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Le contraste est terriblement saisissant: alors m\u00eame que les militaires du Comit\u00e9 national du salut du peuple (CNSP), responsables de la chute d\u2019Ibrahima Boubakar Keita, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Mali, d\u00e9filent tranquillement et paisiblement dans les rues de Bamako, acclam\u00e9s par une foule en liesse qui f\u00eate la \u00abvictoire du peuple \u00bb, l\u2019ONU, l\u2019UE, l\u2019UA, la CEDEAO, les \u00c9tats-Unis, la France, la Russie, et les Chefs d\u2019Etats de la sous-r\u00e9gion n\u2019ont pas de mots assez durs pour fustiger un Coup d\u2019Etat, crier \u00e0 la violation de l\u2019ordre constitutionnel, demander le retour du Chef d\u2019Etat d\u00e9missionn\u00e9 et imposer des sanctions\u2026.<\/p>\n
Pourtant, si les auteurs de ce \u00ab Coup d\u2019Etat \u00bb semblent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9elle sympathie de la part de la population malienne, mais aussi d\u2019une bonne partie de la jeunesse africaine, c\u2019est avant tout parce qu\u2019ils r\u00e9pondent simplement \u00e0 une forte demande de la rue, mais aussi de la majorit\u00e9 des maliens qui r\u00e9clamaient la d\u00e9mission d\u2019IBK depuis juin 2020, \u00e0 la suite des vives contestations relatives aux conditions d\u2019organisation des \u00e9lections l\u00e9gislatives de mars 2020 et de la proclamation des r\u00e9sultats.<\/p>\n
On ne le rappelle pas assez, mais en juillet dernier, ces manifestations avaient d\u00e9j\u00e0 d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 Bamako et avaient provoqu\u00e9 plus de 23 morts et pas moins de 150 bless\u00e9s.<\/p>\n
La Cour constitutionnelle, instrumentalis\u00e9e, comme souvent dans cette partie du continent, est accus\u00e9e d\u2019avoir favoris\u00e9 ces irr\u00e9gularit\u00e9s \u00e9lectorales. Cette Cour avait \u00e9t\u00e9 recompos\u00e9e, pour calmer la fureur populaire, dans des conditions de l\u00e9galit\u00e9 tout aussi contestables que douteuses. Malgr\u00e9 de multiples tentatives de m\u00e9diation de plusieurs chefs d\u2019\u00c9tats de la CEDEAO la situation est rest\u00e9e tendue et comme sans issue\u2026.<\/p>\n
\u00ab Coup d\u2019Etat \u00bb, \u00ab ordre constitutionnel \u00bb, les deux notions sont \u00e9nonc\u00e9es pour \u00e9voquer et d\u00e9noncer une situation de crise qui n\u2019est pas pourtant pas sans pr\u00e9c\u00e8dent dans un pays min\u00e9 par la mal-gouvernance. Mais, ne cherchez pas une d\u00e9finition juridique de ces deux notions ! Je n\u2019en ai trouv\u00e9 aucune qui soit suffisamment compl\u00e8te ou tout au moins satisfaisante pour englober la diversit\u00e9 des situations juridiques et socio-politiques existantes. L\u2019analyste travaille g\u00e9n\u00e9ralement sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses, voire de fictions et d\u2019abstractions!!<\/p>\n
Brandir des concepts tels que \u00ab Coup d\u2019Etat \u00bb \u00ab ordre constitutionnel \u00bb pour mettre en \u00e9vidence la rupture de la l\u00e9galit\u00e9 et imposer un blocus \u00e0 un pays pauvre et enclav\u00e9 m\u00e9rite bien plus de clart\u00e9. Une th\u00e9orie dont aurait besoin la science du droit aujourd\u2019hui doit \u00eatre un tant soit peu op\u00e9ratoire : j\u2019entends par l\u00e0 qu\u2019elle devrait pouvoir rendre compte, de la fa\u00e7on dont, par exemple, les ordres constitutionnels contemporains se con\u00e7oivent et fonctionnent r\u00e9ellement. Elle devrait donner des cl\u00e9s pour comprendre et analyser l\u2019irruption d\u2019un ph\u00e9nom\u00e8ne plus ou moins pr\u00e9visible comme un \u00abCoup d\u2019Etat\u00bb qui impacte si brutalement et si dangereusement la mise en \u0153uvre de la Constitution.<\/p>\n
