{"id":4404,"date":"2021-12-07T18:56:57","date_gmt":"2021-12-07T18:56:57","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4404"},"modified":"2021-12-07T18:56:57","modified_gmt":"2021-12-07T18:56:57","slug":"de-graves-maux-dans-la-passation-de-commande-publique-au-togo-lordre-national-des-ingenieurs-du-togo-sans-langue-de-bois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/de-graves-maux-dans-la-passation-de-commande-publique-au-togo-lordre-national-des-ingenieurs-du-togo-sans-langue-de-bois\/economie\/","title":{"rendered":"De graves maux dans la passation de commande publique au Togo : L\u2019Ordre national des ing\u00e9nieurs du Togo sans langue de bois"},"content":{"rendered":"

Elle \u00e9tait pr\u00e9vue de longue date. Jeudi 18 novembre 2021, les acteurs de la commande publique se sont retrouv\u00e9s pour se dire certaines v\u00e9rit\u00e9s notamment l\u2019Ordre national des ing\u00e9nieurs du Togo (ONIT) qui a mis en lumi\u00e8re les maux qui lestent le secteur des march\u00e9s publics au Togo.<\/em><\/strong><\/p>\n

Les infrastructures co\u00fbtent \u00e0 tout pays, mais constituent un passage oblig\u00e9 pour aller vers le d\u00e9veloppement. Selon Aftar Morou Tour\u00e9, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (ARMP), les investissements dans le secteur se r\u00e9alisent via les dons, les pr\u00eats et les imp\u00f4ts. Malheureusement, le constat \u00e9tabli renseigne qu\u2019on assiste \u00e0 un gaspillage des fonds publics. Mais comment optimiser les ressources lorsque les projets de d\u00e9veloppement sont mal ex\u00e9cut\u00e9s et que les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution sont rallong\u00e9s, avec \u00e0 la cl\u00e9, l\u2019augmentation des co\u00fbts\u00a0? Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9plore la cons\u00e9quence directe qui d\u00e9coule de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et qui impacte directement la vie des populations.<\/p>\n

Aftar Tour\u00e9 a d\u2019abord d\u00e9roul\u00e9 les missions de l\u2019ARMP dont l\u2019\u00e9laboration de la r\u00e9glementation dans la commande publique, le r\u00e8glement des diff\u00e9rends, la formation et l\u2019appui technique, sans omettre l\u2019audit des march\u00e9s. La Direction nationale de contr\u00f4le des march\u00e9s publics (DNCMP) n\u2019est pas rest\u00e9e en marge de la pr\u00e9sentation. Validation des plans de passation des march\u00e9s, apposition des ANO (avis de non objection), d\u00e9rogations et autorisations.<\/p>\n

Le 2\u00e8me point concerne les statistiques de 2012 \u00e0 2021 en mati\u00e8re de recours introduits par les entreprises non satisfaites, de d\u00e9cisions rendues, de d\u00e9nonciations, de montants annuels des march\u00e9s pass\u00e9s, et selon les types de march\u00e9s (travaux, services ou autres).<\/p>\n

Le dernier point a trait aux dysfonctionnements. Dans ce registre, les griefs sont pluriels et multiformes\u00a0: prise en compte de certains dossiers malgr\u00e9 le caract\u00e8re incomplet de certaines offres\u00a0; r\u00e9ticence des soumissionnaires \u00e0 s\u2019acquitter des quote parts des dossiers d\u2019appels d\u2019offres\u00a0\u00e0 l\u2019ARMP; des autorit\u00e9s contractantes sont connues pour ne consulter que certaines entreprises\u00a0; survenue de changements dans les proc\u00e9dures de la commande publique sans respect des r\u00e8gles\u00a0; mauvaise appr\u00e9ciation des d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution r\u00e9sultant de l\u2019immaturit\u00e9 des projets, etc.<\/p>\n

Les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sont \u00e9galement pass\u00e9s sous la sulfateuse du Directeur g\u00e9n\u00e9ral. Outre la redevance qui est difficilement pay\u00e9e, il y a surtout la production de faux documents, le non respect des clauses et des d\u00e9lais. Des entreprises seniors se substituent aux jeunes pour postuler aux 25% d\u2019appels d\u2019offres r\u00e9serv\u00e9s aux plus jeunes entreprises.<\/p>\n

