{"id":4949,"date":"2022-04-30T17:15:28","date_gmt":"2022-04-30T17:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=4949"},"modified":"2022-04-30T17:15:28","modified_gmt":"2022-04-30T17:15:28","slug":"monsieur-le-ministre-kokoroko-votre-cumul-de-fonctions-ne-vous-pose-t-il-pas-un-probleme-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/monsieur-le-ministre-kokoroko-votre-cumul-de-fonctions-ne-vous-pose-t-il-pas-un-probleme-de-droit\/non-classe\/","title":{"rendered":"Monsieur le ministre Kokoroko, votre cumul de fonctions ne vous pose-t-il pas un probl\u00e8me de droit\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Au d\u00e9tour du conseil des ministres du vendredi 25 mars 2022 d\u00e9localis\u00e9 \u00e0 Gando dans la pr\u00e9fecture de l’Oti-Sud, le ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l\u2019Artisanat, Prof Komla Dodzi Kokoroko, a rencontr\u00e9 le corps\u00a0 enseignant de cette localit\u00e9. Une r\u00e9union au cours de laquelle il a pass\u00e9 un message muscl\u00e9 \u00e0 tous les enseignants du Togo qui sont menac\u00e9s d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0rafal\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb si jamais ils suivent les mots d\u2019ordre de gr\u00e8ve qu\u2019il qualifie de \u00ab\u00a0chantages\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Mais ce qui nous int\u00e9resse ici, c\u2019est sa sortie sur la l\u00e9galit\u00e9 des mouvements syndicaux: \u00ab Personne n’emp\u00eache le SET de se constituer l\u00e9galement en syndicat, mais quand vous vous laissez emballer par le SET qui vous dit\u00a0: ils ont d\u00e9pos\u00e9 leur dossier \u00e0 la mairie du Golfe 2 ou autre et que \u00e7a leur conf\u00e8re une existence, je porte alors le deuil de mon droit puisque je suis juriste de formation. Je suis professeur de droit. Mais je me dis mais\u2026 quelle imposture\u00a0! Comment voudriez-vous expliquer qu’un maire (\u2026) puisse donner un quitus \u00e0 un syndicat d’exister ? C’est des proc\u00e9dures simplement administratives pour nous faciliter la t\u00e2che. Mais quand vous d\u00e9posez dans une mairie un dossier de constitution de syndicat au titre de l’ancien code du travail, le dossier doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 aux autorit\u00e9s de l’\u00c9tat comp\u00e9tentes qui doivent proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le sur place et sur pi\u00e8ce. Comment peut-on constituer un syndicat qui pourrait remettre en cause l’ordre public \u00e0 travers ses actes et que l’autorit\u00e9 \u00e9tatique ne puisse m\u00eame rien dire\u00a0? C’est du charlatanisme juridique, c’est de la com\u00e9die juridique en ce moment<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Super Monsieur le Professeur titulaire de Droit public et Science Politique, Agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de Droit\u00a0! Vous avez pleinement raison. Vos explications sont limpides. Et comme un rodomont, vous vous \u00eates vant\u00e9 de vos connaissances en droit. Alors Monsieur le Professeur, permettez*que nous vous posions la question suivante\u00a0: le fait d\u2019exercer depuis 18 mois votre fonction du Pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9 tout en \u00e9tant ministre ne vous pose-t-il pas un probl\u00e8me droit\u00a0?<\/p>\n

En effet, l\u2019article 76 alin\u00e9a 2 de la Constitution togolaise que vous connaissez d\u2019ailleurs bien, dispose que \u00ab Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l\u2019exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de repr\u00e9sentation professionnelle \u00e0 caract\u00e8re national et tout emploi priv\u00e9 ou public, civil ou militaire et de toute autre activit\u00e9 professionnelle <\/em>\u00bb. En clair, devenu depuis octobre 2020 ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l\u2019Artisanat, vous auriez d\u00fb faire corriger cette anomalie, cette incompatibilit\u00e9 patente. Mais apparemment, vous vous en accommodez.<\/p>\n

Quand la question vous a \u00e9t\u00e9 une fois pos\u00e9e par la cha\u00eene de t\u00e9l\u00e9vision Africa 24, vous avez tent\u00e9 de justifier cette violation de la Constitution en renvoyant les Togolais \u00e0 la parabole des talents dite par J\u00e9sus dans Matthieu 25 : 14-30. \u00ab\u00a0On peut confier deux ou trois missions \u00e0 une seule personne, il r\u00e9ussira magistralement, de la m\u00eame mani\u00e8re, on peut les confier \u00e0 plusieurs personnes et le r\u00e9sultat ne sera pas au rendez-vous. Provisoirement, je pense \u00eatre \u00e0 la hauteur des attentes. Mon maintien ou non maintien \u00e0 la t\u00eate d l’Universit\u00e9 de Lom\u00e9 rel\u00e8ve d’une pr\u00e9rogative discr\u00e9tionnaire du chef de l’Etat, il m’a confi\u00e9 une mission, je crois qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9 il fera le bilan\u00a0<\/em>\u00bb, avez-vous ajout\u00e9.<\/p>\n

Monsieur le Professeur, ce slalom explicatif que vous avez donn\u00e9 en fermant les yeux sur l\u2019article 76 alin\u00e9a 2 de la Constitution, ne ressemble-t-il pas \u00e0 ce que vous reprochez aujourd\u2019hui aux mouvements syndicaux\u00a0? Votre explication ne s\u2019apparente-t-elle pas \u00e0 de l\u2019\u00ab\u00a0imposture<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0? Ou bien le droit dont vous \u00eates l\u2019un des \u00ab\u00a0doctes<\/em>\u00a0\u00bb au Togo, ne concerne-t-il que les autres\u00a0?<\/p>\n

Pour terminer, Monsieur le Professeur agr\u00e9g\u00e9 des Facult\u00e9s de Droit, aidez le chef de l\u2019Etat \u00e0 corriger certaines bizarreries qui ne doivent plus exister dans une R\u00e9publique en ce 21\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. Vous \u00eates ministre en m\u00eame temps Pr\u00e9sident de l\u2019Universit\u00e9 de Lom\u00e9 qui devra rendre compte des activit\u00e9s de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 votre coll\u00e8gue, Prof. Majest\u00e9 Ihou Wateba, ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche, qui, une fois de retour \u00e0 l\u2019universit\u00e9, d\u00e9pend de vous. Un autre exemple concerne votre coll\u00e8gue Myriam Dossou-D\u2019Almeida, ministre du D\u00e9veloppement \u00e0 la Base, de la Jeunesse et de l`Emploi des Jeunes, qui continue d\u2019assumer ses fonctions de directrice g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019INAM dont le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration n\u2019est qu\u2019une simple cadre. Peut-elle refuser quelque chose \u00e0 une ministre<\/p>\n

G.A.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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