{"id":2894,"date":"2020-11-03T16:53:35","date_gmt":"2020-11-03T16:53:35","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=2894"},"modified":"2020-11-03T16:53:35","modified_gmt":"2020-11-03T16:53:35","slug":"destitution-du-maire-dagoe-nyive-4-awate-hodabalo-se-substitue-au-juge-administratif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/destitution-du-maire-dagoe-nyive-4-awate-hodabalo-se-substitue-au-juge-administratif\/politique\/","title":{"rendered":"Destitution du maire d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4 : Awat\u00e9 Hodabalo se substitue au juge administratif"},"content":{"rendered":"<p><strong><em>Le pr\u00e9fet Awat\u00e9 Hodabalo entretient la crise qui secoue la commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4. Au lieu de se conformer \u00e0 la loi sur la d\u00e9centralisation pour trouver une solution \u00e0 l\u2019affaire qui oppose le maire d\u00e9chu Adamou Abdoulaye au conseil municipal, le repr\u00e9sentant de l\u2019administration joue l\u2019avocat du diable. Pire, il se substitue au juge administratif, personne habilit\u00e9e \u00e0 se prononcer sur cette affaire. \u00a0\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Le 12 octobre dernier, le conseil municipal de la Commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4 a vot\u00e9 la destitution du maire Adamou Abdoulaye. L\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, le 1<sup>er<\/sup> octobre 2020, d\u2019une session au cours de laquelle ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es des questions relatives \u00e0 la gestion de ladite commune, notamment son ex\u00e9cutif. En toile de fond, des diff\u00e9rends li\u00e9s aux finances, mais surtout une d\u00e9couverte de tickets parall\u00e8les mis en circulation dans le ressort territorial de la Commune par le maire. Dans notre parution N\u00b03252 du 13 octobre 2020, nous avons rapport\u00e9 les d\u00e9bats houilleux qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 le vote de destitution du maire ainsi que l\u2019intervention de personnalit\u00e9s comme le pr\u00e9fet Awat\u00e9 Hodabalo d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 et le \u00a0chef canton de Togbl\u00e9kop\u00e9. Intervention qui n\u2019a pas permis de sauver Adamou Abdoulaye. \u00ab<em>Depuis un certain temps, il y a des dysfonctionnements graves qui sont \u00e0 l\u2019origine de cette destitution<\/em> \u00bb, avait indiqu\u00e9 M\u00e9f\u00e9inoyou M\u00e9soka Samo, l\u2019adjoint au maire de la Commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4.<\/p>\n<p>Cette destitution, avions-nous relev\u00e9, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02019\u2010006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n\u00b02007\u2010011 du 13 mars 2007 relative \u00e0 la d\u00e9centralisation et aux libert\u00e9s locales modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018\u2010003 du 31 janvier 2018. L\u2019article 115 stipule : \u00ab <em>En cas de dissension grave entre le maire et le conseil municipal mettant en p\u00e9ril le fonctionnement normal et la gestion de la commune, le maire peut \u00eatre destitu\u00e9 par le conseil \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres <\/em>\u00bb. L\u2019article 133 pr\u00e9cise que la destitution du maire est d\u00e9cid\u00e9e par le conseil municipal \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers de ses membres. Pour ce qui est de l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau maire, la question est r\u00e9gl\u00e9e par l\u2019article 138 de la m\u00eame loi qui indique\u00a0: \u00ab<em>En cas de d\u00e9c\u00e8s, de d\u00e9mission, de destitution, de r\u00e9vocation ou d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif, il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau maire dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la date de la vacance <\/em>\u00bb.