{"id":6093,"date":"2023-01-23T15:17:46","date_gmt":"2023-01-23T15:17:46","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=6093"},"modified":"2023-01-23T15:17:46","modified_gmt":"2023-01-23T15:17:46","slug":"industries-extractives-et-ristournes-aux-communautes-societe-wacem-des-ristournes-fantaisistes-sur-la-base-de-faux-chiffres-daffaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/industries-extractives-et-ristournes-aux-communautes-societe-wacem-des-ristournes-fantaisistes-sur-la-base-de-faux-chiffres-daffaires\/non-classe\/","title":{"rendered":"Industries extractives et ristournes aux communaut\u00e9s\/Soci\u00e9t\u00e9 WACEM\u00a0: des ristournes fantaisistes sur la base de faux chiffres d\u2019affaires"},"content":{"rendered":"

Combien d\u2019entreprises mini\u00e8res d\u00e9clarent leurs vrais chiffres d\u2019affaires \u00e0 l\u2019Etat togolais\u00a0? Et combien parmi elles s\u2019acquittent r\u00e9guli\u00e8rement et effectivement de leurs contributions au d\u00e9veloppement local et r\u00e9gional\u00a0? La situation que vit la localit\u00e9 de Tabligbo laisse penser que, soit la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re install\u00e9e dans la zone fait expr\u00e8s de ne pas respecter le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b02017-023 du 25 f\u00e9vrier 2017, ou alors cette soci\u00e9t\u00e9 disposerait de passe-droits pour donner des ristournes selon ses humeurs, et apr\u00e8s avoir graiss\u00e9 la patte au sein de l\u2019administration.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les communaut\u00e9s mini\u00e8res sont-elles condamn\u00e9es \u00e0 faire prosp\u00e9rer des soci\u00e9t\u00e9s tout en s\u2019appauvrissant\u00a0? L\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Togo, et les autorit\u00e9s togolaises ont pris conscience de cette situation et pr\u00e9vu des dispositions devant permettre auxdites communaut\u00e9s de tirer profit des affaires que r\u00e9alisent les soci\u00e9t\u00e9s mini\u00e8res.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019une loi n\u00b02011-008 relative \u00e0 la contribution des entreprises mini\u00e8res au d\u00e9veloppement local et r\u00e9gional a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 5 mai 2011. Mais il a fallu attendre 2017 et le 25 f\u00e9vrier pour que le d\u00e9cret n\u00b02017-023 portant d\u00e9termination des modalit\u00e9s d\u2019application de la loi n\u00b02011-008, soit pris.<\/p>\n

Dans son article 2, il a \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9 que \u00ab\u00a0la contribution consiste en une participation financi\u00e8re et en la r\u00e9alisation d\u2019\u0153uvres socio-\u00e9conomiques et communautaires par l\u2019exploitant dans la pr\u00e9fecture concern\u00e9e par l\u2019exploitation<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019article 3 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 2 de la loi n\u00b02011-008 du 5 mai pr\u00e9cit\u00e9, la participation financi\u00e8re est annuelle<\/em>\u00a0\u00bb. Mais \u00e0 quelle hauteur les soci\u00e9t\u00e9s extractives doivent-elles contribuer\u00a0? \u00ab\u00a0La contribution financi\u00e8re est fix\u00e9e, pour les exploitations \u00e0 grande \u00e9chelle, les exploitations \u00e0 petite \u00e9chelle et les exploitations des mat\u00e9riaux de construction \u00e0 0,75% du chiffre d\u2019affaires annuel<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019article 4.<\/p>\n