    \n
  1. Aftar Tour\u00e9 a fait \u00e9tat des innovations en cours afin d\u2019assainir le secteur de la commande publique et raccourcir les d\u00e9lais d\u2019\u00e9valuation qui impactent fortement sur la r\u00e9alisation.<\/li>\n<\/ol>\n

    Et ce fut le tour de Marius Bagny, repr\u00e9sentant l\u2019ONIT de dire tout haut ce que nombre de ses coll\u00e8gues pensent tout bas depuis des lustres de la commande publique.<\/p>\n

    En arriver \u00e0 comparer l\u2019ONIT \u00e0 \u00ab\u00a0un enfant dont la m\u00e8re est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e et qui est confi\u00e9 \u00e0 sa mar\u00e2tre<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9peint \u00e0 n\u2019en point douter l\u2019\u00e9tat d\u2019abandon et de tribulation dans lequel se trouve l\u2019ordre des ing\u00e9nieurs. Et pourtant, si les infrastructures arrivent \u00e0 r\u00e9sister aux forces de la nature et \u00e0 conf\u00e9rer aux pays des allures de cit\u00e9es d\u00e9velopp\u00e9es, c\u2019est en partie gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expertise des ing\u00e9nieurs. Mais pourquoi ce corps fait-il face \u00e0 autant de probl\u00e8mes\u00a0?<\/p>\n

    Si la transparence dont s\u2019efforce de faire preuve le comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (CRD) dans ses d\u00e9cisions, suite \u00e0 des recours doit s\u2019\u00e9tendre \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la commande publique, il urge que les autorit\u00e9s trouvent des solutions aux maux qui minent le secteur. Parce que M. Bagny a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Jean-Marc Peyrical qui disait\u00a0: \u00ab\u00a0\u00c9voquer la transparence dans les march\u00e9s publics peut appara\u00eetre paradoxal, voire iconoclaste. Pour beaucoup de nos concitoyens, les march\u00e9s publics sont en effet synonymes d’obscurit\u00e9, d’un univers de fraude et de favoritisme, o\u00f9 se d\u00e9roulent nombre de tractations secr\u00e8tes entre acheteurs publics et entreprises <\/em>\u00bb\u00a0; ceci pour que chacun prenne la mesure du mal.<\/p>\n

    Les constats de l\u2019ONIT<\/strong><\/p>\n

    L\u2019ONIT semble s\u2019\u00eatre appropri\u00e9 la d\u00e9duction selon laquelle l\u2019attribution syst\u00e9matique au \u00ab moins disant<\/em> \u00bb ouvre la porte sur des cons\u00e9quences n\u00e9gatives r\u00e9currentes telles l\u2019inex\u00e9cution des march\u00e9s, l\u2019abandon et\/ou la mauvaise qualit\u00e9 des travaux, etc., ce qui implique un gaspillage des deniers publics constitu\u00e9s par les imp\u00f4ts des contribuables.<\/p>\n

    C\u00f4t\u00e9 statistiques, il ressort qu\u2019en 2018, le CRD a rendu 73 d\u00e9cisions, 65 en 2019 et 61 en 2020. Au 15\/11\/2021, il y a d\u00e9j\u00e0 91 d\u00e9cisions, ce qui, pour l\u2019ONIT, d\u00e9montre une dynamique d\u2019insatisfaction et de contestation des r\u00e9sultats des appels d\u2019offres et par-del\u00e0 du syst\u00e8me de passation des march\u00e9s publics au Togo.<\/p>\n

