu\u2019\u00e0 ce jour, aucun membre du gouvernement, ni de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, n\u2019ait jug\u00e9 honn\u00eate et obligatoire de sacrifier \u00e0 l\u2019exigence de ladite d\u00e9claration. Comment peut-il en \u00eatre autrement lorsqu\u2019on apprend que m\u00eame le chef de l\u2019Etat au nom de qui toutes les actions sont entreprises au Togo, et le Premier ministre, coupl\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidente de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, n\u2019ont pas estim\u00e9 juste de respecter la Constitution qu\u2019ils se sont donn\u00e9.
\nDans les explications que nous avons re\u00e7ues, il semblerait que l\u2019imminence des \u00e9lections l\u00e9gislatives et r\u00e9gionales serait la raison. Soit ! Mais alors, que dire des institutions dont le mandat arrive aussi \u00e0 expiration, mais dont les membres se sont pli\u00e9s \u00e0 l\u2019exigence ?
\nEt avec la reconduction \u2013pas la nomination du Premier ministre pour une dur\u00e9e de 12 mois-, rien ne garantit que le manque de consid\u00e9ration au peuple et \u00e0 la Constitution togolaise sera corrig\u00e9. Il y a pourtant des citoyens qui doivent \u00eatre f\u00e9licit\u00e9s pour avoir respect\u00e9 l\u2019exigence ; certainement parce qu\u2019ils n\u2019ont rien \u00e0 se reprocher.
\nLe pr\u00e9sident de la Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (Haplucia), ceux de la Cour des comptes avec son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de la Cour Constitutionnelle, et celui de la Haute autorit\u00e9 de l\u2019audiovisuel et de la communication (Haac) avec ses membres ont d\u00e9clar\u00e9 leurs biens et avoirs. Sans que la terre ne cesse de tourner autour du soleil. Et surtout sans que le commun des Togolais ne sache.
\nL\u2019autre incongruit\u00e9 dans la \u00ab R\u00e9publique neuve \u00bb et sa Constitution est la disparition de la Haute cour de justice \u00e0 laquelle le Sous-titre III compos\u00e9 de 4 articles a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9. Par exemple l\u2019article 122 qui disposait : \u00ab Les magistrats de la Cour Supr\u00eame ne peuvent \u00eatre poursuivis pour crimes et d\u00e9lits commis dans l’exercice ou \u00e0 l\u2019occasion ou en dehors de leurs fonctions que devant la Haute Cour de justice \u00bb, n\u2019existe plus. De m\u00eame l\u2019article 128 qui disposait que \u00ab La Haute cour de justice conna\u00eet des crimes et d\u00e9lits commis par les membres du Gouvernement et les membres de la Cour supr\u00eame \u00bb est devenu un OVNI. Comme si, du fait de la Constitution neuve, ces crimes et d\u00e9lits n\u2019existeront plus sur la Terre de nos a\u00efeux.
\nOn pourra deviser sur le nouveau-n\u00e9 de m\u00e8re Assembl\u00e9e nationale toute une journ\u00e9e sans finir de relever les carences ou largesses y contenues. Une chose est certaine, une nouvelle Constitution est con\u00e7ue pour am\u00e9liorer l\u2019avanc\u00e9e d\u2019un pays ou sa gouvernance. Pas pour le faire \u00ab reculer de 100 ans en arri\u00e8re \u00bb, comme le pr\u00e9disait Gnassingb\u00e9 p\u00e8re. La reconduction de Victoire Sid\u00e9m\u00e9ho Marie-No\u00eblle Djidudu Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 comme Cheffe du gouvernement, la nomination de S\u00e9von Kodjo Adedze comme pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et la double casquette de Faure Gnassingb\u00e9 comme pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et pr\u00e9sident du Conseil des ministres sonneront-t-elles l\u2019\u00e8re de la d\u00e9claration des biens et avoirs ?
\nAvec la suspension sournoise du processus, bien mal qui voudra parier un franc symbolique sur l\u2019affirmative. Mais il est une \u00e9vidence qui d\u00e9coule d\u2019une analyse pointue, le refus des hautes personnalit\u00e9s de se conformer \u00e0 la d\u00e9claration des biens et avoirs depuis janvier 2023 est une preuve qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, la modification constitutionnelle \u00e9tait dans les officines du pouvoir depuis des lustres. Chacun savait qu\u2019il n\u2019y serait plus oblig\u00e9 apr\u00e8s l\u2019adoption de la Constitution \u00ab y\u00e9y\u00e9 tchoin \u00bb (flambant neuve).
\nIl est quand triste et r\u00e9voltant que des fonds \u00e0 6 ou 7 chiffres soient engag\u00e9s sur le dos du contribuable et qu\u2019au final, on passe cette exigence par pertes et profits. Dommage pour un pays qui se r\u00eave \u00e9mergent dans un futur proche. Le slogan \u00ab Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique\u2026Un recours pour le citoyen, un conseiller pour l\u2019administration \u00bb n\u2019aura dur\u00e9 que le temps de l\u2019adoption d\u2019une Constitution \u00ab neuve \u00bb.<\/p>\n
Godson K.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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