<\/p>\n
Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un d\u00e9put\u00e9 b\u00e9ninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le pr\u00e9sident de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse pr\u00e8s de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstin\u00e9ment de reverser l\u2019argent \u00e0 l\u2019ayant-droit. Grug\u00e9 dans une op\u00e9ration d\u2019achat de terrain, un citoyen togolais a perdu le sommeil parce que tourn\u00e9 en bourrique. Apr\u00e8s plus de 3 semaines d\u2019attente et de vaines promesses, l\u2019heure semble avoir sonn\u00e9 pour que les citoyens et les autorit\u00e9s soient inform\u00e9s de comment la justice est rendue dans certaines affaires fonci\u00e8res.<\/em><\/strong><\/p>\n Si l\u2019avocat Koumondji Amouzou avait revers\u00e9 les 18 millions qu\u2019il a gard\u00e9s par devers lui depuis le 9 octobre 2021, certainement qu\u2019il ne resterait que la bataille pour faire payer les 2 millions restants par le vendeur. Et si le juge Baba Acotie n\u2019avait pas succomb\u00e9 aux pressions d\u2019Aboudou Assouma, pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, probablement qu\u2019il aurait fait reverser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 20 millions au d\u00e9put\u00e9 b\u00e9ninois Affo Amed Tidjani et on n\u2019en serait pas l\u00e0. De quoi retourne cette affaire en r\u00e9alit\u00e9\u00a0?<\/p>\n Apr\u00e8s avoir serr\u00e9 la ceinture, un acheteur a voulu acqu\u00e9rir un terrain de 2 lots aupr\u00e8s du d\u00e9put\u00e9 Affo Amed Tidjani pour 60 millions FCFA qui dispose des biens au Togo. Le re\u00e7u de vente d\u00e9livr\u00e9 stipule que le 10 avril 2021, l\u2019acheteur a vers\u00e9 20 millions et devra payer le solde au plus tard le 10 septembre 2021.<\/p>\n Mais d\u00e9j\u00e0, il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9 2 millions au profit de d\u00e9marcheurs avec une pr\u00e9cision de taille\u00a0: au cas o\u00f9 [Ndlr, l\u2019acheteur] ne versait pas le reste de l\u2019argent du terrain, les frais de commission n\u2019engagent pas M. Affo Amed Tidjani. Lu dans l\u2019autre sens, on comprend \u00e9galement que si la vente n\u2019aboutissait pas du fait du vendeur, celui-ci devra endosser les frais de commission qui n\u2019engageraient plus l\u2019acheteur.<\/p>\n Mais le 10 ao\u00fbt, soit un mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, une convocation du juge Acotie adress\u00e9e au d\u00e9put\u00e9 Affo Amed pour comparution le 17 ao\u00fbt d\u00e9montre que bien avant cette date, le d\u00e9put\u00e9 a trouv\u00e9 un autre acqu\u00e9reur qui lui a propos\u00e9 un meilleur prix et \u00e0 qui il a revendu le terrain.<\/p>\n Dans cette situation, que pr\u00e9voit la loi\u00a0? Le juge Baba Acotie qui a connu l\u2019affaire, devrait non seulement condamner le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 reverser les 20 millions, mais lui faire payer des dommages. Ce sont quand m\u00eame 20 millions qui ont \u00e9t\u00e9 gard\u00e9s par le d\u00e9put\u00e9 pendant au moins trois mois. Il devrait surtout faire consigner les versements au greffe du tribunal.<\/p>\n Seulement, le juge s\u2019est content\u00e9 de faire reverser non pas les 20 millions, mais plut\u00f4t 18 millions, escamotant les 2 millions pr\u00e9lev\u00e9s pour les d\u00e9marcheurs. La raison\u00a0? Il est apparu que le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma, aurait pris langue avec le juge pour influer le cours du droit. Une pratique interdite et que nous avons d\u00e9nonc\u00e9e par le pass\u00e9. Cette pratique aurait m\u00eame \u00e9t\u00e9 l\u2019une des causes de l\u2019\u00e9viction d\u2019un inspecteur g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9cemment.<\/p>\n Un avocat, Me Koumondji Amouzou a, contre d\u00e9charge dat\u00e9e du 9 octobre 2021, reconnu avoir re\u00e7u les 18 millions \u00e0 reverser \u00e0 l\u2019acheteur malheureux…Mais d\u00e9sormais, le probl\u00e8me est comment r\u00e9cup\u00e9rer cet argent qui est devenu un parcours de combattant pour l\u2019acheteur<\/p>\n Selon l\u2019entourage de l\u2019acheteur, Me Amouzou l\u2019aurait tourn\u00e9 en bourrique \u00e0 plusieurs reprises en lui posant des lapins avec des justifications toutes aussi saugrenues que bancales. Au point o\u00f9 l\u2019information nous est parvenue.<\/p>\n Si apr\u00e8s notre demande de rencontre le 11 mars, on a pu se parler le 14 mars et promesse nous a \u00e9t\u00e9 faite que tout rentrerait dans l\u2019ordre \u00ab\u00a0au plus tard vendredi 18 mars<\/em>\u00a0\u00bb, depuis, c\u2019est \u00e0 un jeu de \u00ab\u00a0Jacques-o\u00f9-es-tu<\/em>\u00a0\u00bb que s\u2019est adonn\u00e9 Me Amouzou\u00a0: probl\u00e8me de virement, puis un silence assourdissant \u00e0 toutes nos sollicitations. M\u00eame lorsque nous l\u2019avons pr\u00e9venu que\u2019\u00ab\u00a0apparemment, vous ne semblez pas accorder d\u2019importance \u00e0 la situation dans laquelle vous avez mis l\u2019acqu\u00e9reur<\/em>\u00a0\u00bb, et que \u00ab\u00a0le juge Acotie a encore tent\u00e9 de vous trouver des raisons pour reporter le r\u00e8glement \u00e0 vendredi prochain [Ndlr, 1er<\/sup> avril 2022]<\/em>\u00a0\u00bb, il ne s\u2019est pas manifest\u00e9.