{"id":4921,"date":"2022-04-28T11:56:41","date_gmt":"2022-04-28T11:56:41","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=4921"},"modified":"2022-04-28T11:56:41","modified_gmt":"2022-04-28T11:56:41","slug":"affectation-de-magistrats-quand-les-bourdes-des-uns-rejaillissent-sur-dautres-magistrats","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/affectation-de-magistrats-quand-les-bourdes-des-uns-rejaillissent-sur-dautres-magistrats\/societe\/","title":{"rendered":"Affectation de magistrats : Quand les bourdes des uns rejaillissent sur d\u2019autres magistrats"},"content":{"rendered":"

Mardi, des affectations de certains magistrats ont eu lieu. M\u00eame si c\u2019est suite \u00e0 une affaire mettant en cause un petit nombre que d\u2019autres ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s, on s\u2019\u00e9tonne que parmi les \u00ab\u00a0derniers dinosaures\u00a0\u00bb, aucun n\u2019ait \u00e9t\u00e9 concern\u00e9. Pour combien de temps encore se souderont-ils \u00e0 leur poste quand on sait que leur \u00ab\u00a0durabilit\u00e9\u00a0\u00bb est synonyme d\u2019accointances avec les justiciables\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

Par d\u00e9cret n\u00b02022-032\/PR portant nomination des magistrats, Bignang Koffi Ernest, pr\u00e9sident de la chambre d\u2019accusation \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9, est nomm\u00e9 conseiller \u00e0 la chambre judiciaire de la cour supr\u00eame.<\/p>\n

Nayo Karenkou Awoulm\u00e8re, pr\u00e9c\u00e9demment conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, garde le m\u00eame titre, mais \u00e0 la chambre administrative de la Cour supr\u00eame. Polo S\u00e9la y est nomm\u00e9 comme Avocat g\u00e9n\u00e9ral alors qu\u2019il \u00e9tait conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

Ibrahim Awal qui \u00e9tait conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, est propuls\u00e9 au rang de vice-pr\u00e9sident de ladite cour.<\/p>\n

La chambre d\u2019accusation a d\u00e9sormais un nouveau pr\u00e9sident en la personne de Ali Essodon, pr\u00e9c\u00e9demment substitut du Procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d\u2019appel.<\/p>\n

D\u2019Almeida Kodjo, juge d\u2019instruction au tribunal de Lom\u00e9, est nomm\u00e9 conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9.<\/p>\n

Ku\u00e9vidjin Eku\u00e9, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel, est d\u00e9sormais premier substitut g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Ayim Palamw\u00e8, conseiller \u00e0 la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9, est nomm\u00e9 substitut g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Au tribunal de Lom\u00e9, le d\u00e9sormais ancien doyen des juges d\u2019instruction Adjoli Awi s\u2019est vu cr\u00e9er un poste de vice-pr\u00e9sident du tribunal de Lom\u00e9. Il est remplac\u00e9 au poste de doyen des juges par Poutouli Awi, pr\u00e9c\u00e9demment juge au tribunal de Lom\u00e9.<\/p>\n

Le substitut du procureur de la R\u00e9publique, Bagna Aboudal-Raouf, est nomm\u00e9 juge d\u2019instruction au tribunal de Lom\u00e9.<\/p>\n

Adenka Adewale Kouakou, anciennement juge, est nomm\u00e9 premier substitut du procureur de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Au tribunal de Kara, l\u2019ancien pr\u00e9sident du tribunal de Mandouri, Mama Ibourahim y est nomm\u00e9 comme simple juge. Et \u00e0 Mandouri, c\u2019est Abotchi Koffi Ayassounon, juge au tribunal de Kara qui prend les r\u00eanes ce tribunal.<\/p>\n

Qu\u2019inspirent ces mini-mouvements\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La magistrature togolaise est telle que, pour un \u00e9cart de comportement constat\u00e9 chez un magistrat et qui n\u00e9cessite son affectation en guise de sanction, il faut porter atteinte \u00e0 d\u2019autres magistrats pour combler le vide qui sera laiss\u00e9 par le fautif.<\/p>\n

Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, sans pr\u00e9tendre maitriser tous les contours des mouvements intervenus mardi, il existe, selon les analyses d\u2019un juge, des devoirs de consultation effectu\u00e9s par le ministre et le pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) aupr\u00e8s de magistrats qui ne se sont rendu coupables d\u2019aucune faute, mais sont pressentis pour remplacer d\u2019autres magistrats ind\u00e9licats. Ces derniers sont parachut\u00e9s \u00e0 d\u2019autres postes sans consultation.<\/p>\n

