{"id":3667,"date":"2021-04-17T07:30:50","date_gmt":"2021-04-17T07:30:50","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=3667"},"modified":"2021-04-16T15:18:13","modified_gmt":"2021-04-16T15:18:13","slug":"longevite-du-magistrat-a-un-seul-poste-source-de-corruption-et-de-prescription-des-dossiers-aux-depens-du-justiciable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/longevite-du-magistrat-a-un-seul-poste-source-de-corruption-et-de-prescription-des-dossiers-aux-depens-du-justiciable\/societe\/","title":{"rendered":"Long\u00e9vit\u00e9 du magistrat \u00e0 un seul poste : Source de corruption et de prescription des dossiers aux d\u00e9pens du justiciable"},"content":{"rendered":"

Combien d\u2019ann\u00e9es le magistrat doit-il faire \u00e0 un poste avant d\u2019\u00eatre affect\u00e9 ailleurs\u00a0? Quel doit \u00eatre le taux de prescription des dossiers dans les tribunaux avant que le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame ne se d\u00e9cident \u00e0 proc\u00e9der aux mutations au sein de l\u2019appareil judiciaire\u00a0? Pendant ce temps, les justiciables sont saign\u00e9s au niveau de leurs bourses et leur confiance en une justice impartiale s\u2019\u00e9rode. 2021 sera-t-elle la bonne ann\u00e9e\u00a0? Ou l\u2019affectation des magistrats sera-t-elle encore rel\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Saint-Glinglin\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

Que ce soit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, ou dans la capitale, nombreux sont les magistrats qui donnent l\u2019impression d\u2019\u00eatre n\u00e9s pour demeurer au m\u00eame poste durant7 ans, 8 ans, 9 ans.Ils sont tapis dans l\u2019ombre et profitent de l\u2019immobilisme \u00e0 la t\u00eate du corps pour se m\u00e9nager une fin de carri\u00e8re juteuse.<\/p>\n

Si une statistique pouvait \u00e9taler au grand public l\u2019effectif des juges qui, depuis 2014, 2013,voire m\u00eame 2012, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par les mouvements au sein de l\u2019appareil judiciaire, des citoyens tomberaient \u00e0 la renverse. Ainsi ils ne r\u00e9aliseront jamais le lien existant entre des dossiers jamais instruits qui tombent sous le coup de la prescription, et l\u2019immobilisme de certains juges.<\/p>\n

Le code p\u00e9nal dit que \u00ab\u00a0la prescription de l\u2019action publique ne court qu\u2019\u00e0 compter de la condamnation \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de laquelle le d\u00e9biteur a voulu se soustraire. Toutefois, elle ne court qu\u2019\u00e0 compter du dernier agissement ayant pour objet d\u2019organiser l\u2019insolvabilit\u00e9 du d\u00e9biteur lorsque le dernier agissement est post\u00e9rieur \u00e0 cette condamnation<\/strong>\u00a0<\/em>\u00bb. Dans le nouveau code p\u00e9nal, les articles 105 et 106 renseignent sur les d\u00e9lais \u00e0 observer avant qu\u2019un dossier ne tombe en d\u00e9su\u00e9tude.<\/p>\n

Si l\u2019article 105 parle de 25 ans pour qu\u2019un dossier soit frapp\u00e9 de prescription, l\u2019article suivant dispose\u00a0: \u00abLe d\u00e9lai de prescription des autres peines est de : 1) cinq (05) ann\u00e9es r\u00e9volues pour les peines correctionnelles ; 2) deux (02) ann\u00e9es r\u00e9volues pour les peines contraventionnelles<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Que comprendre par-l\u00e0\u00a0?Simplement qu\u2019un juge qui a connaissance d\u2019un dossier dans lequel il a des int\u00e9r\u00eats ou peut avoir des int\u00e9r\u00eats \u00e0 ne pas agir, peut d\u00e9cider de s\u2019asseoir sur ce dossier sans le faire \u00e9voluer jusqu\u2019\u00e0 l\u2019audience. Ce faisant, la partie concern\u00e9e qui a int\u00e9r\u00eat \u00e0 voir le dossier \u00e9voluer est oblig\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019int\u00e9resser\u00a0\u00bb le juge. Autrement, une forme d\u2019immobilisme prendra possession dudit dossier jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre frapp\u00e9 de prescription, parce que le juge sait qu\u2019il ne sera pas affect\u00e9 pour qu\u2019un autre coll\u00e8gue vienne d\u00e9poussi\u00e9rer ce dossier.<\/p>\n

Urgence d\u2019appliquer la nouvelle loi portant code de l\u2019organisation judiciaire<\/strong><\/p>\n

Depuis le 30 octobre 2019, une loi portant code de l\u2019organisation judiciaire a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais parce que ladite loi ne fait pas les affaires aux caciques qui r\u00eavent de mourir au m\u00eame poste, ces derniers ont trouv\u00e9 des incompatibilit\u00e9s ou imperfections dans son application. Et depuis, personne ne r\u00e9agit. Au grand bonheur de des contempteurs de la loi.<\/p>\n

