{"id":4824,"date":"2022-04-07T20:03:50","date_gmt":"2022-04-07T20:03:50","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=4824"},"modified":"2022-04-07T20:03:50","modified_gmt":"2022-04-07T20:03:50","slug":"transparence-electorale-lexecutif-ferme-les-yeux-sur-la-publication-des-resultats-par-bureau-de-vote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/transparence-electorale-lexecutif-ferme-les-yeux-sur-la-publication-des-resultats-par-bureau-de-vote\/politique\/","title":{"rendered":"Transparence \u00e9lectorale : L\u2019ex\u00e9cutif ferme les yeux sur la publication des r\u00e9sultats par bureau de vote"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>S\u2019il existe une occasion pour que l\u2019ex\u00e9cutif ou l\u2019assembl\u00e9e nationale au Togo d\u00e9montre sa bonne foi quant \u00e0 la transparence lors des consultations \u00e9lectorales, c\u2019est bien \u00e0 l\u2019issue du conseil des ministres tenu lundi 7 mars 2022. Mais \u00e0 quoi a-t-on assist\u00e9\u00a0? Une ignorance totale de la probl\u00e9matique qui a de tout temps plomb\u00e9 le vivre ensemble. Reste \u00e0 savoir si ceux qui se disent repr\u00e9sentants du peuple, du haut de leur immunit\u00e9 et des pr\u00e9rogatives \u00e0 eux conf\u00e9r\u00e9es par la constitution, oseront faire une seule proposition de loi allant dans ce sens.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Doit-on conclure que la disposition qui a omis d\u2019inclure la publication des r\u00e9sultats des consultations \u00e9lectorales par bureau de vote est faite expr\u00e8s pour permettre le tripatouillage des r\u00e9sultats des \u00e9lections au Togo\u00a0? Etant donn\u00e9 que la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) ainsi que ses d\u00e9membrements, les Commissions \u00e9lectorales locales ind\u00e9pendantes (CELI) d\u2019une part, et la Cour constitutionnelle d\u2019autre part ont de tout temps \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de rouler pour le parti au pouvoir, il fallait faire taire ces \u00ab\u00a0mensonges\u00a0\u00bb de l\u2019opposition. Et l\u2019une des alternatives est et demeure la publication des r\u00e9sultats par bureau de vote, une fois termin\u00e9s les comptages et la validation des proc\u00e8s-verbaux par toutes les parties ayant pris part aux \u00e9lections.<\/p>\n<p>Lundi 7 mars 2022, l\u2019ex\u00e9cutif avait l\u2019occasion de se rattraper en incluant ce petit dispositif dans l\u2019avant-projet de loi qu\u2019il a initi\u00e9. Mais \u00e0 l\u2019issue dudit conseil des ministres, aucun mot n\u2019a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans ce sens. \u00ab\u00a01. Le conseil des ministres s\u2019est r\u00e9uni ce lundi 07 mars 2022 sous la pr\u00e9sidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. 2. Le conseil a examin\u00e9 deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de d\u00e9cret et \u00e9cout\u00e9 deux (02) communications. Au titre des avant-projets de loi, le conseil a examin\u00e9 l\u2019avant-projet de loi portant modification de la loi n\u00b0 2012-002 du 29 mai 2012 portant code \u00e9lectoral. Ce texte fait suite \u00e0 l\u2019adoption par l\u2019Assembl\u00e9e nationale de la loi portant cr\u00e9ation de r\u00e9gion au titre des collectivit\u00e9s territoriales qui ouvre la voie \u00e0 la pr\u00e9paration effective des \u00e9lections r\u00e9gionales. Il d\u00e9finit la pr\u00e9fecture comme circonscription \u00e9lectorale pour l\u2019\u00e9lection des conseillers r\u00e9gionaux et pr\u00e9cise que le nombre de conseillers r\u00e9gionaux sera r\u00e9parti par pr\u00e9fecture pour leur \u00e9lection et enfin le nombre de suppl\u00e9ants connait une augmentation. Cette modification garantit une meilleure repr\u00e9sentativit\u00e9 des territoires de la r\u00e9gion au sein du conseil r\u00e9gional&#8230;\u00a0\u00bb. Puis, plus rien.