{"id":4339,"date":"2021-11-16T20:19:22","date_gmt":"2021-11-16T20:19:22","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4339"},"modified":"2021-11-16T20:19:22","modified_gmt":"2021-11-16T20:19:22","slug":"declaration-des-biens-et-avoirs-des-hautes-personnalites-comment-convaincre-les-citoyens-de-la-sincerite-des-declarations-sans-publication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/declaration-des-biens-et-avoirs-des-hautes-personnalites-comment-convaincre-les-citoyens-de-la-sincerite-des-declarations-sans-publication\/societe\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s : Comment convaincre les citoyens de la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9clarations sans publication\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Depuis le 25 octobre 2021, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, apr\u00e8s sa prestation de serment, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 ses fonctions. D\u00e9sormais, la voie semble pav\u00e9e pour Awa Nana de recevoir les d\u00e9clarations des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s et autres fonctionnaires de l\u2019Etat. Mais reste \u00e0 savoir si la simple d\u00e9claration \u00e0 la prise de fonction et \u00e0 la fin du mandat de l\u2019assujetti suffira \u00e0 lutter contre la corruption comme profess\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis lundi 25 octobre, Awa Nana Daboya a d\u00e9sormais les pleins pouvoirs de M\u00e9diateur de la R\u00e9publique. Une fois sa propre d\u00e9claration des biens et avoirs faite, ce sera le tour de tous les assujettis.<\/p>\n

Dans ses attributions, deux piliers sont concern\u00e9s\u00a0: veiller \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des rapports entre les administr\u00e9s et l\u2019administration en g\u00e9n\u00e9ral, juger de la d\u00e9fense des droits des administr\u00e9s via leurs r\u00e9clamations, et permettre la participation de ceux-ci au processus d\u00e9cisionnel de l\u2019administration. Le second pilier a trait \u00e0 la r\u00e9ception de la d\u00e9claration des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s et autres assujettis conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 145 de la Constitution et d\u00e9finie par la loi organique n\u00b02020-003 du 24 janvier 2020 modifi\u00e9e par la loi organique n\u00b02021-13 du 1er<\/sup> juillet 2021.<\/p>\n

Si on s\u2019en tient aux propos tenus par le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, le but de la d\u00e9claration des biens est de \u00ab\u00a0promouvoir la transparence dans l\u2019exercice des fonctions et charges publiques qui incombent aux assujettis et de pr\u00e9venir l\u2019enrichissement illicite, notamment chez les autres personnalit\u00e9s et hauts fonctionnaires de l\u2019Etat<\/em>\u00a0\u00bb. Et Awa Nana Daboya estime qu\u2019il est de leur responsabilit\u00e9 de s\u2019y engager sans faille, \u00ab\u00a0afin d\u2019accompagner de la mani\u00e8re la plus juste les m\u00e9thodes de gouvernance en mati\u00e8re de gestion des ressources de l\u2019Etat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour faire court, les fonctions de M\u00e9diateur de la R\u00e9publique commandent de changer de cap et de faire en sorte que, par les faits et gestes, les citoyens soient plus satisfaits de la mani\u00e8re dont ils sont gouvern\u00e9s. Mais ces v\u0153ux de bonnes intentions ne souffrent-ils pas d\u2019insuffisances\u00a0?<\/p>\n

Le plancher des d\u00e9clarations port\u00e9 de 200.000 \u00e0 20 et 50 millions FCFA<\/strong><\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 au niveau des biens et avoirs \u00e0 d\u00e9clarer, on rel\u00e8ve que si la premi\u00e8re loi organique en son article 9 a dispos\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Sont obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s les biens et avoirs d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 200.000 FCFA\u00a0<\/em>\u00bb, la loi n\u00b02021-13 du 1er<\/sup> juillet 2021 a fait un croc-en-jambe \u00e0 sa g\u00e9nitrice en \u00e9tant reformul\u00e9e comme suit\u00a0: \u00ab\u00a0Les biens et avoirs sont obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s. Le d\u00e9clarant dresse la liste des biens et avoirs lui appartenant au Togo et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans laquelle il fait figurer l\u2019origine de la propri\u00e9t\u00e9, le prix d\u2019acquisition, les r\u00e9f\u00e9rences d\u2019identification, le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9, notamment bien propre ou commun, indivis ou non, ainsi que la localisation, la superficie, l\u2019immatriculation lorsque cela est applicable…Les montants \u00e0 partir desquels sont d\u00e9clar\u00e9s les biens immobiliers divers et les esp\u00e8ces sont d\u00e9finis par d\u00e9cret en conseil des ministres…<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique a \u00e9t\u00e9 plus pr\u00e9cis \u00e0 propos de cet article. C\u2019est ainsi qu\u2019on apprend que d\u00e9sormais, il y aura deux types d\u2019assujettis\u00a0: les grands dont la valeur des biens \u00e0 d\u00e9clarer devra \u00eatre \u00e0 partir de 50 millions, et les moindres assujettis qui sont tenus de d\u00e9clarer des biens dont la valeur d\u00e9passe 20 millions FCFA. Mais parmi le lot d\u2019assujettis, o\u00f9 commencent les grands et \u00e0 partir de quel crit\u00e8re on peut se consid\u00e9rer comme moindre assujetti\u00a0? Myst\u00e8re sur la question. La seule chose qui importe, le plancher de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 100 pour les moindres et par 249 pour les grands assujettis.<\/p>\n

