<\/p>\n
Faire conna\u00eetre davantage les r\u00e9formes engag\u00e9es par l\u2019OTR \u00e0 la Division des op\u00e9rations douani\u00e8res Lom\u00e9-Port\u00a0 (DODLP) dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires au Togo\u00a0 reste le souci majeur des premiers responsables charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre desdites r\u00e9formes. C\u2019est dans cette optique qu\u2019un webinaire a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9, le 25 ao\u00fbt 2020, pour entretenir l\u2019opinion et particuli\u00e8rement les acteurs impliqu\u00e9s dans le commerce transfrontalier sur l\u2019\u00e9tat des lieux des am\u00e9liorations intervenues. Durant plus d\u2019une heure, M. Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Op\u00e9rations Douani\u00e8res du Golfe et M. Piguendelewe AKAYA, Chef Division des Op\u00e9rations Douani\u00e8res Lom\u00e9-Port ont pass\u00e9 en revue des changements intervenus sur la cha\u00eene douani\u00e8re \u00e0 l\u2019importation et \u00e0 l\u2019exportation et apport\u00e9 des r\u00e9ponses aux pr\u00e9occupations des participants.<\/em><\/strong><\/p>\n La principale pr\u00e9sentation qui a meubl\u00e9 cette conf\u00e9rence virtuelle a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e par M. Piguendelewe AKAYA qui est revenu sur le contexte dans lequel s\u2019inscrivent les r\u00e9formes susmentionn\u00e9es tout en prenant soin de revenir sur les objectifs vis\u00e9s, avant de faire un zoom sur les r\u00e9formes d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es pour chuter sur les perspectives.<\/p>\n Abordant de mani\u00e8re succincte le contexte, le Chef Division des op\u00e9rations douani\u00e8res Lom\u00e9-Port a rappel\u00e9 que ces transformations s\u2019inscrivent\u00a0 bien \u00e9videmment dans\u00a0 le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan National de D\u00e9veloppement (PND), notamment en son axe 1 qui ambitionne\u00a0 de\u00a0 mettre en place au Togo un Hub logistique et un centre d\u2019affaires de premier ordre dans la sous-r\u00e9gion. Il a ajout\u00e9 que ces r\u00e9formes ont permis au Togo de gagner 40 places lors du dernier classement de Doing business qui a fait de lui le 1er<\/sup> et 3\u00e8me<\/sup> pays r\u00e9formateur en Afrique et dans le monde. M. Akaya n\u2019a pas manqu\u00e9 de rappeler que les r\u00e9formes impl\u00e9ment\u00e9es au niveau de la Division des Op\u00e9rations Douani\u00e8res Lom\u00e9 Port (DODLP) sont naturellement en phase avec les recommandations de la cellule climat des affaires. Elles ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour favoriser le renforcement de la transparence, la modernisation et la simplification des proc\u00e9dures\u00a0 administratives au niveau de la douane. Ces r\u00e9formes, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, visent principalement trois objectifs \u00e0 savoir, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et la fluidit\u00e9 dans les op\u00e9rations, la r\u00e9duction de leur co\u00fbt et enfin\u00a0 la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des \u00e9changes.<\/p>\n Pour ce qui est des r\u00e9formes au niveau de l\u2019importation, le pr\u00e9sentateur a relev\u00e9 que la toute premi\u00e8re r\u00e9alis\u00e9e a \u00e9t\u00e9 la d\u00e9mat\u00e9rialisation du certificat d\u2019origine. Ceci a consist\u00e9 en la mise en place d\u2019une plateforme par la Chambre de commerce et d\u2019industrie du Togo pour permettre aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques d\u2019effectuer gratuitement leur demande et de recevoir leur certificat d\u2019origine uniquement en ligne. Ladite\u00a0 plateforme est h\u00e9berg\u00e9e par le site de la CCIT. Cette r\u00e9forme selon les explications de M. Akaya, a permis de r\u00e9duire de mani\u00e8re significative la dur\u00e9e d\u2019obtention de ce document important en moins de 5 heures en moyenne contre deux jours auparavant.