<\/p>\n<p>Depuis cette destitution, les proches du maire d\u00e9chu multiplient les sorties m\u00e9diatiques soutenues par des arguments qui ne convainquent personne. Parmi ces soutiens, le pr\u00e9fet Awat\u00e9 Hodabalo. En fin de semaine derni\u00e8re, celui fait une sortie et prend fait et cause pour Adamou Abdoulaye alors qu\u2019il est cens\u00e9 \u00eatre au-dessus de la m\u00eal\u00e9e et concilier les points de vue, si cela est encore possible. Dans un article du confr\u00e8re telegramme228, le pr\u00e9fet d\u00e9clare que \u00ab <em>la destitution d\u2019un maire est un acte suffisamment grave et important et ne saurait d\u00e9pendre d\u2019un seul article de la loi sur la d\u00e9centralisation<\/em> \u00bb.<\/p>\n<p>Cette seule phrase suffit \u00e0 condamner le pr\u00e9fet qui \u00e9tale sa m\u00e9prise envers les lois de la R\u00e9publique. Si Gnassingb\u00e9 Eyad\u00e9ma a pu \u00eatre candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de 2003, c\u2019est parce qu\u2019un seul article de la Constitution a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 et le verrou de la limitation du mandat saut\u00e9. Si Faure Gnassingb\u00e9 a revendiqu\u00e9 le droit \u00e0 une 4<sup>\u00e8me<\/sup> candidature lors de la pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2020, c\u2019est parce qu\u2019il a fait glisser dans la Constitution une seule phrase pour s\u2019offrir une d\u00e9rogation. Monsieur le pr\u00e9fet doit savoir qu\u2019un seul article est capable de faire d\u2019une personne un roi et un seul peut aussi faire de cette personne un damn\u00e9. De la m\u00eame mani\u00e8re que le maire Adamou Abdoulaye et son adjoint ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus et non nomm\u00e9s parce qu\u2019un seul article, en l\u2019occurrence l\u2019article 122, l\u2019a ainsi voulu, ils peuvent \u00eatre destitu\u00e9s sur la base d\u2019un autre article. Toute la loi sur la d\u00e9centralisation ne saurait \u00eatre consacr\u00e9e \u00e0 la destitution du maire. Si c\u2019\u00e9tait le cas, le l\u00e9gislateur allait \u00e9crire une loi pour chaque situation.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9fet Awat\u00e9 Hodabalo estime aussi que la destitution du maire Adamou Abdoulaye n\u2019\u00e9tait pas inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour de la 3<sup>\u00e8me<\/sup> session ordinaire de la Commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4. Il a s\u00fbrement oubli\u00e9 que les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour de ladite session \u00e9taient relatives aux probl\u00e8mes de l\u2019ex\u00e9cutif du conseil municipal. \u00ab\u00a0<em>Le bureau ex\u00e9cutif du conseil municipal est compos\u00e9 du maire et des adjoints. Le maire est le chef de l\u2019ex\u00e9cutif de la commune. Il est assist\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs adjoints\u00a0<\/em>\u00bb, article 60. Les discussions dans le cas pr\u00e9cis peuvent d\u00e9boucher sur une d\u00e9lib\u00e9ration favorable ou d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019action du maire. Dans le cas de la commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4, les magouilles imput\u00e9es au maire ont conduit le conseil municipal \u00e0 voter sa destitution. Contrairement aux propos du pr\u00e9fet, la loi sur la d\u00e9centralisation n\u2019oblige pas le conseil municipal \u00e0 convoquer une r\u00e9union exceptionnelle avec comme ordre du jour \u00ab\u00a0<em>la destitution du maire<\/em>\u00a0\u00bb. Cela n\u2019est \u00e9crit nulle part et Awat\u00e9 Hodabalo le sait.