<\/p>\n
3 agents publics \u00e9pingl\u00e9s, 4 entreprises et dirigeants sociaux exclus de la commande publique<\/strong><\/p>\n La d\u00e9cision n\u00b037 actera-t-elle le r\u00e9veil de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics devant le laxisme des membres des commissions de passation ainsi que des personnes responsables des march\u00e9s publics\u00a0? Quand une mesure \u00ab\u00a0pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb ouvre la voie \u00e0 autant d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, il devient imp\u00e9ratif que ceux qui conseillent le chef de l\u2019Etat aient le courage de reconna\u00eetre que toute mesure, aussi pr\u00e9sidentielle qu\u2019elle soit, doit \u00eatre pens\u00e9e, m\u00fbrie et r\u00e9fl\u00e9chie pour ne pas donner libre cours \u00e0 des courses aux collusions et autres irr\u00e9gularit\u00e9s. A la Compagnie \u00e9nergie \u00e9lectrique du Togo (CEET), trois agents viennent d\u2019\u00eatre \u00e9pingl\u00e9s par des investigations men\u00e9es suite \u00e0 une d\u00e9nonciation d\u2019un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9. La h\u00e2che est tomb\u00e9e lundi 27 juillet dernier sur ces agents ainsi que sur quatre dirigeants sociaux.<\/em><\/strong><\/p>\n La mesure avait \u00e9t\u00e9 ventil\u00e9e, amplifi\u00e9e, lou\u00e9e, mise \u00e0 l\u2019actif de Faure Gnassingb\u00e9. Mais sans que les pr\u00e9alables ne soient remplis. Et d\u00e8s sa premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en oeuvre, d\u00e9j\u00e0 des victimes. Dans le cadre des march\u00e9s publics, une mesure dite pr\u00e9sidentielle avait \u00e9t\u00e9 prise par le chef de l\u2019Etat pour, disait-il, faire de la place aux jeunes et femmes entrepreneurs. Mais dans la pr\u00e9cipitation et pour pouvoir r\u00e9pondre aux \u00ab\u00a0crit\u00e8res de s\u00e9lection\u00a0\u00bb, des dirigeants ont us\u00e9 de m\u00e9thodes dites de collusion, d\u00e9finie comme une entente secr\u00e8te au pr\u00e9judice d\u2019un tiers pour pouvoir gagner un march\u00e9 de moins de 90 millions de FCFA. Mais ces entreprises auraient-elles pu atteindre leur objectif si les membres de la commission de passation en les personnes de Apeti Kwami Kodjo et Ayinou Kossi et surtout si la PRMP, dame Boutora-Takpa Gu\u00e8da \u00a0n\u2019avaient pas fait preuve de grande l\u00e9g\u00e8ret\u00e9\u00a0? Quelles mesures la direction de la CEET prendra-t-elle contre ces agents, \u00e9tant donn\u00e9 que quatre dirigeants ont, eux \u00e9cop\u00e9 de sanctions allant de 3 \u00e0 5 ans de suspension de la commande publique\u00a0? Que doit inspirer \u00e0 l\u2019ARMP tant de n\u00e9gligences de la part d\u2019une commission\u00a0? Les autorit\u00e9s contractantes appliquent-elles le syst\u00e8me de renouvellement des membres desdites commissions selon les d\u00e9lais\u00a0?<\/em><\/strong><\/p>\n Par d\u00e9nonciation dat\u00e9e du 29 mai 2019, l\u2019Etablissement MON BEAU PAYS a saisi l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics (ARMP) des faits de collusion commis dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres restreint sus-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9; Et en application des dispositions des articles 24 et 29 du code des march\u00e9s publics, Madame le Pr\u00e9sident du CRD a saisi la formation disciplinaire du CRD des irr\u00e9gularit\u00e9s constitutives de faits de collusion reproch\u00e9s aux entit\u00e9s PATOU IDEAL, MON BEAU PAYS, GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS et GLOBAL GRAPHICS dans le cadre de la proc\u00e9dure de passation sus-indiqu\u00e9e.<\/p>\n Les faits<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la mesure pr\u00e9sidentielle accordant 20 % des march\u00e9s publics aux jeunes et femmes entrepreneurs, la direction g\u00e9n\u00e9rale de la CEET a lanc\u00e9, le 10 septembre 2018, au profit de ce groupe cible, l\u2019appel d\u2019offres restreint n\u00b0 070\/DFC\/PRMP\/DG\/CEET\/2018 relatif \u00e0 l\u2019acquisition de fournitures informatiques.