{"id":3397,"date":"2021-02-25T14:29:50","date_gmt":"2021-02-25T14:29:50","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=3397"},"modified":"2024-10-15T18:42:46","modified_gmt":"2024-10-15T18:42:46","slug":"pratique-tarifaires-interdites-un-milliard-fcfa-damende-a-togoellulaire-quid-de-moov","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/pratique-tarifaires-interdites-un-milliard-fcfa-damende-a-togoellulaire-quid-de-moov\/societe\/","title":{"rendered":"Pratique tarifaires interdites : Un milliard FCFA d\u2019amende \u00e0 Togoellulaire, quid de Moov\u00a0?"},"content":{"rendered":"

Togocellulaire et Moov continuent de se moquer de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP). Mais l\u2019heure semble venue pour l\u2019institution de sonner la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation. Et \u00e7a a commenc\u00e9 avec Togocellulaire qui vient d\u2019\u00e9coper d\u2019une amende d\u2019un milliard FCFA d\u2019amende pour \u00ab\u00a0violation du principe de non-diff\u00e9renciation des tarifs des communications intra et inter-r\u00e9seaux. A quand le tour de Moov\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n

La sanction contre Togocellulaire<\/strong><\/p>\n

L\u2019ARCEP ne sait pas attendre. Dans une d\u00e9cision n\u00b02021-001\/ARCEP\/CD prise le 19 f\u00e9vrier 2021 et rendue publique hier lundi, l\u2019autorit\u00e9 renseigne qu\u2019\u00ab\u00a0au terme d\u2019une proc\u00e9dure de sanction pour violation du principe de non-diff\u00e9renciation des tarifs des communications \u00abon-net \u00bb (intra-r\u00e9seau) et \u00ab off-net \u00bb (inter r\u00e9seau), le Comit\u00e9 de Direction de l\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications \u00c9lectroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d\u2019un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) francs CFA \u00e0 l\u2019encontre de Togo Cellulaire (groupe Togocom). Il est en outre enjoint \u00e0 Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de cinquante millions (50 000 000) francs CFA par jour de retard\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Dans ses justifications, l\u2019ARCEP explique que \u00ab\u00a0cette sanction fait suite aux mises en demeure adress\u00e9es le 9 novembre 2020 \u00e0 Togo Cellulaire et \u00e0 Moov Africa Togo, aux fins de cessation imm\u00e9diate de la diff\u00e9renciation tarifaire on-net\/off-net interdite dans leurs cahiers de charges, sous quarante-huit (48) heures. Alors que son concurrent Moov Africa Togo s\u2019est conform\u00e9 \u00e0 l\u2019injonction en rendant toutes ses offres tarifaires \u00ab tous r\u00e9seaux \u00bb dans le d\u00e9lai imparti, Togo Cellulaire s\u2019est limit\u00e9 \u00e0 l\u2019alignement de ses tarifs de base, tout en continuant la diff\u00e9renciation tarifaire \u00e0 travers ses offres \u00ab forfaits \u00bb, et ce, malgr\u00e9 de multiples relances de l\u2019ARCEP\u00a0\u00bb. Et que \u00ab\u00a0le refus de Togo Cellulaire d\u2019obtemp\u00e9rer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de cr\u00e9ation des conditions d\u2019une concurrence saine et \u00e9quitable sur le march\u00e9 mais \u00e9galement aux droits des consommateurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Mais m\u00eame si l\u2019ARCEP pense avoir fait l\u2019essentiel, les violations persistent au moins dans le camp de l\u2019op\u00e9rateur\u00a0Moov. La preuve, des abonn\u00e9s t\u00e9moignent avoir subi le raclage des octets qui lui permettent de surfer, en violation des textes de l\u2019autorit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ARCEP n\u2019est pas aussi patient que les travailleurs de Togocom<\/strong><\/p>\n

