{"id":4251,"date":"2021-10-25T14:47:33","date_gmt":"2021-10-25T14:47:33","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4251"},"modified":"2021-10-25T14:47:33","modified_gmt":"2021-10-25T14:47:33","slug":"delocalisation-du-village-de-sagonou-zio-la-snpt-foule-aux-pieds-les-principes-itie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/delocalisation-du-village-de-sagonou-zio-la-snpt-foule-aux-pieds-les-principes-itie\/societe\/","title":{"rendered":"D\u00e9localisation du village de Sagonou (Zio) : La SNPT foule aux pieds les principes ITIE"},"content":{"rendered":"

Une p\u00e9tition lanc\u00e9e vendredi 15 octobre relance le d\u00e9bat sur la d\u00e9localisation de la population de Sagonou dans le cadre de l\u2019extension de la mine de phosphates de la Soci\u00e9t\u00e9 nouvelle des phosphates du Togo (SNPT). La population d\u00e9nonce une violation des normes internationales relatives \u00e0 la d\u00e9localisation et \u00e0 la r\u00e9installation. <\/em><\/strong><\/p>\n

Depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es, la SNPT a entrepris des d\u00e9marches dans le but d\u2019\u00e9tendre sa mine en y incluant le village de Sagonou situ\u00e9 dans le canton d\u2019Abobo, pr\u00e9fecture de Zio. A l\u2019\u00e9poque, un recensement de la population et des habitations existant sur la zone convoit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 fait. C\u2019\u00e9tait en 1999. L\u2019ann\u00e9e suivante, la SNPT a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un deuxi\u00e8me recensement. Et pour ne pas \u00eatre l\u00e9s\u00e9s dans ce processus d\u2019indemnisation, les habitants de Sagonou ont exig\u00e9 et obtenu la mise en place de certaines structures. Il s\u2019agit, entre autres, du \u00ab\u00a0Comit\u00e9 de pilotage de la d\u00e9localisation du village de Sagonou<\/em>\u00a0\u00bb. Son r\u00f4le\u00a0: servir d\u2019interface entre la population concern\u00e9e et la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation des phosphates. Dans le m\u00eame contexte, un \u00ab\u00a0Comit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e0 la base<\/em>\u00a0\u00bb a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et investi du pouvoir pour parler au nom des habitants touch\u00e9s par cette d\u00e9localisation. \u00ab\u00a0Toutes ces deux entit\u00e9s, aid\u00e9es par d\u2019autres, suivent de pr\u00e8s le processus devant aboutir \u00e0 l\u2019\u00e9vacuation en vue de pouvoir exploiter le minerai dans le sous-sol\u00a0<\/em>\u00bb, indiquent les populations dans une d\u00e9claration publi\u00e9e le 15 octobre 2021.<\/p>\n

Contre toutes attentes, le processus qui suivait son cours normal a \u00e9t\u00e9 suspendu par des initiatives visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les choses et l\u00e9ser les habitants de Sagonou. Et pour cause, en lieu et place d\u2019un processus d\u2019indemnisation respectant les normes internationales auxquelles est partie le Togo, Michel K\u00e9zi\u00e9 (DG de la SNPT) initie un r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, comme si la population avait refus\u00e9 de se faire indemniser. En pr\u00e9sence du pr\u00e9fet de Zio (Ets\u00e8 Kodjo Kad\u00e9vi), le chef canton d\u2019Abobo (Togbui Roger Toffa VIII) et le chef du village de Sagonou (Togbui Afatchao Kodjo Akpalo III) signent avec la SNPT un Proc\u00e8s-verbal d\u2019accord amiable.<\/p>\n

Au point 2 de cet accord, il est \u00e9crit que le chef du village de Sagonou et les populations dudit village s\u2019engagent conjointement et solidairement \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour le d\u00e9gagement aux fins d’exploitation mini\u00e8re des aires habit\u00e9es qu’ils occupent. Pour la population, il s\u2019agit d\u2019une initiative solitaire du chef. \u00ab\u00a0Alors qu\u2019il existe encore plusieurs points en suspens qui n\u2019ont pas encore trouv\u00e9 de solutions, le chef canton d\u2019Abobo et le chef du village de Sagonou, pour des raisons qu\u2019eux seuls ma\u00eetrisent, sont partis signer un accord \u00e0 l\u2019amiable avec la SNPT. Les proc\u00e8s-verbaux qu\u2019ils ont sign\u00e9s ne tiennent pas compte, en grande partie, des recommandations pr\u00e9alables du Comit\u00e9 de pilotage et du Comit\u00e9 de d\u00e9veloppement \u00e0 la base. Tout porte \u00e0 croire que la Soci\u00e9t\u00e9 nouvelle de phosphates du Togo veut, \u00e0 travers cette man\u0153uvre, diviser pour mieux imposer ses d\u00e9cisions aux communaut\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crivent les populations.<\/p>\n