<\/p>\n En ce qui concerne le lot n\u00b0 4, pour constituer la liste restreinte, les organes de gestion des march\u00e9s publics de la CEET ont retenu six (06) entreprises, notamment les entit\u00e9s MON BEAU PAYS, HELLENISSI, GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, GLOBAL GRAPHICS, FORCE DE DIEU et SIKA PRINT SERVICES.<\/p>\n Suite au lancement de l\u2019appel d\u2019offres, Monsieur EKUE-ETTAH Ayi, le responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL, titulaire de ce march\u00e9 depuis plus de 15 ans, est entr\u00e9 en contact avec le g\u00e9rant de l\u2019Ets MON BEAU PAYS pour lui proposer d\u2019accepter de perdre le march\u00e9 contre une r\u00e9compense.<\/p>\n Suite \u00e0 l\u2019accord intervenu entre les deux parties, le g\u00e9rant de l\u2019Ets MON BEAU PAYS, Monsieur EFLI Kokou Elom, a sciemment d\u00e9pos\u00e9 une offre sans garantie de soumission qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e.<\/p>\n Monsieur EKUE-ETTAH Ayi a fourni \u00e0 certains soumissionnaires de la liste, des \u00e9chantillons soit conformes ou non conformes.<\/p>\n Apr\u00e8s l\u2019attribution du march\u00e9, Monsieur EKUE-ETTAH Ayi a, en application dudit accord, vers\u00e9 au g\u00e9rant de l\u2019Ets MON BEAU PAYS la somme de 2.500.000 F CFA.<\/p>\n Estimant que Monsieur EKUE-ETTAH Ayi n\u2019a pas totalement honor\u00e9 son engagement, apr\u00e8s plusieurs r\u00e9clamations rest\u00e9es infructueuses, le g\u00e9rant de l\u2019Ets MON BEAU PAYS a saisi l\u2019ARMP pour d\u00e9noncer la man\u0153uvre intervenue entre eux.<\/p>\n Suite \u00e0 cette d\u00e9nonciation, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ARMP a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des investigations qui ont abouti \u00e0 la production d\u2019un rapport contenant des conclusions.<\/p>\n Conclusions du rapport d\u2019investigations<\/strong><\/p>\n Il ressort des conclusions du rapport d\u2019investigations qu\u2019hormis l\u2019entreprise attributaire et celle de monsieur EKUE-ETTAH Ayi, aucune des entreprises consult\u00e9es sur la base de la liste restreinte \u00e9tablie par les nomm\u00e9s AYINOU Kossi, BOUTORA-TAKPA Gu\u00e8da et APETI Kwami Kodjo n\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine de l\u2019imprimerie alors que les prestations concern\u00e9es portent sur l\u2019impression des factures de la CEET.<\/p>\n Le rapport r\u00e9v\u00e8le en outre que bon nombre des entreprises consult\u00e9es appartiennent \u00e0 des individus de la m\u00eame famille EKUE-ETTAH tout comme le responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL qui est mis en cause par la d\u00e9nonciation.<\/p>\n Le rapport fait \u00e9galement ressortir que l\u2019imprimerie PATOU IDEAL est celle qui a fourni les \u00e9chantillons de facture \u00e0 l\u2019entreprise GLOBAL GRAPHICS d\u00e9clar\u00e9e attributaire provisoire et \u00e0 la plupart des autres soumissionnaires qui ont pourtant vu leurs offres rejet\u00e9es pour non-conformit\u00e9 des \u00e9chantillons.<\/p>\n Enfin, le rapport d\u2019investigation conclut que les agents de la CEET ont favoris\u00e9 les entreprises GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, GLOBAL GRAPHICS et MON BEAU PAYS qui ont commis des faits de collusion avec l\u2019imprimerie PATOU IDEAL.