{"id":5254,"date":"2022-08-06T19:22:57","date_gmt":"2022-08-06T19:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=5254"},"modified":"2022-08-06T19:22:57","modified_gmt":"2022-08-06T19:22:57","slug":"gestion-des-ressources-minieres-le-fer-de-bandjeli-aurait-connu-un-meilleur-sort-si-ces-ministres-avaient-veille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/gestion-des-ressources-minieres-le-fer-de-bandjeli-aurait-connu-un-meilleur-sort-si-ces-ministres-avaient-veille\/non-classe\/","title":{"rendered":"Gestion des ressources mini\u00e8res : Le fer de Bandjeli\u00a0aurait connu un meilleur sort si ces ministres avaient veill\u00e9"},"content":{"rendered":"

La convention d\u2019investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited bas\u00e9e aux \u00celes Bahamas et repr\u00e9sent\u00e9e par MM Mining aurait pu permettre au Togo de tirer profit de l\u2019exploitation, la transformation et la commercialisation du minerai de fer, de mangan\u00e8se, de bauxite et de chromite. Mais pour des raisons que les Togolais dans leur majorit\u00e9 ignorent, tout s\u2019est arr\u00eat\u00e9. Comment \u00e9tait ficel\u00e9 ce contrat pour qu\u2019on en soit arriv\u00e9 l\u00e0\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9 l\u2019historique des ressources dont dispose le Togo, et les fondements de la convention devant lier les deux parties dans lesquels les avantages et inconv\u00e9nients ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, un expos\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli \u00e0 la suite duquel la convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e. En voici quelques points qui ne souffrent que d\u2019un exc\u00e8s de clart\u00e9.<\/p>\n

La pr\u00e9sente convention a pour objet de d\u00e9terminer les droits et obligations respectifs des parties ainsi que les garanties et facilit\u00e9s offertes par l\u2019Etat dans le cadre de la cr\u00e9ation et du fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation, de transformation (partielle ou enti\u00e8re) et de commercialisation des substances min\u00e9rales (fer, mangan\u00e8se, bauxite, chromite) et leurs m\u00e9taux connexes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la cuvette de Buem, de la cha\u00eene d\u2019Atakora et du sillon basique et ultra basique traversant le territoire national et du p\u00e9rim\u00e8tre de Nayega (r\u00e9gion des Savanes).<\/p>\n

La pr\u00e9sente convention a \u00e9galement pour objet de conc\u00e9der l\u2019exclusivit\u00e9 de la r\u00e9habilitation et de l\u2019exploitation des actifs ferroviaires (axes Lom\u00e9-Blitta et Lom\u00e9-Kpalime) \u00e0 l\u2019investisseur qui accepte et s\u2019oblige \u00e0 cette fin.<\/p>\n

L\u2019investisseur proc\u00e8dera \u00e0 l\u2019exploitation technique et commerciale des services de transport ferroviaire du r\u00e9seau des chemins de fer (axes Lom\u00e9-Blitta et Lom\u00e9-Kpalime).<\/p>\n

L\u2019exploitation de l\u2019activit\u00e9 ferroviaire ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 l\u2019investisseur sur l\u2019exploitation du sous-sol et de l\u2019espace a\u00e9rien du domaine ferroviaire conc\u00e9d\u00e9…<\/p>\n

S\u2019agissant de la dur\u00e9e de la convention, il est dit qu\u2019elle est conclue pour la dur\u00e9e de l\u2019exploitation, la transformation et de la commercialisation des minerais de fer, de mangan\u00e8se, de bauxite, de chromite avec leurs m\u00e9taux connexes dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la cuvette du Buem, de la cha\u00eene d\u2019Atakora et du sillon basique et ultra basique traversant le territoire national dans le p\u00e9rim\u00e8tre de Nayega (r\u00e9gion des Savanes).<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 a eu droit \u00e0 des garanties et avantages pourtant<\/strong><\/p>\n

L\u2019Etat togolais s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 accorder \u00e0 l\u2019investisseur les avantages fiscaux pr\u00e9vus par les dispositions de l\u2019ordonnance n\u00b094-002 du 10 juin 1994 portant d\u00e9sengagement de l\u2019Etat et d\u2019autres personnes morales de droit public des entreprises.<\/p>\n

L\u2019Etat a garanti \u00e0 l\u2019investisseur la stabilit\u00e9 des conditions juridiques et \u00e9conomiques telles que celles-ci r\u00e9sultent de la pr\u00e9sente convention, de la l\u00e9gislation et de la r\u00e9glementation en vigueur \u00e0 la date de la signature de la convention.<\/p>\n

L\u2019Etat a accord\u00e9 \u00e0 l\u2019investisseur, l\u2019agr\u00e9ment de transit pr\u00e9vu au r\u00e9gime douanier.<\/p>\n

L\u2019investisseur a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel sur les prestations portuaires\u00a0; des tarifs les plus favorables de la part de Togotelecom, de Togo\u00e9lectricit\u00e9 et de la Soci\u00e9t\u00e9 togolaise des eaux.<\/p>\n

L\u2019Etat a octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019investisseur le droit d\u2019installer, de poss\u00e9der et d\u2019exploiter des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications priv\u00e9s, y compris antenne de satellite, station terrienne par satellite, syst\u00e8me de micro-ondes, r\u00e9seau local et syst\u00e8me d\u2019\u00e9quipements terminaux n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture de canaux commerciaux internationaux et de services de t\u00e9l\u00e9communications vid\u00e9o.<\/p>\n

