{"id":4167,"date":"2021-09-16T14:47:26","date_gmt":"2021-09-16T14:47:26","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4167"},"modified":"2021-09-16T14:47:26","modified_gmt":"2021-09-16T14:47:26","slug":"le-grad-denonce-le-double-prelevement-de-la-tvm-la-tvm-est-deja-incorporee-dans-le-prix-du-petrole","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/le-grad-denonce-le-double-prelevement-de-la-tvm-la-tvm-est-deja-incorporee-dans-le-prix-du-petrole\/economie\/","title":{"rendered":"Le GRAD d\u00e9nonce le double pr\u00e9l\u00e8vement de la TVM : \u00ab\u00a0La TVM est d\u00e9j\u00e0 incorpor\u00e9e dans le prix du p\u00e9trole\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>La Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur (TVM) doit \u00eatre supprim\u00e9e. C\u2019est la conclusion \u00e0 laquelle est parvenue le Groupe de R\u00e9flexion et d\u2019Action pour le Dialogue, la D\u00e9mocratie et le D\u00e9veloppement (GRAD). Elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019historique de cette taxe et a relev\u00e9 qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 incorpor\u00e9e depuis 1983 dans le prix des produits p\u00e9troliers \u00e0 hauteur de 35 FCFA par litre. <\/em><\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>LA TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019argent appartient d\u2019abord au priv\u00e9 avant de devenir denier public. On cr\u00e9e des imp\u00f4ts et taxes pour permettre \u00e0 l\u2019Etat de disposer des ressources pour financer des projets.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9l\u00e8vement fiscal rel\u00e8ve du domaine de la loi. Les imp\u00f4ts et taxes, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale sont cr\u00e9\u00e9s ou modifi\u00e9s par le l\u00e9gislateur dans le cadre des lois fiscales ou le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019ordonnances en tenant lieu. L\u2019autorisation de leur perception est renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e par les lois de finances.<\/p>\n<p>Il n\u2019est pas inutile de rappeler que la fiscalit\u00e9 est une mati\u00e8re tr\u00e8s sensible, laquelle ne saurait faire place \u00e0 une quelconque improvisation. Car l\u2019importance de l\u2019enjeu et les difficult\u00e9s qui peuvent \u00eatre rencontr\u00e9es lors de la cr\u00e9ation des imp\u00f4ts et taxes sont autant de raisons pour que toutes les op\u00e9rations qui s\u2019y rattachent se fassent, non seulement, dans une totale transparence, mais \u00e9galement et surtout, ob\u00e9issent \u00e0 des r\u00e8gles strictes de proc\u00e9dure relativement \u00e0 leur perception, \u00e0 leur gestion et \u00e0 leur contr\u00f4le.<\/p>\n<p>La taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur, puisque c\u2019est elle qui nous pr\u00e9occupe, m\u00e9rite, avant d\u2019aller dans son intimit\u00e9, qu\u2019on interroge le pass\u00e9. Pour ce faire, il y a lieu de consid\u00e9rer les dates suivantes :<\/p>\n<p>31 d\u00e9cembre 1950<\/p>\n<p>31 d\u00e9cembre 1980<\/p>\n<p>30 d\u00e9cembre 1983.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1085-50 CD du 31 d\u00e9cembre 1950<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>\u00ab\u00a0<u>Article 1er<\/u> : A partir du 1er janvier 1951, il est \u00e9tabli au Togo une taxe sur les v\u00e9hicules automobiles. Cette taxe sera per\u00e7ue au comptant sur d\u00e9claration des possesseurs des \u00e9l\u00e9ments imposables par les Chefs de circonscriptions administratives, conform\u00e9ment aux articles 163. 187 et 189 du d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 1912.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<u>Article 3<\/u> : La taxe est due pour les v\u00e9hicules automobiles destin\u00e9s soit au transport de personnes (v\u00e9lomoteurs, motocyclettes, voitures automobiles) soit au transport de marchandises (camions, camionnettes, tracteurs et leurs remorques) et utilis\u00e9s sur le territoire du Togo.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le paiement de cette taxe est mat\u00e9rialis\u00e9 par la d\u00e9livrance d\u2019une vignette que le propri\u00e9taire de l\u2019\u00e9l\u00e9ment imposable appose sur le pare-brise ou sur une partie visible de son v\u00e9hicule. Et ce sont les agents du service des contributions directes qui en assurent la perception et le contr\u00f4le. En cas d\u2019infraction, le contribuable ind\u00e9licat doit s\u2019acquitter du double de la taxe avant tout retrait de son v\u00e9hicule mis en fourri\u00e8re.<\/p>\n<p>Au fil des ans, le trafic a pris de l\u2019importance et le contr\u00f4le de la taxe devenait un casse-t\u00eate pour l\u2019Administration des Imp\u00f4ts. Son rendement n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 au rendez-vous des pr\u00e9visions. C\u2019est ainsi que trois d\u00e9cennies plus tard, le directeur des imp\u00f4ts va innover en la mati\u00e8re.<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Loi n\u00b080-6 du 31 d\u00e9cembre 1980 portant loi de finances pour la gestion 1981.