{"id":5033,"date":"2022-05-18T19:11:42","date_gmt":"2022-05-18T19:11:42","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=5033"},"modified":"2022-05-18T19:11:42","modified_gmt":"2022-05-18T19:11:42","slug":"la-faillite-du-controle-de-la-constitutionnalite-au-togo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/la-faillite-du-controle-de-la-constitutionnalite-au-togo\/non-classe\/","title":{"rendered":"La faillite du contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 au Togo"},"content":{"rendered":"

Existent-ils encore des organes de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 au Togo\u00a0? Les deux institutions d\u00e9sign\u00e9es sont devenues si invisibles que les violations prosp\u00e8rent dans presque tous les secteurs de la R\u00e9publique. Mais jusqu\u2019\u00e0 quand cette situation de d\u00e9ni constitutionnel va-t-elle prosp\u00e9rer\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

Au Togo, il revient au minist\u00e8re charg\u00e9 des relations avec les institutions de la R\u00e9publique et \u00e0 la Cour constitutionnelle de veiller au bon fonctionnement des institutions r\u00e9publicaines. Sauf que ces deux institutions brillent plus dans la proclamation des r\u00e9sultats des \u00e9lections et le maintien d\u2019une partie de la classe politique au pouvoir que pour la t\u00e2che principale qui leur est d\u00e9volue.<\/p>\n

En se basant sur certains cas, on constate par exemple que, s\u2019agissant de la premi\u00e8re institution qu\u2019est la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, au lieu que ce soient les hommes qui passent et les institutions qui demeurent, c\u2019est plut\u00f4t au ph\u00e9nom\u00e8ne inverse auquel on assiste\u00a0: les institutions sont modifi\u00e9es pour que demeure un seul homme au pouvoir.<\/p>\n

S\u2019agissant de la r\u00e9vision constitutionnelle de mai 2019, le minist\u00e8re en charge des relations avec les institutions de la R\u00e9publique et la Cour constitutionnelle auront sur la conscience la gymnastique par laquelle en lieu et place d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum, c\u2019est plut\u00f4t \u00e0 un simulacre de modification par voie parlementaire que les citoyens et le monde entier ont assist\u00e9\u00a0; tout simplement parce que la voie r\u00e9f\u00e9rendaire serait synonyme d\u2019\u00e9chec pour le r\u00e9gime.<\/p>\n

Petit rappel de l\u2019histoire<\/strong><\/p>\n

La modification constitutionnelle est vivement critiqu\u00e9e par l’opposition, en particulier la non-r\u00e9troactivit\u00e9 de la limitation du nombre de mandats, qui permettrait \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9, pr\u00e9sident depuis 2005, de se repr\u00e9senter en 2020 et 2025.<\/p>\n

Pour \u00eatre adopt\u00e9 par seule voie parlementaire, un projet de r\u00e9vision de la constitution doit \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 des 4\/5 des 91 membres du parlement. Le 19 septembre 2017, cependant, le projet ne r\u00e9unit que 62 voix sur 91, toutes provenant du parti pr\u00e9sidentiel, l\u2019Union pour la R\u00e9publique (UNIR). L’opposition ne participe pas \u00e0 la s\u00e9ance, l\u2019Alliance nationale pour le changement (ANC) estimant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u00ab simulacre de pl\u00e9ni\u00e8re \u00bb. La majorit\u00e9 des trois cinqui\u00e8mes ayant \u00e9t\u00e9 atteinte, le projet de r\u00e9vision est n\u00e9anmoins valide pour un passage par voie r\u00e9f\u00e9rendaire.<\/p>\n

Initialement, le gouvernement comptait sur une organisation du scrutin avant la fin de l’ann\u00e9e, mais l’opposition le contraint \u00e0 entamer pr\u00e9alablement un dialogue, repoussant le scrutin \u00e0 2018. Le 19 septembre 2018, la Ceni annonce finalement la tenue d’un r\u00e9f\u00e9rendum le 16 d\u00e9cembre, le m\u00eame jour que les municipales et quatre jours avant les l\u00e9gislatives, sans toutefois en pr\u00e9ciser le contenu exact.<\/p>\n

Les \u00e9lections municipales sont cependant repouss\u00e9es au 30 juin, et le r\u00e9f\u00e9rendum annul\u00e9. Le parti pr\u00e9sidentiel, UNIR, sort vainqueur des \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2018 boycott\u00e9es par une grande partie de l’opposition \u00e0 la suite d’irr\u00e9gularit\u00e9s dans la pr\u00e9paration du scrutin et au refus du pr\u00e9sident Faure Gnassingb\u00e9 d’abandonner d\u00e9finitivement son projet de r\u00e9vision constitutionnelle. Initialement vu comme un semi \u00e9chec car ne permettant pas avec 59 \u00e9lus sur 99 \u00e0 recueillir la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des si\u00e8ges n\u00e9cessaires \u00e0 une modification constitutionnelle par seule voie parlementaire, le r\u00e9gime parvient cependant \u00e0 convaincre les partis alli\u00e9s et les ind\u00e9pendants \u00e0 voter son projet. Le 8 mai 2019, la r\u00e9vision est vot\u00e9e par 90 voix pour sur 91.<\/p>\n