<\/p>\n Les moyens d\u00e9velopp\u00e9s par les entreprises mises en cause<\/strong><\/p>\n ETS MON BEAU PAYS<\/em><\/strong><\/p>\n Lors de son audition, le g\u00e9rant de l\u2019Ets MON BEAU PAYS, EFLI Kokou Elom a d\u00e9clar\u00e9 :<\/p>\n – que suite \u00e0 la consultation des candidats, il a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 PATOU IDEAL, monsieur EKUE-ETTAH Ayi qui lui a fait une proposition d\u2019accord qui consiste \u00e0 accepter de perdre le march\u00e9 contre une somme de 5.000.000 de F CFA ;<\/p>\n – qu\u2019il a accept\u00e9 cette proposition et a donc fait le n\u00e9cessaire dans ce sens mais contre toute attente monsieur EKUE-ETTAH Ayi refuse d\u2019honorer sa promesse ;<\/p>\n – qu\u2019en effet, ce dernier ne lui a remis qu\u2019une somme de 2.000.000 de F CFA au lieu des 5.000.000 de F CFA promis et refuse \u00e0 pr\u00e9sent de d\u00e9crocher m\u00eame ses appels ;<\/p>\n – que m\u00e9content, il a d\u00fb donc saisir l\u2019ARMP pour d\u00e9noncer cette situation afin que justice soit faite ;<\/p>\n – qu\u2019il est conscient qu\u2019il a particip\u00e9 \u00e0 cette manoeuvre frauduleuse mais il reste disponible pour en subir les cons\u00e9quences ;<\/p>\n GLOBAL GRAPHICS<\/em><\/strong><\/p>\n Monsieur ABEVI Koffi Edem, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 GLOBAL GRAPHICS, d\u00e9clare lors de son audition :<\/p>\n – que son entreprise a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e par la CEET et suite au d\u00e9p\u00f4t des offres, elle s\u2019est vue d\u00e9clarer attributaire du lot n\u00b0 4 relatif \u00e0 la fourniture des factures CEET BT pour un montant de 89.620.000 F CFA ;<\/p>\n – que n\u2019ayant pas d\u2019imprimerie, il a d\u00fb sous-traiter les travaux d\u2019impression \u00e0 l\u2019imprimerie PATOU IDEAL qui lui avait fourni les \u00e9chantillons pour la pr\u00e9paration de sa soumission ;<\/p>\n – que le propri\u00e9taire de cette imprimerie qui se nomme EKUE-ETTAH Ayi est une connaissance \u00e0 son fr\u00e8re qui l\u2019avait beaucoup aid\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution de ce march\u00e9 ;<\/p>\n – que son entreprise a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e ensemble avec d\u2019autres dont celle de monsieur EKUE-ETTAH Antoine, jeune fr\u00e8re de monsieur EKUE-ETTAH Ayi.<\/p>\n GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS (GTE)<\/em><\/strong><\/p>\n Monsieur EKUE-ETTAH Antoine soutient lors de son audition :<\/p>\n – que son entreprise a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e par la CEET dans le cadre du lot n\u00b0 4 de la proc\u00e9dure sus-indiqu\u00e9e ;<\/p>\n – que pour la pr\u00e9paration de sa soumission, il a d\u00fb faire recours \u00e0 l\u2019imprimerie PATOU IDEAL dont le responsable est son fr\u00e8re a\u00een\u00e9 ;<\/p>\n – que c\u2019est \u00e9galement cette imprimerie qui lui a fourni les \u00e9chantillons exig\u00e9s \u00e0 un co\u00fbt de 15 F l\u2019imprim\u00e9 mais il a \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9 \u00e0 la phase des tests parce que ses \u00e9chantillons \u00e9taient non conformes ;<\/p>\n PATOU IDEAL<\/em><\/strong><\/p>\n Le responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL, monsieur EKUE-ETTAH Ayi d\u00e9clare lors de son audition :<\/p>\n – qu\u2019initialement les factures sollicit\u00e9es \u00e9taient livr\u00e9es \u00e0 la CEET par un expatri\u00e9 qui les facturait \u00e0 un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ;<\/p>\n – que sur demande des responsables de la CEET, il a d\u00fb faire un pr\u00eat bancaire pour se doter des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour la fabrication de ces imprim\u00e9s qu\u2019il livrait depuis plus de 15 ans \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Etat ;<\/p>\n – que suite \u00e0 la mesure pr\u00e9sidentielle accordant 20 % des march\u00e9s publics aux jeunes et femmes entrepreneurs, la CEET a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019attribuer ce march\u00e9 \u00e0 ce groupe cible qui ne dispose pas d\u2019imprimerie pour effectuer les travaux d\u2019impression ;<\/p>\n – que compte tenu de