Qui trop embrasse mal \u00e9treint. Sans encore que l\u2019Institut national d\u2019assurance maladie (INAM) soit en mesure de s\u2019acquitter des t\u00e2ches \u00e0 lui d\u00e9volues dans le cadre de l\u2019assurance des travailleurs du secteur public, voil\u00e0 que le gouvernement veut confier la mise en place de l\u2019Assurance maladie universelle (AMU) \u00e0 cette institution, ensemble avec l\u2019autre institution qu\u2019est la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nSi hier, nous avons \u00e9mis des r\u00e9serves de taille concernant le pilotage de l\u2019AMU \u00e0 la CNSS, c\u2019est un rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat qui d\u00e9shabille compl\u00e8tement l\u2019INAM. Un rapport tellement dense qu\u2019on est en droit de s\u2019interroger sur les motifs qui fondent qu\u2019on confie l\u2019AMU \u00e0 cette structure qui a brill\u00e9 dans la m\u00e9diocrit\u00e9.
\nAu-del\u00e0 des irr\u00e9gularit\u00e9s, des recommandations monstres ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 tous les stades de la gouvernance et de la gestion. Mais on s\u2019interroge sur comment on peut encore confier l\u2019AMU \u00e0 l\u2019INAM quand on sait que c\u2019est seulement en juin 2023 que le rapport a \u00e9t\u00e9 produit et \u00e9videmment, les \u00ab g\u00e9rants \u00bb de cette INAM mettront du temps pour rem\u00e9dier aux irr\u00e9gularit\u00e9s relev\u00e9es.
\nDes irr\u00e9gularit\u00e9s toutes plus criardes les unes que les autres : organes de surveillance, de gouvernance, de gestion. Du c\u00f4t\u00e9 des assur\u00e9s, il est relev\u00e9 que \u00ab la gestion de la qualit\u00e9 des soins offertes, dans la perspective de l\u2019Assurance Maladie Universelle (AMU) ne sont pas \u00e0 la faveur de l\u2019assur\u00e9 surtout souffrant des affections courantes \u00bb. Et c\u2019est dans ce capharna\u00fcm que les autorit\u00e9s togolaises lancent \u00e0 pas de charge cette AMU. Que de dysfonctionnements en perspective !
\nLe rapport avait pour objectif de s\u2019assurer de la performance du syst\u00e8me de l\u2019assurance maladie dans une perspective d\u2019extension \u00e0 de nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires ; de v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles ; de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations ; et de s\u2019assurer du respect des lois, r\u00e8glements et contrats. Voici les maux dont souffre l\u2019INAM, gestionnaire d\u00e9sign\u00e9 et impos\u00e9 de l\u2019AMU.
\nGodson K.
\nRapport d\u2019activit\u00e9s 2020- 2021- 2022 (Extraits)
\nIrr\u00e9gularit\u00e9s
\n– Mauvais fonctionnement des organes gouvernance de l\u2019INAM ;
\n– D\u00e9phasage dans le fonctionnement des directions et services ;
\n– Difficile fonctionnement de la direction des affiliation et recouvrement ;
\n– Gestion des d\u00e9penses dans l\u2019irrespect des bases juridiques \u00e9tablies
\n– Non-respect des proc\u00e9dures de gestion de caisse ;
\n– Irrespect des proc\u00e9dures dans la gestion des march\u00e9s publics ;
\n– Gestion du personnel dans l\u2019irrespect des normes ;
\n– Inexistence d\u2019une politique de gestion des emplois et carri\u00e8res ;
\n– Le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des dossiers d\u2019archivages \u00e9lectroniques du personnel insuffisant;
\n– Inexistence d\u2019un logiciel de paie ;
\n– Incoh\u00e9rence entre l\u2019effectif du livre de paie et l\u2019effectif du personnel ;
\n– Il n\u2019y a pas d\u2019ad\u00e9quation entre le nombre de missions programm\u00e9es et le nombre de missions r\u00e9ellement ex\u00e9cut\u00e9es.