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>La loi de finances ci-dessus rappel\u00e9e a supprim\u00e9 la taxe sur les v\u00e9hicules automobiles (vignette) et l\u2019a remplac\u00e9e par une nouvelle taxe d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab\u00a0Taxe sur la consommation du carburant.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Il est parall\u00e8lement cr\u00e9\u00e9 au niveau du cordon douanier une taxe au profit des Fonds routiers, laquelle est \u00e9galement assise sur les produits p\u00e9troliers.<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Loi n\u00b083-22 du 30 d\u00e9cembre 1983 portant Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI)<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ladite loi a r\u00e9am\u00e9nag\u00e9 les divers droits et taxes sur les produits p\u00e9troliers pour cr\u00e9er une seule taxe d\u00e9nomm\u00e9e : \u00ab\u00a0Droit d\u2019Accise sur les Produits P\u00e9troliers (DAPP).\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le produit de cette taxe est r\u00e9parti comme suit :<\/p>\n<p>&#8211; 35 F CFA par litre de produit pour les fonds destin\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien du r\u00e9seau routier.\u00a0\u00a0\u00a0 Dans ces fonds est inclus le prix de la vignette.<\/p>\n<p>&#8211; le reste pour le budget g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n<p>Cette nouvelle modalit\u00e9 de perception de la Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur, assure un rendement consid\u00e9rable qui d\u00e9passe parfois m\u00eame les pr\u00e9visions. Elle dispense ainsi l\u2019Administration fiscale des tracasseries observ\u00e9es autrefois, puisqu\u2019il n\u2019y a plus de contr\u00f4le \u00e0 faire.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s ce rappel, il est tr\u00e8s important de faire une appr\u00e9ciation par rapport \u00e0 la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur (TVM).<\/p>\n<ul>\n<li><strong> Loi n\u00b0 2018-024 du 20 novembre 2018 portant Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI)<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A l\u2019occasion de l\u2019adoption du nouveau Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI) par la loi n\u00b02018-024 du 20 novembre 2018 ci-dessus mentionn\u00e9e, la taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur a \u00e9t\u00e9 malheureusement r\u00e9introduite par le consultant burkinab\u00e9.<\/p>\n<p>Cette r\u00e9introduction est due certainement au fait que le consultant n\u2019a pas connaissance de l\u2019historique de la fiscalit\u00e9 togolaise. En outre, les agents de l\u2019Office Togolaise des Recettes (OTR) lesquels n\u2019ont pas la ma\u00eetrise de l\u2019h\u00e9ritage fiscal togolais, ont avalis\u00e9 la cr\u00e9ation de la nouvelle taxe dont le produit est r\u00e9parti, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 170 du CGI, comme suit :<\/p>\n<p>&#8211; 85% \u00e0 la SAFER pour le financement de l\u2019entretien routier,<\/p>\n<p>&#8211; 10% au Tr\u00e9sor Public,<\/p>\n<p>&#8211; 5% \u00e0 l\u2019Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.<\/p>\n<p>Par ailleurs les articles 162,168 et 169 du CGI font \u00e0 la fois, r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la vignette, \u00e0 la quittance et au certificat de visite technique, introduisant cons\u00e9quemment une confusion totale quant aux modalit\u00e9s de contr\u00f4le de la TVM.<\/p>\n<p>Eu \u00e9gard \u00e0 ce que dessus, les v\u00e9hicules \u00e0 moteur ne peuvent, non bis in idem, \u00eatre assujettis \u00e0 la TVM. Parce que, faisant double emploi avec la taxe incorpor\u00e9e dans le prix du p\u00e9trole, la Taxe sur les V\u00e9hicules \u00e0 Moteur doit, par principe d\u2019hygi\u00e8ne intellectuelle et de justice fiscale, \u00eatre purement et simplement supprim\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Victor Komla ALIPUI<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Taxe sur les v\u00e9hicules \u00e0 moteur (TVM) doit \u00eatre supprim\u00e9e. C\u2019est la conclusion \u00e0 laquelle est parvenue le Groupe de R\u00e9flexion et d\u2019Action pour le Dialogue, la D\u00e9mocratie et le D\u00e9veloppement (GRAD). Elle a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019historique de cette taxe et a relev\u00e9 qu\u2019elle est d\u00e9j\u00e0 incorpor\u00e9e depuis 1983 dans le prix des produits &hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":4168,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,2],"tags":[802,13,803],"class_list":["post-4167","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-economie","tag-grad","tag-togo","tag-tvm"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4167","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4167"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4167\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4169,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4167\/revisions\/4169"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4168"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4167"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4167"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4167"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}