ce handicap, certains jeunes se sont rapproch\u00e9s de lui pour solliciter son aide dans la pr\u00e9paration des offres, notamment la production d\u2019\u00e9chantillons requis par le dossier d\u2019appel d\u2019offres ;<\/p>\n – qu\u2019au regard des investissements qu\u2019il a consentis pour l\u2019installation de son imprimerie, il ne pouvait laisser une telle opportunit\u00e9 lui \u00e9chapper puisqu\u2019il se doit quand m\u00eame de payer les salaires et les taxes \u00e0 la fin de chaque mois ;<\/p>\n – qu\u2019il a ainsi accept\u00e9 la proposition des jeunes et femmes qui se sont approch\u00e9s de lui en leur fournissant les \u00e9chantillons requis ;<\/p>\n – qu\u2019il reconna\u00eet avoir contact\u00e9 le g\u00e9rant de l\u2019entreprise MON BEAU PAYS qui a accept\u00e9 son aide contre une r\u00e9compense de 2.000.000 F CFA au cas o\u00f9 il perdrait le march\u00e9 ;<\/p>\n – qu\u2019apr\u00e8s cet accord, il a tenu sa parole en lui donnant le montant propos\u00e9, mais que ce dernier a insist\u00e9 pour obtenir encore 500.000 F CFA, ce qui fait une somme de 2.500.000 F CFA ;<\/p>\n Les moyens d\u00e9velop\u00e9s par les membres des organes de gestion des march\u00e9s publics de la CEET<\/strong><\/p>\n Au cours de l\u2019instruction du dossier, les repr\u00e9sentants de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la CEET intervenant dans la passation des march\u00e9s publics ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s, notamment la Personne responsable des march\u00e9s publics, les membres de la commission de passation des march\u00e9s publics et les repr\u00e9sentants de la direction des stocks et celle de l\u2019informatique.<\/p>\n Lors de leur audition, le nomm\u00e9 AYINOU Kossi, membre de la commission de passation des march\u00e9s publics, a d\u00e9clar\u00e9 avoir personnellement constitu\u00e9 la liste de toutes les entreprises retenues pour les treize (13) lots dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres susmentionn\u00e9.<\/p>\n Il a ajout\u00e9 que ce march\u00e9 \u00e9tant r\u00e9serv\u00e9 aux jeunes et femmes entrepreneurs, toutes ces entreprises ont \u00e9t\u00e9 prises dans la base d\u00e9di\u00e9e \u00e0 ce groupe cible qui figure sur le site de la DNCMP mais qu\u2019il a pris soin de soumettre la liste constitu\u00e9e \u00e0 son chef hi\u00e9rarchique, madame BOUTORA-TAKPA Gu\u00e8da, qui l\u2019a valid\u00e9e et transmise \u00e0 la PRMP, monsieur APETI Kwami Kodjo, pour la suite du processus. Il a enfin d\u00e9clar\u00e9 avoir rencontr\u00e9 beaucoup de difficult\u00e9s pour trouver le nombre suffisant d\u2019entreprises dont l\u2019objet social cadre avec celui du march\u00e9 en raison du nombre important de lots pr\u00e9vus, surtout qu\u2019il s\u2019agissait de la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en \u0153uvre de la mesure gouvernementale accordant une quote-part de march\u00e9s publics aux jeunes et femmes entrepreneurs.<\/p>\n Examen au fond<\/strong><\/p>\n Sur la constitution des listes restreintes<\/em><\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant que l\u2019examen des pi\u00e8ces du dossier fait ressortir que la proc\u00e9dure concern\u00e9e est constitu\u00e9e de treize (13) lots dont les lots n\u00b0 1 \u00e0 9 sont relatifs \u00e0 l\u2019acquisition des travaux d\u2019impression pour la CEET ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019en tenant compte de l\u2019objet du march\u00e9 du lot n\u00b0 4 relatif \u00e0 la production de factures BT, le domaine \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ne peut qu\u2019\u00eatre celui de l\u2019imprimerie ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que la s\u00e9lection des entreprises \u00e0 consulter se fait sur le site de la direction nationale du contr\u00f4le des march\u00e9s publics (DNCMP) sur lequel chaque entit\u00e9 se fait identifier outre la raison sociale, par le domaine d\u2019activit\u00e9s et l\u2019identit\u00e9 du promoteur ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019au cours de l\u2019instruction, le nomm\u00e9 AYINOU Kossi, a reconnu avoir effectu\u00e9 la s\u00e9lection des entreprises \u00e0 consulter sur ledit site pour l\u2019ensemble des treize (13) lots avant de soumettre la liste \u00e0 son sup\u00e9rieur dame BOUTORA-TAKPA Gu\u00e8da ; que cette derni\u00e8re a d\u00e9clar\u00e9 avoir effectu\u00e9 un contr\u00f4le quantitatif pour s\u2019assurer que par lot, au moins six candidats sont retenus avant de la transmettre \u00e0 la personne responsable des march\u00e9s publics d\u2019alors, monsieur APETI Kwami Kodjo qui a ent\u00e9rin\u00e9 la liste en la rendant publique ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019hormis l\u2019entreprise GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS pour laquelle il est indiqu\u00e9 sur le site de la DNCMP qu\u2019elle \u0153uvre dans le domaine de l\u2019imprimerie, toutes les autres retenues pour le compte du lot n\u00b0 4 sont dans celui de fourniture de mat\u00e9riels, de mobiliers, de services et \u00e9trennes ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il est constant que l\u2019\u00e9chantillon remis aux diff\u00e9rents candidats a \u00e9t\u00e9 puis\u00e9 dans le stock que l\u2019imprimerie PATOU IDEAL dont le promoteur est le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Ayi avait livr\u00e9 \u00e0 la CEET en 2016 ; que ce dernier a d\u2019ailleurs indiqu\u00e9 lors de son audition que son entreprise fournit les factures \u00e0 la CEET depuis plus de quinze (15) ans ;<\/p>\n Consid\u00e9rant s\u2019il est exact que les agents de la CEET charg\u00e9s d\u2019\u00e9tablir la liste des candidats ne pouvaient pas savoir que les entreprises GRAPHICS TECHINIQUES EDITIONS, SIKA PRINT SERVICES, MULTI VISION et MULTI GRAPHICS PRODUCTION ont \u00e9t\u00e9 toutes enregistr\u00e9es sur le site de la DNCMP \u00e0 la m\u00eame date, soit le 27 juillet 2018, \u00e0 intervalle de quelques minutes, il n\u2019en demeure pas moins que le patronyme EKUE-ETTAH port\u00e9 par les promoteurs des entreprises GRAPHICS TECHINIQUES EDITIONS et MULTI VISION et celui de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL devrait les amener \u00e0 reconsid\u00e9rer la composition de la liste ;<\/p>\n Consid\u00e9rant de plus qu\u2019un examen minutieux de la liste des entreprises constitu\u00e9es pour le lot mis en cause r\u00e9v\u00e8le qu\u2019hormis l\u2019entreprise attributaire et celle de monsieur EKUE-ETTAH Antoine, aucune de celles-ci n\u2019est sp\u00e9cialis\u00e9e dans le domaine de l\u2019imprimerie, ce qui justifie les difficult\u00e9s qu\u2019ont \u00e9prouv\u00e9es ces entreprises pour l\u2019obtention des \u00e9chantillons en vue de la pr\u00e9paration de leurs soumissions ;<\/p>\n Que les v\u00e9rifications faites sur le site de la DNCMP r\u00e9serv\u00e9 aux jeunes et femmes entrepreneurs r\u00e9v\u00e8lent qu\u2019au moment de la constitution de la liste, beaucoup d\u2019autres entreprises op\u00e9rant dans le domaine de l\u2019imprimerie y \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 inscrites ; qu\u2019il est surprenant qu\u2019en d\u00e9pit de l\u2019existence desdites entreprises dont l\u2019objet social cadre avec celui du march\u00e9, l\u2019autorit\u00e9 contractante ait retenu sur la liste restreinte des candidats dont l\u2019objet social ne se rapporte pas \u00e0 celui du march\u00e9 ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il en r\u00e9sulte que non seulement la constitution de cette liste a \u00e9t\u00e9 faite en connaissance de cause mais aussi qu\u2019elle est ainsi constitu\u00e9e pour donner toutes les chances aux seules