\n– D\u00e9ficit dans l\u2019organisation du d\u00e9partement de l\u2019audit interne et non-atteinte des objectifs
\n– Mauvaise Gestion des risques car il n\u2019y a pas de recommandation sur un risque qui soit identifi\u00e9 comme formellement mise en \u0153uvre, depuis que la cartographie des risques a \u00e9t\u00e9 faite.
\n– Les indicateurs de risque ne sont pas formellement valid\u00e9s par le CA, il n\u2019existe pas de tableau de bord.
\n– La gestion de la qualit\u00e9 des soins offertes, dans la perspective de l\u2019Assurance Maladie Universelle (AMU) ne sont pas \u00e0 la faveur de l\u2019assur\u00e9 surtout souffrant des affections courantes, (paludisme, toux des enfants, fi\u00e8vre\u2026) ;
\n– La diminution du prix de base de remboursement (PBR), jusqu\u2019\u00e0 20% pour les m\u00e9dicaments usuels, utilis\u00e9s par la majorit\u00e9 an\u00e9anti les efforts de l\u2019INAM dans le sens de l\u2019am\u00e9lioration de la couverture maladie ;
\n– La d\u00e9cision qui soutient la modification de la liste en 2020, a pris des dispositions contradictoires en augmentant le PBR de certaines pathologies non fr\u00e9quentes tandis que les pathologies usuelles, ont vu leurs PBR diminuer drastiquement, voire la sortie de certains m\u00e9dicaments de la liste ;
\n– Insuffisance de communication entre les prestataires et l\u2019INAM;
\n– Le CA n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le avant l\u2019intervention des diff\u00e9rentes modifications ;
\n– Aucun m\u00e9canisme d\u2019\u00e9valuation formelle de la satisfaction des assur\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 conduit depuis la mise en place du ROAM (r\u00e9gime obligatoire d\u2019assurance maladie),
\n– L\u2019INAM, prend du retard dans l\u2019analyse et le traitement des factures prestataires ; il ne permet pas une contradiction dans les d\u00e9lais raisonnables avec les partenaires ; il proc\u00e8de \u00e0 des retenues sur factures d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9r\u00e9e,
\n– Manque de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans le traitement des factures et dans la transmission des rapports de traitement, les partenaires, d\u00e9noncent une communication insuffisante avec l\u2019INAM, et des changements r\u00e9currents sans d\u00e9lai d\u2019adaptation.
\nRecommandations
\nAu directeur g\u00e9n\u00e9ral et au conseil d\u2019administration (CA) et au Conseil de Surveillance (CS)
\n– Avoir une bonne strat\u00e9gie de la politique de gestion des ressources humaines ; – S\u2019approprier les textes et jouer les r\u00f4les qui leurs sont assign\u00e9s ; – Devoir en dehors des questions de fonctionnement, d\u00e9battre des sujets techniques concernant l\u2019am\u00e9lioration de la prise en charge des assur\u00e9s ; – Donner leurs avis avant toute r\u00e9visions des listes et actes faits par l\u2019INAM ; – La proc\u00e9dure normale entrainant d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9visions doit \u00eatre suivie par la direction ; – Elaborer \u00e0 temps des communications aux prestataires pour les informer des changements qui s\u2019op\u00e8rent.
\nAu directeur g\u00e9n\u00e9ral et au conseil d\u2019administration
\n– Veiller \u00e0 ce que les objectifs d\u00e9partementaux fix\u00e9s soient atteints et rendre tous les d\u00e9partements op\u00e9rationnels ; – Nommer un directeur adjoint ; – Respecter l\u2019organisation des d\u00e9partements pr\u00e9vue par les textes.
