{"id":4373,"date":"2021-11-27T11:35:47","date_gmt":"2021-11-27T11:35:47","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4373"},"modified":"2021-11-27T11:35:47","modified_gmt":"2021-11-27T11:35:47","slug":"tsevie-un-marche-de-plus-de-2-milliards-un-requerant-et-un-attributaire-faussaires-deboutes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/tsevie-un-marche-de-plus-de-2-milliards-un-requerant-et-un-attributaire-faussaires-deboutes\/economie\/","title":{"rendered":"Ts\u00e9vi\u00e9\u00a0: Un march\u00e9 de plus de 2 milliards, un requ\u00e9rant et un attributaire faussaires d\u00e9bout\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Un march\u00e9 attribu\u00e9, un recours introduit par un requ\u00e9rant qui sera d\u00e9bout\u00e9, la perspicacit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (CRD) qui permet de remettre en cause l\u2019attributaire d\u00e9sign\u00e9, voil\u00e0 en quoi a consist\u00e9 la d\u00e9cision\u00a0 n\u00b0083-2021\/ARMP\/CRD rarissime prise par le CRD le 2 novembre 2021. Mais pour en arriver \u00e0 cette extr\u00e9mit\u00e9, il a fallu une mission express hors du Togo pour d\u00e9couvrir le pot aux roses qui a presque permis \u00e0 un groupement de remporter le march\u00e9 relatif aux travaux d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la voirie d\u2019acc\u00e8s au nouveau march\u00e9 et \u00e0 la nouvelle gare de Ts\u00e9vi\u00e9. Presque, disons-nous, parce que le CRD a tout remis \u00e0 plat en d\u00e9boutant et le requ\u00e9rant, et l\u2019attributaire provisoire.<\/em><\/strong><\/p>\n

C\u2019est une d\u00e9cision qui fait 13 pages. Mais la chronologie des faits y relat\u00e9s n\u2019a souffert que d\u2019un exc\u00e8s de clart\u00e9, tant les \u00e9v\u00e8nements se sont succ\u00e9d\u00e9 dans l\u2019ordre. Et m\u00eame la pr\u00e9sence d\u2019un avocat au chevet du requ\u00e9rant n\u2019a pas permis \u00e0 ce dernier de voir sa cause triompher, bien qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 entendue.<\/p>\n

Les faits et proc\u00e9dure<\/strong><\/p>\n

De fa\u00e7on succincte, le minist\u00e8re des travaux publics a lanc\u00e9, le 20 avril 2021, l\u2019appel d\u2019offres international n\u00b0182\/MTP\/CAB\/SG\/DGTP\/PRMP&DCRR relatif aux travaux d\u2019am\u00e9nagement et de bitumage de la voirie d\u2019acc\u00e8s au nouveau march\u00e9 et \u00e0 la nouvelle gare de Ts\u00e9vi\u00e9.<\/p>\n

A la date limite de d\u00e9p\u00f4t des offres fix\u00e9e au 20 avril 2021, la Commission de passation des march\u00e9s publics dudit minist\u00e8re a re\u00e7u et ouvert les offres pr\u00e9sent\u00e9es par 09 soumissionnaires dont les groupements ECOSAB \/GLOBEX CONSTRUCTION et NECBAPS\/OTER.<\/p>\n

A l\u2019issue de l\u2019\u00e9valuation des offres, la sous-commission d\u2019analyse a d\u00e9clar\u00e9 le groupement NECBAPS\/OTER attributaire provisoire du march\u00e9 pour un montant toutes taxes comprises de 2.237.586.359 FCFA.<\/p>\n

Non satisfait, le mandataire du groupement ECOSAB\/GLOBEX CONSTRUCTION a, assist\u00e9 de son conseil, par lettre dat\u00e9e du 09 septembre 2021, saisi le CRD pour contester les r\u00e9sultats de l\u2019appel d\u2019offres international sus-indiqu\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ARMP a diligent\u00e9 une mission express \u00e0 l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure Polytechnique (ESP) de Dakar (SENEGAL), aux fins de v\u00e9rification du niveau d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures conf\u00e9r\u00e9 au dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur technologue \u00e9tabli au nom de Monsieur AYEKO Marcel, membre de l\u2019\u00e9quipe d\u2019ex\u00e9cution du groupement ECOSAB\/GLOBEX CONSTRUCTION et de demande d\u2019authentification dudit dipl\u00f4me.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, comme mue par l\u2019instinct, le directeur des transports routiers et ferroviaires a \u00e9t\u00e9 saisi par l\u2019ARMP aux fins d\u2019authentification des certificats d\u2019immatriculation du mat\u00e9riel roulant propos\u00e9 par l\u2019attributaire provisoire, en l\u2019occurrence NECBAPS\/OTER.<\/p>\n

