Quand prendra fin le litige foncier entre les acqu\u00e9reurs de terrains et la collectivit\u00e9 Kpassra \u00e0 Gbamakop\u00e9, dans le canton de Djagbl\u00e9 (Commune Zio 1) ? Une nouvelle \u00e9tape vient d’\u00eatre franchie dans cette longue bataille entre les collectivit\u00e9s et les acqu\u00e9reurs. En effet, les juges de la Cour d’appel ont effectu\u00e9 mercredi 31 juillet 2024, une visite sur les terrains litigieux afin d’\u00e9valuer les faits et de v\u00e9rifier les d\u00e9clarations concernant la propri\u00e9t\u00e9 en question. Cette d\u00e9marche, souvent ordonn\u00e9e par le tribunal, vise \u00e0 faciliter la r\u00e9solution des diff\u00e9rends fonciers.
\nLes juges ont parcouru la localit\u00e9 et fait des constatations, en pr\u00e9sence des deux parties – les mandataires de la collectivit\u00e9 Kpassra et une d\u00e9l\u00e9gation des acqu\u00e9reurs – accompagn\u00e9es de leurs avocats. Cette inspection sur place leur ont permis de mieux comprendre les d\u00e9limitations des parcelles pour pouvoir d\u00e9lib\u00e9rer.
\nA cette occasion, les Kpassra ont pr\u00e9sent\u00e9 les limites des parcelles, affirmant que celles-ci leur conf\u00e8rent les droits de propri\u00e9t\u00e9. Selon eux, ces parcelles couvrent plus de 200 hectares, englobant la majorit\u00e9 des terrains acquis par les acheteurs aupr\u00e8s des Gbama et d’autres collectivit\u00e9s.
\nCependant, les acqu\u00e9reurs, qui avaient fait tierce opposition \u00e0 l’ordonnance d\u00e9tenue par les Kpassra, contestent que les terrains qu’ils occupent fassent partie du domaine attribu\u00e9 aux Kpassra. A les en croire, le litige initial entre les Kpassra et les Gbama portait sur 5 hectares situ\u00e9s \u00e0 Poukedji, et non \u00e0 Gbamakop\u00e9, o\u00f9 ils revendiquent actuellement la propri\u00e9t\u00e9.
\n\u00ab Les acqu\u00e9reurs estiment que les Kpassra ont d\u00e9pass\u00e9 les limites. Leur ordonnance doit s’appliquer \u00e0 Poukedji. Nos terrains se trouvent \u00e0 Gbamakop\u00e9 et non \u00e0 Poukedji, mentionn\u00e9 dans la d\u00e9cision. Les Kpassra ont gagn\u00e9 en premi\u00e8re instance pour les 5 hectares. Les Gbama avaient fait appel, mais ont n\u00e9glig\u00e9 le dossier. Les juges ont tranch\u00e9 par d\u00e9faut et transmis \u00e0 la Cour supr\u00eame, qui ne pouvait que valider. Nous ne contestons pas leur ordonnance, mais elle s’applique \u00e0 Poukedji. Ils affirment maintenant poss\u00e9der 262 hectares et veulent lotir tout le village \u00bb, a expliqu\u00e9 le repr\u00e9sentant des acqu\u00e9reurs.
\nApr\u00e8s la visite des lieux, une r\u00e9union s’est tenue entre les juges de la Cour d’appel et les deux parties, en pr\u00e9sence du chef du village de Gbamakop\u00e9 et du chef canton de Djagbl\u00e9. L\u2019un des juges a estim\u00e9 que le principal probl\u00e8me rel\u00e8ve du fait que les Kpassra poss\u00e8dent les documents l\u00e9gaux alors que les Gbama d\u00e9tiennent les terres, et que cette situation complexe n\u00e9cessite une r\u00e9solution pacifique.
\nIl a conseill\u00e9 aux deux parties de chercher une conciliation, qui pourrait \u00eatre formalis\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal ayant force de loi. \u00ab Les Kpassra ont les documents, les Gbama ont les terrains. Ils doivent trouver un accord pour \u00e9viter des troubles et pour que les acqu\u00e9reurs ne se retrouvent pas pi\u00e9g\u00e9s entre les deux collectivit\u00e9s \u00bb.
\nLes deux parties (les acqu\u00e9reurs et la collectivit\u00e9 Kpassra) attendent donc la d\u00e9lib\u00e9ration des juges. Pour rappel, ce litige foncier dure depuis plusieurs ann\u00e9es. Il est vivement souhait\u00e9 que ce diff\u00e9rend soit r\u00e9solu par voie de conciliation pour la paix et le vivre ensemble dans la localit\u00e9. Afin que les acqu\u00e9reurs puissent jouir ais\u00e9ment de leurs biens qu\u2019ils ont achet\u00e9s l\u00e9galement chez les collectivit\u00e9s de la localit\u00e9.
\nRappelons que Dame Bijou qui se fait passer pour la fille de feu Gnassingb\u00e9 Eyadema, consid\u00e9r\u00e9e comme la protectrice de pseudo mandataires des Kpassra et dont le nom revient souvent dans le litige, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la prison civile de Lom\u00e9, en plus de Me Missit\u00e9 dont le nom figure sur toutes les cl\u00f4tures dans la localit\u00e9 pour une autre affaire de vente de terrain \u00e0 Kl\u00e9m\u00e9 toujours dans Zio 1.
\nIl est important \u00e9galement de rappeler que les Kpassra, tout comme d\u2019autres collectivit\u00e9s avaient \u00e9t\u00e9 log\u00e9s par les Gbama qui \u00e9taient les vrais autochtones.<\/p>\n
Jo\u00ebl D.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Quand prendra fin le litige foncier entre les acqu\u00e9reurs de terrains et la collectivit\u00e9 Kpassra \u00e0 Gbamakop\u00e9, dans le canton de Djagbl\u00e9 (Commune Zio 1) ? Une nouvelle \u00e9tape vient d’\u00eatre franchie dans cette longue bataille entre les collectivit\u00e9s et les acqu\u00e9reurs. En effet, les juges de la Cour d’appel ont effectu\u00e9 mercredi 31 juillet …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4479,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[1369,680,337,13],"class_list":["post-6881","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classe","tag-djagble","tag-gbamakope","tag-litige-foncier","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6881"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6881\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6882,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6881\/revisions\/6882"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4479"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6881"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6881"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}