Si les derni\u00e8res l\u00e9gislatives avaient enfant\u00e9 d\u2019une diversit\u00e9 de partis politiques pour constituer l\u2019Assembl\u00e9e nationale, on pourrait encore comprendre que le choix du rempla\u00e7ant du Premier ministre sortant constitue un casse-t\u00eate chinois au \u00ab Roi du Togo \u00bb. Mais 70 jours apr\u00e8s la d\u00e9mission du gouvernement, on a des migraines pour former un nouveau gouvernement. Une Note circulaire dat\u00e9e du jour de la d\u00e9mission du Premier ministre portant \u00ab Gestion des affaires courantes \u00bb remet \u00e0 plat le coup d\u2019Etat constitutionnel dont se sont rendu coupables dame Yawa Ts\u00e9gan et les autres d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale togolaise.Ce ne sont pas les argumentaires de Gilbert Bawara pour faire avaler une Constitution au forceps qui att\u00e9nueront la forfaiture pos\u00e9e. Les violations ayant entour\u00e9 ce que d\u2019aucuns appellent coup d\u2019Etat constitutionnel au Togo sont telles que seul un retour \u00e0 la case d\u00e9part remettrait le pays sur les rails, constitutionnellement parlant.Le 21 mai 2024, une Lettre circulaire n\u00b0004\/SGG\/2024 \u00e9manant du Secr\u00e9tariat du Gouvernement a d\u00e9fini les contours de la gestion des affaires courantes \u00e0 l\u2019attention des ministres d\u2019Etat, ministres et ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Et ce ne sont pas la d\u00e9finition ou l\u2019\u00e9tendue desdites affaires courantes qui int\u00e9ressent, mais plut\u00f4t les pr\u00e9rogatives dont ne peuvent pas se pr\u00e9valoir les concern\u00e9s.Ainsi, d\u2019apr\u00e8s la note circulaire, ils ne peuvent : faire de nouveaux engagements financiers ou budg\u00e9taires ; engager de nouvelles proc\u00e9dures de passation de la commande publique ; commencer ou inaugurer de nouvelles activit\u00e9s qui n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 entam\u00e9es avant la d\u00e9mission du gouvernement, m\u00eame si celles-ci avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9es ant\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9mission du gouvernement ; proc\u00e9der \u00e0 des nominations de cadres administratifs sans un compte rendu motiv\u00e9 et une autorisation expresse ; prendre des initiatives de nature politique importante, ou traiter des dossiers qui \u00e9taient en souffrance avant la d\u00e9mission, sauf lorsque leur traitement est motiv\u00e9 par l\u2019urgence.Plus loin, il est sp\u00e9cifi\u00e9 que \u00ab sont \u00e9galement exclues des comp\u00e9tences des affaires courantes, les d\u00e9cisions qui pourraient engager durablement la ligne politique du prochain gouvernement \u00bb. Et c\u2019est l\u00e0 o\u00f9 le gouvernement et son Assembl\u00e9e nationale se font hara-kiri.Un gouvernement est fils d\u2019une Assembl\u00e9e nationale, et non l\u2019inverse. Si des lois devant engager la vie d\u2019une nation devraient \u00eatre vot\u00e9es, c\u2019est bien par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et non le gouvernement. Alors, comment, pendant qu\u2019il est fait interdiction \u00e0 un gouvernement g\u00e9rant les affaires courantes, de prendre \u00ab des d\u00e9cisions qui pourraient engager durablement la ligne politique du prochain gouvernement \u00bb, l\u2019Assembl\u00e9e nationale -en fin de mandat- prend la d\u00e9cision de changer de Constitution, une situation qui engage durablement la ligne politique de la prochaine assembl\u00e9e nationale ?A moins qu\u2019on avoue que tout \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9 pour que les r\u00e9sultats des derni\u00e8res l\u00e9gislatives soient ce qu\u2019ils sont, il ne revient donc pas \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en fin de mandat, d\u2019indiquer durablement la voie \u2013et donc la ligne politique- \u00e0 la prochaine l\u00e9gislature. N\u2019en d\u00e9plaise aux constitutionnalistes togolais qui voudront faire avaler tout et n\u2019importe quoi aux populations togolaises.S\u2019agissant du respect des textes de la CEDEAO, il est dit que 6 mois avant toute \u00e9lection, aucun pays de cet espace ne devrait toucher \u00e0 sa constitution. L\u2019Assembl\u00e9e nationale aurait lanc\u00e9 son initiative de r\u00e9vision constitutionnelle plus de 6 mois avant l\u2019expiration de son mandat, qu\u2019on trouverait peu \u00e0 y redire. Finalement, l\u2019impression est que, pour s\u2019\u00eatre positionn\u00e9 comme liant entre la CEDEAO et l\u2019Alliance des Etats du Sahel (AES), le Togo et son pr\u00e9sident \u2013de la R\u00e9publique ou du Conseil des ministres, c\u2019est selon, la Constitution qui pr\u00e9vaut- s\u2019autorise des violations de textes sans possibilit\u00e9 pour les autres Etats d\u2019\u00e9mettre un son de r\u00e9primande.Le dernier argument \u2013et pas des moindres- reste la voie d\u2019imposition de cette nouvelle Constitution. En lieu et place d\u2019une r\u00e9vision, les citoyens ont eu droit \u00e0 une nouvelle Constitution qui fait basculer le pays dans un nouveau r\u00e9gime. Le minimum de consid\u00e9ration envers le peuple aurait requis une consultation populaire. Mais \u00e0 quoi a-t-on assist\u00e9 ? Un vote des \u00ab b\u00eates sauvages \u00bb sans consid\u00e9ration du peuple. Par la suite, des chefs traditionnels ne repr\u00e9sentant que leur propre personne se sont substitu\u00e9s aux citoyens pour donner le quitus au Roi et \u00e0 sa cour. Un gouvernement peut-il \u00eatre limit\u00e9 dans la gestion des affaires courantes sans qu\u2019il en soit de m\u00eame pour une Assembl\u00e9e nationale au mandat expir\u00e9 depuis plus de 6 mois ? Togo, pays du \u00ab tout est possible \u00bb<\/p>\n
Godson K.<\/p>\n
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