    Dossiers d\u2019appels d\u2019offre & Soumissions<\/em><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Exag\u00e9ration dans la fixation des crit\u00e8res de qualifications : chiffre d\u2019affaire moyen des 03 derni\u00e8res ann\u00e9es sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 fois, 1,5 voire 2 fois le montant de l\u2019offre.<\/li>\n
    2. Cadre de devis mal libell\u00e9 : manque d\u2019exp\u00e9rience ou d\u2019expertise de certains AC sur certains types de travaux.<\/li>\n
    3. Dossiers taill\u00e9s sur mesure : contenu, montant d\u2019achat, garantie de soumission, crit\u00e8res de qualification, d\u00e9lai de soumission.<\/li>\n
    4. Mercuriale des prix inadapt\u00e9e et incoh\u00e9rente : la version actualis\u00e9e 2021 montre un seul prix de r\u00e9f\u00e9rence sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire national, alors que le prix du gravier, sable et lat\u00e9rite par exemple est variable d\u2019une zone \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n
    5. Taux de remise fantaisistes, compromettant parfois les sous-d\u00e9tails des prix, mais malheureusement tol\u00e9r\u00e9s par les AC (autorit\u00e9s contractantes), la DNCMP et l\u2019ARMP.<\/li>\n
    6. D\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution ne tenant pas compte de la nature et de la consistance, de l\u2019accessibilit\u00e9 de la zone et de la sp\u00e9cificit\u00e9 des travaux.<\/li>\n<\/ol>\n

      Evaluation des offres et attribution<\/em><\/strong><\/p>\n

        \n
      1. Analyses portant sur la forme (pi\u00e8ces administratives, personnel technique, crit\u00e8res de CA) et presque jamais sur le fond et les aspects techniques.<\/li>\n
      2. Ajustements de prix et corrections fantaisistes frisant le ridicule.<\/li>\n
      3. Incoh\u00e9rence dans les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation.<\/li>\n
      4. Attribution jusqu\u2019\u00e0 50% de la valeur de l\u2019enveloppe pr\u00e9visionnelle qui pourtant est suppos\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par des ing\u00e9nieurs ou des architectes.<\/li>\n
      5. Cautionnement des offres anormalement basses par la DNCMP.<\/li>\n
      6. D\u00e9lai d\u2019attribution parfois extr\u00eamement longs et sans raisons valables.<\/li>\n<\/ol>\n

        Conditions d\u2019ex\u00e9cution des travaux<\/em><\/strong><\/p>\n

          \n
        1. Absence de mission de contr\u00f4le professionnels sur certains march\u00e9s qui pourtant le n\u00e9cessitent : le personnel de l\u2019AC r\u00e9ellement affect\u00e9 sur le site, n\u2019a souvent pas le niveau, ni les comp\u00e9tences, ni l\u2019exp\u00e9rience requis pour tout suivre et contr\u00f4ler en permanence.<\/li>\n
        2. Manque de responsabilit\u00e9 des bureaux de contr\u00f4le (Assurances).<\/li>\n
        3. Existence des faux frais surtout \u00e9lev\u00e9s pour la prise en charge des commissions de r\u00e9ception des travaux (source de chantage et de racket avant signature des PV de r\u00e9ception).<\/li>\n
        4. Gestion quelques fois difficiles des relations avec la mission de contr\u00f4le.<\/li>\n<\/ol>\n

          Organes de contr\u00f4le & r\u00e9gulation<\/em><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la DNCMP pour apporter des propositions et contributions tendant \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre d\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s publics;<\/li>\n
          2. Les entreprises ne sont pas rassur\u00e9es pour engager des recours, par peur des frais aff\u00e9rents, mais surtout par peur des repr\u00e9sailles ;<\/li>\n
          3. Authentifications des dipl\u00f4mes des ing\u00e9nieurs \u00e9trangers et des CA et qualification des entreprises \u00e9trang\u00e8res;<\/li>\n
          4. Absence d\u2019audits r\u00e9guliers de l\u2019ex\u00e9cution des march\u00e9s (dernier rapport sur le site de l\u2019ARMP porte sur l\u2019ann\u00e9e 2016).<\/li>\n
          5. Absence de cadre d\u2019\u00e9changes entre la DNCMP, l\u2019ARMP et les entreprises.<\/li>\n
          6. Inexistence de classification des entreprises.<\/li>\n<\/ol>\n

