{"id":2639,"date":"2020-08-12T16:52:36","date_gmt":"2020-08-12T16:52:36","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=2639"},"modified":"2020-08-12T16:52:36","modified_gmt":"2020-08-12T16:52:36","slug":"centif-togo-rapport-du-2eme-trimestre-2019-49-milliards-fcfa-pour-54-declarations-doperations-suspectes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/centif-togo-rapport-du-2eme-trimestre-2019-49-milliards-fcfa-pour-54-declarations-doperations-suspectes\/economie\/","title":{"rendered":"CENTIF-Togo\/Rapport du 2\u00e8me trimestre 2019\/4,9 milliards FCFA pour 54 d\u00e9clarations d\u2019op\u00e9rations suspectes"},"content":{"rendered":"

 <\/p>\n

La Cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res (CENTIF) a rendu public son rapport du 2\u00e8me<\/sup> trimestre 2019. Un rapport duquel ressort un cumul des montants estim\u00e9 \u00e0 4,9 milliards FCFA pour 54 d\u00e9clarations d\u2019op\u00e9rations suspectes (DOS). Escroqueries, fraudes, financement du terrorisme, faux monnayage et autres constituent le lot des d\u00e9clarations. Ci-dessous leur gestion ainsi que les \u00e9changes d\u2019informations auxquels se livre la cellule. <\/em><\/strong><\/p>\n

En rappel, la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financi\u00e8res du Togo est un service administratif dot\u00e9 d\u2019une autonomie financi\u00e8re, ainsi que d\u2019un pouvoir de d\u00e9cision autonome sur les mati\u00e8res relevant de sa comp\u00e9tence. Elle a pour mission de recueillir et de traiter le renseignement financier sur les circuits de blanchiment de capitaux<\/em><\/strong><\/p>\n

Gestion des d\u00e9clarations d\u2019op\u00e9rations suspectes<\/strong><\/p>\n

DOS re\u00e7ues<\/em><\/strong><\/p>\n

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  1. Le 2\u00e8me trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2019 a enregistr\u00e9 quatre-vingt-sept (87) op\u00e9rations suspectes d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la CENTIF, portant le nombre total de d\u00e9clarations de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 cent quarante-deux (142). Les DOS du trimestre sont en hausse de 58% et 40% respectivement par rapport aux cinquante-cinq (55) DOS du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent et aux soixante-deux (62) DOS du second trimestre de l\u2019ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Cette augmentation est induite par l\u2019importance du nombre de DOS portant sur les transferts de fonds re\u00e7us sans motif \u00e9conomique r\u00e9el. En comparaison aux cent quatre (104) DOS enregistr\u00e9es au titre des deux premiers trimestres de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le nombre de DOS de l\u2019ann\u00e9e sous revue, au 30 juin, est en augmentation de 37%.<\/li>\n
  2. Cinquante-quatre (54) de ces d\u00e9clarations, soit 62%, proviennent du syst\u00e8me bancaire qui demeure la principale cat\u00e9gorie d\u2019assujettis active dans la d\u00e9tection des soup\u00e7ons de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Togo, avec un nombre de banques d\u00e9clarantes qui s\u2019\u00e9tablit \u00e0 huit (08) contre sept (7) au trimestre pr\u00e9c\u00e9dent et cinq (05) \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode de l\u2019ann\u00e9e 2018. Les trente-trois (33) autres DOS proviennent de deux (2) entit\u00e9s de la cat\u00e9gorie des autres institutions financi\u00e8res.<\/li>\n
  3. Le montant total des sommes en cause pour les d\u00e9clarations re\u00e7ues se chiffre \u00e0 4,9 milliards contre 1,7 milliard le trimestre pr\u00e9c\u00e9dent et 14,2 milliards au second trimestre de 2018. Sur le total des DOS, le cumul des neuf (9) valeurs les plus \u00e9lev\u00e9es (sup\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 50 millions), correspond \u00e0 4,4 milliards, soit 90,3% du total comprenant une DOS d\u2019une valeur de 3,5 milliards.<\/li>\n<\/ol>\n

    Infractions sous-jacentes des DOS re\u00e7ues<\/em><\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Les d\u00e9clarations de soup\u00e7on enregistr\u00e9es au 2\u00e8me trimestre 2019 r\u00e9v\u00e8lent :<\/li>\n<\/ol>\n

