{"id":2325,"date":"2020-06-30T17:40:25","date_gmt":"2020-06-30T17:40:25","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost\/libertetogo\/?p=2325"},"modified":"2020-06-30T17:40:25","modified_gmt":"2020-06-30T17:40:25","slug":"repression-des-crimes-economiques-quand-la-constitution-protege-les-plus-gros-exposes-a-la-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/libertetogo.tg\/index.php\/repression-des-crimes-economiques-quand-la-constitution-protege-les-plus-gros-exposes-a-la-corruption\/societe\/","title":{"rendered":"R\u00e9pression des crimes \u00e9conomiques\/ Quand la Constitution prot\u00e8ge les plus gros \u00ab\u00a0expos\u00e9s \u00e0 la corruption\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<ul>\n<li><strong>L\u2019article 129 fait la promotion de la corruption au Togo<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p><strong><em>Lorsque des soup\u00e7ons de corruption sont attribu\u00e9s \u00e0 une autorit\u00e9, les populations tiennent \u00e0 voir le crime r\u00e9prim\u00e9 avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. Mais le tripatouillage constitutionnel op\u00e9r\u00e9 par des d\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0nomm\u00e9s\u00a0\u00bb n\u2019a pas touch\u00e9 cette anomalie constitutionnelle\u00a0; ce faisant, il devient quasi impossible de poursuivre p\u00e9nalement les \u00ab\u00a0gros poissons\u00a0\u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Depuis quelques ann\u00e9es, des scandales \u00e9claboussent la R\u00e9publique et ceux qui la conduisent. Et bon nombre de Togolais se demandent pourquoi la t\u00eate de l\u2019ex\u00e9cutif ne r\u00e9agit pas aux accusations, alors que quand il s\u2019agit des autres Togolais socialement moins puissants, les autorit\u00e9s dont le ministre de la Justice sont prompts \u00e0 \u00ab\u00a0<em>sauter sur la proie<\/em>\u00a0\u00bb. Des mortels de tous genres disposant de parcelles de pouvoir ont grug\u00e9 et pris des libert\u00e9s avec la chose publique qu\u2019ils sont cens\u00e9s d\u00e9fendre. Mais depuis, on use d\u2019entourloupes pour endormir les populations et passer au final par pertes et profits ces actes r\u00e9pr\u00e9hensibles.<\/p>\n<p>La Constitution togolaise porte en elle des germes de division et de discrimination. L\u2019article 11 de la Constitution stipule\u00a0: \u00ab\u00a0<strong><em>Tous les \u00eatres humains sont \u00e9gaux en dignit\u00e9 et en droit<\/em><\/strong><em>. L&rsquo;homme et la femme sont \u00e9gaux devant la loi. <strong>Nul ne peut \u00eatre favoris\u00e9 ou d\u00e9savantag\u00e9 en raison de son origine familiale, ethnique ou r\u00e9gionale, de sa situation \u00e9conomique ou sociale, de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou autres<\/strong><\/em><strong>\u00a0<\/strong>\u00bb.<\/p>\n<p>Mais juste \u00e0 l\u2019article 14, commence la s\u00e9gr\u00e9gation\u00a0: \u00ab\u00a0<em>L&rsquo;exercice des droits et libert\u00e9s garantis par la pr\u00e9sente Constitution ne peut \u00eatre soumis qu&rsquo;\u00e0 des restrictions express\u00e9ment pr\u00e9vues par la loi et n\u00e9cessaires \u00e0 la protection de la s\u00e9curit\u00e9 nationale, de l&rsquo;ordre public, de la sant\u00e9 publique, de la morale ou des libert\u00e9s et droits fondamentaux d&rsquo;autrui<\/em>\u00a0\u00bb. Lorsqu\u2019un ministre ou un juge se permet de voler ou de gruger des justiciables, est-ce au nom d\u2019une certaine morale, de l\u2019ordre public ou de la s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0?<\/p>\n<p>Plus loin, \u00e0 l\u2019article 122, une autre anomalie que ceux qui se disent repr\u00e9sentants du peuple n\u2019ont pas jug\u00e9 n\u00e9cessaire de remodeler pour la rendre conforme aux \u00ab\u00a0<em>valeurs d\u2019\u00e9thique et de d\u00e9ontologie\u00a0<\/em>\u00bb. \u00ab\u00a0<em>Les magistrats de la Cour supr\u00eame ne peuvent \u00eatre poursuivis pour crimes et d\u00e9lits commis dans l\u2019exercice ou \u00e0 l\u2019occasion ou en dehors de leurs fonctions que devant la Haute Cour de justice. Sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, aucun magistrat de la Cour supr\u00eame ne peut \u00eatre ni poursuivi ni jug\u00e9 sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature&#8230;<\/em>\u00a0\u00bb, lit-on. La question qu\u2019on se pose est si, ce faisant, tout magistrat de cette cour ne sera pas \u00ab\u00a0<em>tent\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb de tordre le cou \u00e0 volont\u00e9 au droit et \u00e0 la morale. Le juge de la Cour supr\u00eame est-il au-dessus des autres juges ou du peuple en g\u00e9n\u00e9ral\u00a0pour que sa poursuite pour un d\u00e9lit fasse l\u2019objet de d\u00e9tours?