{"id":4810,"date":"2022-04-07T19:46:49","date_gmt":"2022-04-07T19:46:49","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=4810"},"modified":"2022-04-07T19:46:49","modified_gmt":"2022-04-07T19:46:49","slug":"reception-des-declarations-des-biens-le-mediateur-de-la-republique-oisif-depuis-le-25-janvier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/reception-des-declarations-des-biens-le-mediateur-de-la-republique-oisif-depuis-le-25-janvier\/politique\/","title":{"rendered":"R\u00e9ception des d\u00e9clarations des biens : Le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique oisif depuis le 25 janvier"},"content":{"rendered":"

Alors qu\u2019elle a respect\u00e9 le d\u00e9lai indiqu\u00e9 pour la d\u00e9claration des biens et avoirs, Mme Awa Nana Daboya, m\u00e9diateur de la R\u00e9publique attend en vain de recevoir les d\u00e9clarations de Faure Gnassingb\u00e9 et ses collaborateurs. Le 29 septembre 2021, dame Victoire Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9 faisait croire qu\u2019il a instruit les membres du gouvernement de s\u2019y pr\u00e9parer. <\/em><\/strong><\/p>\n

Investie le 25 octobre dernier en tant que M\u00e9diateur de la R\u00e9publique pour son second mandat, Mme Awa Nana Daboya a d\u00e9clar\u00e9 ses biens et avoirs. C\u2019\u00e9tait le 24 janvier 2022 devant la Cour constitutionnelle pr\u00e9sid\u00e9e par Aboudou Assouma. \u00ab\u00a0L\u2019objectif de cette proc\u00e9dure est de promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions et charges publiques qui incombent aux assujettis, et de pr\u00e9venir l’enrichissement illicite, notamment chez les hautes personnalit\u00e9s et hauts fonctionnaires de l\u2019Etat\u00a0<\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Awa Nana Daboya au cours d\u2019une rencontre de presse organis\u00e9e quelques jours apr\u00e8s son investiture. \u00ab\u00a0Notre responsabilit\u00e9 est de nous y engager sans faille, afin d\u2019accompagner de la mani\u00e8re la plus juste, les m\u00e9thodes de gouvernance en mati\u00e8re de gestion des ressources de l’Etat\u00a0<\/em>\u00bb, a-t-elle poursuivi.<\/p>\n

En se pr\u00e9sentant devant la Cour constitutionnelle, le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique respecte in extremis le d\u00e9lai de 90 jours fix\u00e9 par la loi organique n\u00b0 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. \u00ab\u00a0Le d\u00e9clarant \u00e9tablit une d\u00e9claration initiale de patrimoine dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa prise de fonction. Une nouvelle d\u00e9claration initiale est \u00e9tablie, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 chaque nouveau mandat ou fonction intervenant en cours d\u2019ann\u00e9e. La d\u00e9claration finale doit intervenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation du mandat ou des fonctions<\/em>\u00a0\u00bb. Article 11.<\/p>\n

En marge d\u2019une rencontre avec la cheffe du gouvernement, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il fallait s\u2019y prendre le plus t\u00f4t possible. \u00ab\u00a0Il faut d\u00e9marrer, et le plus t\u00f4t serait le mieux\u00a0<\/em>\u00bb, avait-elle d\u00e9clar\u00e9. Mais depuis la d\u00e9claration de ses biens et avoirs, on a l\u2019impression que cette disposition ne concerne que le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique, seule autorit\u00e9 \u00e0 s\u2019y conformer depuis des semaines. Et pour cause. Depuis le 24 janvier 2022, date \u00e0 laquelle la premi\u00e8re d\u00e9claration des biens a \u00e9t\u00e9 faite, plus personne au sein du gouvernement ou parmi les membres des institutions de la R\u00e9publique n\u2019en parle. Comme si cette disposition dont ils ont vant\u00e9 les m\u00e9rites ne les concerne plus.<\/p>\n

Pourtant, tous avaient fait croire qu\u2019ils allaient se conformer \u00e0 la disposition d\u00e8s que le cadre juridique le permet, allusion faite \u00e0 la prise de fonction du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique ainsi que la d\u00e9claration de ses biens et avoirs. \u00ab\u00a0Au titre des divers, Madame le Premier ministre a inform\u00e9 le conseil que le processus l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire sur la d\u00e9claration des biens et avoirs \u00e9tait achev\u00e9. Elle a instruit les membres du gouvernement de se pr\u00e9parer \u00e0 se conformer \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration des biens d\u00e8s que Mme le m\u00e9diateur sera en mesure de les recevoir<\/em>\u00a0\u00bb, lit-on dans le communiqu\u00e9 du Conseil des ministres du 29 septembre 2021.<\/p>\n

