{"id":4155,"date":"2021-09-12T20:24:21","date_gmt":"2021-09-12T20:24:21","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4155"},"modified":"2021-09-12T20:24:21","modified_gmt":"2021-09-12T20:24:21","slug":"detournement-dun-bateau-de-riz-de-5000-tonnes-condamnation-confirmee-de-bollore-africa-logistics-par-la-ccja","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/detournement-dun-bateau-de-riz-de-5000-tonnes-condamnation-confirmee-de-bollore-africa-logistics-par-la-ccja\/economie\/","title":{"rendered":"D\u00e9tournement d\u2019un bateau de riz de 5000 tonnes : Condamnation confirm\u00e9e de Bollor\u00e9 Africa Logistics par la CCJA"},"content":{"rendered":"

Y a-t-il une instance sup\u00e9rieure \u00e0 la Cour commune de justice et d\u2019arbitrage (CCJA) \u00e0 laquelle Me Bataka et son client, la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics voudront encore s\u2019adresser apr\u00e8s qu\u2019ils viennent de voir leurs tierces oppositions frapp\u00e9es d\u2019irrecevabilit\u00e9\u00a0? Apr\u00e8s vingt ans d\u2019une bataille judiciaire entre les Ets CIC (Comptoir international pour le commerce) d\u2019une part, et les soci\u00e9t\u00e9s Bollor\u00e9 Africa Logistics, GETMA, TCL, NECOTRANS, d\u2019autre part, l\u2019heure est d\u00e9sormais au recouvrement des cr\u00e9ances qui se sont, entre temps grev\u00e9es d\u2019int\u00e9r\u00eats bancaires, de d\u00e9bours et autres d\u00e9pens. <\/em><\/strong><\/p>\n

En ao\u00fbt 2020, suite \u00e0 l\u2019arr\u00eat n\u00b0159\/2018 du 18 octobre 2018 de la CCJA, nous nous demandions si on ira vers un recouvrement consenti ou forc\u00e9. En ce temps, le conseil de Bollor\u00e9 Africa Logitics nous assurait qu\u2019il allait former un recours en tierce opposition. Ce qui fut fait via des requ\u00eates n\u00b0254, 255, 256 et 257\/2020\/PC du 11 septembre 2020.<\/p>\n

Les mois ont pass\u00e9. Et le 24 juin 2021, dans son audience publique, la CCJA a tranch\u00e9. Point besoin de rechercher le sexe des anges en \u00e9talant les arguments auxquels le conseil de la soci\u00e9t\u00e9 Bollore Africa Logistics, Me Wle-Mbanewar Bataka a recouru pour tenter de convaincre la religion\u00a0 de Djimasna Ndoningar, pr\u00e9sident rapporteur, Armand Claude Demba, juge, Mounetaga Diouf, juge, et Me. Koessy Alfred Bado, greffier. Ce qui importe, c\u2019est la quintessence des arr\u00eats n\u00b0151\/2021 et n\u00b0152\/2021, tous pris le 24 juin 2021 pour clore ce feuilleton qui n\u2019a que trop dur\u00e9.<\/p>\n

Ainsi, pour l\u2019arr\u00eat n\u00b0151\/2021 du 24 juin 2021, la CCJA, statuant publiquement, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9\u00a0; ordonne la jonction des requ\u00eates n\u00b0254\/2020\/PC et n\u00b0255\/2020\/PC\u00a0; d\u00e9clare recevable le m\u00e9moire de r\u00e9ponse pr\u00e9sent\u00e9 le 05 f\u00e9vrier 2021 par les h\u00e9ritiers Dossouvi\u00a0; d\u00e9clare irrecevable le recours en tierce opposition form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics SAS\u00a0; dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de \u00e0 surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat n\u00b0008\/2017 du 26 janvier 2017\u00a0; condamne la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics SAS aux d\u00e9pens.<\/p>\n

