{"id":5233,"date":"2022-07-30T12:28:54","date_gmt":"2022-07-30T12:28:54","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=5233"},"modified":"2022-07-30T12:28:54","modified_gmt":"2022-07-30T12:28:54","slug":"refus-de-la-declaration-des-patrimoines-mme-awa-nana-daboya-complice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/refus-de-la-declaration-des-patrimoines-mme-awa-nana-daboya-complice\/non-classe\/","title":{"rendered":"Refus de la d\u00e9claration des patrimoines : Mme Awa Nana-Daboya complice\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Alors que dans son pays, rien ne va en ce qui concerne l\u2019obligation pour les hautes personnalit\u00e9s, hauts fonctionnaires et autres agents publics de d\u00e9clarer leurs patrimoines, Mme Awa Nana-Daboya s\u2019offre un sujet de divertissement en se faisant \u00e9lire \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Association des M\u00e9diateurs des pays de l\u2019UEMOA (AMP-UEMOA). Son silence sur la question ne s\u2019apparente-t-il pas \u00e0 une complicit\u00e9\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

Mme Awa Nana-Daboya ne ch\u00f4me pas. L\u2019ancienne juge de la Cour de justice de la CEDEAO est d\u00e9sormais pr\u00e9sidente de l\u2019Association des M\u00e9diateurs des Pays de l\u2019UEMOA (AMP-UEMOA). Son \u00e9lection a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e dans le cadre de la 6\u00e8me<\/sup> session ordinaire de l\u2019association tenue du 6 au 10 juin 2022 \u00e0 Ouagadougou au Burkina Faso. Le rapport fait par le site d\u2019information du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique souligne que les travaux plac\u00e9s sous le th\u00e8me\u00a0: \u00ab Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des d\u00e9fis majeurs de l\u2019espace UEMOA<\/em>\u00bb, ont permis aux participants \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9changer durant quatre jours des questions relatives aux r\u00e9alit\u00e9s de l\u2019heure, notamment l\u2019ins\u00e9curit\u00e9, la corruption, les droits des citoyens et l\u2019incivisme\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour la nouvelle pr\u00e9sidente de l\u2019AMP-UEMOA, M\u00e9diateur de la R\u00e9publique togolaise, Mme Awa Nana-Daboya, ce nouveau bureau qu\u2019elle va conduire prend fonction \u00e0 un moment d\u00e9licat o\u00f9 la sous-r\u00e9gion est particuli\u00e8rement vis\u00e9e et touch\u00e9e par le terrorisme, l\u2019extr\u00e9misme violent et l\u2019instabilit\u00e9 de la gouvernance d\u00e9mocratique, r\u00e9sultant de crises politiques et institutionnelles<\/em>\u00a0\u00bb, indique le site. Et de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0La nouvelle pr\u00e9sidente de l\u2019AMP-UEMOA a indiqu\u00e9 que pour parvenir \u00e0 relever les d\u00e9fis, les M\u00e9diateurs de la R\u00e9publique ont le devoir de se doter d\u2019un plan strat\u00e9gique qui prend en compte la vision commune de l\u2019association. Mme Awa Nana-Daboya a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il faut \u00e9laborer une strat\u00e9gie d\u2019action concr\u00e8te, cr\u00e9dible et durable afin de soutenir les actions de l\u2019UEMOA. Mais, surtout, faire preuve de solidarit\u00e9 sans faille, face aux d\u00e9fis et ennemis qui n\u2019ont pas de fronti\u00e8res<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Voil\u00e0 la nouvelle entreprise du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique qui, se tournant le pouce depuis un moment, s\u2019offre un peu de travail en se faisant \u00e9lire \u00e0 la t\u00eate de l\u2019association des m\u00e9diateurs. Pourtant, les chantiers sont \u00e9normes au Togo. Rien qu\u2019avec la d\u00e9claration des biens et avoirs des personnalit\u00e9s, hauts fonctionnaires et autres agents publics, la dame devrait \u00eatre charg\u00e9e. Malheureusement, ce n\u2019est pas le cas parce que les personnes assujetties \u00e0 la d\u00e9claration des biens et avoirs font tout ce qui est en leur pouvoir pour se soustraire \u00e0 cette obligation.<\/p>\n

Il nous souvient les diff\u00e9rentes, mais surtout nombreuses \u00e9tapes franchies par la loi organique n\u00b02020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. En effet, c\u2019est depuis le 30 d\u00e9cembre 2019 que l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 cette loi. A l\u2019\u00e9poque, certains avaient cru que les choses iraient tr\u00e8s vite pour aboutir \u00e0 l\u2019effectivit\u00e9 de cette disposition, mais c\u2019\u00e9tait sans compter avec la volont\u00e9 manifeste du r\u00e9gime de jouer la montre.<\/p>\n