<\/p>\n Les r\u00e9formes ont \u00e9galement touch\u00e9 les documents requis pour les op\u00e9rations d\u2019exportation. Dor\u00e9navant, ne sont demand\u00e9s que la Facture commerciale, l\u2019Attestation d\u2019exportation (Demand\u00e9e au cordon douanier pour des envois\u00a0 dont la valeur d\u00e9passe 10millions de francs CFA<\/em><\/strong>) et le Certificat d\u2019origine qui est d\u2019ailleurs disponible en ligne. Il en est de m\u00eame pour la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures de d\u00e9douanement dans Sydonia World. \u00ab\u00a0Depuis le 30 janvier 2019, les commissionnaires en douane agr\u00e9\u00e9es, consignataires, importateurs\/exportateurs doivent d\u00e9sormais envoyer \u00e9lectroniquement \u00e0 la Douane via Sydonia World la d\u00e9claration en d\u00e9tails ainsi que les originaux des documents de d\u00e9douanement contre un d\u00e9p\u00f4t physique un an plut\u00f4t. L\u2019envoi \u00e9lectronique dans le Sydonia World de la d\u00e9claration et les orignaux des documents y aff\u00e9rents est une condition de recevabilit\u00e9 de la Douane. Les diff\u00e9rentes demandes de documents sont envoy\u00e9es dans Synonia World qui, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019activation de certains modules, permet la transmission par courrier \u00e9lectronique desdits documents aux diff\u00e9rentes sections de la Douane pour traitement. Tous les documents sollicit\u00e9s par l\u2019op\u00e9rateur lui sont d\u00e9sormais transmis en ligne<\/em>\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la pr\u00e9sentation.<\/p>\n Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement\u00a0 fait mention des documents d\u00e9livr\u00e9s en ligne par la Douane gr\u00e2ce \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation. On note, entre autres, le bon \u00e0 conduire,\u00a0 le bon \u00e0 embarquer, le Bon \u00e0 enlever,\u00a0 le bon \u00e0 entreposer,\u00a0 le bon \u00e0 exp\u00e9dier ,\u00a0 le bon \u00e0 sortir de MAD ;\u00a0 le bon \u00e0 sortir d\u2019entrep\u00f4t,\u00a0 le bon pour AT,\u00a0 le certificat de visite,\u00a0 le bulletin de liquidation<\/strong>.<\/p>\n Au niveau de l\u2019importation, l\u2019on retient essentiellement que la r\u00e9forme a facilit\u00e9 \u00e9galement la t\u00e2che \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur \u00e9conomique et au transitaire qui ont la possibilit\u00e9 de tout faire en ligne et les documents demand\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 simplifi\u00e9s. Il n\u2019est exig\u00e9 que\u00a0 l\u2019Attestation de valeur (ADV), la Facture commerciale, le Connaissement et le BESC.<\/p>\n Selon le pr\u00e9sentateur, la r\u00e9forme a permis la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures d\u2019enl\u00e8vement des marchandises (brigade). \u00ab\u00a0Il est \u00e9galement important \u00e0 noter et rappel\u00e9 en mars dernier, l\u2019envoie par les commissionnaires en douane agr\u00e9e, consignataires, des demandes d\u2019enl\u00e8vement MAD et tout autre demande \u00e0 la signature du chef division par voix l\u2019\u00e9lectronique et l\u2019impact recherch\u00e9 est bien \u00e9videmment la r\u00e9duction de contacts physiques entre les op\u00e9rateurs priv\u00e9s et la douane et\u00a0 c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et rapidit\u00e9 dans le traitement des dossiers<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n L\u2019autre aspect majeur de la r\u00e9forme est l\u2019interconnexion entre Sydonia World et le syst\u00e8me du manutentionnaire Bollor\u00e9 et LCT. Ainsi, depuis fin F\u00e9vrier 2020, pr\u00e9cise-t-il, Togo Terminal a mis \u00e0 la disposition de sa client\u00e8le une solution web permettant de g\u00e9n\u00e9rer les factures et d\u2019effectuer le paiement en ligne via Ecobank.\u00a0 De m\u00eame, Lom\u00e9 Conteneur Terminal a d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sa facturation et offre \u00e0 sa client\u00e8le d\u2019effectuer le paiement en ligne via NSIA banque.<\/p>\n Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 fait mention de la r\u00e9duction des d\u00e9lais \u00e0 l\u2019importation notamment en ce qui concerne\u00a0 celle\u00a0 des d\u00e9lais de d\u00e9p\u00f4t du manifeste \u00ab\u00a0 L\u2019avis aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques N\u00b0002\/2020\/OTR\/CG\/CDDI du 09 janvier 2020 stipule qu\u2019il est d\u00e9sormais possible aux consignataires de d\u00e9poser le manifeste 24 heures avant l\u2019arriv\u00e9e du navire. A ceci s\u2019ajoute la r\u00e9duction des d\u00e9lais d\u2019attente pour le passage au scanner de LCT qui fonctionne d\u00e9sormais 24\/24. Ceci a limit\u00e9 les contr\u00f4les physiques ; non intrusifs et les d\u00e9lais d\u2019attente de passage au scanner sont moins longs\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n Pour finir, l\u2019accent a \u00e9t\u00e9 mis sur les inspections bas\u00e9es sur la gestion des risques. \u00ab\u00a0La pratique des inspections bas\u00e9es sur une gestion des risques est op\u00e9rationnelle et approfondie pour toutes les op\u00e9rations de d\u00e9douanement<\/em>\u00a0\u00bb. Dans cette perceptive, Un comit\u00e9 de s\u00e9lectivit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mis en place et la mise en \u0153uvre de la gestion automatis\u00e9 des risques act\u00e9e.