{"id":4184,"date":"2021-09-21T17:19:54","date_gmt":"2021-09-21T17:19:54","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4184"},"modified":"2021-09-21T17:19:54","modified_gmt":"2021-09-21T17:19:54","slug":"enieme-condamnation-de-bollore-africa-logistics-la-societe-et-son-conseil-pourront-ils-encore-dribbler-la-justice-togolaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/enieme-condamnation-de-bollore-africa-logistics-la-societe-et-son-conseil-pourront-ils-encore-dribbler-la-justice-togolaise\/economie\/","title":{"rendered":"Eni\u00e8me condamnation de Bollor\u00e9 Africa Logistics : La soci\u00e9t\u00e9 et son conseil pourront-ils encore dribbler la justice togolaise\u00a0?"},"content":{"rendered":"

On l\u2019a annonc\u00e9 en d\u00e9but de semaine, la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) bas\u00e9e \u00e0 Abidjan. Apr\u00e8s la confirmation de cette \u00e9ni\u00e8me condamnation, \u00e0 quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics pourront-ils s\u2019adresser pour faire encore repousser l\u2019\u00e9vidence\u00a0? <\/em><\/strong><\/p>\n

Jugement n\u00b0994\/2000 du 28 juillet 2000\u00a0; arr\u00eat 220\/00 du 9 octobre 2000\u00a0rendu par Abdoulaye Yaya, mais contre lequel Me Bataka r\u00e9ussit \u00e0 obtenir une ordonnance n\u00b0104 de sursis \u00e0 ex\u00e9cution le 29 d\u00e9cembre 2000\u00a0; 30 mai 2005, l\u2019ordonnance sur requ\u00eate n\u00b036 r\u00e9tracta celle n\u00b0 104 prise le 28 d\u00e9cembre 2000 et \u00ab\u00a0Ordonne la lib\u00e9ration du riz aux \u00e9tablissements C.I.C., Disons que la pr\u00e9sence ordonnance sera notifi\u00e9e en exp\u00e9ditions aux parties, \u00e0 la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Cour Supr\u00eame et sera class\u00e9e au rang des minutes du Greffe, pour en \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 qui de droit toutes exp\u00e9ditions n\u00e9cessaires<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais l\u2019arr\u00eat d\u2019Abdoulaye Yaya n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9. 2\u00e8me<\/sup> round. Suite \u00e0 une d\u00e9cision n\u00b03583\/2009 proposant que contre la cargaison de 5000 tonnes de riz, un franc symbolique soit remis \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CIC et son repr\u00e9sentant Cosmas Kpokpoya, la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 rendit l\u2019arr\u00eat n\u00b0356\/14 du 24 d\u00e9cembre 2014 qui, de fa\u00e7on r\u00e9sum\u00e9e, stipule\u00a0: \u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, condamne la Soci\u00e9t\u00e9 GETMA TOGO SA ensemble avec les intervenantes forc\u00e9es: la Soci\u00e9t\u00e9 MANUPORT TOGO SA et NECOTRANS TOGO SA au paiement des causes de cette saisie, ainsi qu\u2019aux dommages-int\u00e9r\u00eats en d\u00e9coulant et \u00e9valu\u00e9s comme suit: 723.483.000 frs repr\u00e9sentant les causes de la saisie; 611.647.335 frs repr\u00e9sentant les int\u00e9r\u00eats au taux l\u00e9gal depuis 2000 ; 350.000.000 frs repr\u00e9sentant les dommages et int\u00e9r\u00eats comprenant les pertes financi\u00e8res et le manque \u00e0 gagner; Constate que la demande au titre de trouble commercial et toutes les autres sont port\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en cause d\u2019appel; Les d\u00e9clare irrecevables; Les Condamne aux entiers d\u00e9pens dont distraction au profit de Ma\u00eetres LARE Tokou et LATEVI Abram, Avocats \u00e0 la Cour, aux offres de droit; Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 publiquement par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9, les jour, mois et an que dessus; Et ont sign\u00e9 le Pr\u00e9sident et le Greffier\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Contre un pourvoi en cassation formul\u00e9 par lesdites soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 travers Me Bataka, la Cour supr\u00eame s\u2019est d\u00e9clar\u00e9e \u00ab\u00a0incomp\u00e9tent pour statuer sur la requ\u00eate fin de sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat N\u00b0356\/14 rendu le 24 d\u00e9cembre 2014 par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Mais c\u2019est \u00e0 ce moment o\u00f9 des saisies \u00e9taient pratiqu\u00e9es en application de l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel que l\u2019ancien pr\u00e9sident du tribunal de Lom\u00e9, Nayo Awoulm\u00e8re se plia aux v\u0153ux et entourloupes de Me Bataka et stoppa les saisies entreprises.<\/p>\n

Il n\u2019en fallait pas plus \u00e0 Cosmas Kpokpoya pour faire appel de cette d\u00e9cision inique. C\u2019est ainsi que l\u2019arr\u00eat n\u00b0242 du 27 juillet 2016 \u00ab\u00a0Dit et juge que c\u2019est en violation des dispositions des articles 49 de l\u2019AURVE et 301 du code de proc\u00e9dure civile que le premier juge a retenu sa comp\u00e9tence ; annule en cons\u00e9quence l\u2019ordonnance entreprise pour violation de la loi\u00a0; d\u00e9boute les intim\u00e9es de toutes leurs demandes, fins et conclusions ; Dit et juge que l\u2019arr\u00eat n\u00b0356\/14 du 24 d\u00e9cembre 2014 de la cour de c\u00e9ans a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9 et rev\u00eatu de la formule ex\u00e9cutoire et constitue un titre ex\u00e9cutoire qui a valablement fond\u00e9 les saisies attributions querell\u00e9es qui doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es bonnes et valides ; Condamne les intim\u00e9es aux d\u00e9pens dont distraction au profit des ma\u00eetres Lare Tokou et Latevi Abram ; Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 par la chambre civile de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9, les jour, mois et an que dessus ; Et ont sign\u00e9 le Pr\u00e9sident et le Greffier\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n