entreprises, notamment GLOBAL GRAPHICS et GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, r\u00e9put\u00e9es proches du responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL, de remporter le march\u00e9 ;<\/p>\n Qu\u2019une telle pratique qui consiste \u00e0 consulter des entreprises appartenant \u00e0 une m\u00eame famille ou qui entretiennent entre elles des relations d\u2019affaires frise le favoritisme qui est une pratique contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique et aux bonnes pratiques en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s publics ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019en reconnaissant au cours de leurs auditions que pour le type de factures sollicit\u00e9es \u00e0 peine deux entreprises pouvaient disposer de mat\u00e9riels de production, il ne fait l\u2019objet d\u2019aucun doute que les initiateurs de la liste y ont sciemment fait figurer des candidats potentiellement incapables de donner satisfaction \u00e0 la CEET mais li\u00e9s par des liens de parent\u00e9 ou d\u2019amiti\u00e9 proches du fournisseur habituel qu\u2019est PATOU IDEAL ; que ce constat est confirm\u00e9 par les dires du nomm\u00e9 ABEVI Koffi Edem, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 GLOBAL GRAPHICS, selon lesquels il a d\u00fb sous-traiter le march\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 car ne disposant pas d\u2019imprimerie ; qu\u2019en agissant ainsi, les agents ci-dessus nomm\u00e9s de la CEET charg\u00e9s de la constitution de la liste restreinte ont particip\u00e9 \u00e0 saborder la mesure pr\u00e9sidentielle de march\u00e9s r\u00e9serv\u00e9s aux jeunes et femmes entrepreneurs en les d\u00e9tournant en faveur d\u2019une entreprise classique ne relevant pas du groupe cible b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019aux termes des dispositions de l\u2019article 133 du Code des march\u00e9s publics \u00ab sans pr\u00e9judice des sanctions disciplinaires ou des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 leur encontre, les agents publics ayant viol\u00e9 la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re des march\u00e9s publics pourront \u00eatre sanctionn\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 dont ils rel\u00e8vent et selon les proc\u00e9dures applicables par une exclusion temporaire de dix (10) ann\u00e9es au plus de toute fonction relative \u00e0 la passation, au contr\u00f4le ou \u00e0 la r\u00e9gulation des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public<\/em> \u00bb.<\/p>\n Qu\u2019au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il y a lieu de dire que les nomm\u00e9s APETI Kwami Kodjo, BOUTORA-TAKPA Gu\u00e8da et AYINOU Kossi doivent \u00eatre renvoy\u00e9s devant leur autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique pour la sanction des faits qui leur sont reproch\u00e9s ;<\/p>\n Sur les faits de collusion reproch\u00e9s \u00e0 PATOU IDEAL et aux autres entreprises consult\u00e9es<\/em><\/strong><\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019aux termes des dispositions de l\u2019article 132 du code des march\u00e9s : \u00abSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur, l’entrepreneur, le fournisseur ou le prestataire de services, encourt sur d\u00e9cision de l’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics, les sanctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es au pr\u00e9sent article, lorsqu’il a, entre autres, proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’\u00e9tablir les prix des offres \u00e0 des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorit\u00e9 contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte<\/em> \u00bb ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que lors de l\u2019instruction du dossier, les responsables des entreprises