<\/p>\n
Un semblant de bilan pour faire un clin d\u2019\u0153il \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9, un auto-satisf\u00e9cit pour se mettre en exergue dans l\u2019optique de la formation du futur gouvernement. Si ce ne sont pas ces motivations, on voit mal les raisons qui poussent le ministre de la Justice Pius Agbetomey \u00e0 effectuer cette sortie-bilan de la mise en \u0153uvre de \u00ab\u00a0ses maisons de justice\u00a0\u00bb. Et quel bilan en plus\u00a0? Pendant ce temps, le manque de personnel et de mat\u00e9riel continue de plomber le corps judiciaire.<\/em><\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0R\u00e9gler par le biais de la m\u00e9diation et de la conciliation les petites affaires de dettes, de querelles entre citoyens qui encombrent inutilement la justice<\/em>\u00a0\u00bb, telle serait la mission d\u00e9volue aux maisons de justice, selon le promoteur, Pius Agbetomey. Ces maisons se fonderaient sur des crit\u00e8res de simplicit\u00e9, de rapidit\u00e9 et de gratuit\u00e9 et permettraient de d\u00e9sengorger les tribunaux, facilitant ainsi une gestion diligente des affaires. Rien que \u00e7a. Et depuis le 3 janvier 2018, date \u00e0 laquelle le ministre a convaincu le chef de l\u2019Etat d\u2019en faire cas dans son discours, Dapaong, Cinkass\u00e9, Ago\u00e8-Nyiv\u00e9 et Baguida auraient vu na\u00eetre leurs maisons de justice.<\/p>\n Lundi 22 juin, Pius Agbetomey en a fait le bilan, avec un point de satisfaction. \u00ab\u00a0Mission r\u00e9ussie, selon le ministre de la Justice, Pius Agb\u00e9tomey. Depuis un an, 362 conciliations ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es ainsi et pr\u00e8s de 800 consultations juridiques ont \u00e9t\u00e9 assur\u00e9es par ces \u00e9tablissements judiciaires de proximit\u00e9. Il s\u2019agit de petites affaires qui la plupart du temps peuvent se r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable. La maison de Justice est au service de tous pour accueillir, aider et informer les personnes sur les proc\u00e9dures et d\u00e9marches \u00e0 accomplir, pour connaitre et exercer les droits consacr\u00e9s par la loi. Par la coordination de tous ces services, elle permet aussi la recherche de solutions amiables des petits litiges, la m\u00e9diation en mati\u00e8re civile et p\u00e9nale ainsi que le traitement des actes d\u2019incivilit\u00e9 qui constituent des infractions p\u00e9nales<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9crit le site du gouvernement, republicoftogo.com. Il para\u00eet que l\u2019objectif poursuivi est de lutter contre l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique et psychologique des juridictions, les barri\u00e8res financi\u00e8res, juridiques et judiciaires.<\/p>\n Un petit calcul permet d\u2019affirmer grosso modo que si les quatre maisons de justice ont pu permettre 362 conciliations, math\u00e9matiquement, il revient \u00e0 une maison pr\u00e8s de 90 conciliations annuelles, soit un peu plus de 7 affaires par mois. Et c\u2019est ce chiffre qui ferait la fiert\u00e9 du ministre de la Justice. Au point qu\u2019il penserait probablement \u00e0 leur extension sur l\u2019\u00e9tendue du territoire national. Ainsi, il ne serait pas \u00e9tonnant que bient\u00f4t, le pays sollicite des fonds pour contruire d\u2019autres maisons de justice qu\u2019il faudra \u00e9quiper en mat\u00e9riel et bureautique, en personnel qui devront pr\u00e9tendre \u00e0 des perdiems et tout le reste.<\/p>\n Une invention pour imiter les Gatsatsa au Rwanda apr\u00e8s le g\u00e9nocide de 1994. Mais seulement, le Togo ne sort pas d\u2019une guerre civile pour qu\u2019on ait recours \u00e0 cette pratique inconstitutionnelle. Mais \u00e0 y voir de pr\u00e8s, nous voyons plut\u00f4t dans ces maisons de justice des rallonges de proc\u00e9dures et des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires au cas o\u00f9 les parties se disaient insatisfaites. Une forme de justice frelat\u00e9e en somme.<\/p>\n Des r\u00e8glements \u00e0 l\u2019amiable, les chefs coutumiers s\u2019en chargent d\u00e9j\u00e0 et depuis des lustres sans qu\u2019il y ait besoin de \u00ab\u00a0construire\u00a0\u00bb de maisons de justice. C\u2019est \u00e0 croire qu\u2019on cherche \u00e0 leur d\u00e9nier ce droit de r\u00e8glement des litiges au profit d\u2019un \u00ab\u00a0projet budg\u00e9tivore\u00a0\u00bb.<\/p>\n Au lieu de renforcer l\u2019institution judiciaire en hommes et en mat\u00e9riel, puis renforcer les capacit\u00e9s des magistrats et cr\u00e9er des tribunaux dans des zones \u00e0 fortes densit\u00e9s humaines, on se contente de fabriquer des maisons de justice. Or la constitution est claire que seul l\u2019\u00c9tat rend justice. Autrement dit seule\u00a0 la magistrature, pouvoir judiciaire peut rendre justice. On se demande comment des personnes qui ne font pas partie du corps judiciaire vont rendre justice sans aucune modification de la Constitution. Probablement que le ministre Agbetomey dispose de la baraka pour \u00e7a. Pendant qu\u2019on cherche \u00e0 booster hors des tribunaux les d\u00e9marcheurs, on cr\u00e9e des maisons de justice avec des non magistrats. Que voudrait-on alors reprocher \u00e0 ces d\u00e9marcheurs qui s\u2019\u00e9rigent en \u00ab\u00a0justiciers\u00a0\u00bb\u00a0?<\/p>\n Un projet de modernisation de la justice d\u2019une dizaine de milliards FCFA a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 pour redorer le blason de l\u2019appareil judiciaire. On n\u2019a pas encore fait d\u2019audit pour \u00e9valuer \u00e0 quoi ces fonds ont servi et revoil\u00e0 un ministre qui veut encore mettre \u00e0 contribution le contribuable togolais. Pour un gros z\u00e9ro.<\/p>\n D\u2019ailleurs, quelle est l\u2019enqu\u00eate qui aurait relev\u00e9 l\u2019inefficacit\u00e9 des tribunaux et qui serait le ferment sur lequel la cr\u00e9ation de maisons de justice viendrait se greffer\u00a0? Car il ne suffit plus de faire un r\u00eave \u00ab\u00a0I have a dream\u00a0\u00bb et de vouloir le mat\u00e9rialiser. Il existe des tribunaux dont les b\u00e2timents ne sont pas la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat togolais. Pius Agbetomey gagnerait \u00e0 r\u00e9gler d\u2019abord ce probl\u00e8me avant d\u2019en entrevoir d\u2019autres\u00a0qui sont loin de relever de l\u2019urgence. Car lutter contre la corruption au sein de l\u2019appareil judiciaire, pourvoir le syst\u00e8me en personnel et en mat\u00e9riel de travail sont plus urgents.<\/p>\n Abb\u00e9 Faria<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9ni de l\u2019autorit\u00e9 des chefs coutumiers, d\u00e9penses inutiles en ligne de mire Un semblant de bilan pour faire un clin d\u2019\u0153il \u00e0 Faure Gnassingb\u00e9, un auto-satisf\u00e9cit pour se mettre en exergue dans l\u2019optique de la formation du futur gouvernement. 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