{"id":6284,"date":"2023-08-28T22:16:44","date_gmt":"2023-08-28T22:16:44","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=6284"},"modified":"2023-08-28T22:16:44","modified_gmt":"2023-08-28T22:16:44","slug":"luemoa-viole-son-traite-fondateur-envers-le-niger-la-bceao-est-elle-assujettie-aux-etats-membres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/luemoa-viole-son-traite-fondateur-envers-le-niger-la-bceao-est-elle-assujettie-aux-etats-membres\/non-classe\/","title":{"rendered":"L\u2019UEMOA viole son trait\u00e9 fondateur envers le Niger : La BCEAO est-elle assujettie aux Etats membres\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Au lendemain du coup d\u2019Etat ayant d\u00e9mis l\u2019ancien pr\u00e9sident Mohamed Bazoum de ses fonctions, la CEDEAO a d\u00e9cid\u00e9 de sanctions \u00e0 l\u2019encontre du Niger. Mais parall\u00e8lement, l\u2019Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire ouest-africaine (UEMOA), r\u00e9duite \u00e0 sa portion congrue, a tenu une r\u00e9union au cours de laquelle des sanctions \u00e9conomiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es. A cette allure, ne va-t-on pas plus vers l\u2019implosion de cette institution, que celle de la CEDEAO ?\u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Un remake l\u2019UEMOA par rapport au cas malien, \u00e0 la seule diff\u00e9rence que la CEDEAO y adjoint la menace d\u2019intervention arm\u00e9e dans le cas nig\u00e9rien. Le 30 juillet 2023 \u00e0 Abuja au Nigeria, une batterie de mesures ont \u00e9t\u00e9 prises contre les auteurs du coup d\u2019Etat au Niger. Mais \u00e0 y voir de pr\u00e8s, ce sont les populations et tous les \u00e9trangers vivant au Niger qui sont frapp\u00e9s sans discernement\u00a0: fermeture des fronti\u00e8res terrestres et a\u00e9riennes entre les pays de la CEDEAO et le Niger\u00a0; \u00e9tablissement d\u2019une zone d\u2019exclusion de la CEDEAO pour tous les vols commerciaux \u00e0 destination ou en provenance du Niger\u00a0; suspension de toutes les transactions commerciales et financi\u00e8res\u00a0; gel des avoirs du Niger dans les banques centrales de la CEDEAO et dans les banques commerciales\u00a0; suspension de toute assistance et de transactions financi\u00e8res en faveur du Niger par la Banque d\u2019investissement et de d\u00e9veloppement (BIDC) et la Banque ouest africaine de d\u00e9veloppement (BOAD).<\/p>\n

La CEDEAO, l\u2019arbre qui cache la for\u00eat de l\u2019UEMOA\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Sur toutes les l\u00e8vres et dans les \u00e9crits, il n\u2019est mentionn\u00e9 que la CEDEAO, jamais l\u2019UEMOA. Alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est cette derni\u00e8re institution qui fait preuve de plus de virulence envers le Niger. Une virulence qui s\u2019est traduite par des violations des textes fondateurs de l\u2019institution.<\/p>\n

Depuis le 30 juillet donc, la BCEAO a aussi impos\u00e9 des mesures de suspension au Niger, alors que cette banque communautaire n\u2019est pas une \u00e9manation de la CEDEAO. Ce faisant, le Niger est interdit d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 financier de l\u2019UMOA. Comme le fut le Mali. De fa\u00e7on sc\u00e9l\u00e9rate et abusive. Et si dans le cas malien, la cour de justice de l\u2019UEMOA a demand\u00e9 la suspension des sanctions prises par l\u2019institution apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 saisie, on se rappelle que des pressions ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es pour que cette d\u00e9cision ne soit pas ex\u00e9cut\u00e9e dans la foul\u00e9e.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, voil\u00e0 le Niger qui est aussi interdit de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une des raisons pour lesquelles l\u2019institution a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e\u00a0: Acc\u00e9der au march\u00e9 financier. Et pourtant, l\u2019article 4 des textes fondateurs est clair\u00a0: \u00ab\u00a0Dans l\u2019exercice de ses pouvoirs et dans l\u2019accomplissement des missions qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par le trait\u00e9 de l\u2019UMOA et par les pr\u00e9sents statuts, la Banque centrale, ses organes, un membre quelconque de ses organes ou de son personnel ne peuvent solliciter, ni recevoir des directives ou des instructions des institutions ou organes communautaires, des gouvernements des Etats membres de l\u2019UMOA, de tout autre organisme ou de toute autre personne. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des Etats membres de l\u2019UMOA s\u2019engagent \u00e0 respecter ce principe<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Sur un plan plus juridique, il est institu\u00e9 un m\u00e9canisme afin de rev\u00eatir les d\u00e9cisions de l\u2019institution d\u2019un caract\u00e8re officiel et qui recueille l\u2019assentiment\u00a0: les actes additionnels.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019histoire de l\u2019UEMOA est jonch\u00e9e d\u2019actes additionnels qui viennent s\u2019ajouter au trait\u00e9 originel. Nulle part il n\u2019est question d\u2019\u00e9riger un simple communiqu\u00e9 au rang d\u2019acte additionnel. Mais \u00e0 Abuja, c\u2019est par un communiqu\u00e9 que les sanctions impos\u00e9es par l\u2019UEMOA ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre depuis le 30 juillet 2023.<\/p>\n

Quand on s\u2019y attarde, on r\u00e9alise qu\u2019il ne saurait en \u00eatre autrement, puisque ce sont des Etats qui ordonnent \u00e0 la BCEAO de sanctionner le Niger. En violation des textes de cette banque centrale. Mais vu que le gouvernorat de ladite banque est une chasse gard\u00e9e d\u2019un seul pays qu\u2019est la C\u00f4te d\u2019Ivoire, on r\u00e9alise que l\u2019esprit de soumission a pr\u00e9valu aux d\u00e9pens de celui de justice.<\/p>\n

Que deviennent les commissaires de l\u2019UEMOA au Burkina Faso\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans cette crise entretenue par quelques Etats membres de l\u2019UEMOA, il y a la situation de certains commissaires qui si\u00e8gent \u00e0 la Commission de l\u2019institution au Burkina Faso. Lorsque des pr\u00e9sidents se permettent de d\u00e9cr\u00e9ter la suspension d\u2019autres pays, ont-ils pris le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la posture que doivent adopter les repr\u00e9sentants de ces pays\u00a0?<\/p>\n

Aussi bizarre que \u00e7a paraisse, le Mali et le Niger ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s, mais entre les deux, il y a le Burkina Faso qui n\u2019a pas re\u00e7u de sanctions. Serait-ce par crainte de voir l\u2019existence de la Commission au Burkina Faso remise en question\u00a0? Ou bien est-ce le peu d\u2019enthousiasme de l\u2019ancien pr\u00e9sident Rock Christian Kabor\u00e9 envers le franc CFA\u00a0? Ou encore le fait que Kemi Seba et Nathalie Yamb, ardents pourfendeurs de cette monnaie aient foul\u00e9 ce sol que ce pays n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9\u00a0? D\u00e9mocratie \u00e0 la carte, dites-vous\u00a0?<\/p>\n

Godson K. \u00a0\u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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