<\/p>\n<p>Les soi-disant repr\u00e9sentants du peuple qui ont cru bon et biens\u00e9ant de transformer un projet de r\u00e9vision constitutionnelle de trois article en une s\u00e9ance foraine de proposition de modification de 29 articles n\u2019ont pas trouv\u00e9 utile, ni urgent, ni b\u00e9n\u00e9fique pour la lutte contre la corruption, de conditionner leur vote \u00e0 l\u2019av\u00e8nement de l\u2019institution sans laquelle le juge de la Cour supr\u00eame ainsi que des membres du gouvernement continueraient \u00e0 siphonner les caisses de l\u2019Etat. Et pourtant, ce n\u2019est pas faute d\u2019\u00eatre conscients que sans cette Haute cour de justice, rien de concret ne saurait prosp\u00e9rer sur le terrain anticorruptif des gros poissons.<\/p>\n<p>L\u2019article 128 dit\u00a0: \u00ab\u00a0<em>La Haute cour de justice conna\u00eet des crimes et d\u00e9lits commis par les membres du Gouvernement et les membres de la Cour supr\u00eame<\/em>\u00a0\u00bb. Depuis, certains citoyens de bonne volont\u00e9 feraient du porte-\u00e0-porte pour recueillir des signatures afin de contraindre celui ou ceux qui doivent donner naissance \u00e0 ladite cour\u00a0; notre pays en a besoin \u00e0 notre sens, par rapport \u00e0 l\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n<p>Mais les d\u00e9put\u00e9s ont trouv\u00e9 \u00ab\u00a0<em>imp\u00e9ratif<\/em>\u00a0\u00bb de \u00ab\u00a0<em>boucler la boucle<\/em>\u00a0\u00bb en posant leur veto dans des termes polis, mais impossible \u00e0 franchir. Article 129. \u00ab\u00a0<em>La Haute Cour de justice est li\u00e9e par la d\u00e9finition des crimes et d\u00e9lits ainsi que par la d\u00e9termination des peines telles qu\u2019elles r\u00e9sultent des lois p\u00e9nales en vigueur au moment o\u00f9 les faits ont \u00e9t\u00e9 commis. <strong>La d\u00e9cision de poursuivre ainsi que la mise en accusation<\/strong> du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et <strong>des membres du Gouvernement est vot\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 des quatre cinqui\u00e8mes des membres de chacune des deux assembl\u00e9es composant le Parlement<\/strong>, selon la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par une loi organique. En cas de condamnation, ils sont d\u00e9chus de leurs charges<\/em>\u00a0\u00bb. Hypocrisie parlementaire. Quid des ministres qui ne sont plus en fonction\u00a0? Que faire m\u00eame si la Haute cour de justice naissait, mais que le S\u00e9nat demeure toujours un OVNI, entendez Objet volant non identifi\u00e9\u00a0? Comme le dit le chanteur Alain Barri\u00e8re, \u00ab\u00a0autant chercher une fleur dans le d\u00e9sert, un sucre dans l\u2019oc\u00e9an ou un fant\u00f4me dans le vent\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Tout mandat parlementaire a une fin\u00a0; et le d\u00e9put\u00e9 qui voudra \u00eatre reconduit devra rendre compte \u00e0 la fin. Lorsqu\u2019il retournera dans son fief, des \u00e9lecteurs lui poseront des questions sur ce qu\u2019il a pu faire personnellement durant sa mandature. L\u00e0, il ne sera plus question d\u2019immunit\u00e9. Mais de reddition de comptes.<\/p>\n<p><strong><em>Abb\u00e9 Faria<\/em><\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L\u2019article 129 fait la promotion de la corruption au Togo Lorsque des soup\u00e7ons de corruption sont attribu\u00e9s \u00e0 une autorit\u00e9, les populations tiennent \u00e0 voir le crime r\u00e9prim\u00e9 avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9. 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