{"id":4795,"date":"2022-04-04T13:51:41","date_gmt":"2022-04-04T13:51:41","guid":{"rendered":"https:\/\/libertetogo.info\/?p=4795"},"modified":"2022-04-04T13:51:41","modified_gmt":"2022-04-04T13:51:41","slug":"transparence-des-elections-au-togo-les-carences-du-code-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/transparence-des-elections-au-togo-les-carences-du-code-electoral\/politique\/","title":{"rendered":"Transparence des \u00e9lections au Togo : Les carences du code \u00e9lectoral"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong><em>Tant que vivra le Togo, il y aura des \u00e9lections. Mais tant que le minimum ne sera pas garanti, c\u2019est en vain les uns crieront leur victoire, et les autres d\u00e9nonceront la triche. Si le pouvoir n\u2019a pas peur d\u2019\u00eatre battu dans les urnes, et s\u2019il veut mettre au d\u00e9fi ceux qui, chaque fois, l\u2019accusent de fraudes, il n\u2019y a qu\u2019une seule alternative. La publication des r\u00e9sultats par bureau de vote. Autrement, chacun doit comprendre d\u00e9sormais qu\u2019au Togo, \u00e9lection ne rimera jamais avec transparence.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Dans quelques mois, les Togolais iront encore dans les urnes pour choisir des conseillers r\u00e9gionaux. Et en 2024, il y aura des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Mais les Togolais sont-ils condamn\u00e9s \u00e0 un \u00e9ternel recommencement\u00a0? Non, pour peu que ceux qui se disent d\u00e9put\u00e9s, veuillent faire une proposition de loi qui permette aux m\u00e9dias de publier de proclamer les r\u00e9sultats de chaque bureau de vote, conform\u00e9ment aux proc\u00e8s-verbaux. Puisqu\u2019au final, ce ne sera que la compilation de l\u2019ensemble de ces r\u00e9sultats que la Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante (CENI) proclamera.<\/p>\n<p><strong>Des articles du code \u00e9lectoral \u00e0 compl\u00e9ter<\/strong><\/p>\n<p>Lorsqu\u2019on parcourt les articles du code \u00e9lectoral, ceux relatifs au d\u00e9roulement des scrutins sont assez clairs. Comme l\u2019article 84 relatif aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats ou leurs suppl\u00e9ants qui peuvent pr\u00e9senter des observations, protestations ou contestations, lesquelles devront figurer sur le proc\u00e8s-verbal \u00e0 signer par tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019article 90 r\u00e9it\u00e8re le pouvoir de police dont dispose le pr\u00e9sident du bureau de vote qui peut expulser tout \u00e9l\u00e9ment perturbateur.<\/p>\n<p>La transparence de l\u2019urne est consacr\u00e9e par l\u2019article 94. \u00ab\u00a0<em>L\u2019urne transparente est pourvue d\u2019une seule ouverture destin\u00e9e \u00e0 laisser passer le bulletin de vote. Le pr\u00e9sident doit, avant le commencement du scrutin, faire constater qu\u2019elle est vide. Il la referme ensuite \u00e0 l\u2019aide de quatre scell\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb. L\u00e0 aussi, la toute-puissance du pr\u00e9sident du bureau de vote ne souffre d\u2019aucune contestation.<\/p>\n<p>Pour confirmer l\u2019engagement de tous les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, l\u2019article 97 dispose\u00a0: \u00ab\u00a0<em>D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin sanctionn\u00e9 par un proc\u00e8s-verbal, la liste d\u2019\u00e9margement est sign\u00e9e par tous les membres du bureau de vote\u00a0<\/em>\u00bb. Les m\u00eames membres prennent leurs responsabilit\u00e9s lors du d\u00e9pouillement, puisqu\u2019\u00e0 l\u2019article 98, il est \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Le d\u00e9pouillement suit imm\u00e9diatement la cl\u00f4ture du scrutin. Il est conduit sans interruption jusqu\u2019\u00e0 son ach\u00e8vement complet par les membres du bureau de vote concern\u00e9, en pr\u00e9sence des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats. <strong>Le d\u00e9pouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le bureau de vote, portes et fen\u00eatres ouvertes<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb. En d\u2019autres termes, <strong>les r\u00e9sultats sont publi\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n<p>L\u2019article 101 a pourtant tout r\u00e9gl\u00e9. \u00ab\u00a0<em>Le pr\u00e9sident du bureau de vote donne lecture, \u00e0 haute voix, des r\u00e9sultats qui sont aussit\u00f4t affich\u00e9s. Mention de ces r\u00e9sultats est port\u00e9e au proc\u00e8s-verbal qui est clos par la signature des membres du bureau. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats pr\u00e9sents sont invit\u00e9s \u00e0 contresigner le proc\u00e8s-verbal. Le pr\u00e9sident d\u00e9livre copie sign\u00e9 des r\u00e9sultats affich\u00e9s aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats&#8230;<\/em>\u00a0\u00bb. La lecture \u00e0 haute voix est-elle diff\u00e9rente d\u2019une publication\u00a0?<\/p>\n<p>Avant l\u2019article 102, il manque l\u2019autorisation \u00e0 donner \u00e0 chaque bureau de vote de publier ses r\u00e9sultats avant transmission \u00e0 la Commission \u00e9lectorale locale ind\u00e9pendante (CELI). Mais comme si par peur d\u2019\u00eatre oblig\u00e9 de reconna\u00eetre une r\u00e9alit\u00e9 jamais reconnue publiquement, le gouvernement, avec l\u2019aide de d\u00e9put\u00e9s d\u2019un bord donn\u00e9, a interdit sans le dire la publication par chaque bureau de vote de ses r\u00e9sultats. A quoi auront servi alors les pouvoirs des pr\u00e9sidents des bureaux de vote qui veillent au grain\u00a0?<\/p>\n<p>Le code \u00e9lectoral est directement all\u00e9 \u00e0 l\u2019article 102, lequel dit\u00a0: \u00ab.<em>Au vu de tous les proc\u00e8s-verbaux des bureaux de vote de la pr\u00e9fecture ou de la commune de Lom\u00e9, la CELI effectue le recensement des votes de la pr\u00e9fecture \u00e0 son si\u00e8ge et en publie les r\u00e9sultats&#8230;<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019article 103 n\u2019est que le prolongement du 102. \u00ab\u00a0<em>Au terme du recensement g\u00e9n\u00e9ral des votes et de la proclamation provisoire des r\u00e9sultats, la CENI adresse, dans un d\u00e9lai de 8 jours, un rapport d\u00e9taill\u00e9 sur le d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales, l\u2019\u00e9tat des r\u00e9sultats acquis et les cas de contestations non r\u00e9gl\u00e9s<\/em>&#8230;\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Laurent Bigot, ancien diplomate fran\u00e7ais y va de sa franchise<\/strong><\/p>\n<p>Dans tout ce processus, le seul fait d\u2019omettre de faire publier par chaque bureau de vote ses r\u00e9sultats est la garantie que les r\u00e9sultats peuvent \u00eatre manipul\u00e9s entre la fermeture des bureaux et la transmission des r\u00e9sultats \u00e0 la CELI. On n\u2019a pas besoin d\u2019une agr\u00e9gation pour faire cette d\u00e9duction. Surtout pour un r\u00e9gime r\u00e9tif au changement.<\/p>\n<p>Si la CEDEAO, au-del\u00e0 de son projet de relance de la limitation des mandats pr\u00e9sidentiels, veut faire \u0153uvre utile et \u00e9viter des coups d\u2019Etat \u00e0 l\u2019avenir, elle doit imposer une forme de transparence dans les processus \u00e9lectoraux comme ce qui est instaur\u00e9 au S\u00e9n\u00e9gal. Laurent Bigot, ancien diplomate fran\u00e7ais, l\u2019a reconnu. A la question savoir \u00e0 quoi servent les \u00e9lections aujourd\u2019hui en Afrique, l\u2019ancien diplomate y est all\u00e9 sans langue de bois. \u00ab\u00a0<em>Ce ne sont pas des \u00e9lections, il va falloir qu\u2019on dise les choses par leur nom. Les processus \u00e9lectoraux en Afrique de l\u2019ouest dans les pays francophones depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, ne sont pas des processus \u00e9lectoraux transparents\u00a0; il va falloir arr\u00eater de dire \u00e7a. Il y a un pays qui fait exception, c\u2019est le S\u00e9n\u00e9gal. Pourquoi, Parce qu\u2019il y a une disposition au S\u00e9n\u00e9gal qui rend la fraude tr\u00e8s difficile. <strong>C\u2019est le seul pays francophone de la sous-r\u00e9gion o\u00f9 