Des entreprises pouvant ruser avec les textes sur le d\u00e9lai \u00e0 elles imparti pour s\u2019acquitter de cette obligation, l\u2019article 5 pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0le montant ainsi d\u00e9fini est vers\u00e9 par les entreprises mini\u00e8res dans un compte ouvert dans les livres du Tr\u00e9sor public, au plus tard le 31 janvier de l\u2019ann\u00e9e suivant l\u2019exercice concern\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb. Voil\u00e0 plant\u00e9 le d\u00e9cor. Ce qui veut dire qu\u2019au plus tard le 31 janvier 2018, le premier versement devrait tomber. Sauf que des entreprises dont WACEM feront ce qui bon leur semble.<\/p>\n

Depuis la mise en place du Comit\u00e9 tripartite de gestion des ristournes \u00e0 verser par la soci\u00e9t\u00e9 Wacem, seulement trois versements ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s\u00a0: les contributions, 2019, 2020 et 2021. Aucune trace de celui de 2018.<\/p>\n

Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 sur le compte n\u00b01082 affect\u00e9 \u00e0 cet effet les montants respectifs de 2019, soit 40.384.120 FCFA, 40\u00a0993\u00a0461 FCFA au titre de la contribution de 2020 et 38.301.471 FCFA pour l\u2019ann\u00e9e 2021. Sans que le Comit\u00e9 ne sache sur la base de quels chiffres d\u2019affaires ces ristournes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9duites.<\/p>\n

Or, c\u2019est en comptant sur des chiffres cons\u00e9quents que le comit\u00e9 a \u00e9tabli un chronogramme de r\u00e9alisation d\u2019infrastructures sociocommunautaires. Mais grande fut leur d\u00e9ception. Seulement, certains \u00e9taient d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 creuser et trouver les chiffres d\u2019affaires de Wacem, vu que ni le minist\u00e8re de tutelle, ni le Tr\u00e9sor public ne semblaient surpris par la valeur des ristournes. La suite donnera raison au Comit\u00e9 de gestion.<\/p>\n

Les ristournes ne correspondent pas aux chiffres d\u2019affaires r\u00e9alis\u00e9s par Wacem<\/strong><\/p>\n

Dans un courrier adress\u00e9 par le Comit\u00e9 tripartie de gestion \u00e0 la ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique le 31 mars 2022, des r\u00e9v\u00e9lations sont apparues et qui rebattent les cartes en ce qui concerne les deux premi\u00e8res ristournes.<\/p>\n

\u00ab\u00a0… Ne pouvant pas rester les bras crois\u00e9s pour ce qui est de la r\u00e9alisation des projets exprim\u00e9s par les communaut\u00e9s, en attendant de retrouver les chiffres d\u2019affaires,\u00a0 le comit\u00e9 a entam\u00e9 la construction des b\u00e2timents scolaires des lyc\u00e9es de KiniKondji et de Tabligbo. En effet, ce n\u2019est qu\u2019en 2022 que le comit\u00e9 a pris connaissance des chiffres d\u2019affaires de 2019 qui est de 33.449.374.668 (qui donnent 250.870.310 FCFA au lieu de 40.384.120 pr\u00e9alablement re\u00e7us sur le compte 1082 au tr\u00e9sor public), en m\u00eame que celui de 2018 qui est de 34.291.097.595 Francs (qui donnent 257.183.250 francs CFA) contre 0 francs re\u00e7us sur notre compte 1082 au tr\u00e9sor public. Notons au passage que pour le compte de 2020 nous avons re\u00e7u 40.993.461 (quarante millions neuf cent quatre-vingt-treize mille quatre cent soixante et un) francs CFA sur notre compte au tr\u00e9sor public sans le chiffre d\u2019affaires. En r\u00e9sum\u00e9, notons que depuis son installation le Comit\u00e9 n\u2019a re\u00e7u que 40.384.120 F contre 508.053.542 francs pour 2018 et 2019 et 40.993.461 FCFA pour 2020\u00a0 dont le chiffre d\u2019affaires n\u2019est pas encore connu jusqu\u2019\u00e0 ce jour…<\/em>\u00a0\u00bb, lit-on dans le courrier dont nous nous sommes procur\u00e9 copie.<\/p>\n