\nAu directeur g\u00e9n\u00e9ral et au conseil d\u2019administration (CA) et au Conseil de Surveillance (CS)
\n– Les d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8res sans fondements juridiques doivent imm\u00e9diatement \u00eatre rembours\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9ficiaires ; – Les v\u00e9hicules octroy\u00e9s au CA et au CS doivent \u00eatre envoy\u00e9s au garage central pour immatriculation puis mis \u00e0 la disposition des d\u00e9partements de l\u2019INAM ; -Les assurances suppl\u00e9mentaires souscrites avec les garanties communes doivent \u00eatre r\u00e9duites; – Les d\u00e9penses autoris\u00e9es par la CIPRES militent \u00e0 l\u2019atteinte des objectifs de l\u2019INAM. Ces d\u00e9penses pr\u00e9vues par la CIPRES ne sauraient servir de base \u00e0 des appuis, aux structures ayant leur propre budget ; – S\u2019approprier les textes en faisant une meilleure interpr\u00e9tation.
\nAu directeur G\u00e9n\u00e9ral et au responsable du d\u00e9partement recouvrement et affiliation
\n– Acqu\u00e9rir un logiciel plus adapt\u00e9 et tenant compte de tous les param\u00e9trages ; – En dehors des courriers de relance, effectuer des visites de terrains aux structures affili\u00e9es ; – Coacher et former les agents du recouvrement \u00e0 \u00eatre plus proactifs.
\nAu Directeur G\u00e9n\u00e9ral
\n– Acquisition d\u2019un nouveau logiciel de gestion des recouvrements, des affiliations, des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des partenaires et des structures affili\u00e9es ; – Bien d\u00e9finir les param\u00e8tres \u00e0 prendre en compte dans le nouveau logiciel.
\nAu responsable du budget, au responsable de la comptabilit\u00e9 et au directeur g\u00e9n\u00e9ral
\n– Faire des pr\u00e9visions respectant les besoins r\u00e9els ; – Proc\u00e9der au contr\u00f4le et respect\u00e9 les proc\u00e9dures requises en cas de d\u00e9passement ; – Accroitre la coordination entre les diff\u00e9rents d\u00e9partements avant l\u2019\u00e9laboration du budget ; – Produire les justificatifs suffisants et n\u00e9cessaires apr\u00e8s les d\u00e9penses ; – Respecter et consommer les lignes pr\u00e9vues au budget ; – Faire des d\u00e9penses contribuant \u00e0 l\u2019atteinte r\u00e9elle des objectifs de l\u2019INAM.
\nAu responsable du patrimoine et au responsable des march\u00e9s publics
\n– Etablir les PV de r\u00e9ceptions provisoires et d\u00e9finitives et les archiver ; – Respecter les proc\u00e9dures l\u00e9gales exig\u00e9es dans les march\u00e9s publics.
\nAu responsable des ressources humaine et au responsable administratif et financier et au Conseil d\u2019Administration.
\n– S\u2019organiser pour faire rembourser les d\u00e9penses de missions sans pi\u00e8ces justificatifs d\u2019un montant de quatre-vingt-seize millions cent neuf mille cinq cent cinquante-quatre (96 109 554) francs CFA effectu\u00e9es par le personnel et les administrateurs ; – Accentuer sa responsabilit\u00e9 de surveillance sur les autorisations budg\u00e9taires donn\u00e9es.
\nAu Responsable de la finance et de la comptabilit\u00e9
\n– Eviter d\u2019avoir plusieurs ch\u00e9quiers encours d\u2019utilisation ; – Accorder plus d\u2019attention aux ch\u00e9quiers afin d\u2019\u00e9viter des annulations dues aux erreurs ; – Respecter les instructions impos\u00e9es par le manuel de proc\u00e9dure en mati\u00e8re de plancher et de plafond ; – Respecter les proc\u00e9dures du manuel de proc\u00e9dure ; – Faire r\u00e9guli\u00e8rement les \u00e9tats de rapprochement bancaires afin d\u2019\u00e9viter l\u2019insuffisance de liquidit\u00e9.