Omerta sur tous les biens et avoir d\u00e9clar\u00e9s, m\u00eame ceux du premier magistrat<\/strong><\/p>\n

En novembre 2016, Patrice Talon a d\u00e9clar\u00e9 ses biens et avoirs. La terre n\u2019a jamais cess\u00e9 de tourner. Bien que ses biens n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 rendus publics, le magazine Forbes avait \u00e9valu\u00e9 les possessions de Patrice Talon.<\/p>\n

Plus t\u00f4t en d\u00e9cembre 2015, Marc Christian Kabor\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 et rendu publique sa d\u00e9claration des biens; le soleil n\u2019a pas cess\u00e9 de se lever \u00e0 l\u2019est pour se coucher \u00e0 l\u2019ouest. Depuis, m\u00eame s\u2019il n\u2019aurait pas tout d\u00e9clar\u00e9, on attend toujours des preuves contraires. Autrement, les Burkinab\u00e9 s\u2019en tiennent \u00e0 ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Au Togo, la d\u00e9claration est secr\u00e8te. Mais ce faisant, comment les lanceurs d\u2019alerte pourront-ils savoir ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 et d\u00e9noncer des situations dont ils auraient connaissance\u00a0? Lorsqu\u2019on y regarde de pr\u00e8s, interdire la divulgation ou la consultation des biens et avoirs d\u00e9clar\u00e9s donne l\u2019impression que les hautes personnalit\u00e9s et hauts fonctionnaires de l\u2019Etat auraient des choses \u00e0 cacher et qui feraient d\u00e9sordre si elles venaient \u00e0 se savoir.<\/p>\n

Si lutte v\u00e9ritable contre la corruption il doit y avoir, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique et la Haute autorit\u00e9 de pr\u00e9vention et de lutte contre la corruption et les infractions assimil\u00e9es (HAPLUCIA) gagneraient \u00e0 faire revoir le texte de loi. Parce que d\u2019une part, lorsqu\u2019un assujetti omet de d\u00e9clarer des biens lui appartenant, les citoyens ne peuvent jamais savoir ce qu\u2019il a d\u00e9clar\u00e9\u00a0; et le secret qui entoure cette d\u00e9claration ne peut profiter qu\u2019\u00e0 l\u2019assujetti.<\/p>\n

Mais au cas o\u00f9 la d\u00e9claration est connue au moins des hommes de m\u00e9dia, une information faisant \u00e9tat d\u2019un bien non d\u00e9clar\u00e9 pourrait venir d\u2019une d\u00e9nonciation anonyme et permettre au M\u00e9diateur et \u00e0 la HAPLUCIA de mener des investigations quant \u00e0 la v\u00e9racit\u00e9 ou non de la d\u00e9nonciation. Absoudre les assujettis de la publication ne peut que constituer un ferment nouveau \u00e0 la prolif\u00e9ration du fl\u00e9au contre lequel les autorit\u00e9s disent vouloir lutter.<\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019Initiative pour la transparence dans les industries extractives, la tendance va vers la divulgation des propri\u00e9taires r\u00e9els qui se sont longtemps rest\u00e9s dans l\u2019ombre, et celle des contrats et des licences sur lesquels l\u2019omerta a trop longtemps plan\u00e9. Il n\u2019y a pas de raison qu\u2019\u00e0 l\u2019heure de la transparence dans les finances publiques \u2013\u00e0 moins que celle-ci ne soit qu\u2019un leurre-, on fasse encore et toujours la fine bouche. Comme si les biens et avoirs de nos ch\u00e8res autorit\u00e9s \u00e9taient sujets \u00e0 caution\u00a0! Autrement, c\u2019est de la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019on fera croire aux citoyens que tel ministre ou tel directeur g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est sacrifi\u00e9 au rituel de la d\u00e9claration \u00e0 la fin de son mandat. Alors qu\u2019il n\u2019en serait rien. Des preuves des d\u00e9clarations pour juger, rien d\u2019autre.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis le 25 octobre 2021, le M\u00e9diateur de la R\u00e9publique, apr\u00e8s sa prestation de serment, a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 \u00e0 ses fonctions. D\u00e9sormais, la voie semble pav\u00e9e pour Awa Nana de recevoir les d\u00e9clarations des biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s et autres fonctionnaires de l\u2019Etat. Mais reste \u00e0 savoir si la simple d\u00e9claration \u00e0 la …<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":4236,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,9],"tags":[460,752,13],"class_list":["post-4339","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe","tag-awa-nana-daboya","tag-declaration-des-biens","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4339","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4339"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4339\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4340,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4339\/revisions\/4340"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4236"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4339"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4339"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4339"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}