De m\u00eame, pour l\u2019arr\u00eat 152\/2021 du 24 juin 2021, la CCJA, statuant publiquement, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, ordonne la jonction des requ\u00eates n\u00b0256\/2020\/PC et n\u00b0257\/2020\/PC\u00a0; d\u00e9clare recevable le m\u00e9moire en r\u00e9ponse pr\u00e9sent\u00e9 le 03 f\u00e9vrier 2021 par les h\u00e9ritiers Dossouvi\u00a0; d\u00e9clare irrecevable le recours en tierce opposition form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics SAS\u00a0; dit qu\u2019il n\u2019y a pas lieu de surseoir \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019arr\u00eat n\u00b0159\/2018 du 18 octobre 2018\u00a0; condamne la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics SAS aux d\u00e9pens.<\/p>\n

La copie ex\u00e9cutoire \u00e9tablie en cinq exemplaires a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 20 ao\u00fbt 2021 par Me Jean Bosco Monble, Greffier en Chef par int\u00e9rim de la CCJA.<\/p>\n

Jeudi 2 septembre 2021, l\u2019huissier Christian Samon s\u2019est rendu au cabinet de Me Bataka, repr\u00e9sentant de la soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics SAS et de Terminaux conventionnels de Lom\u00e9 (TCL), ex-Manuport Togo et y a laiss\u00e9 copies des deux arr\u00eats. Il a fait de m\u00eame pour la soci\u00e9t\u00e9 R-Logistics Togo (ex-Getma Togo) dont le conseil est Damitart Lar\u00e9.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 Bollor\u00e9 Africa Logistics optera-elle pour un recouvrement forc\u00e9 qui \u00e9cornera son image \u00e0 n\u2019en pas douter et d\u00e9montrera le degr\u00e9 de dilatoire dont peut \u00eatre capable une multinationale qui r\u00e9alise pourtant des chiffres d\u2019affaires en milliards de FCFA, ou choisira-t-elle enfin un r\u00e8glement consenti, comme nous nous posions la question en ao\u00fbt 2020\u00a0? Aujourd\u2019hui, le repr\u00e9sentant des h\u00e9ritiers de Dossouvi Comlanvi, Cosmas Kpokpoya a le droit avec lui. Et surtout la force publique.<\/p>\n

La CCJA qui d\u00e9boute Bollor\u00e9 au Togo est la m\u00eame qui lui donnait raison au Cameroun<\/strong><\/p>\n

En rappel, l\u2019arr\u00eat n\u00b0159\/2018 dit\u00a0: \u00ab\u00a0Par ces motifs, Statuant publiquement, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9; Casse l\u2019arr\u00eat n\u00b0242\/2016 rendu le 27 juillet 2016 par la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9; Evoquant et statuant au fond : Confirme partiellement l\u2019ordonnance n\u00b00003\/16 rendue le 15 janvier 2016 par le Pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de premi\u00e8re classe de Lom\u00e9, en ce qu\u2019il a retenu sa comp\u00e9tence en application de l\u2019article 49 de l\u2019Acte uniforme portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution; L\u2019infirme sur la contestation des saisies; Statuant \u00e0 nouveau: Dit et juge que l\u2019arr\u00eat n\u00b0356\/14 du 24 d\u00e9cembre 2014 de la Cour d\u2019Appel de Lom\u00e9 constitue un titre ex\u00e9cutoire r\u00e9gulier; Par cons\u00e9quent, d\u00e9clare bonnes et valides les saisies-attributions de cr\u00e9ances pratiqu\u00e9es les 17 et 18 d\u00e9cembre 2015 ; D\u00e9boute les soci\u00e9t\u00e9s GETMA TOGO SA et MANUPORT TOGO SA de leurs demandes, fins et conclusions ; Les condamne aux d\u00e9pens ; Ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 les jour, mois et an que dessus et ont sign\u00e9: Le Pr\u00e9sident, le Greffier. Pour copie ex\u00e9cutoire \u00e9tablie en six (06) pages par Nous, Ma\u00eetre Paul LENDONGO, Greffier en chef de ladite Cour, fait \u00e0 Abidjan le 17 janvier 2019\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans une autre affaire, le groupe Bollor\u00e9, ensemble avec Maersk, s\u2019\u00e9tait r\u00e9joui du rejet d\u2019un pourvoi introduit aupr\u00e8s de la CCJA par le Port autonome de Douala au Cameroun dans un litige l\u2019opposant \u00e0 eux. C\u2019\u00e9tait en janvier 2021. Et leur avocat ne s\u2019\u00e9tait pas emp\u00each\u00e9 de d\u00e9clarer\u00a0que \u00ab\u00a0toute issue possible \u00e0 ce diff\u00e9rend ne pourra passer que par la primaut\u00e9 de l\u2019Etat de droit, le respect des lois camerounaises et internationales et la stricte application des d\u00e9cisions de justice et sentences arbitrales<\/em>\u00a0\u00bb. Ce qui vaut pour le Cameroun, vaut pour le Togo. Et la CCJA est une et indivise.<\/p>\n