\nAu responsable des march\u00e9s publics
\n– Faire une planification en tenant compte des besoins r\u00e9els et inscrire tous les march\u00e9s dans les PPM, m\u00eame ceux pass\u00e9s en entente directe ; – Ex\u00e9cuter les march\u00e9s r\u00e9ellement inscrits au PPM; – Rester fid\u00e8le au mode de passation tels que pr\u00e9vus dans le PPM ; – Adopter et respecter une norme de pr\u00e9sentation des march\u00e9s ; – Regrouper les march\u00e9s de m\u00eame type et passer les march\u00e9s suivant le mode de passation requis par mesure d\u2019efficacit\u00e9 et d\u2019\u00e9conomie ; – Respecter les d\u00e9lais dans le processus de passation et d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics ; – Mettre en place un bon syst\u00e8me de contr\u00f4le interne des March\u00e9s Publics; – Faire le suivi r\u00e9gulier du niveau d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s ; – Classer les dossiers des march\u00e9s publics ; – Faire une bonne planification des march\u00e9s ; – Respecter les taux requis pour les avenants. – Respecter les conditions requises pour le gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9.
\nAu comit\u00e9 de direction et au responsable des ressources humaines
\n– Mettre en place un plan de formation o\u00f9 seront consign\u00e9s les besoins en formation et faire sa mise \u00e0 jour de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re ; – Mettre en place un comit\u00e9 de formations au sein de l\u2019INAM ; – Responsabiliser l\u2019assistante charg\u00e9e des formations et l\u2019associer aux r\u00e9unions concernant les formations.
\nAu directeur g\u00e9n\u00e9ral et au responsable des ressources humaines
\n– Rendre op\u00e9rationnel le projet (ERP-SAP) ; – R\u00e9aliser une cartographie des emplois et des comp\u00e9tences ; – Faire le point sur les outils de gestion RH comme les grilles d\u2019entretien, les r\u00e9f\u00e9rentiels m\u00e9tiers, fiches de postes ; – G\u00e9rer la mobilit\u00e9 du personnel en interne ; – Utiliser des logiciels de gestion des ressources humaines ; – Mettre \u00e0 la disposition du gestionnaire de l\u2019administration et du personnel un logiciel de gestion performant ; – Acqu\u00e9rir des logiciels performants de gestion de la paie ; – Former le charg\u00e9 de la paie ; – Utiliser un logiciel de paie pour corriger toutes ces incoh\u00e9rences ; – Acqu\u00e9rir un logiciel de paie performant ; – Concevoir le livre de paie sous le mod\u00e8le standard ; – Prendre en compte dans le livre paie, toutes les rubriques intervenantes dans la paie.
\nResponsable de la paie et directeur des ressources humaines et directeur g\u00e9n\u00e9ral
\n– Acquisition d\u2019un logiciel de paie ; – Mettre en place un contr\u00f4le hi\u00e9rarchique fiable ; – Faire rembourser \u00e0 M. AMOUZOU, le trop-per\u00e7u de six millions (6 000 000) de francs CFA indument per\u00e7u et l\u2019affecter \u00e0 un autre poste.
\nAu responsable du d\u00e9partement de l\u2019audit et de l\u2019inspection et la direction G\u00e9n\u00e9rale, et au conseil d\u2019administration
\n– Tenir compte des ressources disponibles dans la programmation des missions ; – Tenir compte de la cartographie des risques et programmer les d\u00e9partements \u00e0 risques \u00e9lev\u00e9s et moyens ; – Mettre \u00e0 la disposition du d\u00e9partement audit et inspection les moyens n\u00e9cessaires pour couvrir le programme annuel \u00e9tabli ; – Mettre en place les moyens de contrainte pouvant amener les acteurs impliqu\u00e9s dans la mise en \u0153uvre des recommandations ; – Faire un suivi r\u00e9gulier des rapports de missions aupr\u00e8s du RAI ; – Le RAI doit faire le lobbying aupr\u00e8s de conseil d\u2019administration pour que les recommandations soient mises en \u0153uvre.