Jusqu\u2019au 10 f\u00e9vrier 2021, les travailleurs des trois organisations syndicales du groupe Togocom se pr\u00e9paraient \u00e0 aller en gr\u00e8ve pour obtenir satisfaction \u00e0 \u00ab\u00a0leurs revendications d\u00e9pos\u00e9es lors du pr\u00e9avis de gr\u00e8ve du 22 d\u00e9cembre 2020\u00a0\u00bb. Un pr\u00e9avis de gr\u00e8ve \u00e9tait dans l\u2019air et devrait \u00eatre effectif \u00e0 compter d\u2019hier lundi 22 f\u00e9vrier 2021. Mais aux derni\u00e8res nouvelles, l\u2019employeur a fait marche arri\u00e8re et a acc\u00e9d\u00e9 aux revendications sans plus faire preuve de roublardise. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne\u00a0? L\u2019ARCEP elle autre n\u2019a pas eu \u00e0 attendre autant avant de se faire entendre et respecter.<\/p>\n

Moov aussi continue de violer les textes de l\u2019ARCEP<\/strong><\/p>\n

En effet, un abonn\u00e9 t\u00e9moigne avoir un peu plus de 2,5 Go sur son t\u00e9l\u00e9phone et dont la validit\u00e9 court jusqu\u2019au 21 f\u00e9vrier 2021. Hier matin, il a constat\u00e9 que plus rien n\u2019existe. Mais en pensant \u00e0 une d\u00e9cision de l\u2019ARCEP, il \u00e9tait confiant qu\u2019en rechargeant son forfait pour internet, les nouveaux octets allaient s\u2019ajouter \u00e0 l\u2019existant et lui permettre de naviguer sans souci. Mais grande fut sa surprise de d\u00e9couvrir que Moov continue de se moquer des prescriptions de l\u2019autorit\u00e9 qui sont pourtant claires en la mati\u00e8re.<\/p>\n

En effet, un communiqu\u00e9 rendu public le 22 janvier fait obligation aux op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie de ne plus ponctionner les cr\u00e9dits et forfaits Internet au motif que leur d\u00e9lai de validit\u00e9 est pass\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l\u2019ARCEP d\u00e9clare que \u00ab\u00a0la dur\u00e9e de validit\u00e9 des recharges de cr\u00e9dit de communication au tarif de base sur une carte SIM, est li\u00e9e au cycle de vie de cette carte SIM, ce qui signifie que les recharges de cr\u00e9dit de communication au tarif de base ne doivent pas comporter de dur\u00e9e de validit\u00e9 au-del\u00e0 de laquelle l\u2019usager perd le solde restant de son cr\u00e9dit. Autrement dit, le cr\u00e9dit sur une carte SIM ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme expir\u00e9, tant que la carte SIM est active\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En d\u2019autres termes, il suffira d\u00e9sormais pour tout client dont le cr\u00e9dit de communication ou le forfait Internet a expir\u00e9, de retrouver ce cr\u00e9dit ou forfait une fois qu\u2019il ach\u00e8te de nouveau du cr\u00e9dit ou du forfait. Dans notre cas, les 75 Mo que l\u2019abonn\u00e9 dit avoir pay\u00e9s hier matin devraient s\u2019ajouter aux plus de 2,5 Go. Ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait par Moov. Que dit alors l\u2019ARCEP dans ce cas\u00a0? Ci-dessous l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 du communiqu\u00e9 du 22 janvier 2021.<\/p>\n

Jo\u00ebl D<\/em><\/strong><\/p>\n

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Nouveaux principes tarifaires de l\u2019ARCEP<\/strong><\/p>\n

LOME, Togo, le 22 janvier 2021<\/p>\n

L\u2019Autorit\u00e9 de R\u00e9gulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), se fondant sur les pr\u00e9rogatives que lui conf\u00e8re le cadre r\u00e9glementaire, a \u00e9nonc\u00e9 les principes de tarification juste et raisonnable qui doivent dor\u00e9navant r\u00e9gir les offres, prestations et services des communications \u00e9lectroniques, pour une meilleure transparence et comparabilit\u00e9. C\u2019est l\u2019objet de la d\u00e9cision n\u00b0 011\/ARCEP\/DG\/21 du 19 janvier 2021, notifi\u00e9e le m\u00eame jour \u00e0 Togo T\u00e9l\u00e9com, Togo Cellulaire, Moov Africa Togo, GVA Togo, T\u00e9olis SA et Caf\u00e9 Informatique & T\u00e9l\u00e9communications, entrant en vigueur d\u00e8s la pr\u00e9sente publication et s\u2019articulant autour des principes ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