S\u2019agissant des frais, il est dit que la r\u00e9\u00e9valuation des droits et des frais pr\u00e9vus doit \u00eatre mod\u00e9r\u00e9e, et n\u2019intervenir que dans des proportions raisonnables et consensuelles, pour garder une certaine \u00e9conomie \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de l\u2019investisseur.<\/p>\n

Tout a \u00e9t\u00e9 fait pour que les redevances mini\u00e8res \u00e0 verser \u00e0 l\u2019Etat ne plombent pas l\u2019activit\u00e9. Ainsi, pour l\u2019exploitation du fer, l\u2019investisseur devrait payer 1% de la valeur FOB les cinq premi\u00e8res ann\u00e9es. Une majoration de 0,5% interviendrait ensuite tous les cinq ans sans d\u00e9passer 2% \u00e0 la fin de la convention d\u2019investissement.<\/p>\n

S\u2019agissant du mangan\u00e8se, de la bauxite et de la chromite et autres m\u00e9taux connexes, les redevances \u00e9taient d\u00e9finies d\u2019accord partie entre l\u2019Etat et l\u2019investisseur au moment du d\u00e9marrage de l\u2019exploitation de ces minerais en tenant compte de l\u2019\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9sente convention et de l\u2019\u00e9loignement des gisements.<\/p>\n

Pour les redevances superficiaires, l\u2019investisseur devrait payer 150FCFA \/km2<\/sup>\/an\u00a0pour l\u2019autorisation; 2.250FCFA \/km2<\/sup>\/an pour le permis de recherche\u00a0; 37.500 FCFA \/km2<\/sup>\/an pour le permis d\u2019exploitation pour mat\u00e9riaux de construction\u00a0; 75.000 FCFA \/km2<\/sup>\/an pour le permis d\u2019exploitation \u00e0 petite \u00e9chelle\u00a0; et 15.000FCFA\/km2<\/sup>\/an pour le permis \u00e0 grande \u00e9chelle.<\/p>\n

D\u2019autres avantages et obligations relatifs \u00e0 cette convention permettaient de penser que tout devrait \u00eatre fait selon les termes de ladite convention. Et pourtant.<\/p>\n

Sign\u00e9e le 7 ao\u00fbt 2006, la convention devrait expirer en 2026. Sauf que, moins de dix ans apr\u00e8s la signature, la soci\u00e9t\u00e9 MM Mining a cess\u00e9 ses activit\u00e9s. D\u2019aucuns ont avanc\u00e9 l\u2019argument de la chute des cours de la tonne de fer pour justifier l\u2019arr\u00eat des machines au sein de cette soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Mais en contrepartie, les voies routi\u00e8res de convoyage des minerais de fer ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites. Les voies ferr\u00e9es qui devraient \u00eatre r\u00e9habilit\u00e9es pour faciliter le transport n\u2019ont jamais trouv\u00e9 attention aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0; encore moins aupr\u00e8s des autorit\u00e9s.<\/p>\n

Sur le plan environnemental, non seulement le fleuve qui servait \u00e0 laver le minerai a \u00e9t\u00e9 souill\u00e9, mais ce sont les riverains de la montagne de fer qui se sont distingu\u00e9s par la rougeur de leurs dents. Des cases sont demeur\u00e9es fissur\u00e9es suite aux dynamitages, sans compensation aucune.<\/p>\n

Tout \u00e7a pour rien\u00a0?<\/strong><\/p>\n

MM Mining reviendra-t-elle sur ce chantier un jour\u00a0? La convention sign\u00e9e est toujours l\u00e0, m\u00eame si sur le site, les machines et autres engins sont offerts aux rayons du soleil. Mais \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de tous ces constats, la montagne de fer est toujours l\u00e0, majestueuse, comme si elle n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9gratign\u00e9e. Seul son sommet montre les stigmates de son exploitation. Mais de par sa superficie, son volume et sa hauteur, c\u2019est comme si rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 sur elle.<\/p>\n

Pourquoi cette convention n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e alors que c\u2019\u00e9taient trois anciens ministres qui en \u00e9taient les signataires\u00a0: Kokou Solete Agbemadon des Mines, Kokou Dogb\u00e9 de l\u2019Equipement, des Transports et des Postes et T\u00e9l\u00e9communications, et Payadowa Boukpessi de l\u2019Economie et des Finances\u00a0?<\/p>\n

Pense-t-on au sommet de l\u2019Etat \u00e0 trouver une solution pour rentabiliser cette richesse dormante dans les localit\u00e9s de Bandjeli\u00a0? Ailleurs, les richesses du sous-sol sont mieux g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Godson K.\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La convention d\u2019investissement entre le gouvernement togolais et MM Investment Holding Limited bas\u00e9e aux \u00celes Bahamas et repr\u00e9sent\u00e9e par MM Mining aurait pu permettre au Togo de tirer profit de l\u2019exploitation, la transformation et la commercialisation du minerai de fer, de mangan\u00e8se, de bauxite et de chromite. Mais pour des raisons que les Togolais dans …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5255,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5254","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5254","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5254"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5254\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5256,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5254\/revisions\/5256"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5255"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5254"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5254"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5254"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}