\nAu directeur g\u00e9n\u00e9ral et au conseil d\u2019administration
\n– Redynamiser la d\u00e9marche de gestion des risques ; – Int\u00e9grer \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019organisation une politique cons\u00e9quente de la gestion des risques ; – Mettre en place un comit\u00e9 de suivi des recommandations ; – Instaurer un reporting r\u00e9gulier sur un certain nombre de risques. Mettre sur pied un tableau de bord et un indicateur formel pour le pilotage des risques.
\nAu ministre de la sant\u00e9, au conseil d\u2019administration, au conseil de surveillance et \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale
\n– Respecter la proc\u00e9dure de modification des bases et des taux en soumettant toute r\u00e9vision aux instances appropri\u00e9es ; – Proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle r\u00e9vision de la liste en prenant en compte les pr\u00e9occupations de la majorit\u00e9 qui se sent frustr\u00e9e lorsqu\u2019elle devrait supporter 90% du co\u00fbt des m\u00e9dicaments ; – Sensibiliser davantage puis obtenir l\u2019adh\u00e9sion des prescripteurs de soins sur les modifications apport\u00e9es \u00e0 la liste des m\u00e9dicaments de 2020 ainsi que la n\u00e9cessit\u00e9 de se familiariser aux m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques fiables disponibles \u00e0 la CAMEG et chez d\u2019autres fournisseurs agr\u00e9\u00e9s dont le rapport qualit\u00e9\/prix est satisfaisant et le PBR tr\u00e8s avantageux ; – R\u00e9introduire dans la liste, les m\u00e9dicaments usuels sortis de la liste de 2020 ; – R\u00e9tablir le PBR des m\u00e9dicaments de prescription habituelle et de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 celui de 2015, pour soulager les assur\u00e9s INAM des frais exorbitants de leur quote-part pour des produits tels que les antalgiques, les antibiotiques, les antiparasitaires, antipaludiques \u2026). – Fixer un cadre de n\u00e9gociation formelle avec les acteurs pour discuter des r\u00e9visions. – Exercer son droit de demander l\u2019annulation des r\u00e9visions en cas de non-respect de la proc\u00e9dure appropri\u00e9e.
\nAu conseil d\u2019administration et \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale
\n– Proc\u00e9der aux \u00e9tudes de satisfaction aupr\u00e8s des assur\u00e9s ; – Inclure dans les objectifs de l\u2019INAM, la satisfaction des assur\u00e9s et travailler pour.
\nA la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Au responsable du d\u00e9partement des Prestations, Au Responsable des Ressources Humaines (RH)
\n– Fixer un d\u00e9lai raisonnable de traitement des factures ; – Etablir d\u2019autres centres de saisie des factures en dehors de Lom\u00e9 ; – Accorder des d\u00e9rogations de prescripteurs aux techniciens pour les structures qui en font la demande compte tenu du manque de ressource humaines ; – Faire plus confiance aux m\u00e9decins conseils des d\u00e9l\u00e9gations en les responsabilisant d\u2019avantage sur l\u2019analyse des factures et assurer un contr\u00f4le a posteriori ; – Plus de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 du service dans le traitement des factures ; – Renforcer les ressources humaines, dans ce service.
\nAu responsable du d\u00e9partement marketing et de la communication, Au responsable du d\u00e9partement des prestations Au responsable du d\u00e9partement de la qualit\u00e9 des soins
\n– Am\u00e9liorer la communication vis-\u00e0-vis des partenaires ; – Toujours laisser un temps d\u2019adaptation, de sensibilisation et de communication avant la mise en vigueur des changements ; – Am\u00e9liorer les d\u00e9lais de traitement des factures ; – Am\u00e9liorer le panier des actes m\u00e9dicaux pris en charge ainsi que les produits.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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