            Relations avec les \u00e9tablissements financiers<\/em><\/strong><\/p>\n

              \n
            1. Rejet des garanties de soumission des m\u00e9so finances;<\/li>\n
            2. D\u00e9faut de coh\u00e9rence ou duperie des institutions financi\u00e8res, qui apr\u00e8s avoir d\u00e9livr\u00e9 des garanties de soumission et attestations de capacit\u00e9 financi\u00e8re, refusent d\u2019accompagner les entreprises lorsqu\u2019elles deviennent attributaires.<\/li>\n<\/ol>\n

              Propositions d\u2019am\u00e9lioration<\/strong><\/p>\n

              A l\u2019endroit de l\u2019ARMP\u2026<\/em><\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Etudier la possibilit\u00e9 de ramener la condition de qualification en CA (chiffre d\u2019affaire) \u00e0 0,3 fois le montant de l\u2019offre;<\/li>\n
              2. Faire recours \u00e0 des bureaux d\u2019\u00e9tude sp\u00e9cialis\u00e9s pour la r\u00e9daction des cadres de devis techniques;<\/li>\n
              3. Concernant le personnel ing\u00e9nieur, inscrire dans les DAO : \u00ab ing\u00e9nieur r\u00e9guli\u00e8rement inscrit \u00e0 l\u2019ONIT<\/em> \u00bb et demander une attestation de membre de l\u2019ONIT datant de moins de trois (03) mois;<\/li>\n
              4. Etudier la possibilit\u00e9 de r\u00e9duire les frais d\u2019enregistrement des march\u00e9s, en comparaison avec ce qui se fait dans la zone UEMOA. En diminuant le taux, l\u2019ARMP pourra corser les p\u00e9nalit\u00e9s pour les retards d\u2019enregistrement.<\/li>\n
              5. Associer l\u2019ONIT lors de l\u2019\u00e9tude des recours sur les AO lorsqu\u2019il s\u2019agit de travaux d\u2019ing\u00e9nierie et lorsque le personnel (ing\u00e9nieurs) est concern\u00e9. Le premier niveau de v\u00e9rification doit \u00eatre l\u2019Ordre.<\/li>\n
              6. Subventionner l\u2019ONIT pour la v\u00e9rification des demandes d\u2019adh\u00e9sion (processus actuellement en cours);<\/li>\n
              7. Subventionner l\u2019ONIT pour l\u2019organisation des s\u00e9minaires de sensibilisation et de renforcement des capacit\u00e9s pour la responsabilit\u00e9 et l\u2019\u00e9thique dans l\u2019exercice de leur m\u00e9tier.<\/li>\n
              8. Publication des chiffres d\u2019affaires et des d\u00e9clarations sociales des entreprises<\/li>\n<\/ol>\n

                Concernant la Mercuriale des prix<\/em><\/strong><\/p>\n

                  \n
                1. Etablir la mercuriale des prix par des commissions mixtes compos\u00e9es de l\u2019administration et des professionnels sp\u00e9cialistes de chaque secteur, avec une p\u00e9riodicit\u00e9 de r\u00e9vision annuelle ou triannuelle.<\/li>\n
                2. Chaque poste de la mercuriale pr\u00e9sentera un prix minimum, un prix moyen et un prix maximum en hors taxes (conf\u00e8re mercuriale Burkina Faso 2020).<\/li>\n
                3. Eliminer les taux de remise qui d\u00e9passent 5% : soit le soumissionnaire a bien fait son prix, soit il ne sait pas ce qu\u2019il fait. Il faut \u00eatre professionnel.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Elle \u00e9tait pr\u00e9vue de longue date. Jeudi 18 novembre 2021, les acteurs de la commande publique se sont retrouv\u00e9s pour se dire certaines v\u00e9rit\u00e9s notamment l\u2019Ordre national des ing\u00e9nieurs du Togo (ONIT) qui a mis en lumi\u00e8re les maux qui lestent le secteur des march\u00e9s publics au Togo. Les infrastructures co\u00fbtent \u00e0 tout pays, mais …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4405,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2],"tags":[862,466,861,860,863,13],"class_list":["post-4404","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-commandes-publiques","tag-congo","tag-deniers-publics","tag-kabila","tag-onit","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4404","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4404"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4404\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4406,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4404\/revisions\/4406"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4404"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4404"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4404"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}