Comment qualifier le Coup d\u2019Etat tel qu\u2019il se pratique en Afrique ? Il importe de le faire d\u2019autant plus nettement que dans le langage courant, certaines confusions tendent souvent \u00e0 s\u2019introduire et \u00e0 fausser toutes les notions. Un Coup d\u2019Etat n\u2019est pas seulement et toujours l\u2019\u0153uvre de militaires. Il n\u2019a pas non plus pour unique objectif la conqu\u00eate du pouvoir, il peut aussi tendre \u00e0 le conserver ou \u00e0 s\u2019y renforcer. Il existe des Coups d\u2019Etat qui s\u2019exercent sous la forme non d\u2019une action mais d\u2019une d\u00e9cision ; d\u00e9cision \u00e9videmment ill\u00e9gale.<\/p>\n
Il en est ainsi des r\u00e9visions autoritaires de la Constitution pour permettre au Pr\u00e9sident en place de s\u2019imposer et \u00e9tendre ainsi son mandat au-del\u00e0 de la dur\u00e9e et du nombre pr\u00e9vus par la Loi fondamentale. En ce cas, il s\u2019agit bien d\u2019un Coup d\u2019Etat \u00e9manant de l\u2019ex\u00e9cutif en rupture avec l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n
Il peut s\u2019agir \u00e9galement de la situation o\u00f9 \u00e0 l\u2019approche, des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, le Pr\u00e9sident candidat identifie ses adversaires politiques les plus dangereux et sous des pr\u00e9textes fallacieux les \u00e9carte du jeu d\u00e9mocratique en les emprisonnant, en les privant de libert\u00e9 ou en les contraignant \u00e0 l\u2019exil. C\u2019est purement un acte de d\u00e9sordre constitutionnel.<\/p>\n
C\u2019est encore le cas lorsque le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique garantit protection, immunit\u00e9 et impunit\u00e9 \u00e0 ses proches, sa famille, ses partisans et autres affid\u00e9s plus ou moins impliqu\u00e9s dans de gigantesques scandales financiers et autres d\u00e9tournements de derniers publics. Il ne peut s\u2019agir en ce cas de bon fonctionnement de l\u2019ordre constitutionnel qui garantit le principe de l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant la loi.<\/p>\n
Le Coup d\u2019Etat, sans constituer par lui-m\u00eame un syst\u00e8me politique, peut, en fait et dans certaines circonstances, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie int\u00e9grante du r\u00e9gime politique dans un pays. Il y a certains pays en effet o\u00f9 les Coups d\u2019Etat se manifestent \u00e0 l\u2019\u00e9tat end\u00e9mique. C\u2019est en l\u2019occurrence le cas du Mali qui en est \u00e0 son quatri\u00e8me Coup d\u2019Etat apr\u00e8s ceux de 1968, 1991 et 2012.<\/p>\n
De temps \u00e0 autres, \u00e0 intervalles rapproch\u00e9s, le personnel gouvernemental est renvers\u00e9 par ce proc\u00e9d\u00e9 ou, inversement, celui-ci l\u2019utilise pour se maintenir au pouvoir. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne se renouvelle si fr\u00e9quemment, malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions l\u00e9gales : constitutions, trait\u00e9s internationaux, lois que cela finit par \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en fait comme le mode normal de \u201cr\u00e8glement \u201d des conflits politiques. Ce mode apparait d\u2019autant plus normal que ceux-l\u00e0 m\u00eames qui le condamnent avec autant de virulence l\u2019emploient finalement comme les autres et que par ailleurs, les cons\u00e9quences individuelles de ces coups de force ont de moins en moins d\u2019importance pour la vie du pays, se r\u00e9duisent au fond \u00e0 une simple question de maintien ou de changement du personnel politique.<\/p>\n
Dans les pays ainsi concern\u00e9s, le proc\u00e9d\u00e9 du Coup d\u2019Etat s\u2019introduit donc peu \u00e0 peu dans les m\u0153urs et devient en fait partie int\u00e9grante du syst\u00e8me politique. De ce point de vue, on peut en effet parler du \u00ab r\u00e9gime des Coups d\u2019Etat \u00bb. C\u2019\u00e9tait le cas en France il y a un si\u00e8cle et demi avec le Directoire. Le Coup d\u2019Etat est par lui-m\u00eame un acte d\u2019autorit\u00e9. Qui dit autorit\u00e9 dit ordre. Et l\u2019on est ainsi amen\u00e9 \u00e0 constater qu\u2019il est surtout utilis\u00e9 contre un \u00e9tat de choses que certaines personnes consid\u00e8rent comme un d\u00e9sordre. Contre par exemple un r\u00e9gime autoritaire ayant peu d\u2019\u00e9gards pour le respect des libert\u00e9s fondamentales et individuelles.<\/p>\n