A c\u00f4t\u00e9 de cette loi, il y a une directive qui r\u00e9duit \u00e0 4 ans la dur\u00e9e d\u2019un magistrat \u00e0 un poste, laquelle a \u00e9t\u00e9 prise il y a 3 ou 4 ans. Ceci, pour se conformer aux propos du ministre Pius Agbetomey qui a pris l\u2019habitude de ressasser aux \u00ab\u00a0petits juges<\/em>\u00a0\u00bb que le magistrat n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re.<\/p>\n

Pourquoi alors cette directive tarde \u00e0 \u00eatre effective quand on sait qu\u2019un juge \u00ab\u00a0Duracell\u00a0\u00bb est un juge corrompu\u00a0ou sensible \u00e0 la corruption\u00a0? Et puisque la loi portant code de l\u2019organisation judiciaire n\u2019est toujours pas appliqu\u00e9e, les juges contamin\u00e9s par le virus de la corruption continuent de se la couler douce. Seulement, en mati\u00e8re d\u2019affectation, des arr\u00eat\u00e9s constituent des solutions au probl\u00e8me.<\/p>\n

A d\u00e9faut, recourir \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 pour affecter<\/strong><\/p>\n

Combien de fois n\u2019a-t-on pas assist\u00e9 \u00e0 des affectations de magistrats suite \u00e0 des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels\u00a0? Combien de juges n\u2019ont-ils pas \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, parfois en pleine ann\u00e9e scolaire vers d\u2019autres horizons\u00a0? A moins que le ministre de la Justice veuille promouvoir ce vice qu\u2019est la corruption au sein de la magistrature, il est temps que les juges \u00ab\u00a0inamovibles\u00a0\u00bb soient d\u00e9viss\u00e9s pour d\u2019autres t\u00e2ches. Surtout que le juge n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re.<\/p>\n

Il est vrai que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) qui fait des propositions d\u2019affectations, a vu son mandat d\u00e9pass\u00e9 depuis belle lurette. Raison justement pour que soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un vaste mouvement. On se rappelle que, de par le pass\u00e9, avant l\u2019adoption du statut des magistrats, des juges ont \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s par arr\u00eat\u00e9s. Ce qui n\u2019avait en rien emp\u00each\u00e9 leur productivit\u00e9 \u00e0 leurs nouveaux postes.<\/p>\n

Un juge qui pousse des racines au m\u00eame poste, finit toujours par adopter des comportements f\u00e9odaux et s\u2019assimiler \u00e0 un chef coutumier dans ses actes et propos. Ce faisant, nombreux sont les magistrats du parquet qui ont pris l\u2019habitude de \u00ab\u00a0se coucher<\/em>\u00a0\u00bb sur certaines affaires pour au bout aboutir \u00e0 la prescription. Ou de traiter certains dossiers au niveau des commissariats plut\u00f4t que d\u2019initier des proc\u00e9dures en bonne et due forme.<\/p>\n

La pand\u00e9mie a livr\u00e9 des pr\u00e9venus au bon vouloir de certains magistrats<\/strong><\/p>\n

Des pr\u00e9venus convaincus des actes qui leur sont reproch\u00e9s, mais qui se font lib\u00e9rer, alors que d\u2019autres qui auraient pu \u00eatre \u00e9largis, mais sont oubli\u00e9s dans les ge\u00f4les, la justice togolaise en a connu et continue d\u2019en conna\u00eetre. C\u2019est \u00e0 croire que m\u00eame l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des services juridictionnels et p\u00e9nitentiaires est d\u00e9pass\u00e9e et ne pense plus \u00e0 cette libert\u00e9 qui devrait \u00eatre la norme et sa privation, l\u2019exception.<\/p>\n

Des pr\u00e9venus injustement accus\u00e9s de tentatives de toutes sortes (homicide, extorsion, vol) alors que les victimes n\u2019existent pas ou que les faits ne sont pas av\u00e9r\u00e9s, on en connait qui, depuis un mois de juin 2013, sont oubli\u00e9s et n\u2019attendent plus aucun salut de nulle part. Surtout que les assises sont rel\u00e9gu\u00e9es aux calendes grecques par le parquet g\u00e9n\u00e9ral des Cours d\u2019appel de Lom\u00e9 et de Kara. Juges d\u2019instruction et procureurs de la R\u00e9publique font lib\u00e9rer \u00e0 tout va, pour peu que les principaux concern\u00e9s fassent ce qu\u2019il faut \u00e0 l\u2019endroit des juges.<\/p>\n

La justice togolaise ne doit plus \u00e9ternellement demeurer dans une forme de paralysie artificiellement cr\u00e9\u00e9e par un juridisme qui ne profite en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019\u00e0 la corruption et \u00e0 l\u2019enrichissement illicite d\u2019une minorit\u00e9 de magistrats. Cette inamovibilit\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es des juges\u00a0 est une preuve des limites de la d\u00e9mocratie togolaise. Les autorit\u00e9s ont-elles toujours un droit de regard sur le mouvement des magistrats\u00a0? Pas certain.<\/p>\n

Si la justice togolaise veut encore m\u00e9riter la confiance des justiciables, l\u2019heure semble venue pour qu\u2019elle entame sa mue, laquelle devra passer imp\u00e9rativement par des affectations d\u2019envergure. Une justice saine au sein de laquelle la corruption sera minor\u00e9e en sera le gain. Mais pour y parvenir, Puis Agbetomey et Abdoulaye Yaya devraient \u00eatre les ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Godson K.<\/em><\/strong><\/p>\n

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