      – 16 cas de BC relatifs \u00e0 l\u2019escroquerie et \u00e0 la fraude ;<\/p>\n

      – 2 cas de faux et usage de faux ;<\/p>\n

      – 1 cas de faux monnayage ;<\/p>\n

      – 66 cas de BC dont la justification des transactions reste \u00e0 clarifier,<\/p>\n

      – 2 cas de financement du terrorisme.<\/p>\n

        \n
      1. Les cas d\u2019escroquerie et de fraude portent sur des r\u00e9ceptions et \u00e9missions de transferts de fonds aux moyens de man\u0153uvres frauduleuses pour un montant total de 172,9 millions.<\/li>\n
      2. Les cas de faux et usage de faux sont relatifs \u00e0 la production de faux documents, notamment de faux relev\u00e9s et attestations bancaires par des demandeurs de visas \u00e9trangers. Aucune valeur n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e pour ces DOS.<\/li>\n
      3. Le cas de faux monnayage se rapporte \u00e0 une tentative de change de deux (2) faux billets de 100 USD au guichet d\u2019une banque.<\/li>\n
      4. Les d\u00e9clarations relatives au financement du terrorisme se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des fonds de 3,5 milliards re\u00e7us par des ONG nationales en provenance d\u2019ONG \u00e9trang\u00e8res soup\u00e7onn\u00e9es d’\u00eatre des organisations de financement du terrorisme.<\/li>\n
      5. Les DOS dont la justification des transactions reste \u00e0 clarifier correspondent \u00e0 la somme de 1,2 milliard et concernent notamment :<\/li>\n<\/ol>\n

        – d\u2019importants versements et\/ou retraits en esp\u00e8ces inadapt\u00e9s au profil des clients ;<\/p>\n

        – des r\u00e9ceptions de transferts classiques ou \u00e9lectroniques de fonds, sans lien apparent entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires et les exp\u00e9diteurs ou sans motif \u00e9conomique r\u00e9el.<\/p>\n

          \n
        1. Les investigations sont en cours pour confirmer ou infirmer les soup\u00e7ons et d\u00e9terminer \u00e9ventuellement les infractions sous-jacentes de ces DOS.<\/li>\n<\/ol>\n

          Traitement des DOS<\/em><\/strong><\/p>\n

            \n
          1. Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, les d\u00e9clarations re\u00e7ues par la CENTIF doivent faire l\u2019objet d\u2019analyse sur la lic\u00e9it\u00e9 ou non de l\u2019activit\u00e9 des personnes soup\u00e7onn\u00e9es ainsi que sur l\u2019origine des fonds mis en cause afin de confirmer ou d\u2019infirmer les soup\u00e7ons des d\u00e9clarants. En cas de confirmation de soup\u00e7on, les dossiers sont transmis aux autorit\u00e9s judiciaires pour instruction.<\/li>\n
          2. Les DOS re\u00e7ues au cours du 2\u00e8me trimestre 2019 sont au stade d\u2019investigation aupr\u00e8s de la Cellule, \u00e0 l\u2019exception de trois (3) qui ont fait l\u2019objet d\u2019un rapport transmis \u00e0 la justice.<\/li>\n
          3. Durant le trimestre sous revue, la commission d\u2019analyse des DOS a tenu deux (2) s\u00e9ances de travail qui ont conduit \u00e0 la transmission :<\/li>\n<\/ol>\n

            – \u00e0 la CENTIF du Benin : de neuf (9) notes de renseignement portant sur 13 DOS dont deux (2) de 2016, dix (10) de 2017 et une (1) de 2018, dans le cadre du partage spontan\u00e9 d\u2019informations financi\u00e8res. L\u2019infraction de base retenue dans tous ces rapports est l\u2019escroquerie par internet (cyber escroquerie) et le montant total en jeu est de 19,3 millions ;<\/p>\n

            – au Procureur de la R\u00e9publique : d\u2019un (1) rapport d\u2019enqu\u00eate portant sur 4 DOS dont une (1) de 2018 et trois (3) de 2019, pour un montant de 451,6 millions.<\/p>\n

            Les infractions sous-jacentes retenues sont : atteinte aux syst\u00e8mes d\u2019information, escroquerie et recel. La transmission dudit rapport au Procureur de la R\u00e9publique marque le point de d\u00e9part de proc\u00e9dures judiciaires qui devraient aboutir \u00e0 des condamnations.<\/p>\n

              \n
            • \u00e0 l\u2019administration fiscale : d\u2019un (1) rapport portant sur 4 DOS de 2018.<\/li>\n<\/ul>\n