Abdoulaye Yaya avait d\u00e9j\u00e0 tranch\u00e9 ce dossier alors qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la Cour d\u2019appel<\/strong><\/p>\n

Avant que le nouveau pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame ne soit \u00e0 son poste actuel, il \u00e9tait pass\u00e9 par la Cour d\u2019appel. Et avait connu et tranch\u00e9 ce dossier. L\u2019arr\u00eat n\u00b0220\/00 du 9 octobre 2000 rendu par la chambre civile de la Cour d\u2019appel vient montrer qu\u2019apr\u00e8s sa sortie courageuse sur l\u2019\u00e9tat de la justice togolaise, l\u2019occasion lui est donn\u00e9e de joindre l\u2019acte \u00e0 la parole en faisant en sorte que les juges qui aiment ramer \u00e0 contre-courant des d\u00e9cisions de justice rentrent dans leur coquille.<\/p>\n

Dans cet arr\u00eat, Abdoulaye Yaya \u00e9tait pr\u00e9sident de s\u00e9ance, avec le juge KodjoWoayi et Kossi Houssin comme membres, Missite comme minist\u00e8re public et Ouro-Djow comme greffier. \u00ab\u00a0Au fond, d\u00e9clare mal fond\u00e9 l\u2019appel de la soci\u00e9t\u00e9 Getma Togo contenu dans le dossier n\u00b0505\/2000 du R\u00f4le g\u00e9n\u00e9ral\u00a0; en cons\u00e9quence, confirme le jugement n\u00b0994\/00 du 28 juillet 2000 entrepris en toutes ses dispositions\u00a0; condamne l\u2019appelante aux d\u00e9pens dont distraction au profit des Me Kavege et Mouke aux offres de droit\u00a0; ainsi fait, jug\u00e9 et prononc\u00e9 publiquement par la cour d\u2019appel, Chambre civile et son audience exceptionnelle, les jour, mois et an que dessus<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Depuis, le temps a pass\u00e9, de l\u2019eau a coul\u00e9 sous le pont, mais des juges se sont toujours pli\u00e9s aux desiderata des avocats dont la sp\u00e9cialit\u00e9 est de fragiliser l\u2019appareil judiciaire. Abdoulaye Yaya est-il sinc\u00e8re dans ses propos\u00a0? Il a l\u2019occasion de rassurer, ou de faire douter.<\/p>\n

