<\/p>\n
Par LAWSON H. N\u2019Sinto.<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Le \u00ab\u00a0compteur \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb constitutionnel est un m\u00e9pris pour la R\u00e9publique et la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb. La controverse sur la signification et la port\u00e9e du principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 a refait surface avec l’annonce de la candidature des pr\u00e9sidents ivoirien et guin\u00e9en. On pensait le d\u00e9bat achev\u00e9 mais ces candidatures autorisent de revenir sur la vraie signification du principe, la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois \u00e9tant, semble-t-il, une pierre angulaire de tous les syst\u00e8mes juridiques. La loi dispose pour l\u2019avenir, pr\u00e9voit l\u2019entr\u00e9e en vigueur, voire des mesures transitoires, afin d\u2019\u00e9viter des conflits de lois dans le temps.<\/p>\n On trouve les premi\u00e8res traces du principe de non r\u00e9troactivit\u00e9 chez les grecs. En effet,\u00a0 quatre si\u00e8cles avant l\u2019\u00e8re chr\u00e9tienne, l\u2019orateur D\u00e9mosth\u00e8nes<\/em> y a fait invalider une loi qui annulait r\u00e9troactivement une condamnation judiciaire. La \u00abr\u00e8gle de non-r\u00e9troactivit\u00e9\u00bb qu\u2019on \u00e9non\u00e7a alors fut ajout\u00e9e au Corpus Juris Civilis, <\/em>qui stipulait que les lois ne devaient recevoir d\u2019application r\u00e9troactive que si elles \u00e9taient explicites \u00e0 cet \u00e9gard. Aujourd\u2019hui, le concept de non-r\u00e9troactivit\u00e9\u00a0 est fort discut\u00e9, mais peu compris, dans la jurisprudence, dans la doctrine et de plus en plus dans les milieux politiques. L\u2019ambigu\u00eft\u00e9 s\u00e9mantique du terme est telle que plusieurs explications doctrinales sont ou bien tendancieuses, ou bien carr\u00e9ment extrapol\u00e9es.<\/p>\n Principe constitutionnel pos\u00e9 par en droit fran\u00e7ais par l\u2019article 8 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme pour les seules lois r\u00e9pressives plus s\u00e9v\u00e8res. Il est annonc\u00e9 \u00e9galement dans l\u2019article 20 de la Constitution togolaise\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne peut \u00eatre soumis \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ou de s\u00fbret\u00e9 en dehors des cas pr\u00e9vus par la loi<\/em>\u00a0\u00bb avant d\u2019\u00eatre repris par le code p\u00e9nal en vigueur au Togo en des termes ci-apr\u00e8s\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne peut \u00eatre frapp\u00e9 de sanctions p\u00e9nales qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vues par la loi avant commission de l\u2019infraction. Si la loi nouvelle est moins rigoureuse que l\u2019ancienne, elle b\u00e9n\u00e9ficie aux auteurs d\u2019infractions ant\u00e9rieures non encore jug\u00e9es\u00a0<\/em>\u00bb. Le principe de non-r\u00e9troactivit\u00e9 apparait ainsi appropri\u00e9 et juste, puisqu\u2019il L’histoire constitutionnelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l’alternance politique est une exigence r\u00e9publicaine admise et maintenue dans les\u00a0 d\u00e9mocrates dites avanc\u00e9es. La question de la dur\u00e9e du mandat du chef de l’Etat semble devoir \u00eatre guid\u00e9e d’avantage par des consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t que par des arguments juridiques. Lorsqu\u2019il n\u2019existe pas de fondement juridique solide et incontest\u00e9 \u00e0 une cause politique, il vaut mieux s\u2019abstenir de fouiner dans les principes. Car le repli int\u00e9ress\u00e9 sur quelques dispositions juridiques \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la cause d\u00e9fendue, peut se r\u00e9v\u00e9ler politiquement et socialement traumatisant.<\/p>\n Recourir au principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 pour d\u00e9fendre une nouvelle candidature\u00a0 d\u2019un pr\u00e9sident qui a d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 plus de deux mandats est simplement une tromperie, une hypercherie juridique \u00e9vidente, sinon un \u00ab\u00a0dol politico-juridique\u00a0\u00bb. L\u2019histoire du droit et des institutions montre \u00e0 sati\u00e9t\u00e9 que la non-r\u00e9troactivit\u00e9 est, \u00e0 l\u2019origine, adopt\u00e9e et mise en \u0153uvre \u00a0essentiellement en droit p\u00e9nal et de fa\u00e7on tr\u00e8s r\u00e9siduelle dans les autres branches du droit. S\u2019y r\u00e9f\u00e9rer pour justifier le \u00ab\u00a0compteur \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb constitutionnel, constitue une extrapolation voire un passage en force.