Elles pr\u00e9cisent qu\u2019une lettre de protestation en date du 11 octobre 2021, a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au DG de la SNPT. Dans cette lettre, \u00ab\u00a0les populations contestent les signatures du chef du village de Sagonou et du chef canton d\u2019Abobo, demandant \u00e0 la SNPT de revenir \u00e0 la table de n\u00e9gociations avec leurs vrais repr\u00e9sentants afin que des solutions consensuelles soient trouv\u00e9s aux nombreux points non encore vid\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb. C\u2019est tout le contraire que pr\u00f4ne la SNPT puisqu\u2019au point 2-1 de cet accord amiable, le proc\u00e8s-verbal indique que les populations \u00ab\u00a0reconnaissent la validit\u00e9 de l’inventaire dress\u00e9 par la SNPT et approuvent les dispositions du plan d\u2019action de r\u00e9installation de leur localit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Mais pour les populations, la SNPT ne peut pas faire fi de l\u2019\u00e9volution de la population et se baser sur un inventaire effectu\u00e9 en 2000.<\/p>\n

La pr\u00e9cipitation dans laquelle s\u2019activent le DG de la SNPT et les chefs traditionnels impliqu\u00e9s dans ce cafouillage se manifeste au point 2-2 de l\u2019accord d\u00e9nonc\u00e9. \u00ab\u00a0D\u00e8s ce jour, ils abandonnent d\u00e9finitivement leurs habitations et annexes dont ils laisseront la libre disposition \u00e0 la SNPT d\u00e8s qu\u2019ils seront en mesure de se reloger sur le nouveau site. Le fait que les habitations actuelles soient tout ou en partie occup\u00e9es par des usagers ne pourra, en aucun cas, \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 pour justifier un emp\u00eachement ou un retard \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord<\/em>\u00a0\u00bb, conviennent Michel K\u00e9zi\u00e9 et les t\u00eates couronn\u00e9es. Avec cette clause, la SNPT se donne les moyens pour d\u00e9molir les habitations quand elle le voudra. En d\u2019autres termes, les populations n\u2019auront pas la possibilit\u00e9 ou le temps de contester leur indemnisation si elles ne sont pas satisfaites.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser que le Togo a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) qui dicte les normes en cas de d\u00e9localisation. A ce titre, des principes doivent \u00eatre respect\u00e9s. Il s\u2019agit du principe de consultation et de participation communautaires durant toutes les \u00e9tapes du processus. Cela est vici\u00e9 \u00e0 travers l\u2019accord sign\u00e9 sans l\u2019aval des populations. Il y a ensuite le principe de transparence exigeant la divulgation et la disponibilit\u00e9 de toutes les informations relatives au processus de d\u00e9localisation et de r\u00e9installation des communaut\u00e9s. A l\u2019allure que prend ce processus, les populations n\u2019ont pas les informations n\u00e9cessaires. On parle aussi du principe d\u2019identification et d\u2019\u00e9valuation pr\u00e9alables des biens appartenant individuellement et\/ou collectivement aux membres des communaut\u00e9s concern\u00e9es. Avec un inventaire effectu\u00e9 en 2000, les biens de la communaut\u00e9 ne seront pas indemnis\u00e9s \u00e0 leur juste valeur.<\/p>\n

Les autres principes qui suscitent indignation et r\u00e9volte au sein de la population concernent le principe d\u2019indemnisation et de compensation pr\u00e9alables des biens des membres des communaut\u00e9s affect\u00e9es pour toute perte des biens, le principe d\u2019am\u00e9nagement pr\u00e9alable du nouveau site de r\u00e9installation avant le d\u00e9placement, et le principe d\u2019octroi d\u2019un d\u00e9lai raisonnable aux personnes touch\u00e9es avant le processus de d\u00e9localisation. L\u2019indemnisation n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 faite, le nouveau site n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9 et aucun d\u00e9lai n\u2019est donn\u00e9 aux populations. En parfaite violation de ces principes, l\u2019accord bancal sign\u00e9 indique au point 1-2 que\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019indemnisation sera vers\u00e9e au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement par corps d\u2019\u00e9tat des travaux de reconstruction. Le dernier versement interviendra le jour de la destruction d\u00e9finitive des habitations et annexes comptabilis\u00e9es lors de l\u2019inventaire<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Si on s\u2019en tient \u00e0 la derni\u00e8re phrase, on peut conclure que les populations ne seront pas enti\u00e8rement indemnis\u00e9es si leurs habitations ne sont pas compl\u00e8tement d\u00e9molies. Donc en attendant le dernier versement de l\u2019indemnisation, elles vont dormir \u00e0 la belle \u00e9toile.<\/p>\n

G.A.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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