PATOU IDEAL, GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, GLOBAL GRAPHICS et MON BEAU PAYS qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es par la CEET pour la fourniture des factures dans le cadre du lot n\u00b0 4 de la proc\u00e9dure ont tous \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il r\u00e9sulte de ces d\u00e9clarations que le responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL, le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Ayi, a des liens de parent\u00e9 directe avec le dirigeant de GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il est \u00e9galement li\u00e9 au responsable de GLOBAL GRAPHICS par un lien d\u2019amiti\u00e9 et d\u2019affaires ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019au lancement de la proc\u00e9dure, \u00e0 son initiative, le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Ayi a conclu avec le g\u00e9rant de l\u2019entreprise MON BEAU PAYS une entente consistant pour ce dernier \u00e0 se faire \u00e9liminer sciemment de l\u2019attribution du march\u00e9 contre une r\u00e9compense de cinq millions (5.000.000) de francs CFA ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que sur la base de cet accord, l\u2019entreprise MON BEAU PAYS a pr\u00e9sent\u00e9 une offre sans garantie de soumission, une omission qui a entra\u00een\u00e9 le rejet de son offre ; qu\u2019en agissant ainsi, l\u2019entreprise MON BEAU PAYS s\u2019est fait \u00e9liminer pour favoriser l\u2019attribution du march\u00e9 \u00e0 l\u2019une des entreprises parrain\u00e9e par l\u2019imprimerie PATOU IDEAL ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que continuant sa strat\u00e9gie d\u2019avoir le march\u00e9, le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Ayi a fourni \u00e0 l\u2019entreprise GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS appartenant \u00e0 l\u2019un de ses fr\u00e8res, le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Antoine, un \u00e9chantillon qui s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 non conforme lors des tests, ce qui a in\u00e9luctablement entra\u00een\u00e9 le rejet de l\u2019offre de celle-ci ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que le nomm\u00e9 EKUE-ETTAH Ayi a \u00e9galement fourni \u00e0 l\u2019entreprise GLOBAL GRAPHICS repr\u00e9sent\u00e9e par le nomm\u00e9 ABEVI Koffi Edem un \u00e9chantillon qui a \u00e9t\u00e9 reconnu conforme et qui a permis \u00e0 celle-ci d\u2019\u00eatre d\u00e9sign\u00e9e attributaire du lot n\u00b0 4 dont elle lui a sous-trait\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution du march\u00e9 ;<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019il ne fait aucun doute que le responsable de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL est le chef d\u2019orchestre d\u2019un montage ing\u00e9nieux qui implique les entreprises MON BEAU PAYS, GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, GLOBAL GRAPHICS en se donnant tous les moyens non seulement de parvenir \u00e0 avoir le march\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il soutient \u00eatre le fournisseur habituel des factures \u00e0 la CEET mais \u00e9galement et surtout de maintenir le prix \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 emp\u00eachant ainsi l\u2019autorit\u00e9 contractante de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages pouvant r\u00e9sulter de la mise en concurrence;<\/p>\n Qu\u2019effectivement, \u00e0 l\u2019issue de toutes ces man\u0153uvres, le march\u00e9 du lot n\u00b0 4 a \u00e9t\u00e9 sous-trait\u00e9 \u00e0 l\u2019imprimerie PATOU IDEAL aux fins de son ex\u00e9cution ;<\/p>\n Que de plus, l\u2019offre financi\u00e8re de l\u2019entreprise MON BEAU PAYS, \u00ab offre d\u2019accompagnement \u00bb est de 128.000.000 F CFA pour faire croire que le prix de