              L\u2019infraction sous-jacente retenue est la fraude fiscale, pour un montant total de 37,0 milliards.<\/p>\n

              Echanges d\u2019information<\/strong><\/p>\n

                \n
              1. Le traitement des d\u00e9clarations par la CENTIF requiert des informations de tous ordres au plan national et certaines fois \u00e0 l\u2019international. De m\u00eame, la Cellule est sollicit\u00e9e par d\u2019autres CRF pour des investigations sur des sujets ou des op\u00e9rations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en partie ou enti\u00e8rement au Togo.<\/li>\n
              2. Ainsi, au plan national, la CENTIF-Togo a effectu\u00e9 sur la p\u00e9riode sous revue, 462 demandes d\u2019information dont 424 adress\u00e9es \u00e0 des organismes financiers et 38 \u00e0 l\u2019administration publique. En retour, elle a enregistr\u00e9 453 r\u00e9ponses, dont 354 se rapportent aux demandes du trimestre, situant le taux de r\u00e9ponse \u00e0 77%. 337 r\u00e9ponses des organismes financiers sont relatives \u00e0 des demandes du trimestre sous revue et les 92 autres se rapportent aux demandes du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent. Quant \u00e0 l\u2019administration publique, elle a transmis 24 r\u00e9ponses dont 17 se r\u00e9f\u00e8rent aux demandes du trimestre sous revue et 7 \u00e0 celles du trimestre pr\u00e9c\u00e9dent. Dans le sens inverse, la Cellule a re\u00e7u 2 demandes d\u2019informations des Services d\u2019enqu\u00eate de l\u2019Administration pour lesquelles les recherches sont en cours.<\/li>\n
              3. A fin juin 2019, les demandes d\u2019information de la Cellule au titre de l\u2019ann\u00e9e, sur le plan national, se situent \u00e0 884 et les r\u00e9ponses y relatives repr\u00e9sentent 70% en s\u2019\u00e9tablissant \u00e0 623. S\u2019agissant des demandes nationales re\u00e7ues par la Cellule \u00e0 fin juin, elles s\u2019\u00e9tablissent \u00e0 2 et n\u2019ont pas encore fait l\u2019objet de r\u00e9ponse.<\/li>\n
              4. Les statistiques relatives aux \u00e9changes entre les acteurs nationaux, compil\u00e9es au tableau suivant, d\u00e9notent d\u2019une bonne collaboration.<\/li>\n
              5. Par ailleurs, afin d\u2019attirer l\u2019attention de l\u2019autorit\u00e9 de supervision sur le nombre et la fr\u00e9quence des DOS transmises par les banques, la Cellule a communiqu\u00e9 la situation annuelle des DOS desdites entit\u00e9s \u00e0 la BCEAO, le 16 avril 2019.<\/li>\n
              6. Sur le plan international, au cours de la p\u00e9riode sous revue, la CENTIF a adress\u00e9 deux (02) requ\u00eates respectivement \u00e0 ses partenaires des USA et de l\u2019Australie et a re\u00e7u deux (2) r\u00e9ponses, dont chacune de ses homologues du Royaume Uni et de l\u2019Egypte, pour des demandes introduites respectivement au trimestre pr\u00e9c\u00e9dent et au dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/li>\n
              7. A fin juin, quatre (4) demandes d\u2019information ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es par la Cellule \u00e0 ses homologues durant l\u2019ann\u00e9e et les recherches y relatives sont en cours.<\/li>\n
              8. Dans le sens inverse, la Cellule a re\u00e7u six (06) requ\u00eates, respectivement des CRF du B\u00e9nin (01), du Burkina-Faso (01), d\u2019Isra\u00ebl (01), du Mali (01), du Niger (01) et de la Nouvelle Z\u00e9lande (01) et a r\u00e9pondu aux trois derni\u00e8res. Elle a \u00e9galement adress\u00e9 une r\u00e9ponse \u00e0 la CRF du Burkina-Faso pour une demande re\u00e7ue au dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. A fin juin, six (6) demandes d\u2019information ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par la Cellule durant l\u2019ann\u00e9e et trois (3) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondues.<\/li>\n
              9. Il convient de souligner \u00e9galement que dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale, la CENTIF-Togo partage des informations spontan\u00e9es avec ses homologues. Au cours de la p\u00e9riode sous revue, elle a re\u00e7u une information de son homologue de l\u2019Allemagne \u00e0 laquelle elle a donn\u00e9 une suite.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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