Non convaincu que lui et son client n\u2019auront jamais gain de cause, l\u2019avocat Bataka introduit un pourvoi en cassation. Encore. Et une fois encore, la Cour supr\u00eame prit l\u2019ordonnance n\u00b0132\/10 du 19 ao\u00fbt 2016 qui dit\u00a0: \u00ab\u00a0Par ces motifs : Nous d\u00e9clarons comp\u00e9tent pour statuer sur la pr\u00e9sente requ\u00eate \u00e0 fin de sursis ; Ordonnons le rejet de la requ\u00eate \u00e0 fin de sursis \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat n\u00b0242\/16 rendu le 27 juillet 2016 par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 ;Disons que la pr\u00e9sente ordonnance sera notifi\u00e9e en exp\u00e9dition aux parties, \u00e0 la diligence de monsieur le Greffier en chef de la Cour Supr\u00eame, et sera class\u00e9e au rang des minutes au Greffe pour en \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 qui de droit, toutes exp\u00e9ditions n\u00e9cessaires<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Entre-temps, le groupe Bollor\u00e9 racheta les soci\u00e9t\u00e9s Getma, Manuport et Necotrans. Avec donc tous leurs actifs et passifs. L\u2019avocat fut missionn\u00e9 de d\u00e9fendre la cause de la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics \u00e0 la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage \u00e0 Abidjan. La suite est connue. L\u2019arr\u00eat n\u00b0159\/2018 rendu par la CCJA le 18 octobre 2018 contre lequel une tierce opposition jug\u00e9e irrecevable a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par Me Bataka prend toute sa dimension depuis qu\u2019un huissier a notifi\u00e9 au conseil de Bollor\u00e9 Africa Logistics les arr\u00eats les d\u00e9boutant. En rappel, la CCJA dit que\u00a0: \u00ab\u00a0Par ces motifs, Statuant publiquement, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9; Casse l\u2019arr\u00eat n\u00b0242\/2016 rendu le 27 juillet 2016 par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9; Evoquant et statuant au fond : Confirme partiellement l\u2019ordonnance n\u00b00003\/16 rendue le 15 janvier 2016 par le Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de premi\u00e8re classe de Lom\u00e9, en ce qu\u2019il a retenu sa comp\u00e9tence en application de l\u2019article 49 de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution; L\u2019infirme sur la contestation des saisies; Statuant \u00e0 nouveau: Dit et juge que l\u2019arr\u00eat n\u00b0356\/14 du 24 d\u00e9cembre 2014 de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 constitue un titre ex\u00e9cutoire r\u00e9gulier; Par cons\u00e9quent, d\u00e9clare bonnes et valides les saisies-attributions de cr\u00e9ances pratiqu\u00e9es les 17 et 18 d\u00e9cembre 2015 ; D\u00e9boute les soci\u00e9t\u00e9s GETMA TOGO SA et MANUPORT TOGO SA de leurs demandes, fins et conclusions ; Les condamne aux d\u00e9pens<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

S\u2019il y avait encore une juridiction sup\u00e9rieure \u00e0 la CCJA, on s\u2019attendrait \u00e0 voir encore et toujours le conseil de la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics et Chrales Gafan user de moyens pour retarder l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la sentence. Mais malheureusement, apr\u00e8s la CCJA, il n\u2019y a plus que…la CCJA.<\/p>\n

Hasard de calendrier ou test de dame nature, c\u2019est peu apr\u00e8s le discours de bonne volont\u00e9 du nouveau pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame qu\u2019un dossier que lui-m\u00eame a tranch\u00e9 en octobre 2000 le met au d\u00e9fi de joindre l\u2019acte \u00e0 la parole. Cosmas Kpokpoya et les ayants-droit de CIC (Comptoir international pour le commerce) veulent croire et ont des raisons de croire en \u00a0Abdoulaye Yaya. Mais s\u2019il est vrai que des juges ont train\u00e9 la dignit\u00e9 de la justice togolaise dans la boue, il est encore plus vrai qu\u2019il y aura toujours d\u2019autres juges pr\u00eats \u00e0 laver cet affront. Les justiciables ne demandent qu\u2019\u00e0 redonner confiance en ce 3\u00e8me pouvoir.<\/p>\n

Godson K. <\/em><\/strong><\/p>\n

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On l\u2019a annonc\u00e9 en d\u00e9but de semaine, la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics, ensemble avec Getma, Necotrans et Manuport a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e par la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) bas\u00e9e \u00e0 Abidjan. Apr\u00e8s la confirmation de cette \u00e9ni\u00e8me condamnation, \u00e0 quelle autre institution Me Wle-Mbanewar Bataka et son client Charles Gafan, PDG de la …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4185,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2],"tags":[807,13],"class_list":["post-4184","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-bollore-logistics","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4184","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4184"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4184\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4186,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4184\/revisions\/4186"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4185"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4184"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4184"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4184"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}