{"id":4415,"date":"2021-12-07T19:08:37","date_gmt":"2021-12-07T19:08:37","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4415"},"modified":"2021-12-07T19:08:37","modified_gmt":"2021-12-07T19:08:37","slug":"financement-de-lentretien-routier-le-contribuable-soumis-a-une-double-tarification-au-togo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/financement-de-lentretien-routier-le-contribuable-soumis-a-une-double-tarification-au-togo\/economie\/","title":{"rendered":"Financement de l\u2019entretien routier : Le contribuable soumis \u00e0 une double tarification au Togo"},"content":{"rendered":"

Combien de temps encore ceux qui disent repr\u00e9senter le peuple vont garder un silence d\u00e9rangeant sur cette alerte\u00a0? Pourquoi parmi eux, personne ne veut oser interpeller le ministre du Commerce afin que les quantit\u00e9s de produits p\u00e9troliers command\u00e9es \u00e0 chaque fois par le Togo soient sues de tous et que, ce faisant, tout contribuable r\u00e9alise que les fonds pr\u00e9lev\u00e9s sur chaque hectolitre de super et de gas-oil couvrent largement les besoins financiers en entretien routier\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

L\u2019ex\u00e9cutif gouverne et le l\u00e9gislatif contr\u00f4le l\u2019action de l\u2019ex\u00e9cutif. Et quand il y a des alertes sur un pan de la gestion de la chose publique, il revient \u00e0 ceux qui parlent et agissent au nom du peuple de se faire les porte-voix des lanceurs d\u2019alerte pour interpeller qui de droit et exiger des explications. Parce que dans la structure des prix des produits p\u00e9troliers au Togo, il existe une rubrique dont les pr\u00e9l\u00e8vements devraient couvrir largement les besoins en entretien routier sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national.<\/p>\n

Le 18 novembre 2021, Kassah-Traor\u00e9 Zouh\u00e9ratou, ministre des Transports a tenu une r\u00e9union de programmation pour d\u00e9gager le projet de budget-programme pour l\u2019entretien routier en 2022. Et \u00e0 l\u2019issue des travaux, le co\u00fbt estimatif pour cet entretien s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 30.609.300.000 FCFA et la Soci\u00e9t\u00e9 autonome de financement de l\u2019entretien routier (SAFER) est charg\u00e9e de mobiliser cette somme via les postes de p\u00e9age et les augmentations r\u00e9cemment impos\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n

\u00ab J\u2019exhorte tous les partenaires et acteurs impliqu\u00e9s dans le processus de gestion de l\u2019entretien routier \u00e0 prendre un nouvel \u00e9lan qui doit se caract\u00e9riser d\u00e9sormais par une transparence dans le processus de passation des march\u00e9s sans perdre de vue les param\u00e8tres de qualit\u00e9, de co\u00fbt et de d\u00e9lai dans l\u2019ex\u00e9cution des travaux. La SAFER quant \u00e0 elle, conform\u00e9ment \u00e0 son agenda, devra redoubler d\u2019ardeur pour assurer le financement de l\u2019entretien du r\u00e9seau routier national<\/em>\u00bb, demande la ministre.<\/p>\n

Les chiffres rendus publics font \u00e9tat d\u2019une mobilisation par la SAFER de 30 milliards \u00e0 la date du 15 novembre 2021 pour sa participation aux frais d\u2019entretien routier de cette ann\u00e9e. Contre 21 milliards en 2020. Et d\u2019aucuns parlent de progression de 43%. Et puis quoi\u00a0?, est-on tent\u00e9 de questionner.<\/p>\n

A quoi sert le fonds d\u2019entretien routier inclus dans la structure des prix des produits p\u00e9troliers\u00a0?<\/strong><\/p>\n

L\u2019esclave qui n\u2019a pas encore r\u00e9alis\u00e9 sa condition d\u2019esclave peut difficilement s\u2019indigner pour ensuite se r\u00e9volter. Le contribuable togolais sait-il qu\u2019il paie d\u00e9j\u00e0 pour l\u2019entretien des routes lorsqu\u2019il se pointe dans une station d\u2019essence pour acheter le carburant super ou le gas-oil\u00a0?<\/p>\n

Dans toutes les structures des prix des produits p\u00e9troliers que le minist\u00e8re du Commerce publie \u00e0 chaque variation du prix \u00e0 la pompe, il y a toujours au niveau \u00ab\u00a0Douanes\u00a0\u00bb la rubrique \u00ab\u00a0Fonds d\u2019entretien routier\u00a0\u00bb \u00e0 la ligne 15. Cette rubrique indique clairement que, pour une commande d\u2019un hectolitre, soit 100 litres de super ou de gas-oil, il est vers\u00e9 aux services de la Douane 3.500 FCFA destin\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien des routes au Togo. Mais que comprendre par-l\u00e0\u00a0?<\/p>\n