La Cour constitutionnelle est demeur\u00e9e atone durant ce processus, sans jamais hausser le ton pour recadrer le pouvoir, la frilosit\u00e9 s\u2019\u00e9tant saisie de ses membres, par int\u00e9r\u00eat ou par l\u00e2chet\u00e9. Ailleurs, on aurait assist\u00e9 \u00e0 autre chose que ce cin\u00e9ma qui est rest\u00e9 indigeste pour le commun des Togolais. Et rien ne dit que ces deux institutions \u00e9l\u00e8veront de la voix si au bout de la rallonge des deux mandats qui sont offerts au locataire actuel de la pr\u00e9sidence, un autre tripatouillage constitutionnel ne s\u2019op\u00e8rera pas, toujours dans le but de garantir le pouvoir \u00e0 vie \u00e0 une seule personne\u00a0: changer les institutions pour que demeure un seul homme.<\/p>\n

Une Cour constitutionnelle qui s\u2019est tue, se taira toujours\u00a0!<\/strong><\/p>\n

Sur un terrain plus judiciaire, le silence de cette cour et de ce minist\u00e8re a fait le lit \u00e0 certains magistrats qui sont maintenus \u00e0 leurs postes d\u2019affectation pendant plus de dix ans en d\u00e9pit de la directive du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) qui interdit \u00e0 tout magistrat, quels que soient son rang et son poste, d\u2019effectuer plus de quatre ann\u00e9es \u00e0 un seul poste. Aujourd\u2019hui, on en connait qui sont dans leur 10\u00e8me ann\u00e9e au m\u00eame poste, tels des chauves-souris accroch\u00e9s \u00e0 des branches dont ils ne veulent se s\u00e9parer pour rien au monde. Une situation qui cr\u00e9e des \u00ab\u00a0embouteillages\u00a0\u00bb dans la carri\u00e8re de nombres de magistrats.<\/p>\n

Mais lorsqu\u2019on y voit de plus pr\u00e8s, un constat d\u00e9rangeant appara\u00eet\u00a0: la violation de la directive du CSM limitant \u00e0 quatre ann\u00e9es au plus\u00a0 \u00e0 un poste semble l\u2019apanage de magistrats \u00ab\u00a0tout puissants\u00a0\u00bb, surtout syndicalistes de l\u2019Association professionnelle des magistrats du Togo (APMT) au-dessus des lois\u00a0: Tchiakoura Sanoka Guillaume, pr\u00e9sident de l\u2019APMT, une association \u00ab\u00a0aile marchante d\u2019Unir<\/em>\u00a0\u00bb, Tchamdja Kobauyah du service des nationalit\u00e9s, Idrissou Akibou de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, tous membres. Ah, d\u00e9tail qui vaut le d\u00e9tour, l\u2019actuel pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle fut pr\u00e9sident de l\u2019APMT. Ceci n\u2019expliquerait-il pas cela\u00a0?<\/p>\n

M\u00eame la Cour des comptes qui compte des magistrats n\u2019\u00e9chappe pas \u00e0 ce laisser-aller dommageable pour l\u2019image de l\u2019administration togolaise. Des juges admis depuis des lustres \u00e0 la retraite, mais qui continuent d\u2019\u00e9marger sur le budget de l\u2019Etat togolais, pendant que des jeunes nantis de dipl\u00f4mes triment pour trouver un emploi.<\/p>\n

Quid de la haute cour de justice\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si les membres de la Cour constitutionnelle se voulaient des magistrats d\u2019honneur, des juges \u00ab\u00a0au-dessus de la m\u00eal\u00e9e\u00a0\u00bb, ils ne sauraient garder \u00e9ternellement le silence sur cette autre incongruit\u00e9 constitutionnelle\u00a0: l\u2019inexistence de la Haute cour de juste pr\u00e9vue par la Constitution. Si ce n\u2019est pas un aveu d\u2019impuissance face \u00e0 l\u2019ex\u00e9cutif, \u00e7a y ressemble fort.<\/p>\n

Parce que les pr\u00e9tendus repr\u00e9sentants du peuple, par couardise et par crainte de se voir enlever leurs \u00ab\u00a0pains mensuels\u00a0\u00bb, refusent de ne pas ouvrir les yeux sur l\u2019organe devant poursuivre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ainsi que les \u00ab\u00a0gros poissons\u00a0\u00bb en cas de crimes \u00e9conomiques ou de libert\u00e9 prise envers les deniers publics, la Cour constitutionnelle avec \u00e0 sa t\u00eate son pr\u00e9sident n\u2019osent pas interpeller dame Victoire Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 et Faure Gnassingb\u00e9 sur cette \u00ab\u00a0honte constitutionnelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA) n\u2019a pas comp\u00e9tence \u00e0 conna\u00eetre des crimes \u00e9conomiques commis par les ministres, les hauts magistrats et autres gros poissons. Seule la Haute cour de justice a ce pouvoir. Mais allez demander \u00e0 Aboudou Assouma, \u00e0 Tsegan Yawa et compagnie les raisons pour lesquelles personne ne veut ouvrir cette bo\u00eete de pandore. De quoi se demander o\u00f9 se trouve l\u2019esprit patriotique et r\u00e9publicain des dirigeants togolais.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n

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