<\/p>\n En effet, nous aurions pu publier l\u2019article, n\u2019eurent \u00e9t\u00e9 les interventions du juge Acotie qui nous avait re\u00e7us dans son bureau pour plaider en faveur d\u2019un d\u00e9lai pouvant permettre \u00e0 Me Amouzou de s\u2019acquitter de ce qu\u2019il convient d\u00e9sormais d\u2019appeler \u00ab\u00a0abus de confiance<\/em>\u00a0\u00bb. Et, le 1er<\/sup> avril, garantie nous a encore \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e que tout sera r\u00e9gl\u00e9. \u00ab\u00a0Il dit que \u00e7a tient, qu\u2019il va chercher les sous \u00e0 10 heures et vous faire signe au plus tard \u00e0 midi<\/em>\u00a0\u00bb. Nous avions juste oubli\u00e9 qu\u2019on \u00e9tait au 1er<\/sup> avril, jour du poisson d\u2019avril.<\/p>\n Si le juge Acotie n\u2019a pas fait ce qu\u2019il faut, c\u2019est-\u00e0-dire faire d\u00e9poser le d\u00e9put\u00e9 qu\u2019il a convoqu\u00e9 pour \u00ab\u00a0abus de confiance<\/em>\u00a0\u00bb, c\u2019est parce que nous avons appris que le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle serait intervenu dans le dossier en faveur du d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n \u00ab\u00a0Dans une convocation adress\u00e9e par le juge Acotie au d\u00e9put\u00e9 b\u00e9ninois Affo Amed Tidjani au sujet d\u2019une double vente de terrain, nous avons appris que vous seriez intervenu aupr\u00e8s du juge et en faveur du d\u00e9put\u00e9, une pratique interdite en droit. Nous souhaitons savoir en quoi vous \u00eates concern\u00e9 par ce dossier et si vous confirmez<\/em>\u00a0\u00bb, avons-nous demand\u00e9 par message au pr\u00e9sident Aboudou Assouma. Celui-ci n\u2019a pas daign\u00e9 nous r\u00e9pondre.<\/p>\n Ainsi, depuis le 9 octobre 2021, soit bient\u00f4t 6 mois que Me Amouzou use et abuse des 18 millions qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s chez lui. Pourquoi n\u2019a-t-il pas vers\u00e9 cette somme sur le compte CARPA s\u2019il n\u2019a pas des envies inavou\u00e9es\u00a0? A quoi sert alors ce compte si ce n\u2019est pour prot\u00e9ger les avocats de la tentation\u00a0? Pourquoi le juge Acotie n\u2019a pas jug\u00e9 utile de faire consigner cette somme aupr\u00e8s du greffe du tribunal, puisqu\u2019il en existe\u00a0?<\/p>\n Que vient chercher le pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle dans une affaire qui se d\u00e9roule en premi\u00e8re instance et, qui plus est, ne rel\u00e8ve pas de la constitutionnalit\u00e9\u00a0? Cette pratique a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019un article dans lequel nous estimions que l\u2019une des plaies de la justice togolaise reste l\u2019immixtion de la hi\u00e9rarchie dans les dossiers. Voil\u00e0 encore une preuve.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, il est question de faire rentrer l\u2019acheteur \u00e9conduit dans tous ses droits. Et dans ce sens, on veut croire que le ministre de la Justice Puis Agbetomey et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame Abdoulaye Yaya sauront quoi faire. Et si l\u2019Ordre national des avocats peut se saisir de ce dossier, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature devra aussi faire sa part.<\/p>\n Les avocats et les juges sont cens\u00e9s repr\u00e9senter le droit. Mais quand on apprend qu\u2019ils d\u00e9veloppent pareils \u00e9carts de comportement, on se demande o\u00f9 va la cit\u00e9. Quant au pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle, le chef de l\u2019Etat saura quelle disposition prendre pour lui demander des explications, vu qu\u2019il n\u2019existe pas de haute Cour de justice pour conna\u00eetre de pareils \u00e9carts professionnels.<\/p>\n Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 20 millions d\u2019un acqu\u00e9reur\u00a0pass\u00e9s par pertes et profits Une vente de terrain qui tourne en abus de confiance par un d\u00e9put\u00e9 b\u00e9ninois ayant des biens au Togo, un juge qui se laisse influencer par le pr\u00e9sident de la cour constitutionnelle, un avocat qui encaisse pr\u00e8s de 20 millions depuis 6 mois et refuse obstin\u00e9ment …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4973,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4972","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4972","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4972"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4972\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4974,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4972\/revisions\/4974"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4973"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4972"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4972"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4972"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}