{"id":6156,"date":"2023-02-10T16:42:13","date_gmt":"2023-02-10T16:42:13","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=6156"},"modified":"2023-02-10T16:42:13","modified_gmt":"2023-02-10T16:42:13","slug":"declaration-des-biens-et-lutte-contre-lenrichissement-illicite-les-autorites-togolaises-regrettent-elles-larticle-145-de-la-constitution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/declaration-des-biens-et-lutte-contre-lenrichissement-illicite-les-autorites-togolaises-regrettent-elles-larticle-145-de-la-constitution\/non-classe\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des biens et lutte contre l\u2019enrichissement illicite : Les autorit\u00e9s togolaises regrettent-elles l\u2019article 145 de la Constitution\u00a0?"},"content":{"rendered":"

L\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas consubstantiel au Togo. Nombreux sont les pays qui cherchent les voies et moyens pour l\u2019endiguer. L\u2019une des voies de lutte est la d\u00e9claration des biens et avoirs avant et apr\u00e8s la prise de fonctions pour certains postes de responsabilit\u00e9. Mais si l\u2019article 145 de la Loi fondamentale a consacr\u00e9 ce moyen de pr\u00e9vention, il appara\u00eet comme si, contraintes de respecter les textes qu\u2019elles se sont donn\u00e9s, les autorit\u00e9s togolaises regrettaient de s\u2019\u00eatre mis la corde au cou.<\/em><\/strong><\/p>\n

Et pourtant, que de modifications la loi portant d\u00e9claration des biens et avoirs a subies\u00a0! Tant et si r\u00e9guli\u00e8rement qu\u2019on s\u2019est demand\u00e9 si le jeu valait encore la chandelle. Mais les h\u00e9sitations des uns m\u00eal\u00e9es \u00e0 la frilosit\u00e9 des autres confortent la th\u00e8se selon laquelle la d\u00e9claration des biens et avoirs fait trembler.<\/p>\n

Les textes pr\u00e9cisent bien que les fiches d\u00fbment remplies seront sous bonne garde et \u00e9loign\u00e9es des regards indiscrets. Mais c\u2019est loin de rassurer toute personne qui est consciente que ses sources de revenus ne sont toutes pas catholiques.<\/p>\n

Les personnes assujetties, c\u2019est-\u00e0-dire qui sont oblig\u00e9es de d\u00e9clarer leurs biens ont-elles besoin de sensibilisation\u00a0? Ou bien de \u00ab\u00a0renforcement de capacit\u00e9s\u00a0\u00bb au cours de s\u00e9minaires afin de franchir le pas\u00a0?<\/p>\n

Dans ce cas, on verra bient\u00f4t le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pr\u00e9sident et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil \u00e9conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des \u00e9tablissements et des entreprises publics, et tous ceux qui sont concern\u00e9s, mais dont les titres ne sont pas cit\u00e9s ici recevoir la visite de la M\u00e9diatrice de la R\u00e9publique, Awa Nana Daboya. Dans l\u2019optique de rassurer, de faire baisser des niveaux d\u2019adr\u00e9naline chez ceux-l\u00e0 qui peuvent se reprocher des choses.<\/p>\n

Se reprocher des choses ne veut pas dire que la M\u00e9diatrice demandera de comptes \u00e0 un assujetti. Encore moins des explications sur la provenance de l\u2019insolente richesse de certains. Mais alors, pourquoi depuis que cette affaire de d\u00e9claration des biens et avoir est mise sur les rails, ceux qui devraient donner l\u2019exemple brillent-ils par leur silence\u00a0?<\/p>\n

La lutte contre l\u2019enrichissement illicite mise \u00e0 mal<\/strong><\/p>\n

En consid\u00e9rant les propos tenus par Faure Gnassingb\u00e9 le 26 avril 2012 au sujet de l\u2019accaparement des richesses du pays par une minorit\u00e9, il devrait \u00eatre le premier \u00e0 montrer la voie d\u00e9sormais que l\u2019occasion lui est offerte d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur tous ses collaborateurs quant \u00e0 leurs possessions au d\u00e9but et \u00e0 la fin d\u2019une prise de fonction.<\/p>\n

La d\u00e9claration des biens devrait constituer une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s au-dessus des t\u00eates de tous les fonctionnaires assujettis. Mais en ignorant de \u00ab\u00a0donner le premier coup de pioche\u00a0\u00bb, il fait passer un mauvais message. Et ce n\u2019est pas nouveau.<\/p>\n

Plut\u00f4t que de d\u00e9cider de la mise en place de la Haute cour de justice, seule institution capable de conna\u00eetre les d\u00e9lits commis par certains des assujettis, le chef de l\u2019Etat a plut\u00f4t opt\u00e9 pour une solution de seconde main, avec des limites bien d\u00e9finies et qui \u00ab\u00a0s\u00e9curisent\u00a0\u00bb nombre d\u2019assujettis.<\/p>\n

La Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA) ne peut pas se lever et instruire un dossier li\u00e9 \u00e0 un ministre par exemple. Elle n\u2019en a pas la comp\u00e9tence.<\/p>\n

Mais pendant que l\u2019organe de r\u00e9pression tarde \u00e0 voir le jour, pendant que la lutte contre la corruption interpelle ailleurs et les citoyens en interne, les autorit\u00e9s ont cru bon de lancer un processus d\u2019\u00e9lections r\u00e9gionales\u00a0; une op\u00e9ration qui va engloutir de folles sommes. Pire, on estime qu\u2019il ne sera pas question de coupler cette \u00e9lection avec les l\u00e9gislatives qui doivent aussi de d\u00e9rouler cette ann\u00e9e. Si ce n\u2019est pas du gaspillage pour un pays pauvre, \u00e7a y ressemble fortement.<\/p>\n

Et si l\u2019Institut national de la statistique des \u00e9tudes \u00e9conomiques et d\u00e9mographiques (INSEED) initiait un sondage au sein de la population pour d\u00e9terminer, laquelle des deux processus est prioritaire\u00a0: la cr\u00e9ation de la Haute cour de justice ou l\u2019organisation des \u00e9lections r\u00e9gionales.<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2023 s\u2019ach\u00e8verait-elle sans que soit enclench\u00e9 la d\u00e9claration des biens et la mise en place de l\u2019institution de r\u00e9pression des crimes \u00e9conomiques que pourraient commettre les \u00ab\u00a0grands-grands\u00a0\u00bb\u00a0et autres commis de l\u2019Etat?<\/p>\n

En rappel, l\u2019article 145 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Pr\u00e9sident et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil \u00e9conomique et social, de la Commission nationale des droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des \u00e9tablissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, une d\u00e9claration de leurs biens et avoirs, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi organique d\u00e9termine les conditions de mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente disposition ainsi que les autres personnes et autorit\u00e9s assujetties. Elle pr\u00e9cise l\u2019organe qui re\u00e7oit la d\u00e9claration des biens et avoirs du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, au d\u00e9but et \u00e0 la fin de sa fonction<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019enrichissement illicite n\u2019est pas consubstantiel au Togo. Nombreux sont les pays qui cherchent les voies et moyens pour l\u2019endiguer. L\u2019une des voies de lutte est la d\u00e9claration des biens et avoirs avant et apr\u00e8s la prise de fonctions pour certains postes de responsabilit\u00e9. Mais si l\u2019article 145 de la Loi fondamentale a consacr\u00e9 ce moyen …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3811,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6156","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6156","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6156"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6156\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6157,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6156\/revisions\/6157"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3811"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6156"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6156"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6156"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}