<\/p>\n<p><strong>L\u2019Assembl\u00e9e nationale osera-t-elle\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Les repr\u00e9sentants du peuple, du moins sous d\u2019autres cieux, savent user de leur immunit\u00e9 parlementaire et de leur droit \u00e0 initier des propositions de loi, du moment que ces propositions vont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la paix civile et de l\u2019ensemble des populations. La seule fois o\u00f9 les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019actuelle l\u00e9gislature ont outrepass\u00e9 les deux projets de loi pour en pondre au final 29, remontre au temps o\u00f9 l\u2019objectif poursuivi \u00e9tait de conc\u00e9der des garanties aux membres du pouvoir tout en restreignant les possibilit\u00e9s de reddition de comptes. L\u2019Assembl\u00e9e nationale avait propos\u00e9 tellement de lois qu\u2019on avait pens\u00e9 que toute la Constitution togolaise \u00e9tait r\u00e9\u00e9crite.<\/p>\n<p>Mais \u00e0 chaque consultation \u00e9lectorale, les contestations n\u2019ont jamais manqu\u00e9. Parce que tout simplement, il n\u2019existe pas d\u2019autres moyens de contr\u00f4le de la publication des votes effectu\u00e9s par les \u00e9lecteurs. Sauf si un article du code \u00e9lectoral venait \u00e0 inclure cette publication par chaque bureau de vote, une fois les d\u00e9comptes faits et les proc\u00e8s-verbaux sign\u00e9s. Etant donn\u00e9 que les repr\u00e9sentants des candidats attestent de la v\u00e9racit\u00e9 des votes, et que chaque bureau de vote dispose d\u2019un pr\u00e9sident, publier ces r\u00e9sultats sera un gage de transparence du pouvoir et des organisateurs des \u00e9lections. Et donc refuser de tenir compte de ce crit\u00e8re qui peut b\u00e9n\u00e9ficier au pays dans sa qu\u00eate du Compact du Millenium challenge corporation (MCC) est un signe de mauvaise foi et d\u2019absence de volont\u00e9 de transparence.<\/p>\n<p><strong>Que valent encore des \u00e9lections dans ce cas\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019opposition a de tout temps clam\u00e9 avoir remport\u00e9 les \u00e9lections qui se sont succ\u00e9d\u00e9 au Togo. Mais lors des proclamations par la CENI et la confirmation par la Cour constitutionnelle, la victoire est toujours revenue au camp au pouvoir. Et \u00e0 moins qu\u2019on change de paradigme en incluant un nouvel \u00e9l\u00e9ment qui pourrait faire fermer le clapet \u00e0 tous ceux qui ne font pas confiance aux r\u00e9sultats issus des d\u00e9pouillements selon la CENI, les \u00e9lections r\u00e9gionales et l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles \u00e0 venir ne d\u00e9rogeront pas \u00e0 la r\u00e8gle. A la fin, ce serait le parti Unir qui gagnerait.<\/p>\n<p>Dans ce cas, \u00e0 quoi bon encore d\u00e9penser des sommes folles avec leur concert d\u2019achat de conscience si au final, ce seront encore et toujours seuls les r\u00e9sultats publi\u00e9s par la CENI qui feront foi\u00a0?<\/p>\n<p><strong><em>Godson K. \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>S\u2019il existe une occasion pour que l\u2019ex\u00e9cutif ou l\u2019assembl\u00e9e nationale au Togo d\u00e9montre sa bonne foi quant \u00e0 la transparence lors des consultations \u00e9lectorales, c\u2019est bien \u00e0 l\u2019issue du conseil des ministres tenu lundi 7 mars 2022. Mais \u00e0 quoi a-t-on assist\u00e9\u00a0? 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