chaque bureau de vote peut rendre publics les r\u00e9sultats et les m\u00e9dias peuvent diffuser par bureau de vote \u00e0 chaque \u00e9lection. Dans tous les autres pays, c\u2019est interdit<\/strong><\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Au Togo, il est temps, \u00e0 moins que les concurrents au r\u00e9gime au pouvoir soient de m\u00e8che, qu\u2019au moins les r\u00e9sultats par bureau de vote soient publi\u00e9s par des m\u00e9dias. Si la CENI et la Cour constitutionnelle veulent demeurer des appendices du pouvoir, libre \u00e0 elles. Parce qu\u2019une fois que les pr\u00e9sidents des bureaux de vote auront rendu publique l\u2019issue dans chacun des milliers de bureaux de vote, c\u2019est en vain que les r\u00e9sultats pourront \u00eatre modifi\u00e9s. N\u2019est-ce pas la raison fondamentale pour laquelle le r\u00e9gime ne veut pas entendre parler de ce pr\u00e9alable\u00a0?<\/p>\n<p>Des \u00e9lections au Togo, Sylvie, cette actrice de la soci\u00e9t\u00e9 civile, proche du monde de la couture ne veut plus en entendre parler, du moins pas tant que la situation d\u2019immobilisme perdurera. \u00ab <em>Qu\u2019a-t-on \u00e0 cacher, pour refuser que les r\u00e9sultats des urnes soient connus de tout le monde lors des d\u00e9pouillements depuis les bureaux de vote ?<\/em>\u00a0\u00bb, s\u2019interroge-t-elle. Avant de charger\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Aussi longtemps qu\u2019il en sera ainsi, on se trompe en parlant de d\u00e9mocratie au pays des n\u00e8gres hein. On \u00e9touffe la v\u00e9rit\u00e9, on ach\u00e8te la conscience des votants. Mais dans les urnes, les gens votent en conscience, bien qu\u2019ils aient accept\u00e9 les cadeaux. Ils se disent qu\u2019apr\u00e8s tout, c\u2019est l\u2019argent du pays! Qu\u2019ils sont en droit d\u2019en b\u00e9n\u00e9ficier, eux aussi<\/em>\u00a0\u00bb. Et d\u2019analyser lucidement la situation. \u00ab\u00a0<em>Mais l\u00e0 o\u00f9 le b\u00e2t blesse et que ceux qui se laissent corrompre (mais oui, c\u2019est de la corruption pure et simple!) ne r\u00e9alisent pas, c\u2019est que le corrupteur comptabilise automatiquement les votants d\u2019une corporation donn\u00e9e, \u00e0 son profit, sur le papier avant m\u00eame que le vote ne soit r\u00e9alis\u00e9! Et c\u2019est ainsi que nous nous retrouvons dans un cercle vicieux. Ce sch\u00e9ma, c\u2019est celui de mon cher pays. Et c\u2019est l\u2019exemple de la corporation des artisans couturiers\/couturi\u00e8res du pays, sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire! Quelle que soit la bonne volont\u00e9 des membres de l\u2019opposition si\u00e9geant \u00e0 la CENI, rien n\u2019y fera! D\u2019abord ils y sont minoritaires. Ensuite, les d\u00e9s sont pip\u00e9s avant m\u00eame qu\u2019on ne siffle le coup d\u2019envoi des \u00e9lections, dans le d\u00e9coupage \u00e9lectoral. C\u2019est dans quel pays on peut admettre qu\u2019on attribue un poids diff\u00e9rent aux \u00e9lecteurs, suivant leur lieu de r\u00e9sidence ?! Seulement au Togo<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L\u2019opposition au Togo ne dira pas ne pas \u00eatre au courant de la situation. Et s\u2019il est un point qu\u2019elle devra au moins arracher avant les prochains scrutins pour esp\u00e9rer rebattre les cartes de la transparence \u00e9lectorale, c\u2019est de mettre en demeure le r\u00e9gime et les instances r\u00e9gionales afin que l\u2019imp\u00e9ratif de la publication des r\u00e9sultats selon chaque bureau de vote soit acquis. Dans la n\u00e9gative, les contestations des \u00e9lections ont encore de beaux jours au Togo. Tout comme la manipulation des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p><strong><em>Godson K. \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Tant que vivra le Togo, il y aura des \u00e9lections. Mais tant que le minimum ne sera pas garanti, c\u2019est en vain les uns crieront leur victoire, et les autres d\u00e9nonceront la triche. 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