Quid de la partie victorieuse, Cosmas Kpokpoya, repr\u00e9sentant de CIC\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Quels sont les sentiments qui doivent animer le repr\u00e9sentant de CIC dont des membres d\u00e9c\u00e8dent les uns apr\u00e8s les autres\u00a0apr\u00e8s tant d\u2019ann\u00e9es de bataille judiciaire? \u00ab\u00a0A bien lire les dispositifs de la CCJA, l\u2019institution n\u2019a pas d\u00e9bout\u00e9 mes adversaires. Elle a refoul\u00e9 l\u2019avocat Bataka et son client Bollor\u00e9 Africa Logistics. En effet, en 2014, apr\u00e8s 14 ann\u00e9es de combats juridiques contre nos adversaires qui sont des multinationales, et pour la deuxi\u00e8me fois, la Cour d’Appel de\u00a0 Lom\u00e9 avait d\u00e9bout\u00e9 Bataka et ses clients pour d\u00e9tournement de notre bateau de 5000 tonnes de riz. Pour \u00e9chapper aux sanctions et toujours pour nous distraire, le m\u00eame avocat Bataka en 2015 nous\u00a0 avait amen\u00e9 \u00e0 la CCJA,\u00a0 et nous avait assign\u00e9s pour voir annuler l\u2019arr\u00eat dont nous sommes porteurs. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019ils esp\u00e9raient, la CCJA les avait d\u00e9bout\u00e9s en 2017 et 2018 et les condamnait aux d\u00e9pens pour distraction au profit de mes avocats Ma\u00eetres Lare Tokou et Mathias Latevi. Depuis 2014 jusqu\u2019\u00e0 ce jour, toutes nos requ\u00eates n\u2019ont pas abouti par le seul fait que Me Bataka s\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9 dans les embrouilles de tous genres aupr\u00e8s de juges de la place pour \u00e0 chaque fois emp\u00eacher les saisies auxquelles la justice nous donne droit. En 2020, le m\u00eame Bataka nous assigne \u00e0 nouveau aupr\u00e8s de la m\u00eame CCJA. Mais les juges de la CCJA de haut niveau de comp\u00e9tence les ont renvoy\u00e9s dans les cordes, d\u00e9clarant ainsi leurs demandes irrecevables\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9\u00a0!<\/p>\n

Cosmas Kpokpoya d\u00e9plore des d\u00e9c\u00e8s successifs parmi les partenaires de CIC<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Maintenant nous revoici \u00e0 la case d\u00e9part, c\u2019est \u00e0 dire reprendre les ex\u00e9cutions forc\u00e9es pour nous rendre compte plus tard que cela fait\u00a0 belles lurettes que le droit au Togo n\u2019a plus de force pour des gens ordinaires comme nous. Nous sommes dans la 21\u00e8me ann\u00e9e. Nos adversaires qui sont des expatri\u00e9s nous ont saign\u00e9s \u00e0 blanc. Nos larmes sont devenues des larmes de sang. Le pr\u00e9judice d\u00e9passerait les quatre milliards de francs CFA tout confondu avec les frais d\u2019avocats, sans toutefois parler de notre perte commerciale. On nous \u00e9teint \u00e0 petit feu. C\u2019est la 6\u00e8me personne qui vient de d\u00e9c\u00e9der. C\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une de notre partenaire qui avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque au financement de cette op\u00e9ration de riz en 1999, vient de rendre l\u2019\u00e2me. Madame Darkey Monique gard\u00e9e \u00e0 la morgue de Kpalim\u00e9 a \u00e9t\u00e9 inhum\u00e9e le samedi 04 septembre dernier \u00e0 Danyi. Elle est une femme de caract\u00e8re qui m\u2019a toujours soutenu par devant les tribunaux par sa bravoure et ses encouragements. 21 ans de gal\u00e8re judiciaire au Togo face \u00e0 des \u00eatres sans c\u0153ur. La r\u00e9cente sortie du juge Abdoulaye Yaya, Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame est bonne \u00e0 entendre. Que compte-t-il faire tant dans ce marigot, grouillent des crocodiles, des alligators, des piranhas de tout poil et de tout acabit\u00a0? C\u2019est ce que des juges ont progressivement fait de la justice togolaise au fil des ann\u00e9es. Je compterai bien sur les dispositifs qui seront mis en place par le Pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame pour me permettre de rentrer dans mes droits. D\u2019ailleurs n\u2019est-ce pas lui,\u00a0 \u00e0 l’\u00e9poque Pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Lom\u00e9 qui, en l\u2019an 2000, avait d\u00e9bout\u00e9 et condamn\u00e9 nos adversaires Getma\u00a0? Une action dynamique reste salutaire pour le bon vivre ensemble au pays. En clair, nous en appelons au Pr\u00e9sident Yaya \u00e0 nous venir en aide\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n

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