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  1. i) La transparence et la comparabilit\u00e9 des offres disponibles sur le march\u00e9 dont l\u2019objectif vis\u00e9, est de permettre aux consommateurs d\u2019orienter leurs choix. Pour ce faire, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation oblige les op\u00e9rateurs \u00e0 communiquer aux utilisateurs, de fa\u00e7on claire et sans \u00e9quivoque, les tarifs de base applicables en dehors de tout forfait ou promotion (quelles que soient les unit\u00e9s de tarification utilis\u00e9es), par unit\u00e9 de valeur en F CFA, pour une minute de communication voix, par SMS et par m\u00e9gaoctet. Il en est de m\u00eame pour les tarifs des forfaits et des promotions qui doivent \u00e9galement mettre en \u00e9vidence les tarifs r\u00e9els appliqu\u00e9s par unit\u00e9 de valeur en F CFA. Par ailleurs, ceux-ci doivent \u00e9galement communiquer les tarifs de toutes les options permanentes relatives \u00e0 chaque offre de base ainsi que tous les avantages y li\u00e9s, sous quelque forme que ce soit.<\/li>\n
  2. ii) La dur\u00e9e de validit\u00e9 des recharges de cr\u00e9dit de communication au tarif de base sur une carte SIM, est li\u00e9e au cycle de vie de cette carte SIM, ce qui signifie que les recharges de cr\u00e9dit de communication au tarif de base ne doivent pas comporter de dur\u00e9e de validit\u00e9 au-del\u00e0 de laquelle l\u2019usager perd le solde restant de son cr\u00e9dit. Autrement dit, le cr\u00e9dit sur une carte SIM ne peut plus \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme expir\u00e9, tant que la carte SIM est active.<\/li>\n<\/ol>\n

    iii) La dur\u00e9e de validit\u00e9 accord\u00e9e aux offres forfaits et promotionnelles doit \u00eatre raisonnable au regard du montant de souscription et clairement port\u00e9e \u00e0 la connaissance des consommateurs.<\/p>\n

      \n
    1. iv) Les frais appliqu\u00e9s pour les transferts de cr\u00e9dit de communication de compte \u00e0 compte entre consommateurs, ne doivent pas d\u00e9passer 3% du montant transf\u00e9r\u00e9.<\/li>\n
    2. v) L\u2019acc\u00e8s du public aux services d\u2019assistance client\u00e8le des op\u00e9rateurs ne peut \u00eatre factur\u00e9 \u00e0 plus de 20 F CFA par appel, et ce, quelle que soit la dur\u00e9e de l\u2019appel.<\/li>\n<\/ol>\n

      Le non-respect de cette d\u00e9cision expose chaque contrevenant aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 31 de la loi sur les communications \u00e9lectroniques ainsi que dans son cahier des charges. Pour rappel, cette initiative s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche coh\u00e9rente de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation qui ambitionne d\u2019\u0153uvrer, dans le cadre d\u2019un processus global, pour une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de service et une diminution des co\u00fbts au b\u00e9n\u00e9fice des utilisateurs finals.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Togocellulaire et Moov continuent de se moquer de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des communications \u00e9lectroniques et des postes (ARCEP). Mais l\u2019heure semble venue pour l\u2019institution de sonner la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation. Et \u00e7a a commenc\u00e9 avec Togocellulaire qui vient d\u2019\u00e9coper d\u2019une amende d\u2019un milliard FCFA d\u2019amende pour \u00ab\u00a0violation du principe de non-diff\u00e9renciation des tarifs des …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":3398,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[215,9],"tags":[567,164,568,13,566],"class_list":["post-3397","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualites","category-societe","tag-arcep","tag-moov","tag-telecommunication","tag-togo","tag-togocel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3397","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3397"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3397\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7082,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3397\/revisions\/7082"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3398"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3397"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3397"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3397"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}