{"id":3840,"date":"2021-05-14T18:43:12","date_gmt":"2021-05-14T18:43:12","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=3840"},"modified":"2021-05-14T18:43:12","modified_gmt":"2021-05-14T18:43:12","slug":"a-quoi-sert-alors-une-cour-des-comptes-au-togo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/a-quoi-sert-alors-une-cour-des-comptes-au-togo\/societe\/","title":{"rendered":"A quoi sert alors une Cour des comptes au Togo\u00a0?"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La reddition de comptes n’est pas de la pers\u00e9cution politique, c’est une exigence d\u00e9mocratique et constitutionnelle\u00a0\u00bb<\/em><\/strong>, Mireille Bertrand Lherisson<\/strong><\/p>\n

Les membres de la Cour des comptes seraient-ils devenus trop vieux pour assumer les t\u00e2ches \u00e0 eux d\u00e9volues\u00a0? Ou n\u2019ont-ils pas d\u2019exigences \u00e0 remplir dans l\u2019accomplissement de leurs missions\u00a0?<\/p>\n

Pendant trop longtemps, cette institution s\u2019est repos\u00e9e sur ses lauriers, se contentant d\u2019un service minimum. Certainement parce que n\u2019\u00e9tant pas mise sous pression. Si, comme l\u2019a profess\u00e9 la Cheffe du gouvernement, Victoire Tom\u00e9gah-Dogb\u00e9, l\u2019heure est \u00e0 la gouvernance autrement, ce nouveau paradigme devra s\u2019appliquer d\u2019abord aux institutions contr\u00f4le.<\/p>\n

Tenez, mardi 4 mai 2021, nous avons jubil\u00e9 quand il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 un rapport sur la gestion de la pr\u00e9fecture de Yoto. Mais grande fut notre surprise de d\u00e9couvrir qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, les membres de la cour des comptes se sont g\u00ean\u00e9s pour publier un rapport sur la p\u00e9riode 2010-2015 en avril…2021. Soit six ans dans le meilleur des cas, et onze ans au pire.<\/p>\n

Quand on sait que les \u00e9lections municipales ont consacr\u00e9 une forme de d\u00e9centralisation, et que les membres des d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales ont cess\u00e9 d\u2019\u00eatre depuis bient\u00f4t trois ans, on se demande pourquoi tant d\u2019\u00e9nergie pour sortir un rapport dix ans ou six ans apr\u00e8s. A moins que la gouvernance nouvelle formule veille donner l\u2019impression de travailler alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en serait rien.<\/p>\n

Toutes choses \u00e9tant \u00e9gales par ailleurs, il devient donc loisible de d\u00e9duire que la gestion des mairies actuelles sera programm\u00e9e pour \u00eatre audit\u00e9e peut-\u00eatre en…2029\u00a0! Pitoyable pour une cour des comptes dont les membres sont r\u00e9tribu\u00e9s par les contributions du contribuable.<\/p>\n

A quoi peut \u00eatre due cette fa\u00e7on de faire le suivi\u00a0? Certainement que les membres eux-m\u00eames trouveront des arguments pour justifier l\u2019incompr\u00e9hensible. Mais il se trouve que dans la constitution togolaise, l\u2019article 107 dispose\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0La Cour des comptes et les Cours r\u00e9gionales des comptes jugent les comptes des comptables publics. La Cour des comptes et les Cours r\u00e9gionales des comptes assurent la v\u00e9rification des comptes et de la gestion des \u00e9tablissements publics et des entreprises publiques. Les Cours r\u00e9gionales des comptes sont charg\u00e9es d\u2019assurer, dans leur ressort territorial, le contr\u00f4le des comptes et la gestion des collectivit\u00e9s territoriales et leurs \u00e9tablissements publics. La Cour des comptes et les Cours r\u00e9gionales des comptes exercent les fonctions juridictionnelles en mati\u00e8re de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re des ordonnateurs et des ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, des responsables de programmes, des contr\u00f4leurs financiers, des organes de gestion des march\u00e9s publics et des comptables publics. Elles sanctionnent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les manquements aux r\u00e8gles qui r\u00e9gissent lesdites op\u00e9rations. Elles assistent le Parlement et le Gouvernement dans le contr\u00f4le de l\u2019ex\u00e9cution des lois de finances. Elles proc\u00e8dent \u00e0 toutes \u00e9tudes de finances et de comptabilit\u00e9 publiques qui leur sont demand\u00e9es par le Gouvernement, l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat ou le Conseil \u00e9conomique et social. La Cour des comptes \u00e9tablit un rapport annuel de ses activit\u00e9s et de celles des Cours r\u00e9gionales, adress\u00e9 au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, au Gouvernement et \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale et dans lequel elle fait \u00e9tat, s\u2019il y a lieu, des infractions commises, des responsabilit\u00e9s encourues et de ses recommandations\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Serait-ce parce qu\u2019il n\u2019existe pas de deadline ni de p\u00e9riodicit\u00e9 pour les rapports que les membres de l\u2019institution en font \u00e0 leur guise\u00a0? Lorsqu\u2019on parcourt le rapport, on est tent\u00e9 de se demander\u00a0: \u00ab\u00a0tout ce temps pour \u00e7a\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n

Le Togo compte 37 pr\u00e9fectures. A l\u2019allure o\u00f9 avancent la production des rapports, on est en droit de se demander s\u2019il arrivera un moment o\u00f9 la cour des comptes pourrait produire de rapports un an apr\u00e8s la fin d\u2019un exercice, histoire de permettre \u00e0 ceux qui \u00e9taient aux affaires lors du contr\u00f4le, de se justifier.<\/p>\n

Mais laisser s\u2019\u00e9couler cinq ans, voire dix ans avant de produire un rapport d\u2019une pr\u00e9fecture, \u00e0 quoi cela servira si ce n\u2019est de donner l\u2019impression qu\u2019on travaille\u00a0? On attend alors le prochain rapport pour juger du \u00ab\u00a0d\u00e9calage annuel\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

Godson KETOMAGNAN<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00ab\u00a0La reddition de comptes n’est pas de la pers\u00e9cution politique, c’est une exigence d\u00e9mocratique et constitutionnelle\u00a0\u00bb, Mireille Bertrand Lherisson Les membres de la Cour des comptes seraient-ils devenus trop vieux pour assumer les t\u00e2ches \u00e0 eux d\u00e9volues\u00a0? Ou n\u2019ont-ils pas d\u2019exigences \u00e0 remplir dans l\u2019accomplissement de leurs missions\u00a0? Pendant trop longtemps, cette institution s\u2019est repos\u00e9e …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3841,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,9],"tags":[702,13],"class_list":["post-3840","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe","tag-cours-des-comptes","tag-togo"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3840","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3840"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3840\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3842,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3840\/revisions\/3842"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3841"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3840"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3840"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3840"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}