<\/p>\n S\u2019il apparait que le principe sert surtout \u00e0 prot\u00e9ger le citoyen pendant un proc\u00e8s p\u00e9nal. Comment est-il devenu un principe g\u00e9n\u00e9ral\u00a0de droit et convoqu\u00e9 par certains juristes constitutionnalistes pour justifier la ni\u00e8me candidature des pr\u00e9sidents de la r\u00e9publique\u2026<\/p>\n La limitation du nombre de mandats politique a pour corollaire\u00a0 la rotation des postes, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019obligation pour le d\u00e9tenteur d\u2019un poste de le quitter apr\u00e8s une certaine p\u00e9riode<\/strong>. Il a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 dans les vieilles d\u00e9mocraties et m\u00eame dans les d\u00e9mocraties antiques. A Ath\u00e8nes, la plupart des fonctions \u00ab\u00a0publiques\u00a0\u00bb \u00e9taient confi\u00e9es \u00e0 des citoyens tir\u00e9s au sort pour un mandat d\u2019un an renouvelable. Il s\u2019agit donc d\u2019\u00e9viter que par l\u2019usure, le gouvernant se laisse corrompre ou devienne corrompu<\/strong>, une sorte de s\u00e9paration de pouvoirs mais dans une perspective temporelle. C\u2019est donc prot\u00e9ger la R\u00e9publique, la res publica<\/em>, contre les faiblesses humaines. D\u00e8s lors, il parait inopportun de lutter contre la limitation du nombre de mandats politiques, et m\u00eame inappropri\u00e9 de r\u00e9sister\u00a0 contre une telle initiative en arguant du principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9. La non-r\u00e9troactivit\u00e9 vise un objectif pr\u00e9cis. Celui de garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable \u00e0 tout citoyen. Reste \u00e0 savoir si le principe peut \u00eatre s\u00e9rieusement convoqu\u00e9 en mati\u00e8re de droits politiques et surtout pour remettre en cause le principe de l\u2019alternance politique.<\/p>\n L\u2019adoption du\u00a0 XXIIe<\/sup>\u00a0amendement de la Constitution des\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0limitant \u00e0 deux le nombre de\u00a0mandats\u00a0que peut exercer le pr\u00e9sident des\u00a0\u00c9tats-Unis\u00a0qu’ils soient cons\u00e9cutifs ou non, illustre bien cette pr\u00e9occupation inh\u00e9rente \u00e0 toute d\u00e9mocratie durable. On sait que la Constitution originaire ne contenait aucune disposition limitant les possibilit\u00e9s de r\u00e9\u00e9lection d’un Pr\u00e9sident. Mais on sait \u00e9galement que George Washington, triomphalement \u00e9lu en 1788 et r\u00e9\u00e9lu en 1792, refusa en 1796 de se porter \u00e0 nouveau candidat, motivant son refus par le danger que pr\u00e9senterait pour les institutions r\u00e9publicaines la permanence d’un homme dans les fonctions, d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importantes \u00e0 l’\u00e9poque, de Pr\u00e9sident. Et l’on sait enfin que ce refus, venant du premier Pr\u00e9sident, d’un homme aussi prestigieux que Washington, et justifi\u00e9 par de telles raisons, fit consid\u00e9rer comme une r\u00e8gle constitutionnelle non \u00e9crite l’impossibilit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident d’\u00eatre r\u00e9\u00e9lu plus de deux fois. Et toute excuse avanc\u00e9e pour passer outre cette r\u00e8gle constitutionnelle ne peut s\u2019analyser qu\u2019en une instrumentalisation politique grossi\u00e8re et dangereuse.<\/p>\n L\u2019instrumentalisation du droit et pr\u00e9cis\u00e9ment de la Constitution a toujours \u00e9t\u00e9 une inqui\u00e9tude pour les structures et organisations protectrices des droits et libert\u00e9s fondamentaux. Elle pose la question du respect et de l\u2019attachement aux valeurs r\u00e9publicaines, et constitue une v\u00e9ritable menace aux droits et libert\u00e9s politiques.<\/p>\n Le \u00ab\u00a0compteur \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb constitutionnel se r\u00e9v\u00e8le ainsi \u00eatre une arnaque, une d\u00e9marche politicienne inqui\u00e9tante. \u00ab\u00a0Il est \u00e0 noter que le principe de la limitation du nombre de mandats pr\u00e9sidentiels appara\u00eet, depuis les ann\u00e9es 1990, comme relevant des temps modernes, en Afrique, et comme participant du nouveau constitutionnalisme africain. C\u2019est dans cet esprit que l\u2019opposition togolaise insistait, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pour voir inscrire dans la Constitution qu\u2019 \u00ab en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels \u00bb, et qu\u2019au Burkina Faso, le projet de Constitution pr\u00e9voit que nul ne peut exercer plus de deux mandats pr\u00e9sidentiels \u00ab de fa\u00e7on continue ou discontinue<\/em> \u00bb.<\/p>\n Ce dont il s\u2019agit, c\u2019est d\u2019arr\u00eater de c\u00e9l\u00e9brer Machiavel<\/em> et de faire ob\u00e9issance absolue \u00e0 Montesquieu<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par LAWSON H. N\u2019Sinto. \u00a0 \u00ab\u00a0Le \u00ab\u00a0compteur \u00e0 z\u00e9ro\u00a0\u00bb constitutionnel est un m\u00e9pris pour la R\u00e9publique et la d\u00e9mocratie\u00a0\u00bb. 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