<\/p>\n<p>Pour ce qui est des preuves demand\u00e9es par le pr\u00e9fet, c\u2019est une fuite en avant. Le maire Adamou a bien reconnu avoir introduit des tickets dans les march\u00e9s, en violation des textes. D\u2019apr\u00e8s les informations, l\u2019\u00e9mission des tickets n\u2019est pas du ressort du maire, mais du Tr\u00e9sorier payeur, le garant des finances d\u2019une commune et l\u2019interm\u00e9diaire avec le Tr\u00e9sor Public. C\u2019est le Tr\u00e9sorier payeur qui fait \u00e9mettre les tickets qui sont remis \u00e0 l\u2019administration des finances qui le remet ensuite au r\u00e9gisseur pour \u00eatre vendus dans les march\u00e9s. (Le r\u00e9gisseur rel\u00e8ve de la commission des finances). Le circuit inverse est r\u00e9alis\u00e9 pour le versement des recettes issues de la vente des tickets. Toutes ces \u00e9tapes ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es par le maire qui a fait confectionner des tickets pour les mettre directement en vente dans les march\u00e9s. Si l\u2019on reste fid\u00e8le au circuit, cela veut dire que les recettes vont lui \u00eatre vers\u00e9es directement. De quelles preuves Awat\u00e9 Hodabalo a-t-il encore besoin\u00a0?<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, il s\u2019agit d\u2019actes dont la finalit\u00e9 est de venir au secours d\u2019un proche qui s\u2019est fourr\u00e9 dans la merde. S\u2019il y a vice de proc\u00e9dure ou quelque manquement dans la destitution du maire, l\u2019institution habilit\u00e9 \u00e0 le faire savoir reste le juge administratif pr\u00e8s la Cour Supr\u00eame. C\u2019est dans ses pr\u00e9rogatives. Ce n\u2019est ni du ressort du pr\u00e9fet, ni du ministre de l\u2019Administration territoriale qui doivent jouer aux arbitres au lieu de prendre partie. Et s\u2019il faut r\u00e9installer le maire dans son fauteuil, c\u2019est le conseil municipal qui doit le faire. Ce que la loi sur la d\u00e9centralisation dit en son article 10, c\u2019est que l\u2019acte pos\u00e9 par le conseil municipal d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4 peut faire l\u2019objet de recours. \u00ab\u00a0<em>Aucun organe d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer hors session ou prendre des actes sur un objet ne relevant pas de ses attributions. Toute d\u00e9lib\u00e9ration ou tout acte pris en violation de la pr\u00e9sente disposition est frapp\u00e9 de nullit\u00e9. L\u2019annulation est prononc\u00e9e par le juge administratif sur saisine du repr\u00e9sentant de l\u2019Etat<\/em>\u00a0\u00bb, indique l\u2019article 10. Les d\u00e9fenseurs d\u2019Adamou Abdoulaye peut s\u2019y conformer, s\u2019ils sont de bonne foi.<\/p>\n<p>La configuration du conseil municipal d\u2019Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4 et les conditions de destitutions du maire montrent aussi qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte sans coloration politique. Au sein de ladite commune de 11 conseillers, le parti au pouvoir 6 \u00e9lus, l\u2019ANC 2, le CAR 1 et les Ind\u00e9pendants Tsom\u00e9n\u00e9nyo 2. L\u2019opposition, si on consid\u00e8re le CAR et l\u2019ANC, ne dispose que de 3 conseillers et est donc minoritaire. Mais lors du vote, 9 conseillers ont vot\u00e9 pour la destitution du maire. Il faut comprendre que M. Adamou Abdoulaye n\u2019a plus la confiance de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n<p>La le\u00e7on qu\u2019il faut tirer de ces sorties maladroites des repr\u00e9sentants de l\u2019administration, c\u2019est que les ateliers de renforcement de capacit\u00e9s doivent aussi \u00eatre organis\u00e9s au profit des pr\u00e9fets et leur sup\u00e9rieur. A moins que le pr\u00e9fet d\u00e9fenseur n\u2019ait un int\u00e9r\u00eat particulier \u00e0 d\u00e9fendre mordicus le maire ind\u00e9licat.<\/p>\n<p><strong><em>G\u00e9raud A.<\/em><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9fet Awat\u00e9 Hodabalo entretient la crise qui secoue la commune Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 4. Au lieu de se conformer \u00e0 la loi sur la d\u00e9centralisation pour trouver une solution \u00e0 l\u2019affaire qui oppose le maire d\u00e9chu Adamou Abdoulaye au conseil municipal, le repr\u00e9sentant de l\u2019administration joue l\u2019avocat du diable. 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