Un march\u00e9 de plus de 2,2 milliards, le jeu valait la chandelle et le conseil du requ\u00e9rant, sollicit\u00e9, a d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l\u2019appui de son recours, une vingtaine d\u2019arguments auxquels le CRD a apport\u00e9 des r\u00e9ponses, pour peu qu\u2019on veuille juger cette affaire sans parti pris.<\/p>\n

L\u2019autorit\u00e9 contractante, en l\u2019occurrence le minist\u00e8re des Travaux publics a d\u00e9velopp\u00e9 une dizaine de moyens pour solliciter en fin la main lev\u00e9e sur la mesure de suspension prononc\u00e9e le 15 septembre 2021.<\/p>\n

Examen du litige au fond<\/strong><\/p>\n

Le CRD, devant les doutes \u00e9mis par le conseil du requ\u00e9rant, a prouv\u00e9 qu\u2019une \u00e9quipe s\u2019est effectivement d\u00e9plac\u00e9e pour s\u2019assurer de l\u2019authenticit\u00e9 des dipl\u00f4mes du mis en cause. Les observations du conseil pour tromper la religion du CRD n\u2019ont point prosp\u00e9r\u00e9 et ont trouv\u00e9 r\u00e9ponses ad\u00e9quates.<\/p>\n

Toujours selon la d\u00e9cision n\u00b083 du CRD, les recherches effectu\u00e9es dans les archives de l\u2019Ecole dont on dit avoir d\u00e9livr\u00e9 le dipl\u00f4me au mis en cause ont permis \u00e0 son Directeur g\u00e9n\u00e9ral de conclure, par les termes d\u2019une lettre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e n\u00b0 Q637\/ESP\/SCOL\/ANG dat\u00e9e du 15 octobre 2021 que \u00ab Monsieur AYEKO Marcel est inconnu du r\u00e9pertoire des dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019Ecole Sup\u00e9rieure Polytechnique de Dakar\u00bb; et que d\u00e8s lors que l\u2019ESP d\u00e9nie l\u2019existence du dipl\u00f4me produit dans l\u2019offre du requ\u00e9rant pour le compte du susnomm\u00e9, il devient sans objet de persister \u00e0 vouloir faire reconna\u00eetre 04 ou 05 ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes universitaires \u00e0 un dipl\u00f4me inexistant voire un pseudo dipl\u00f4me. Ce qui permet au CRD de d\u00e9clarer qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il est incontestablement \u00e9tabli que le dipl\u00f4me de l\u2019ing\u00e9nieur topographe pr\u00e9sum\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 au nomm\u00e9 AYEKO Marcel est un faux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, le rejet du recours du groupement ECOSAB\/GLOBEX CONSTRUCTION a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. Mais le CRD ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9 en si bon chemin.<\/p>\n

Du niveau de qualification de l\u2019ing\u00e9nieur topographe propos\u00e9 par l\u2019attributaire provisoire<\/strong><\/p>\n

Dans le but de faire triompher le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 dans la commande publique, il \u00e9tait devenu imp\u00e9ratif d\u2019examiner le dipl\u00f4me de l\u2019ing\u00e9nieur topographe propos\u00e9 par le groupement NECBAPS\/OTER, attributaire provisoire du march\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert qu\u2019\u00e0 l\u2019examen de ce dipl\u00f4me, il apparait qu\u2019il y est mentionn\u00e9 que Pind\u00e9 CAMARA a obtenu le dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur sans autres pr\u00e9cisions \u00e0 savoir s\u2019il s\u2019agit d\u2019un ing\u00e9nieur de travaux ou de conception ; qu\u2019autant pour le requ\u00e9rant, il n\u2019est nulle part mentionn\u00e9 que le dipl\u00f4me de son topographe correspond \u00e0 trois (03) ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes universitaires, qu\u2019autant sur celui du topographe propos\u00e9 par l\u2019attributaire, ne figure le nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes universitaires \u00e0 comparer aux exigences du DAO ; que devant cette absence de pr\u00e9cision, il devient imp\u00e9rieux de s\u2019adresser \u00e0 l\u2019auteur pr\u00e9sum\u00e9 l\u2019avoir d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n

