{"id":3192,"date":"2021-01-20T17:17:07","date_gmt":"2021-01-20T17:17:07","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=3192"},"modified":"2021-01-20T17:17:07","modified_gmt":"2021-01-20T17:17:07","slug":"justice-togolaise-et-affectation-des-magistrats-quattend-abdoulaye-yaya-le-nouveau-president-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/justice-togolaise-et-affectation-des-magistrats-quattend-abdoulaye-yaya-le-nouveau-president-de-la-cour-supreme\/societe\/","title":{"rendered":"Justice togolaise et affectation des magistrats : Qu\u2019attend Abdoulaye Yaya, le nouveau pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame ?"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li><strong>Le service des Nationalit\u00e9s est toujours orphelin d\u2019un nouveau directeur<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Plus d\u2019un mois apr\u00e8s sa prestation de serment devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Abdoulaye Yaya ne semble pas press\u00e9 de passer son premier test grandeur nature\u00a0: les affectations des magistrats.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Que faut-il pour faire comprendre aux autorit\u00e9s en charge de la carri\u00e8re des magistrats que le temps de gr\u00e2ce est termin\u00e9\u00a0? Pendant longtemps, on avait li\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 des affectations au rivage sur son si\u00e8ge de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Akakpovi Gamatho dont la fin de carri\u00e8re a \u00e9t\u00e9 assombrie par des affaires dont il aurait aim\u00e9 se passer. Mais depuis son d\u00e9gommage par un dimanche ensoleill\u00e9 du 5 d\u00e9cembre 2020, la voie semblait baliser pour que ceux des juges qui consid\u00e9raient leurs postes comme rentrant dans leur plan de carri\u00e8re, aillent voir ailleurs. Mais plus les jours passent, plus on se demande si entretemps, un d\u00e9cret aurait \u00e9t\u00e9 pris pour suspendre les affectations des magistrats qui, au bout de quatre ans normalement, devraient changer de poste.<\/p>\n<p>Le 14 d\u00e9cembre, soit un peu plus d\u2019une semaine apr\u00e8s sa nomination, Abdoulaye Yaya, nouveau locataire de la Cour supr\u00eame avait pr\u00eat\u00e9 serment de \u00ab\u00a0<em>bien et fid\u00e8lement remplir sa fonction, de l\u2019exercer en toute impartialit\u00e9, dans le respect de la constitution, de garder le secret des d\u00e9lib\u00e9rations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation \u00e0 titre priv\u00e9 sur les questions relevant de la comp\u00e9tence de la Cour<\/em>\u00a0\u00bb. Mais plus d\u2019un mois apr\u00e8s, rien ne semble bouger du c\u00f4t\u00e9 de la Cour supr\u00eame. Du moins vu de l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Selon les indiscr\u00e9tions, l\u2019affectation des magistrats s\u2019op\u00e8re sur proposition du pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, en concert avec le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident de la Cour Constitutionnelle. Mais avec la modification constitutionnelle qui consacre le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique comme pr\u00e9sident du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), il est devenu n\u00e9cessaire de r\u00e9\u00e9crire le statut des magistrats pour l\u2019arrimer \u00e0 la nouvelle donne. Soit\u00a0! Seulement, il se trouve que c\u2019est depuis le mois d\u2019ao\u00fbt 2020 que le mandat des membres du CSM actuel a expir\u00e9, et qu\u2019il faille renouveler toute l\u2019\u00e9quipe. Et sans avoir proc\u00e9d\u00e9 aux affectations, il est impossible de nommer les nouveaux membres. Or, il ne saurait y avoir nominations de membres du CSM sans base juridique, c\u2019est-\u00e0-dire sans de nouveaux