l\u2019offre de l\u2019attributaire, GLOBAL GRAPHICS, 89.680.000 F CFA, est moins disant dans une situation d\u00e9pourvue de v\u00e9ritable concurrence pour la simple raison que les autres soumissionnaires ne pourront pas produire les \u00e9chantillons requis et que leurs offres seront rejet\u00e9es ;<\/p>\n Consid\u00e9rant que la relation rapproch\u00e9e de l\u2019imprimerie PATOU IDEAL avec la plupart des entreprises concurrentes constitue non seulement une pratique de collusion prohib\u00e9e par l\u2019article 132 susvis\u00e9, mais \u00e9galement qu\u2019elle lui a, sans nul doute, permis de garder une influence certaine sur la passation du march\u00e9 concern\u00e9 ;<\/p>\n Qu\u2019au regard des faits ci-dessus relev\u00e9s, il se d\u00e9gage que l\u2019imprimerie PATOU IDEAL et les responsables des entreprises GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS, GLOBAL GRAPHICS et MON BEAU PAYS ont commis des faits de man\u0153uvres collusoires pr\u00e9vus et punis par l\u2019article 132 pr\u00e9cit\u00e9 ;<\/p>\n Qu\u2019en cons\u00e9quence, il y a lieu de sanctionner lesdites entreprises ainsi que leurs dirigeants sociaux de droit et de fait, notamment les nomm\u00e9s EKUE-ETTAH Ayi, EKUE-ETTAH Antoine, ABEVI Koffi Edem et EFLI Kokou Elom en les excluant des proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public.<\/p>\n En guise de d\u00e9cision<\/strong><\/p>\n Le CRD dit que Messieurs EKUEH-ETTAH Ayi, EKUE-ETTAH Antoine, ABEVI Koffi Edem et EFLI Kokou Elom ont commis des faits de collusion pr\u00e9vus et punis par l\u2019article 132 du code des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public ;<\/p>\n En cons\u00e9quence, ordonne l\u2019exclusion de toute participation aux proc\u00e9dures de passation des march\u00e9s publics et d\u00e9l\u00e9gations de service public les entreprises : PATOU IDEAL et GRAPHIC TECHNIQUES EDITIONS ainsi que leurs dirigeants sociaux de droit ou de fait, notamment, les nomm\u00e9s EKUE-ETTAH Ayi et EKUE-ETTAH Antoine pour une dur\u00e9e de cinq (05) ans ; GLOBAL GRAPHICS ainsi que son dirigeant social de droit ou de fait, notamment, le nomm\u00e9 ABEVI Koffi Edem pour une dur\u00e9e de quatre (04) ans ; MON BEAU PAYS, ainsi que de son dirigeant social de droit et de fait, notamment, le nomm\u00e9 EFLI Kokou Elom pour une dur\u00e9e de trois (03) ans ;<\/p>\n Dit que les nomm\u00e9s AYINOU Kossi, BOUTORA-TAKPA Gu\u00e8da et APETI Kwami Kodjo sont renvoy\u00e9s devant l\u2019autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de la CEET pour la sanction des faits qui leur sont reproch\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 3 agents publics \u00e9pingl\u00e9s, 4 entreprises et dirigeants sociaux exclus de la commande publique La d\u00e9cision n\u00b037 actera-t-elle le r\u00e9veil de l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des march\u00e9s publics devant le laxisme des membres des commissions de passation ainsi que des personnes responsables des march\u00e9s publics\u00a0? Quand une mesure \u00ab\u00a0pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb ouvre la voie \u00e0 autant d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2587,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-2586","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2586","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2586"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2586\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2590,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2586\/revisions\/2590"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2587"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2586"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2586"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2586"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}