Les 38\u00a0301\u00a0471 FCFA d\u00e9pos\u00e9s au titre de 2021 ne sont pas non plus assis sur des donn\u00e9es tangibles du chiffre d\u2019affaires de l\u2019ann\u00e9e concern\u00e9e.<\/p>\n

Pourquoi la ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ne r\u00e9agit-elle pas?<\/strong><\/p>\n

Au vu du courrier adress\u00e9 \u00e0 la ministre Mila Aziabl\u00e9, il se trouve donc qu\u2019en 2018, Wacem a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 34.291.097.595 FCFA, mais n\u2019a rien revers\u00e9 aux populations de Tabligbo. En 2019, c\u2019est environ 40,384 millions revers\u00e9s alors que ce devrait \u00eatre 250,870 millions FCFA. Dame Mila Aziabl\u00e9 l\u2019ignorerait-elle\u00a0?<\/p>\n

Pour le versement des ristournes de 2020, c\u2019est 40,993 millions au lieu d\u2019un pourcentage de 0,75% sur un chiffre d\u2019affaires proche de ceux des ann\u00e9es ant\u00e9rieures. Et celles de 2021 r\u00e9pondent au m\u00eame imp\u00e9ratif de transparence.<\/p>\n

Devant pareilles incongruit\u00e9s, de deux choses l\u2019une\u00a0: ou bien la ministre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e a ferm\u00e9 les yeux sur les ristournes bizarres vers\u00e9es par Wacem, contre on ne sait quoi, ou bien alors, c\u2019est Wacem qui lui aurait menti. Mais m\u00eame dans ce cas, le courrier du Comit\u00e9 de gestion devrait la r\u00e9veiller de sa torpeur. A moins qu\u2019elle ne se consid\u00e8re pas comme ministre, et donc comme \u00ab\u00a0serviteur du peuple<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Obligation aux entreprises extractives de rendre publics les chiffres d\u2019affaires<\/strong><\/p>\n

Si hier, les soci\u00e9t\u00e9s extractives avaient la latitude de faire planer l\u2019omerta sur leurs chiffres d\u2019affaires, le d\u00e9cret fixant le taux de leurs contributions au d\u00e9veloppement local et r\u00e9gional doit faire changer la donne. Parce que, pour qu\u2019une communaut\u00e9 et son comit\u00e9 de gestion des ristournes arrivent \u00e0 v\u00e9rifier l\u2019exactitude de ces ristournes, ils doivent disposer des chiffres d\u2019affaires. Et l\u2019ITIE-Togo et le minist\u00e8re de tutelle devraient jouer leur r\u00f4le de pression et de plaidoyer pour que ce soit chose faite d\u00e8s le premier mois de chaque ann\u00e9e. La transparence dans les industries extractives passe aussi par l\u00e0.<\/p>\n

En rappel, la soci\u00e9t\u00e9 Wacem dont la date de convention d\u2019investissement a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 22 mars 2000, a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 par exemple en 2018 d\u2019avantages fiscaux au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 \u00e0 hauteur de 833.959.890 FCFA, selon le rapport de conciliation publi\u00e9 par l\u2019ITIE-Togo.<\/p>\n

Godson K. <\/em><\/strong><\/p>\n

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Combien d\u2019entreprises mini\u00e8res d\u00e9clarent leurs vrais chiffres d\u2019affaires \u00e0 l\u2019Etat togolais\u00a0? Et combien parmi elles s\u2019acquittent r\u00e9guli\u00e8rement et effectivement de leurs contributions au d\u00e9veloppement local et r\u00e9gional\u00a0? La situation que vit la localit\u00e9 de Tabligbo laisse penser que, soit la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re install\u00e9e dans la zone fait expr\u00e8s de ne pas respecter le d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5190,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-6093","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6093","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6093"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6093\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6094,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6093\/revisions\/6094"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5190"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6093"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6093"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6093"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}