Parmi les fautifs, des bruits courent qu\u2019une libert\u00e9 provisoire accord\u00e9e r\u00e9cemment par une instance sup\u00e9rieure alors que, par deux fois, le juge d\u2019instruction sur le dossier aurait refus\u00e9 d\u2019accorder cette libert\u00e9 provisoire au pr\u00e9venu, pour des motifs que celui-ci trouve justifi\u00e9s. M\u00eame si les premiers responsables n\u2019auraient pas trouv\u00e9 de preuve tangible attestant que celui qui a prononc\u00e9 la relaxe provisoire aurait \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0mouill\u00e9\u00a0\u00bb, la d\u00e9cision ayant act\u00e9 la lib\u00e9ration provisoire serait consid\u00e9r\u00e9e comme une faute professionnelle.<\/p>\n

Pour les autres cas ayant n\u00e9cessit\u00e9 des mouvements, on retient juste qu\u2019il n\u2019y a jamais de fum\u00e9e sans feu. Mais il para\u00eet curieux que le ministre et le CSM se basent simplement sur des fautes pour proc\u00e9der \u00e0 des affectations. La directive du CSM est formelle sur la dur\u00e9e que peut faire un magistrat \u00e0 son poste.<\/p>\n

Une directive \u00e9dict\u00e9e pour pr\u00e9venir les actes de corruption et les promiscuit\u00e9s incestueuses des magistrats avec les justiciables est en vigueur depuis 2017 et qui fixe \u00e0 4 ans maximum, la dur\u00e9e d\u2019un magistrat \u00e0 un poste. Mais \u00e0 quoi assiste-t-on \u00e0 ce jour\u00a0?<\/p>\n

Des dinosaures inamovibles<\/strong><\/p>\n

Quid des magistrats \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays qui sont soit devenus ind\u00e9sirables aux yeux des populations, soit tr\u00e8s amis avec les justiciables, des situations qui rendent le travail difficile \u00e0 \u00eatre accompli\u00a0? La plupart font d\u00e9j\u00e0 6 ans alors que la directive parle de 4 ans au maximum.<\/p>\n

Mais compar\u00e9s \u00e0 ceux qui sont dans leur 9\u00e8me ann\u00e9e \u00e0 l\u2019instar du pr\u00e9sident du tribunal de Ts\u00e9vi\u00e9, il y a mati\u00e8re \u00e0 redire.<\/p>\n

A Lom\u00e9, on compte encore au moins deux magistrats qui donnent l\u2019impression d\u2019\u00eatre viss\u00e9s \u00e0 leur poste. C\u2019est le cas par exemple de la directrice du sceau, de la nationalit\u00e9 et de l\u2019identit\u00e9 civile, Kobauyah Tchamdja-Kpatcha, une cumularde, et du directeur de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire et de la r\u00e9insertion, Akibou Idrissou. A l\u2019heure des affectations, c\u2019est \u00e0 croire qu\u2019ils savent se faire oublier et ne sont jamais inqui\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Mais il existe le sommet de l\u2019incongruit\u00e9 en la personne du pr\u00e9sident du tribunal du travail, Sanoka Tchiakoura. Ce magistrat est le seul rescap\u00e9 des membres du CSM. Bien qu\u2019il ait \u00e9pong\u00e9 les deux mandats r\u00e9glementaires qui sont arriv\u00e9s \u00e0 expiration en 2019, il si\u00e8ge toujours au CSM et r\u00e9siste aux affectations. Par laxisme ou par oubli\u00a0? Toujours est-il qu\u2019il est l\u2019\u00e9pouvantail qui reste des anciens membres du CSM.<\/p>\n

Quand on se rappelle que l\u2019actuel ministre Pius Agbetomey a l\u2019habitude de claironner que le magistrat n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re, on s\u2019interroge sur cette exception incarn\u00e9e par le pr\u00e9sident du tribunal du travail.<\/p>\n

Que des magistrats soient d\u00e9gag\u00e9s de leur poste pour avoir pris des libert\u00e9s avec l\u2019\u00e9thique et la d\u00e9ontologie, est chose normale. Sauf que ceux qui ont d\u00e9pass\u00e9 la dur\u00e9e prescrite par la directive du CSM \u00e0 un seul poste, doivent \u00e9galement aller voir ailleurs. Si l\u2019exercice de la fonction semble doux dans les tribunaux de grande affluence, pourquoi les magistrats envoy\u00e9s dans les tribunaux de petit calibre ne go\u00fbteraient pas aussi aux \u00ab\u00a0d\u00e9lices\u00a0\u00bb des grands tribunaux, au nom de la justice sociale\u00a0?<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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