<\/p>\n L\u2019on retient \u00e9galement que dans le processus de modernisation et de transformation structurelle, il y a la r\u00e9duction du TEL puisque le commissariat des douanes a pris une note de service relative \u00e0 la suppression des frais d\u2019escorte. Les travaux d\u2019\u00e9laboration d\u2019un TEL unique et de paiement par mobile sont en cours de finalisation, mais aussi le renforcement des infrastructures du port de Lom\u00e9.<\/p>\n Autant de r\u00e9formes men\u00e9es dans le but d\u2019optimiser et de moderniser la collecte des recettes fiscales et douani\u00e8res. N\u00e9anmoins, l\u2019on constate certaines r\u00e9ticences. Les premiers responsables en sont bien conscients et r\u00e9affirment leur plein engagement \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour enterrer d\u00e9finitivement les vieilles pratiques qui ont toujours la peau dure.\u00a0\u00a0 \u00ab\u00a0Toutes les fois que nous avons l\u2019occasion, nous ne cessons d\u2019informer et \u00a0de sensibiliser les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques pour que tout le monde soit au m\u00eame niveau de compr\u00e9hension des r\u00e9formes.\u00a0 C\u2019est vrai, on peut parler de certains comportements r\u00e9fractaires \u00e0 la r\u00e9forme.\u00a0 D\u2019ailleurs si vous voulez faire une r\u00e9forme qui arrange l\u2019\u00eatre humain, il va d\u2019abord r\u00e9sister m\u00eame si c\u2019est pour son bien avant de se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence.\u00a0 Nous poursuivons la sensibilisation des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques mais aussi des coll\u00e8gues. Nous ne disons pas que nous avons d\u00e9j\u00e0 atteint la perfection.\u00a0 Mais un effort consid\u00e9rable se fait pour \u00eatre \u00e0 la page<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0a soulign\u00e9 M. Akaya.<\/p>\n Dans les \u00e9changes, il a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9 la question de la VIDO (visite \u00e0 domicile) accus\u00e9e de plomber \u00e0 tout va les magasins de certains op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. A ce sujet M. Akaya a \u00e9t\u00e9 on ne peut plus clair.\u00a0 \u00ab\u00a0\u2026Certes il y a des facilitations qu\u2019on doit conc\u00e9der, mais le plus important est que les cr\u00e9ances de l\u2019Etat soient prot\u00e9g\u00e9es. Imaginez qu\u2019un conteneur fasse l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du port, il\u00a0 ne sortirait jamais si tel est que l\u2019infraction est constat\u00e9e.\u00a0 Ce n\u2019est pas parce que le contr\u00f4le est effectu\u00e9 \u00e0 domicile et que si l\u2019infraction est constat\u00e9e, on devrait laisser la marchandise. Non\u2026l\u2019action de poser les scell\u00e9s est juste pour s\u00e9curiser la marchandise et vous demander humblement de venir lib\u00e9rer les cr\u00e9ances de l\u2019Etat. Souvent on est amen\u00e9 \u00e0 franchir ce pas \u00a0pour certains qui sont de mauvaise foi. Ceux qui comprennent qu\u2019ils sont en infraction\u00a0 et s\u2019acquittent des cr\u00e9ances de l\u2019Etat, tout se passe bien. On n\u2019est pas souvent \u00e0 l\u2019aise de le faire. Si \u00e0 travers cette sensibilisation les gens peuvent comprendre qu\u2019il y a une culture fiscale derri\u00e8re, et que tout se passe dans les normes, tout se passera bien\u2026.<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il motiv\u00e9.<\/p>\n Pour ce qui est des perspectives, c\u2019est l\u2019intervention de M. Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Op\u00e9rations Douani\u00e8res du Golfe qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9difiante. Apr\u00e8s avoir salu\u00e9 les efforts des uns et des autres, il s\u2019est r\u00e9joui de la r\u00e9ussite et des r\u00e9sultats probants des r\u00e9formes au niveau du port de Lom\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 pris comme site pilote. Il a soulign\u00e9 qu\u2019il y a des d\u00e9marches et des initiatives qui se pr\u00e9cisent d\u2019ailleurs pour que cette r\u00e9forme soit d\u00e9ploy\u00e9e sur toutes les unit\u00e9s douani\u00e8res au Togo.<\/p>\n S.A<\/em><\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Faire conna\u00eetre davantage les r\u00e9formes engag\u00e9es par l\u2019OTR \u00e0 la Division des op\u00e9rations douani\u00e8res Lom\u00e9-Port\u00a0 (DODLP) dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires au Togo\u00a0 reste le souci majeur des premiers responsables charg\u00e9s de la mise en \u0153uvre desdites r\u00e9formes. 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