Aussi, par lettre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e n\u00b0 3435\/ARMP\/DG dat\u00e9e du 18 octobre 2021, l\u2019Ecole Nationale d\u2019Ing\u00e9nieurs-Abderhhamane Baba Tour\u00e9 (ENI-ABT) du Mali a \u00e9t\u00e9 saisie aux fins d\u2019authentification du dipl\u00f4me de Pind\u00e9 CAMARA ; mais en r\u00e9ponse, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ENI-ABT a, par lettre n\u00b0 2021-0607\/MESRS\/ENI-ABT\/DG du 26 octobre 2021, indiqu\u00e9 que Madame Pind\u00e9 CAMARA a fr\u00e9quent\u00e9 ladite \u00e9cole et a obtenu le dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur \u00e0 l\u2019issue de son examen de sortie d\u2019ao\u00fbt 2014 et non de 2010 avant de conclure que le dipl\u00f4me soumis \u00e0 authentification est un faux.<\/p>\n

Le CRD a d\u00e9duit qu\u2019\u00e0 la lecture de cette r\u00e9ponse, \u00ab\u00a0il est constant que le dipl\u00f4me d\u2019ing\u00e9nieur est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 dame Pind\u00e9 CAMARA en 2014 et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9, toute proportion gard\u00e9e, contrefait aux fins de lui conf\u00e9rer plus d\u2019ann\u00e9es d\u2019anciennet\u00e9 en y indiquant 2010 ; que dans ces conditions, il est absolument sans int\u00e9r\u00eat de rechercher \u00e0 attacher des ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes \u00e0 un dipl\u00f4me inexistant et devant servir de point de d\u00e9part pour l\u2019acquisition d\u2019exp\u00e9riences professionnelles\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement mis en exergue que l\u2019instruction ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019entit\u00e9 NECBAPS appartenant au groupement attributaire provisoire n\u2019a propos\u00e9 aucun personnel cl\u00e9 sur les cinq experts exig\u00e9s alors qu\u2019elle dispose d\u2019un mat\u00e9riel roulant important, soit 27 engins, les v\u00e9rifications ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues aux certificats d\u2019immatriculation desdits engins pr\u00e9sum\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s par la direction des transports routiers et ferroviaires (DTRF) ; que cette v\u00e9rification est d\u2019autant plus n\u00e9cessaire que certains certificats pr\u00e9sentent des num\u00e9ros identiques. Pire, le directeur des transports routiers et ferroviaires a, par lettre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e n\u00b0 054\/MTRAF\/CAB\/SG\/DGT\/DTRF du 22 octobre 2021 et transmis au CRD, conclu que tous les certificats d\u2019immatriculation \u00e9tablis au nom de l\u2019entreprise NECBAPS sont falsifi\u00e9es.<\/p>\n

Ainsi, le CRD conclut \u00ab\u00a0qu\u2019il y a lieu de d\u00e9clarer le recours du groupement ECOSAB\/GLOBEX CONSTRUCTION non fond\u00e9, de rejeter les offres du groupement ECOSAB\/GLOBEX CONSTRUCTION et de l\u2019attributaire provisoire NECBAPS\/OTER et d\u2019ordonner l\u2019annulation des r\u00e9sultats provisoires ainsi que la reprise de l\u2019\u00e9valuation des offres\u00a0<\/em>\u00bb. En plus, le CRD \u00ab\u00a0se r\u00e9serve le droit de se saisir en formation disciplinaire pour sanctionner les violations ci-dessus relat\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb. La suite, on la connait. Mais les d\u00e9tails croustillants qui ont confondu le requ\u00e9rant et l\u2019attributaire provisoire sont contenus dans la d\u00e9cision n\u00b0083-2021\/ARMP\/CRD du 2 novembre 2021.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n

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Un march\u00e9 attribu\u00e9, un recours introduit par un requ\u00e9rant qui sera d\u00e9bout\u00e9, la perspicacit\u00e9 des membres du Comit\u00e9 de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (CRD) qui permet de remettre en cause l\u2019attributaire d\u00e9sign\u00e9, voil\u00e0 en quoi a consist\u00e9 la d\u00e9cision\u00a0 n\u00b0083-2021\/ARMP\/CRD rarissime prise par le CRD le 2 novembre 2021. Mais pour en arriver \u00e0 cette extr\u00e9mit\u00e9, …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4374,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2],"tags":[430,717,13,628],"class_list":["post-4373","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-armp","tag-marches-publics","tag-togo","tag-tsevie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4373"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4373\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4375,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4373\/revisions\/4375"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4374"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4373"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4373"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}