Deux exemples concrets portant sur les ann\u00e9es 2015 et 2016. En 2015, le Togo a import\u00e9 612.466 tonnes de super et 908.706 tonnes de gas-oil. Soit respectivement 612.466 x 35.000 F et 908.706 x 35.000FCFA. Ainsi en 2015, les recettes du FER ont rapport\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat togolais via les Douanes, 21.436.310.000 FCFA pour le super et 31.804.710.000 FCFA. Donc un total de plus de 53,241 milliards FCFA.<\/p>\n

En 2016, le Togo avait import\u00e9 pour 717.390 tonnes et 948.630 tonnes respectivement de super et de gas-oil. En op\u00e9rant le m\u00eame exercice, on s\u2019aper\u00e7oit que le super a rapport\u00e9 25.108.650.000 FCFA et 33.202.050.000 FCFA pour le gasoil\u00a0; soit exactement 58.310.700.000 FCFA. Que d\u00e9duire de ces deux d\u00e9monstrations\u00a0?<\/p>\n

Le contribuable togolais est soumis \u00e0 une double tarification<\/strong><\/p>\n

Les besoins en entretien des routes vont crescendo, la construction des routes augmentant avec les ann\u00e9es. Ce qui signifie que les besoins ant\u00e9rieurs \u00e0 2021 ne peuvent pas \u00eatre sup\u00e9rieurs.<\/p>\n

La ministre Kassah-Traor\u00e9 Zouh\u00e9ratou et ses coll\u00e8gues avaient estim\u00e9 que le pays a annuellement besoin de 30 milliards annuellement pour entretenir les voies. Et que les recettes mobilis\u00e9es par la SAFER n\u2019atteignaient pas ce montant, raison pour laquelle les frais de p\u00e9ages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rench\u00e9ris sans consid\u00e9ration aucune de la pr\u00e9carit\u00e9 dans laquelle vit le contribuable.<\/p>\n

Or, le fonds d\u2019entretien routier (FER) de la structure des prix des produits p\u00e9troliers en 2015 et 2016 d\u00e9passe de loin les besoins exprim\u00e9s par l\u2019Etat togolais. A quoi servent alors ces recettes si la SAFER doit \u00e9galement contribuer \u00e0 l\u2019entretien routier. O\u00f9 vont les recettes du Fer\u00a0?<\/p>\n

Si le Ghana a instaur\u00e9 le m\u00eame syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement sur les produits p\u00e9troliers pour l\u2019entretien des routes comme c\u2019est le cas au Togo, on comprend qu\u2019\u00e0 un moment donn\u00e9, l\u2019ex\u00e9cutif ghan\u00e9en a d\u00e9cid\u00e9 de supprimer les p\u00e9ages. Il y a l\u00e0 aussi une double taxation qui n\u2019aura que trop dur\u00e9. Ce pays ne peut pas se permettre de cracher sur des recettes qui lui permettaient de faire face \u00e0 l\u2019entretien des voies sans avoir trouv\u00e9 d\u2019alternative.<\/p>\n

D\u00e9put\u00e9s et ministre du Commerce interpell\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le ministre du Commerce est l\u2019autorit\u00e9 la mieux indiqu\u00e9e pour r\u00e9pondre \u00e0 cette incongruit\u00e9. Au final, les citoyens sont soumis \u00e0 un double pr\u00e9l\u00e8vement ou une double taxation pour le m\u00eame but, l\u2019entretien des routes. Etant un serviteur du peuple, Kodjo Adedze doit des explications \u00e0 ses mandants.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s repr\u00e9sentent-ils le peuple ou bien ne sont-ils \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e que pour percevoir leurs \u00e9moluments\u00a0? Il fut un temps, un d\u00e9put\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 ne pas trouver d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 convoquer un ministre dans le cadre d\u2019une affaire relative \u00e0 la commande des produits p\u00e9troliers. Cette fois-ci, les chiffres et les sources sont plus parlants et peuvent souffrir difficilement de contestation. La SAFER est sollicit\u00e9e pour mobiliser des recettes pour l\u2019entretien des routes. Or, il existe d\u00e9j\u00e0 une rubrique qui montre que la douane op\u00e8re des pr\u00e9l\u00e8vements annuels qui d\u00e9passent les besoins entretien routier. Pourquoi fait-on payer doublement le citoyen, et o\u00f9 vont les recettes de la rubrique FER sur la structure des prix\u00a0? Voil\u00e0 les questions que les repr\u00e9sentants doivent adresser au ministre.<\/p>\n

Godson K.\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

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Combien de temps encore ceux qui disent repr\u00e9senter le peuple vont garder un silence d\u00e9rangeant sur cette alerte\u00a0? Pourquoi parmi eux, personne ne veut oser interpeller le ministre du Commerce afin que les quantit\u00e9s de produits p\u00e9troliers command\u00e9es \u00e0 chaque fois par le Togo soient sues de tous et que, ce faisant, tout contribuable r\u00e9alise …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4416,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2],"tags":[867,866,13],"class_list":["post-4415","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-contribuable","tag-entretien-routier","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4415","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4415"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4415\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4417,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4415\/revisions\/4417"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4416"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4415"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4415"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4415"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}