textes. Dans ce sens, nous avons \u00e9galement appris qu\u2019une forme de yoyo se passe entre le minist\u00e8re de la Justice et l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui renverrait le projet de loi pour r\u00e9\u00e9criture. Mais pour combien de temps encore\u00a0? A moins que le premier magistrat du Togo en la personne de Faure Gnassingb\u00e9 sonne la fin de la r\u00e9cr\u00e9ation et somme son nouveau pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame de se r\u00e9veiller et de faire des propositions concr\u00e8tes. Autrement, ceux qui devraient laisser leurs postes pour d\u2019autres fonctions continueront de se frotter les mains.<\/p>\n<p>Pendant ce temps, des magistrats se la coulent douce. Pendant que certains sont ballot\u00e9s au gr\u00e9 des humeurs de l\u2019actuel ministre de la Justice, en intelligence avec le pr\u00e9sident retrait\u00e9 de la Cour supr\u00eame, beaucoup d\u2019autres, malgr\u00e9 les ann\u00e9es aux m\u00eames postes ou dans la m\u00eame juridiction, r\u00eavent de prolonger leur bail. C\u2019est ainsi que les tribunaux d\u2019instance sont remplis de \u00ab\u00a0vieux juges\u00a0\u00bb dont les coll\u00e8gues de promotion sont aujourd\u2019hui sinon \u00e0 la Cour supr\u00eame, du moins \u00e0 la Cour d\u2019appel. Hier, on les avait surnomm\u00e9s les juges \u00ab\u00a0septenaires\u00a0\u00bb. Mais plus les jours passent, plus certains deviennent des \u00ab\u00a0octonaires\u00a0\u00bb (vieux de 8 ans au poste), et d\u2019autres encore des \u00ab\u00a0neptenaires\u00a0\u00bb (9 ans au poste).<\/p>\n<p>Si au moins ces caciques de la justice montraient le chemin de la droiture aux autres ou \u00e9taient des parangons de vertu, on trouverait moins \u00e0 dire. Il suffit pour cela de revisiter l\u2019actualit\u00e9 sociopolitique et revoir les parquetiers ou les juges d\u2019instruction les plus z\u00e9l\u00e9s et qui sont pr\u00eats \u00e0 tout pour obtenir des promotions pour deviner ais\u00e9ment leurs noms.<\/p>\n<p>Au service de la nationalit\u00e9 par exemple o\u00f9 les citoyens se r\u00e9veillent \u00e0 quatre heures du matin afin d\u2019\u00eatre parmi les premiers pour l\u2019obtention du pr\u00e9cieux s\u00e9same, la responsable a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e aux Nations-Unies, mais \u00e0 ce jour, le poste n\u2019est pas pourvu\u00a0et elle serait toujours pr\u00e9sente par son ombre; pourtant, au minist\u00e8re de la justice, on n\u2019a pas attendu autant de temps avant de boucher le trou. Qu\u2019est-ce qui emp\u00eache Abdoulaye Yaya \u00e0 qui on veut bien accorder le b\u00e9n\u00e9fice du doute de faire des propositions d\u2019affectations \u00e0 pr\u00e9senter au pr\u00e9sident du CSM, Faure Gnassingb\u00e9\u00a0?<\/p>\n<p>Le juge n\u2019a pas de plan de carri\u00e8re, a l\u2019habitude de ressasser Pius Agbetomey, ministre de la Justice. Mais plus les ann\u00e9es passent sans l\u2019ombre d\u2019affectation, plus on est tent\u00e9 de penser que cette expression ne vaut que pour certains juges dont le crime est d\u2019essayer d\u2019\u00eatre droits, de ne dire que le droit et de chercher \u00e0 se d\u00e9marquer des appartenances politiques. Ou bien le nouveau pr\u00e9sident serait-il frileux devant certains magistrats\u00a0? Aucune raison ne justifie cette nonchalance.<\/p>\n<p><strong><em>Godson K. \u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le service des Nationalit\u00e9s est toujours orphelin d\u2019un nouveau directeur Plus d\u2019un mois apr\u00e8s sa prestation de serment devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Abdoulaye Yaya ne semble pas press\u00e9 de passer son premier test grandeur nature\u00a0: les affectations des magistrats. 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