Paradoxalement, le Coup d\u2019Etat peut se concevoir donc dans ces conditions comme \u00abun r\u00e9tablissement de l\u2019ordre constitutionnel\u00bb qui garantit le respect des libert\u00e9s fondamentales et l\u2019\u00e9tat de droit bafou\u00e9s par le r\u00e9gime en place.<\/p>\n
L\u2019accueil de l\u2019opinion publique et de la jeunesse de ce Coup d\u2019Etat perp\u00e9tr\u00e9 au Mali ne signifie rien d\u2019autre que la manifestation \u00e9clatante de la d\u00e9cadence morale et \u00e9thique des dirigeants politiques africains dans leur ensemble. Il ne fait que mat\u00e9rialiser une volont\u00e9 r\u00e9elle et profonde de changement et de rupture de l\u2019ensemble des peuples africains en faveur de la justice et de l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Il s\u2019ensuit que le Coup d\u2019Etat n\u2019est pas interpr\u00e9t\u00e9 \u00e0 leurs yeux comme un d\u00e9sordre qui fait irruption dans le fonctionnement \u00ab normal \u00bb de l\u2019\u00c9tat. Tout au contraire, il apparait comme une r\u00e9action l\u00e9gitime contre le d\u00e9sordre permanant cr\u00e9e par les gouvernants. Le Coup d\u2019\u00c9tat est ici consid\u00e9r\u00e9 comme un facteur n\u00e9cessaire du changement (il permet le changement). Ce sont des n\u00e9cessit\u00e9s et les circonstances qui r\u00e9clament le recours au Coup d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n
Or lorsqu\u2019on pose la question de la n\u00e9cessit\u00e9, on est d\u2019entr\u00e9e de jeu dans la th\u00e9orie de l\u2019exception. La n\u00e9cessit\u00e9 fonde l\u2019exigence de la d\u00e9rogation. Ce qui est \u00e0 la base de l\u2019\u00c9tat d\u2019exception et du Coup d\u2019\u00c9tat en l\u2019occurrence c\u2019est donc le concept de \u00ab n\u00e9cessit\u00e9 \u00bb : \u00ab\u00a0Necessitas legem non habet\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00c0 notre \u00e9poque, par exemple, plus personne ne discute du bien-fond\u00e9 du droit \u00e0 la r\u00e9volution. Ce m\u00eame droit \u00e0 la r\u00e9volution qui a amen\u00e9 le mouvement du Printemps arabe en 2010. Ce droit \u00e0 la r\u00e9volution est pr\u00e9cis\u00e9ment un cas de l\u2019\u00c9tat d\u2019exception dans la mesure o\u00f9 il pr\u00e9suppose la suspension du fonctionnement normal du droit donc de la Constitution pour instaurer un nouvel ordre. Le \u00ab\u00a0status necessitatis\u00a0\u00bb se pr\u00e9sente dans la forme de la r\u00e9volution et peut donc proc\u00e9der d\u2019un Coup d\u2019Etat.<\/p>\n
Bakary Diallo, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris<\/p>\n
Source\u00a0: financialafrik.com<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le contraste est terriblement saisissant: alors m\u00eame que les militaires du Comit\u00e9 national du salut du peuple (CNSP), responsables de la chute d\u2019Ibrahima Boubakar Keita, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du Mali, d\u00e9filent tranquillement et paisiblement dans les rues de Bamako, acclam\u00e9s par une foule en liesse qui f\u00eate la \u00abvictoire du …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2693,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[97],"tags":[],"class_list":["post-2737","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-international"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2737","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2737"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2737\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2738,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2737\/revisions\/2738"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2693"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2737"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2737"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2737"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}