Dix mois plus tard, soit en octobre 2020, le gouvernement finit par adopter en conseil des ministres l\u2019avant-projet de loi relatif au m\u00e9diateur de la R\u00e9publique. C\u2019est cette personnalit\u00e9 qui doit recevoir les d\u00e9clarations, mais en attendant, le projet de loi doit \u00eatre valid\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique va ensuite pr\u00eater serment et d\u00e9clarer ses biens avant de recevoir les d\u00e9clarations des autres. Awa Nana-Daboya a fini par d\u00e9clarer ses biens le 24 janvier 2022 devant la Cour Constitutionnelle, ouvrant ainsi la voie \u00e0 la d\u00e9claration du patrimoine de Faure Gnassingb\u00e9 et compagnie.<\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019assouplissement des conditions de d\u00e9claration, aucune \u00e9volution n\u2019est constat\u00e9e. Et pourtant, \u00e0 la lumi\u00e8re de plusieurs dispositions, Faure Gnassingb\u00e9 et les ministres du gouvernement Dogb\u00e9 doivent avoir d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 leurs patrimoines. Selon l\u2019article 11 de la loi susvis\u00e9e, le d\u00e9clarant \u00e9tablit une d\u00e9claration initiale de patrimoine dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa prise de fonction. Le gouvernement actuel est en place depuis vingt (20) mois et aucun de ses membres n\u2019a d\u00e9pos\u00e9 sa d\u00e9claration. Et puis, l\u2019article 21 pr\u00e9cise que \u00ab les titulaires de mandats et fonctions en exercice au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi, doivent se conformer aux dispositions de la pr\u00e9sente loi dans un d\u00e9lai de douze (12) mois \u00e0 compter de sa publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique togolaise <\/em>\u00bb. Pour rappel, la loi en question a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au journal officiel le 29 janvier 2020. La d\u00e9claration des biens s\u2019impose d\u00e8s le mois de f\u00e9vrier 2021. C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement avait d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9claration des biens des membres du gouvernement doit avoir lieu avant le 1er<\/sup> mars 2021. \u00abCe que je sais aujourd\u2019hui, c\u2019est que les ministres qui viennent d\u2019entrer au gouvernement ont jusqu\u2019au 1er<\/sup> mars (2021, Ndlr), me semble-t-il, pour d\u00e9clarer leurs biens<\/em> \u00bb, a fait savoir Pr. Akodah Ayewouadan.<\/p>\n

Dans ce processus de d\u00e9claration, tout porte \u00e0 croire que Mme Awa Nana-Daboya est elle aussi dans un r\u00f4le de complice. Et pour cause, selon l\u2019article 18, le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique a la possibilit\u00e9 d\u2019adresser des mises en demeure aux assujettis d\u00e9faillants. \u00ab\u00a0Lorsque le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou la Cour constitutionnelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant, n’a pas re\u00e7u les d\u00e9clarations de patrimoine initiale, rectificative ou finale dans les d\u00e9lais impartis par la pr\u00e9sente loi, il\/elle adresse \u00e0 l’assujetti d\u00e9faillant, d’office ou \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es, une mise en demeure de transmettre sa d\u00e9claration de patrimoine dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la notification de la mise en demeure\u00a0<\/em>\u00bb. Au lieu de chercher des r\u00f4les \u00e0 l\u2019international, Awa Nana-Daboya devrait avoir d\u00e9j\u00e0 adress\u00e9 des mises en demeure aux assujettis. Ne pas le faire, c\u2019est se rendre complice de la violation de la loi.<\/p>\n

Enfin, pour n\u2019avoir pas d\u00e9clar\u00e9 leurs biens, Faure Gnassingb\u00e9, Victoire Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9, Payadowa Boukpessi, Kanka Malick Natchaba, Christian Trimuan et les omniscients Majest\u00e9 Ihou Wateba, Komla Dodzi Kokoroko – pour ne citer que ceux-l\u00e0 – exercent en parfaite violation des textes. Aux termes de l\u2019article 19 nouveau, le d\u00e9faut de pr\u00e9sentation de la d\u00e9claration de patrimoine est puni d\u2019une peine d\u2019amende pouvant atteindre 5 millions de francs CFA. Cette violation est aussi suivie d\u2019une condamnation entrainant \u00ab\u00a0renoncement ou d\u00e9mission d’office de la fonction ou du mandat pour lesquels la d\u00e9claration est requise<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Malheureusement, ceux qui doivent les rappeler \u00e0 l\u2019ordre se refusent de le faire, histoire de ne pas m\u00e9contenter qui on sait\u00a0? Bienvenue dans la gouvernance autrement\u00a0!<\/p>\n

G.A.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Alors que dans son pays, rien ne va en ce qui concerne l\u2019obligation pour les hautes personnalit\u00e9s, hauts fonctionnaires et autres agents publics de d\u00e9clarer leurs patrimoines, Mme Awa Nana-Daboya s\u2019offre un sujet de divertissement en se faisant \u00e9lire \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Association des M\u00e9diateurs des pays de l\u2019UEMOA (AMP-UEMOA). Son silence sur la …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":5235,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5233","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5233","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5233"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5233\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5236,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/5233\/revisions\/5236"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/5235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5233"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=5233"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=5233"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}