{"id":4013,"date":"2021-07-04T20:42:13","date_gmt":"2021-07-04T20:42:13","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=4013"},"modified":"2021-07-04T20:42:13","modified_gmt":"2021-07-04T20:42:13","slug":"declaration-des-biens-et-avoirs-un-processus-conduit-avec-legerete-et-reticence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/declaration-des-biens-et-avoirs-un-processus-conduit-avec-legerete-et-reticence\/politique\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration des biens et avoirs : Un processus conduit avec l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et r\u00e9ticence"},"content":{"rendered":"

.Manque de volont\u00e9 de lutter contre la corruption au sommet de l\u2019Etat<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Les articles 7, 9,10, 19 et 22 de la loi organique n\u00b0 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Le seuil des biens et avoirs \u00e0 d\u00e9clarer a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 alors que le gouvernement a introduit une d\u00e9claration par internet et la possibilit\u00e9 pour le conseil des ministres d\u2019orienter l\u2019application de cette loi. Le gouvernement montre encore sa r\u00e9ticence \u00e0 promouvoir la lutte contre la corruption. <\/em><\/strong><\/p>\n

Le gouvernement a proc\u00e9d\u00e9 la semaine \u00e9coul\u00e9e \u00e0 la modification de la loi organique fixant les conditions de d\u00e9claration de biens et avoirs des hautes personnalit\u00e9s, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. Les modifications portent sur les articles 7, 9, 10, 19 et 22 de ladite loi. Parmi les changements de taille enregistr\u00e9s, la suppression du seuil de la valeur des biens \u00e0 d\u00e9clarer, l\u2019introduction de la forme num\u00e9rique de la d\u00e9claration ou encore la possibilit\u00e9 de prise de d\u00e9crets en conseil des ministres pour pr\u00e9ciser et compl\u00e9ter les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la d\u00e9claration de biens et avoirs.<\/p>\n

Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, l\u2019article 9 nouveau porte la suppression du seuil des biens et avoirs \u00e0 d\u00e9clarer alors que dans l\u2019ancienne mouture de la loi, les biens et avoirs valant 200.000 FCFA ou plus doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. \u00ab\u00a0Sont obligatoirement d\u00e9clar\u00e9s les biens et avoirs d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 deux cent mille (200 000) francs CFA<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise l\u2019ancien article. En plus de cette suppression, le gouvernement a ajout\u00e9 \u00e0 la dite loi organique la possibilit\u00e9 de d\u00e9claration des biens par internet comme le pr\u00e9cise l\u2019article 10 nouveau\u00a0: \u00ab\u00a0La d\u00e9claration de biens et avoirs est faite sous forme physique ou num\u00e9rique\u00a0<\/em>\u00bb. Enfin, l\u2019ancien article 22 qui dispose\u00a0: \u00ab\u00a0La pr\u00e9sente loi organique sera ex\u00e9cut\u00e9e comme loi de l\u2019Etat\u00a0\u00bb, <\/em>est remplac\u00e9 par un autre dans lequel il est dit que \u00ab\u00a0des d\u00e9crets en conseil des ministres pr\u00e9cisent et compl\u00e8tent, au besoin, les modalit\u00e9s d\u2019organisation de la d\u00e9claration de biens et avoirs<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Etait-ce encore n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une relecture de cette loi dont le processus est lanc\u00e9 il y a bient\u00f4t deux ans\u00a0? D\u2019aucuns diront oui, mais en r\u00e9alit\u00e9, la plupart des modifications apport\u00e9es ne contribuent pas forc\u00e9ment \u00e0 la consolidation du processus de d\u00e9claration des biens et avoirs. D\u00e9j\u00e0, la suppression du seuil de la valeur des biens et avoirs \u00e0 d\u00e9clarer cr\u00e9e une situation de confusion, puisque les personnes assujetties \u00e0 cette d\u00e9claration ne sauront plus sur quel pied danser. Certes, une br\u00e8che a \u00e9t\u00e9 ouverte par la possibilit\u00e9 de compl\u00e9ter ladite loi par la prise de d\u00e9crets en conseil des ministres, mais cela montre en r\u00e9alit\u00e9 que Faure Gnassingb\u00e9 et comparses n\u2019ont pas encore d\u00e9cid\u00e9. Que cacher\u00a0? Que d\u00e9clarer\u00a0? Telle est sans doute l\u2019\u00e9quation \u00e0 laquelle ils sont confront\u00e9s. Et pour couper court, ils ont d\u00e9cid\u00e9 de laisser cette partie en suspend, quitte \u00e0 la compl\u00e9ter quand ils auront les id\u00e9es plus claires.<\/p>\n

Mais il y a un r\u00e9el danger, c\u2019est que le conseil des ministres ne d\u00e9cide jamais d\u2019une assiette des biens et avoirs et laisse les personnes concern\u00e9es d\u00e9cider elles-m\u00eames. Cela permettrait de cacher une grande partie des biens et avoirs acquis par les d\u00e9tournements des deniers publics. L\u2019hypoth\u00e8se d\u2019un seuil trop \u00e9lev\u00e9 est \u00e9galement envisageable. Le conseil des ministres aura tout le loisir pour d\u00e9cider en faisant attention\u00a0 au patrimoine de qui on sait.<\/p>\n

Que dire de la d\u00e9claration en ligne\u00a0? C\u2019est tout simplement hallucinant. Selon la loi, \u00ab\u00a0le d\u00e9clarant \u00e9tablit une d\u00e9claration initiale de patrimoine dans les quatre-vingt-dix (90) jours de sa prise de fonction. Une nouvelle d\u00e9claration initiale est \u00e9tablie, dans les m\u00eames conditions, \u00e0 chaque nouveau mandat ou fonction intervenant en cours d\u2019ann\u00e9e. La d\u00e9claration finale doit intervenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation du mandat ou des fonctions<\/em>\u00a0\u00bb, renseigne l\u2019article 11. Pourquoi introduire une d\u00e9claration en ligne si le d\u00e9clarant dispose de trois mois pour se plier \u00e0 cette obligation, d\u2019autant plus qu\u2019il a la possibilit\u00e9 de mandater une tierce personne pour le faire\u00a0? Les d\u00e9put\u00e9s et le gouvernement font preuve d\u2019une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 l\u00e9gendaire. La d\u00e9claration des biens et avoirs est trop s\u00e9rieuse pour \u00eatre trait\u00e9e de la sorte.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, cette manie de faire une loi et de la modifier \u00e0 volont\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que Faure Gnassingb\u00e9 et ses collaborateurs veulent trainer les pas. Etant de la minorit\u00e9 qui accapare les richesses du pays, ils n\u2019ont d\u00e9cidemment pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 aller vite. Pourtant, ils ne cessent de chanter leur pr\u00e9tendue volont\u00e9 de lutter contre la corruption. Et puis, dans d\u2019autres pays, les plus hautes autorit\u00e9s rendent public leur patrimoine. Au Togo, il est soigneusement dissimul\u00e9, sans doute parce que mal acquis. Pour que cette loi entre en vigueur et que les biens et avoirs soient d\u00e9clar\u00e9s, il faut encore franchir plusieurs \u00e9tapes que les autorit\u00e9s ont transform\u00e9es en obstacles.<\/p>\n

G.A.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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