Si l\u2019instruction donn\u00e9e par le premier ministre, comme le dit le communiqu\u00e9, \u00e9tait sinc\u00e8re, les ministres auraient d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 s\u2019approcher des services du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique pour d\u00e9clarer leurs biens. En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agissait d\u2019un simple effet d\u2019annonce destin\u00e9 \u00e0 faire croire que les autorit\u00e9s togolaises \u00e9taient d\u00e9cid\u00e9es \u00e0 assainir la gestion des ressources publiques. Apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es de gabegie et de d\u00e9tournement des deniers publics, ils sont bien incapables de d\u00e9clarer les biens mal acquis.<\/p>\n

Constatant cette lenteur du processus de d\u00e9claration, certains Togolais ont \u00e9mis l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle l\u2019absence du pr\u00e9sident de la Cour constitutionnelle en serait pour quelque chose. En effet, depuis un moment, de folles rumeurs circulent sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 d\u2019Aboudou Assouma qui serait tant\u00f4t \u00e0 Lom\u00e9, tant\u00f4t \u00e0 Paris pour des soins. Peu importe, puisque les textes en lien avec la d\u00e9claration des biens sont clairs. Apr\u00e8s la d\u00e9claration des biens du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique, ce dernier re\u00e7oit les autres d\u00e9clarations. \u00ab\u00a0Sont \u00e9galement assujettis \u00e0 l\u2019obligation de d\u00e9claration des biens et avoirs devant le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique ou devant les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du M\u00e9diateur de la R\u00e9publique du ressort du si\u00e8ge de leur institution, administration ou structure, les personnalit\u00e9s et les agents publics ci-apr\u00e8s : 1- Les autres \u00e9lus\u00a0; 2 – Les autres personnels des cours et tribunaux\u00a0; 3 – Les autres membres des Institutions de la R\u00e9publique et des autorit\u00e9s administratives ind\u00e9pendantes\u00a0; 4 – Toutes les personnalit\u00e9s et hauts fonctionnaires occupant des emplois politiques et ou des emplois dans l\u2019administration civile\u00a0; 5- Les personnalit\u00e9s occupant des emplois de l\u2019administration militaire et paramilitaire\u00a0<\/em>\u00bb, lit-on \u00e0 l\u2019article 7 de la loi organique n\u00b0 2020-003 du 24 janvier 2020.<\/p>\n

Le pr\u00e9c\u00e9dent article pr\u00e9cise\u00a0: \u00ab\u00a0Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, les pr\u00e9sidents et les membres du bureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, les pr\u00e9sidents et les membres des bureaux de la Haute Autorit\u00e9 de l\u2019Audiovisuel et de la Communication, du Conseil Economique et Social, de la Commission Nationale des Droits de l\u2019Homme, les membres du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature, les magistrats des cours et tribunaux, les directeurs des administrations centrales, les directeurs et comptables des \u00e9tablissements publics, des organismes autonomes et des entreprises publics, font la d\u00e9claration de leurs biens et avoirs devant le m\u00e9diateur de la R\u00e9publique<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Occup\u00e9s \u00e0 se m\u00ealer des affaires qui ne contribuent gu\u00e8re au d\u00e9veloppement du Togo, Faure Gnassingb\u00e9 et ses collaborateurs en sont arriv\u00e9s \u00e0 ignorer que la d\u00e9claration des biens contribue plus \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019image de la gouvernance que les rapports douteux derri\u00e8re lesquels ils courent. Ils oublient \u00e9galement que des d\u00e9lais sont inscrits dans cette loi et que le d\u00e9faut de d\u00e9claration est puni de sanctions allant jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9mission de l\u2019assujetti d\u00e9faillant. Selon l\u2019article 21, \u00ab\u00a0les titulaires de mandats et fonctions en exercice au moment de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente loi, doivent se conformer aux dispositions de la pr\u00e9sente loi dans un d\u00e9lai de douze (12) mois \u00e0 compter de sa publication au Journal Officiel de la R\u00e9publique togolaise\u00a0\u00bb. <\/em>La loi ayant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 29 janvier 2020, tous auraient du d\u00e9clarer leurs biens et avoirs au plus tard le 28 janvier 2021.<\/p>\n

Mais anim\u00e9s par une volont\u00e9 de dilatoire et r\u00e9ticents \u00e0 d\u00e9clarer les biens mal acquis, la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 rallong\u00e9e \u00e0 dessein. Il a fallu passer par la nomination du m\u00e9diateur de la R\u00e9publique, sa prestation de serment devant la Cour constitutionnelle et la d\u00e9claration de ses biens. Pour repousser l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du 28 janvier 2021, la loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e le 17 juin 2021. C\u2019est donc depuis plus de deux ans que le processus peine \u00e0 \u00eatre finalis\u00e9. Pourtant, en 2005, pour porter Faure Gnassingb\u00e9 au pouvoir, de nombreux textes ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s en 24 heures \u00e0 travers des proc\u00e9dures d\u2019une extr\u00eame rapidit\u00e9. Tout compte fait, ils seront contraints de s\u2019y plier un jour ou l\u2019autre.<\/p>\n

G.A.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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